Des milices incontrôlées — dont certaines ont des liens avec les ministères de l'Intérieur et de la Défense du Gouvernement d'union nationale (GUN) soutenu par les Nations Unies et d'autres avec l'Armée nationale libyenne (ANL) affiliée à son rival, le Gouvernement provisoire — ont continué de s'affronter dans diverses régions du pays, tandis que les efforts pour réconcilier les principaux partis dans l'est et l'ouest de la Libye ont échoué. Dans le sud, des groupes armés toubous, touaregs et arabes ont eux aussi continué de s'affronter pour s'assurer le contrôle de portions de territoire et de ressources.

Malgré le soutien de l'ONU à la tenue d'élections en 2018, les perspectives d'un vote à l’échelle nationale demeuraient faibles en raison de l'impasse politique.

Les violences, notamment les fréquentes attaques menées contre les installations pétrolières, ont perturbé l'économie et les services publics. Environ 200 000 personnes étaient toujours déplacées à l'intérieur des frontières, en octobre 2018.

Les groupes armés, dont certains sont affiliés au GUN ou au Gouvernement provisoire, ont commis des exécutions extrajudiciaires et mené des attaques contre des civils et contre leurs biens, lors desquelles ils ont commis des enlèvements et des actes de torture, et fait disparaître de force certaines personnes.

Le groupe armé extrémiste État islamique (EI) a commis plusieurs attaques dans lesquelles des civils et des membres des forces de sécurité ont été tués.

Bien que le nombre de migrants et de demandeurs d'asile transitant par la Libye en route vers l'Europe ait fortement diminué par rapport à 2017, le nombre de ceux qui sont morts en essayant d'atteindre l'Europe par ce qu'on appelle la Route de la Méditerranée centrale, a grimpé en flèche. Ceux qui se sont retrouvés en détention en Libye, souvent dans des conditions inhumaines, ont subi des mauvais traitements de la part des gardes, tant dans les centres de détention officiels gérés par l'un des deux gouvernements rivaux que dans des lieux de détention non officiels contrôlés par des milices ou par des trafiquants et des passeurs clandestins.

Transition politique et constitution

Le GUN a eu des difficultés à étendre son contrôle sur le territoire et les institutions dans l'ouest de la Libye. L'ANL, commandée par le général Khalifa Hiftar et alliée au Gouvernement provisoire, a étendu son contrôle sur des territoires situés dans l'est et dans le sud.

L'organe législatif libyen, la Chambre des représentants (CDR), alliée à l'ANL et au Gouvernement provisoire, a approuvé le 25 septembre des amendements à la Déclaration constitutionnelle de 2011, ouvrant la voie à la tenue d'un référendum sur le projet de constitution, et a donné 90 jours au Haut-Commissariat national aux élections (HCNE) pour organiser ce référendum.

Conflit armé et crimes de guerre

Le 23 janvier, des groupes armés non identifiés ont fait exploser deux véhicules piégés devant la mosquée Baya’at al-Radwan à Benghazi, tuant au moins 34 personnes et en blessant plus de 90. Des enregistrements vidéo semblent montrer le commandant de l'ANL Mahmoud al-Werfalli, qui fait l'objet depuis août 2017 d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre, apparemment en train d'exécuter 10 individus le 24 janvier devant la même mosquée. 

Entre février et juin, des affrontements dans la ville de Sebha, dans le sud, entre groupes armés affiliés aux groupes Awlad Suleiman et Toubou ont fait au moins 16 morts parmi les civils.

Le 2 mai, l’EI a revendiqué la responsabilité d'une attaque contre le HCNE à Tripoli qui, selon des informations de presse, a fait 14 morts, pour la plupart des employés du Haut-Commissariat, et au moins 19 blessés.

En mai, après avoir fait le siège de Derna pendant près de 20 mois, l'ANL a lancé une opération aéro-terrestre pour arracher le contrôle de cette ville de l'est au Conseil de la Shura des combattants de Derna (CSCD), un groupe armé auquel appartiennent des islamistes opposés à l'ANL. Au mois de septembre, la résistance était réduite à un seul quartier de la ville, où des familles demeuraient prises au piège du fait des combats. Selon des responsables de conseils locaux affiliés au GUN et des membres du Comité de Derna pour les déplacés, au moins 1 000 familles avaient été déplacées vers d'autres villes à cause des combats. Des responsables locaux ont également fait état de cas d'exécution extrajudiciaire, de saisie illégale de propriété privée, de pillage et de détention arbitraire par l'ANL au moment où elle s'emparait de la ville.

Des affrontements ont éclaté le 26 août dans la capitale, Tripoli, entre divers groupes armés cherchant à prendre le contrôle des institutions de l'État, et ont duré un mois. Bien que les quartiers sud de la ville aient été les plus touchés, des tirs d'artillerie effectués sans discernement sur d'autres quartiers ont aussi causé la mort de civils et détruit des infrastructures. Au moins 120 personnes ont été tuées et 400 ont été blessées pendant ce mois de combats, selon la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL). Les combats se sont traduits par des destructions de biens civils, des pillages, des enlèvements et le déplacement de milliers de personnes.

L’EI a revendiqué la responsabilité d'une attaque perpétrée le 29 octobre contre al-Foqha, une ville du centre de la Libye, qui s'est soldée par le meurtre de quatre civils —dont deux ont été exécutés en public — et par l'enlèvement d'au moins neuf autres, selon la MANUL.

Système judiciaire et détenus

Les tribunaux civils et militaires n'ont fonctionné qu'à capacité réduite et sont restés fermés dans certaines régions du pays.

Les autorités pénitentiaires, qui ne sont souvent que théoriquement sous l'autorité de l'un ou l'autre des deux gouvernements rivaux, ont continué de maintenir des milliers de personnes en détention arbitraire de longue durée sans inculpation.

En vertu d'un accord de cessez-le-feu conclu entre les factions en conflit, la Force spéciale de dissuasion (FSD), qui est affiliée au ministère de l'Intérieur du GUN, a libéré en septembre de la prison de Mitiga, l'une des prisons qu'elle contrôle à Tripoli, 120 prisonniers qui avaient été maintenus en détention au-delà de l'expiration de leurs peines. En octobre, la FSD a transféré 120 prisonniers inculpés ou condamnés pour des infractions mineures, de Mitiga à la prison de Jdeida, qui est contrôlée par le ministère de la Justice du GUN. Selon la MANUL, à la date du 8 novembre, les autorités avaient remis en liberté 255 personnes détenues à la suite de la crise.

Plus d'une centaine de femmes et d'enfants, pour la plupart ressortissants d'autres pays que la Libye, sont toujours maintenus en détention sans inculpation dans deux prisons à Tripoli et à Misrata, et 24 enfants orphelins étaient, au moment de la rédaction de ce rapport, détenus séparément dans un camp géré par le Croissant-Rouge libyen à Misrata, pour leurs liens familiaux supposés avec des combattants présumés de l’EI. Ils ont peu de perspectives de remise en liberté, soit en raison de leur nationalité incertaine, soit parce que les gouvernements de leurs pays d'origine n'acceptent pas leur rapatriement.

Les prisons en Libye sont caractérisées par le surpeuplement, les mauvaises conditions de vie, les mauvais traitements généralisés et l'absence de services spécialisés pour les femmes et les enfants, tels que les activités éducatives et de loisirs et les soins médicaux.

Cour pénale internationale

Le 4 juillet, un mandat d'arrêt a été émis pour la seconde fois par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre du commandant al-Werfalli, de l'ANL. Au moment de la rédaction de ce rapport, on ignorait où il se trouvait.

La CPI a levé les scellés, en avril 2017, sur un mandat d'arrêt qu'elle avait émis en 2013 contre Mohamed Khaled al-Tuhamy, chef de l'Agence de sécurité intérieure sous l'ancien dirigeant renversé Mouammar Kadhafi, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis lors du soulèvement de 2011 en Libye. On ignorait où il se trouvait au moment de la rédaction de ce rapport.

Saïf al-Islam Kadhafi, un fils de Kadhafi condamné à mort par contumace en 2015 par un tribunal libyen, fait toujours l'objet d'un mandat d'arrêt émis par la CPI pour des accusations de crimes contre l'humanité. Sa situation est aujourd'hui entourée de mystère; les observateurs internationaux indépendants n'ont pas vu Saïf al-Islam Kadhafi, ni entendu parler de lui, depuis 2014.

Dans un compte-rendu en novembre devant le Conseil de sécurité de l'ONU, la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a répondu à un recours juridique introduit par Saïf al-Islam Kadhafi dans lequel il contestait la compétence de la CPI pour statuer sur son cas, et a affirmé qu'il devrait être arrêté et livré à la Cour.

Peine de mort

La peine de mort est prévue dans plus de 30 articles du code pénal libyen, y compris pour des actes relevant de l'exercice des libertés d'expression et de réunion. Un certain nombre, inconnu, de personnes ont été condamnées à la peine capitale par des tribunaux civils et militaires libyens depuis 2011, souvent à l'issue de procès entachés de violations du principe de la régularité des procédures. Aucun condamné à mort n'a été exécuté depuis 2010.

Le 15 août, malgré des allégations de graves violations de la régularité des procédures, un tribunal de Tripoli a déclaré coupables 99 personnes accusées d'avoir été des partisans de Kadhafi lors d'un procès de masse, condamnant 45 d'entre elles à mort et les 54 autres à cinq ans de prison, dans une affaire se rapportant aux meurtres présumés de 146 personnes lors du soulèvement de 2011.

Personnes déplacées à l'intérieur des frontières

L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a estimé que jusqu'à octobre, environ 200 000 personnes étaient déplacées à l'intérieur des frontières en Libye.

Quelques centaines des 40 000 habitants de Tawergha déplacés de force en 2011 par des groupes armés et les autorités basées à Misrata, ont commencé à retourner dans leur ville d'origine après que les autorités représentant Misrata et Tawergha eurent signé un mémorandum de réconciliation en juin. Les autorités de la ville de Misrata ont accusé les habitants de Tawergha d'avoir été des partisans de Kadhafi et d'avoir commis en tant que tels de graves crimes lors du soulèvement de 2011 qui l'a renversé. Des groupes armés ayant des liens avec Misrata ont saccagé, pillé, incendié et détruit la ville après le départ de la population en 2011.

Les combats qui font rage depuis mai 2014 dans l'est de la Libye ont causé le déplacement de milliers de civils de Benghazi et d'Ajdabiya. Ils ont cherché refuge dans l'ouest du pays après avoir été dans de nombreux cas détenus, sous l'accusation d'être des terroristes, par des milices affiliées à l'ANL qui ont attaqué, incendié ou réquisitionné leurs maisons. Depuis 2014, les autorités de Misrata et de Tripoli ont arrêté des dizaines de personnes déplacées de Benghazi, souvent sur la base d'accusations douteuses de terrorisme. Depuis le début des affrontements à Derna en mai, au moins 1 000 familles ont fui les combats, selon des responsables de la ville. 

Liberté de parole et d'expression

Des groupes armés ont intimidé, menacé et agressé physiquement des activistes, des journalistes, des blogueurs et des professionnels des médias.

Le 29 avril, la Force spéciale de dissuasion (FSD) a arrêté Suleiman Qashout et Ahmed Yaacoubi, organisateurs d'une cérémonie annuelle de remise de prix aux médias en Libye. Ils ont tous deux été remis en liberté en juillet, après avoir été gardés à vue sans inculpation. Des membres de leurs familles et des collègues ont supposé que la FSD les avaient peut-être pris pour cibles parce qu'elle désapprouvait le port de vêtements insuffisamment pudiques et la présence d'hommes et de femmes ensemble lors de la cérémonie.

Musa Abdul Kareem, un journaliste travaillant pour le journal Fasanea, basé dans le sud de la Libye, a été retrouvé mort le 31 juillet à Sebha, après avoir été enlevé par des individus non identifiés. Selon des informations de presse, Kareem avait écrit des articles dans lesquels il critiquait les milices actives à Sebha.

Le 1er août, un groupe armé affilié au ministère de l'Intérieur du GUN a arrêté, à la base navale de Tripoli, quatre journalistes et photographes libyens travaillant pour Reuters et l'Agence France-Presse qui couvraient des questions relatives aux migrations, et les ont détenus sans explication pendant 10 heures.

Liberté religieuse

Depuis 2011, des milices et des forces affiliées à plusieurs autorités provisoires, ainsi que des combattants de l’EI, ont attaqué des minorités religieuses, notamment des soufis, des ibadites et des chrétiens, et ont détruit en toute impunité des sites religieux en Libye.

Le 28 novembre 2017, des assaillants non identifiés ont incendié Zawiyat Sheikha Radiya, une mosquée soufie historique de Tripoli, causant de graves dommages au bâtiment. Cette attaque a fait suite à la destruction en octobre 2017, également par des assaillants non identifiés, de Sidi Abu Gharara, une autre mosquée soufie historique de Tripoli.

En juillet, des groupes armés non identifiés ont attaqué et endommagé au moins quatre sites soufis dans les quartiers d'Al-Majouri et Al-Kish à Benghazi.

Droits des femmes, orientation sexuelle et identité sexuelle

La loi libyenne ne considère pas spécifiquement comme un crime la violence conjugale. Les lois sur le statut personnel sont discriminatoires à l'égard des femmes, en particulier en ce qui concerne le mariage, le divorce et l'héritage. Le code pénal prévoit une peine atténuée pour un homme qui tue ou blesse sa femme ou une autre parente de sexe féminin parce qu'il la soupçonne d'avoir des relations sexuelles extraconjugales. Il permet également aux auteurs de viol d'échapper à des poursuites judiciaires s'ils épousent leur victime.

Le code pénal interdit tout acte sexuel en dehors des liens du mariage, y compris les rapports consensuels entre personnes du même sexe, et les punit de coups de fouet et d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison.

Selon des activistes des droits humains, des groupes armés ont continué d'arrêter des personnes à cause de leur orientation sexuelle.

Migrants, réfugiés et demandeurs d'asile

La Libye est demeurée une importante plaque tournante pour les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants en route vers l'Europe. Human Rights Watch s'est entretenu avec des migrants et des demandeurs d'asile qui ont décrit toute une série d'abus commis par des passeurs clandestins, des miliciens et des membres de bandes organisées, notamment des viols, des passages à tabac et des meurtres, sans aucune intervention ni protection de la part des organes libyens chargés de faire appliquer les lois, qui sont notoirement faibles.

Au mois d'août, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a recensé environ 20 000 personnes arrivées par voie maritime en Italie et à Malte depuis janvier, dont la plupart étaient partis de Libye. Selon le Haut-Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (UNHCR), au moins 1 111 personnes ont péri ou disparu en tentant la traversée vers l'Europe par la Méditerranée centrale. En août, l'OIM a indiqué que 669 176 migrants et demandeurs d'asile étaient présents en Libye, dont plus de 60 000 enfants.

La Libye n'est pas partie à la Convention de 1951 sur les réfugiés et ne dispose pas de lois ou de procédures juridiques concernant les réfugiés. Le HCR enregistre un certain nombre de demandeurs d'asile mais ceux-ci — ainsi que ceux qui ne sont pas enregistrés — ne sont en réalité ni protégés ni aidés en Libye.

Afin de décourager et d'empêcher les arrivées de migrants en Europe en provenance de Libye, l'Union européenne a fourni une formation, de l'équipement et un soutien matériel aux garde-côtes libyens pour accroître leur aptitude à intercepter des embarcations dans les eaux territoriales et internationales et à reconduire les migrants et demandeurs d'asile en territoire libyen.

Les migrants et demandeurs d'asile qui sont capturés en mer et refoulés en territoire libyen sont placés en rétention, où beaucoup d'entre eux sont soumis à des conditions de vie inhumaines, notamment à des passages à tabac, des violences sexuelles, des extorsions de fonds, des travaux forcés, et ne reçoivent pas de soins médicaux adéquats, ni suffisamment de nourriture et d'eau.

Le Département de lutte contre les migrations illégales (DLMI), qui fait partie du ministère de l'Intérieur du GUN, assure la gestion des centres de rétention officiels des migrants, tandis que des passeurs et des trafiquants gèrent des centres clandestins.

En juillet, le DLMI estimait que les centres de rétention officiels en Libye comptaient 9 000 migrants et demandeurs d'asile.

Principaux acteurs internationaux

Les États-Unis ont continué d'effectuer ce qu'ils appellent des « frappes aériennes de précision » contre des objectifs présumés appartenant à l’EI et à Al-Qaïda dans le sud et l'ouest du pays. Ils n'ont pas fait état de victimes civiles

Cecilia Jimenez-Damary, rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des personnes déplacées à l'intérieur des frontières (PDI) et premier rapporteur spécial à visiter la Libye depuis 2011, a critiqué, dans un rapport présenté le 10 mai, l'absence d'un cadre juridique permettant de traiter le problème des droits et des besoins des PDI, ainsi que l'absence d'une politique globale qui soit conforme aux normes internationales.

En juin, le Conseil de sécurité de l'ONU a prorogé pour une nouvelle année son embargo sur les armes à destination de la Libye, en vigueur depuis 2011, et a ajouté des mesures visant à permettre d'inspecter les navires soupçonnés de violer cet embargo. Le 7 juin, le Comité des sanctions de l'ONU contre la Libye, qui est chargé de superviser l'application des sanctions imposées par le Conseil de sécurité, a approuvé l'addition de six individus — deux Érythréens et six Libyens — à la liste des personnes faisant l'objet de sanctions relativement à la situation en Libye, leur imposant un gel de leurs avoirs et une interdiction de voyager à l'étranger, en raison de graves violations présumées des droits humains de migrants et de leur participation à des trafics illégaux de personnes.

Le 5 septembre, le Groupe d'experts du Comité des sanctions de l'ONU sur la Libye, créé en vertu de la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité, a présenté son rapport final pour 2018 sur les menaces et les atteintes aux institutions étatiques libyennes, les violations des droits humains et de l'embargo sur les armes, les exportations illégales de pétrole et l'application des gels d'avoirs et des interdictions de voyager. Ce rapport a établi que la plupart des groupes armés impliqués dans des violations des droits humains étaient affiliés au GUN ou à l'ANL.  

Selon ce groupe d'experts, les transferts vers la Libye d'armes telles que les véhicules blindés, les fusils d'assaut, les mortiers et les lance-roquettes se sont accrus, particulièrement dans l'est du pays, ce qui constitue une claire indication que les États membres de l'ONU ne font pas suffisamment respecter l'embargo sur les armes.

En septembre, le Comité des sanctions de l'ONU a frappé d'un gel d'avoirs et d'une interdiction de voyager Ibrahim Jadhran, un commandant de milice libyen, pour avoir effectué à plusieurs reprises des attaques dans la région du croissant pétrolier en Libye, qui ont fait des victimes parmi les civils, et pour avoir tenté d'exporter du pétrole illégalement.

Le mandat de l'Opération Sophia, opération navale de l'Union européenne destinée à lutter contre les trafics de personnes en Méditerranée centrale, est en vigueur jusqu'en décembre 2018. Elle vise à empêcher les passages illégaux de migrants et les trafics de personnes; dans ce cadre, l'UE a également fourni une formation aux garde-côtes et à la marine libyens et a contribué à l'application de l'embargo de l'ONU sur les armes dans les eaux internationales au large des côtes de la Libye.

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