Les groupes armés ont continué à commettre de graves violations des droits humains, étendant leur contrôle sur environ 70 pour cent du pays, selon les estimations, tandis que le gouvernement central du président Faustin-Archange Touadéra contrôlait la capitale, Bangui, ainsi que ses environs à l’ouest.

Les combats entre les rebelles principalement musulmans de la Séléka, les milices anti-balaka et d’autres groupes armés dans les régions du centre, du nord-ouest et de l’est de la République centrafricaine ont forcé des milliers de personnes à fuir leur foyer. Des groupes armés ont tué des civils, violé et agressé sexuellement des femmes et des filles, attaqué des camps de personnes déplacées, recruté et utilisé des enfants comme soldats, incendié des villages et pris des civils en otage. L’accès à la justice pour les crimes graves est resté difficile ou impossible pour de nombreuses personnes.

Un dialogue politique entre l’Union africaine et les groupes armés, destiné à obtenir un accord politique pour mettre fin aux affrontements, a repris en août mais n’a pas mis un terme aux violences et aux exactions contre les civils. Si certains efforts pour restaurer l’ordre ont été couronnés de succès, notamment à Paoua, les soldats de la paix de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont globalement eu du mal à protéger les civils des attaques de groupes armés, dont certaines ont été commises à proximité des bases de l’ONU.

Si quelques tribunaux locaux ont prononcé des condamnations à l’encontre de dirigeants de groupes armés impliqués dans des crimes graves, l’impunité généralisée pour les violations et les crimes de guerre commis dans le passé est toujours de mise. La Cour pénale spéciale, un tribunal hybride au sein du système judiciaire national, composé de juges et de procureurs nationaux et internationaux, est officiellement entrée en fonction en octobre.

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a annulé la condamnation de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la République Démocratique du Congo, pour des crimes commis en République centrafricaine en 2002 et en 2003. La CPI a poursuivi sa deuxième enquête sur les crimes commis dans le pays et liés au conflit plus récent, et en novembre elle a placé en détention Alfred Yékatom, un dirigeant anti-balaka, pour des crimes commis entre décembre 2013 et août 2014.

Attaques perpétrées contre les civils

De décembre 2017 à février 2018, les combats entre Révolution Justice (RJ) et le Mouvement national pour la libération de la Centrafrique (MNLC) ainsi que des attaques indiscriminées ont tué des dizaines de civils dans la province d’Ouham-Pendé, près de la ville de Paoua. Les violences ont causé le déplacement de près de 60 000 personnes autour de Paoua entre décembre 2017 et février 2018. Si nombre de personnes déplacées sont plus tard rentrées chez elles, les combattants du MNLC et de RJ sont restés dans la zone et ont continué à menacer les civils.

Les forces anti-balaka et l’Union pour la Paix en Centrafrique (UPC), une faction de la Séléka, se sont affrontées à de nombreuses reprises sur la route entre Bambari et Ippy, dans la province de Ouaka, et ont attaqué des civils dans la zone. En mars, des combattants anti-balaka ont tué au moins 15 civils, des bergers peuls, parmi lesquels des femmes et des enfants. En guise de représailles, l’UPC a attaqué à deux reprises une église de Seko, tuant environ 40 personnes déplacées internes qui y avaient trouvé refuge.

En avril, une opération conjointe entre l’ONU et les forces nationales de sécurité dans le quartier PK5 de Bangui, surnommée opération « Sukula », a exacerbé les tensions entre les Casques bleus de l’ONU et les groupes d’« auto-défense ». L’opération était destinée à démanteler les bases de groupes d’« auto-défense », dont certains affiliés à la Séléka avaient pris le contrôle de plusieurs zones du quartier, mais les violences qui en ont résulté ont duré deux mois, attisant les tensions entre musulmans et non musulmans. Suite à l’opération « Sukula », des miliciens de PK5 ont attaqué un office religieux à l’église de Fatima en mai, tuant au moins 30 personnes, dont un prêtre. L’opération n’a pas permis de démanteler les bases des groupes d’« auto-défense », mais a au contraire entraîné un renforcement de la position de ces groupes au PK5.

Des combattants du Front Populaire pour la Renaissance de la Centrafrique (FPRC), une faction de la Séléka, ont tué au moins 24 civils à Bria et aux alentours entre le 25 août et le 16 septembre, dans la province de Haute-Kotto. Ils ont exécuté neuf de ces victimes à environ cinq kilomètres d’une base de l’ONU. Des groupes anti-balaka ont également tué des civils dans la région à partir du mois de juin, exécutant au moins sept civils non-musulmans aux environs de Bria pour avoir fait affaire avec des musulmans de la ville.  

Le groupe rebelle ougandais l’Armée de Résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA) est resté actif dans le sud-est, avec des allégations faisant état de meurtres et d’un nombre croissant d’enlèvements de civils.

Les attaques contre les travailleurs humanitaires ont augmenté dans tout le pays. En février, six travailleurs humanitaires et éducatifs ont été tués par des agresseurs non identifiés près de Markounda, dans la province d’Ouham.

Trois journalistes russes ont été tués par des personnes non identifiées en juillet aux environs de Sibut, dans la province de Kemo. On présume que ces hommes enquêtaient sur le rôle croissant de la Russie dans le pays, et notamment celui que pourraient jouer des unités de mercenaires russes sur le terrain.

Réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur du pays

Les combats et les attaques menées par les groupes armés ont forcé des dizaines de milliers de personnes à fuir leur foyer au cours de l’année 2018. Selon les données de l’ONU, le nombre total de déplacés internes dans le pays a dépassé 642 800 personnes, et le nombre total de réfugiés atteignait 574 600 personnes, les chiffres les plus élevés depuis 2014. Les conditions de vie des déplacés internes et des réfugiés, dont la plupart sont toujours dans des camps, demeuraient difficiles. Beaucoup de personnes déplacées n’avaient pas ou très peu accès à une aide humanitaire. Les personnes en situation de handicap sur les lieux de vie des déplacés étaient confrontées à des obstacles pour accéder aux installations sanitaires, à la nourriture et à une aide médicale.

Environ 2,5 millions de personnes, sur une population de 4,6 millions, avaient besoin d’une aide humanitaire. Le plan d’action humanitaire n’était financé qu’à moins de cinquante pour cent, et il manquait 268 millions de dollars US pour compléter le budget.

Forces régionales et internationales

La mission de maintien de la paix de l’ONU, la MINUSCA, a déployé environ 11 650 soldats de la paix, et 2 080 policiers dans de nombreuses zones du pays. En novembre 2017, le Conseil de sécurité de l’ONU a approuvé l’envoi de 900 soldats supplémentaires pour renforcer la MINUSCA, mais tous n’étaient pas en place à la fin 2018.

En vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la mission est autorisée à employer tous les moyens nécessaires pour protéger la population civile face aux risques de violences physiques, et à mettre en œuvre « la stratégie de protection des civils à l’échelle de la Mission ».  

Des conseillers civils et militaires russes sont arrivés dans le pays en décembre 2017 pour former les forces armées nationales. Certains instructeurs russes étaient stationnés avec les forces nationales, aux environs de Bangui.

Efforts nationaux et internationaux pour la justice

S’il y a eu un certain nombre de progrès dans la traduction en justice des crimes graves, l’impunité est restée l’un des principaux défis, et un facteur d’exactions dans le conflit.

Deux dirigeants de groupes armés, ainsi que plusieurs autres combattants, ont été condamnés par une cour pénale de Bangui. En janvier, le dirigeant anti-balaka Rodrigue Ngaïbona, alias « Andilo », a été déclaré coupable de quatre chefs d’accusations, dont le meurtre, et condamné à la prison à vie. Dans un rapport de 2017, Human Rights Watch a rassemblé des informations sur des cas de viols commis par des hommes placés sous le commandement de Ngaïbona. Au mois d’août, Idriss Ahmed el Bachar, le dirigeant politique du Mouvement Patriotique pour la Centrafrique (MPC), une faction de la Séléka, a été condamné pour « association de malfaiteurs » et « détention illégale d’armes et de munitions », et a reçu une peine de cinq ans de prison. Human Rights Watch a enquêté sur de nombreux crimes de guerre commis par les combattants du MPC depuis 2016.

La Cour pénale spéciale, un tribunal hybride comprenant à la fois des juges et des procureurs nationaux et internationaux, et qui se concentrera sur les graves crimes internationaux commis depuis 2003, a commencé à travailler, et des juges, enquêteurs et autres membres de son personnel ont pris leurs fonctions. Le règlement de procédure et de preuves, nécessaire pour le tribunal puisse lancer des enquêtes et des poursuites, a été adopté par le parlement en mai.

En juin, une cour d’appel de la CPI a annulé les condamnations pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RD Congo et dirigeant du Mouvement pour la Libération du Congo (MLC). Bemba avait été reconnu coupable de viol, de meurtre et de pillage en mars 2016, pour des crimes commis en République centrafricaine en 2002 et en 2003. En septembre, la chambre d’appel a condamné Jean-Pierre Bemba à 12 mois de prison pour une accusation connexe de subornation de témoin, mais cette peine avait déjà été purgée. Bemba est rentré en RD Congo en août.

Le Bureau du Procureur de la CPI a poursuivi sa seconde enquête sur la situation en République centrafricaine, relative à des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés, commis dans le pays depuis 2012. Le 17 novembre, la CPI a placé en détention Alfred Yékatom, connu sous le nom de « Rombhot ». Yékatom est un dirigeant anti-balaka inculpé pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis entre décembre 2013 et août 2014.

Trois Casques bleus originaires de République du Congo ont été condamnés par la Cour d’appel de Brazzaville pour le meurtre de 11 civils à Boali, en mars 2014. Au moment des meurtres, ces soldats de la paix servaient au sein de la mission de maintien de la paix de l’Union africaine connue sous le nom de MISCA. La cour a déclaré ces hommes coupables de crimes de guerre, ce qui est passible d’une peine de prison à vie aux termes du droit congolais. Ces Casques bleus n’ont cependant été condamnés qu’à trois ans d’emprisonnement. Des représentants d’une association de membres des familles des victimes ont exprimé leur intérêt pour un recours civil à l’encontre des coupables.

En septembre, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a décidé de renouveler le mandat de l’expert indépendant de l’ONU sur la République centrafricaine pour une année supplémentaire.

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