L’année 2014 – la première année calendaire marquée par la présidence de Hassan Rouhani – n'a été l'occasion d'aucune amélioration significative de la situation en matière de droits humains dans la République d'Iran. Des membres des forces de sécurité, des services de renseignement et du système judiciaire iraniens, connus pour leurs mesures répressives, ont conservé des pouvoirs étendus et ont continué d'être les principaux auteurs de violations des droits humains. Les exécutions, en particulier pour des infractions liées à la drogue, ont continué à un rythme élevé. Les forces de sécurité et les services de renseignement ont arrêté des journalistes, des blogueurs et des personnes se livrant à de l'activisme sur les réseaux sociaux, et les tribunaux révolutionnaires leur ont infligé de lourdes peines.

Peine de mort

Selon des médias iraniens, les autorités ont exécuté au moins 200 prisonniers de janvier à octobre 2014, mais selon des sources au sein de l'opposition, 400 autres exécutions non annoncées ont été effectuées. Certaines exécutions ont eu lieu en public.

Selon la loi iranienne, de nombreux crimes sont passibles de la peine capitale, y compris certaines infractions ne comportant pas d'aspect violent, telles que l’«outrage au Prophète », l'apostasie, les relations sexuelles entre personnes du même sexe, l'adultère et les infractions relatives aux drogues. La majorité des prisonniers exécutés en 2014 étaient des contrevenants aux lois sur la drogue, condamnés à l'issue de procès entachés d'irrégularités devant des tribunaux révolutionnaires. Le 24 novembre, la Cour suprême a confirmé le verdict d'un tribunal pénal condamnant Soheil Arabi à mort pour avoir diffusé sur Facebook des messages qui ont été qualifiés d’«outrage au Prophète ».

Selon des sources non officielles, au moins huit des prisonniers exécutés auraient été des délinquants juvéniles, âgés de moins de dix-huit ans au moment des meurtres ou des viols pour lesquels ils ont été condamnés à mort. Des dizaines de jeunes délinquants se trouveraient encore dans les couloirs de la mort des prisons iraniennes, risquant l'exécution. La loi iranienne autorise la peine capitale pour toute personne ayant atteint l'âge officiel de la puberté: neuf ans pour les filles et quinze ans pour les garçons.

Les autorités ont exécuté en 2014 au moins neuf personnes que les tribunaux révolutionnaires avaient condamnés pour moharebehhostilité envers Dieu ») en raison de leurs liens prétendus avec des groupes armés d'opposition. En janvier, les autorités ont exécuté deux activistes iraniens arabes, Hadi Rashedi et Hashem Shaabaninejad, pour moharebeh, selon des organisations de défense des droits humains. Le 31 mai, les autorités ont exécuté Gholamreza Khosravi Savadjani, condamné pour ses liens prétendus avec l'Organisation des moudjahiddines du peuple iranien (Mojahedin-e Khalq, MEK), un groupe d'opposition interdit. Des dizaines d'autres personnes condamnées pour des actes liés au terrorisme, dont de nombreux Kurdes et Baloutches iraniens, étaient dans le couloir de la mort à la suite de procès lors desquels la régularité des procédures n'a pas été respectée. Le 12 juin, les autorités ont informé les familles d'Ali Chabishat et de Seyed Khaled Mousavi, des Arabes d’Iran originaires d'Ahvaz dans le Khuzestan, qu'ils avaient été secrètement exécutés et enterrés, malgré des appels à la clémence des Nations Unies.

Le système judiciaire a continué d'autoriser l'exécution de prisonniers condamnés pour moharebeh, en dépit de changements apportés au code pénal exigeant qu'il réexamine ces affaires et invalide les condamnations à mort, sauf s'il existe des preuves que le prétendu auteur de l'infraction a utilisé des armes.

Liberté d'expression et d'information

Les autorités chargées de la sécurité ont continué de réprimer la liberté d'expression et la dissidence. En octobre, selon Reporters sans frontières, l'Iran maintenait en détention au moins 48 journalistes, blogueurs et activistes des réseaux sociaux.

En mai 2014, la police a arrêté quatre jeunes hommes et trois femmes après qu'une vidéo les montrant en train de danser sur l'air de « Happy », une chanson populaire, eut obtenu un succès instantané sur YouTube. Les autorités les ont remis en liberté, mais ils devront passer en jugement pour des chefs d'accusation incluant l'entretien de « relations illicites ». En mai, un tribunal révolutionnaire de Téhéran a condamné huit utilisateurs de Facebook à un total combiné de 127 ans de prison pour avoir prétendument affiché des messages considérés comme constituant des insultes à l'égard de responsables gouvernementaux et des profanations du « caractère sacré de la religion », entre autres crimes.

Le 28 mai, les responsables de la sécurité ont arrêté Saba Azarpeik, une journaliste travaillant pour deux organes de presse, Etemad et Tejarat-e Farda, et l'ont détenue au secret pendant près de trois mois, puis l'ont libérée sous caution, apparemment afin qu'elle soit jugée pour de vagues chefs d'accusation de « propagande hostile à l'État » et « diffusion de fausses nouvelles ». Le 19 juin, un responsable judiciaire a annoncé que 11 personnes déclarées coupables de « création de sites internet et de contenus destinés aux médias hostiles au régime » avaient été condamnées à des peines de prison allant jusqu'à 11 ans. Il semble que ces personnes avaient des liens avec Narenji, un site internet populaire, et qu'elles avaient été arrêtées le 3 décembre 2013 par les Gardiens de la révolution.

Le 22 juillet, des agents non identifiés ont arrêté le correspondant du Washington Post Jason Rezaian, sa femme Yeganeh Salehi, également journaliste, et deux autres personnes, une photojournaliste et son mari, dont les noms n'ont pas été divulgués. Au moment de la rédaction de ce rapport, les autorités détenaient toujours Jason Rezaian sans qu'aucun chef d'accusation n'ait été prononcé contre lui et sans lui accorder accès à un avocat, mais elles ont remis en liberté Yeganeh Salehi et les deux autres personnes.

Le 7 août 2014, une cour d'appel a confirmé la condamnation pour homicide involontaire d'un agent de police accusé dans le cadre de l'enquête sur la mort en détention d'un blogueur, Sattar Beheshti, le 6 novembre 2012. Le tribunal a infligé à cet agent une peine de trois ans de prison, suivis de deux ans d'exil intérieur, ainsi que 74 coups de fouet.

Les responsables de la justice ont également ordonné la fermeture d'au moins quatre journaux, apparemment pour violation des restrictions sur les contenus. Ils ont ordonné en février la fermeture d'Aseman et l'arrestation de son rédacteur en chef pour un article dans lequel les lois islamiques de rétribution (qesas) étaient décrites comme « inhumaines ». Les autorités ont permis à certains journaux de reprendre leur publication après des interdictions, mais elles ont continué de bloquer des sites internet et de brouiller des émissions de télévision par satellite étrangères.

Libertés de rassemblement et d'association

De nombreuses personnes étaient en prison en 2014 en Iran en raison de leurs liens avec des partis d'opposition, des syndicats et des associations d'étudiants interdits. Le système judiciaire a continué de prendre pour cible les syndicats indépendants et non homologués. Le 1er mai, la police a attaqué et arrêté au moins 25 travailleurs qui protestaient contre les bas salaires et les mauvaises conditions de travail, devant le ministère du Travail et dans une gare d'autobus à Téhéran. La police a emmené ces travailleurs à la prison d'Evin, puis les a remis en liberté. Plusieurs d'entre eux sont sous le coup d'accusations de rassemblement illégal.

Le ministre des sciences par interim de Hassan Rouhani, Reza Faraji Dana, dont les responsabilités recouvrent la plupart des universités d'Iran, a pris la tête d'efforts pour réintégrer des professeurs et des étudiants qui avaient été renvoyés entre 2005 et 2012 pour leurs activités, quoique celles-ci étaient pacifiques. Cependant, des dizaines d'entre eux n'ont pas été en mesure de reprendre leurs études ou leur enseignement et en août, le parlement a voté la destitution du ministre et a refusé de confirmer plusieurs autres nominations pour son poste proposées par Hassan Rouhani.

Prisonniers politiques et défenseurs des droits humains

Les autorités continuent d'emprisonner des dizaines d'activistes et de défenseurs des droits humains, tels que les avocats Mohammad Seifzadeh et Abdolfattah Soltani, pour des raisons liées à leurs activités militantes pacifiques ou professionnelles. En septembre, un tribunal a annulé un ordre par lequel une avocate, Nasrin Sotoudeh, se voyait interdire d'exercer sa profession pendant 10 ans après sa libération de prison en 2013, mais le 18 octobre, la commission de discipline du Barreau iranien a informé Nasrin Sotoudeh qu'elle avait révoqué sa licence d'avocate pour trois ans en raison de sa condamnation en 2011 par un tribunal révolutionnaire, sur la base de chefs d'accusation vagues relatifs à la sécurité nationale. Le 9 novembre, des responsables de la sécurité ont convoqué pour interrogatoire Narges Mohammadi, une militante des droits humains, après qu'elle eut prononcé un discours dans lequel elle critiquait la politique du gouvernement.  

Des personnalités en vue de l'opposition comme Mir Hossein Mousavi, Zahra Rahnavard et Mehdi Karroubi, détenues sans aucun chef d'accusation ou procès depuis février 2011, ont été maintenues en résidence surveillée. Les prisonniers, en particulier ceux qui sont condamnés pour des chefs d'accusation inspirés par des motifs politiques, ont été régulièrement soumis à des abus par les gardiens et se sont vu refuser l'accès à des traitements médicaux nécessaires. En avril, des gardes ont violemment passé à tabac plusieurs dizaines de prisonniers politiques dans le quartier 350 de la prison d'Evin et ont forcé environ 30 d'entre eux à passer entre deux rangées de gardiens, qui les rouaient de coups de poing, de pied et de bâton, leur causant parfois de graves blessures, selon des membres des familles des victimes. Des responsables ont par la suite soumis au moins 31 prisonniers à une détention prolongée dans des conditions d'isolement et à des traitements dégradants.

Droits des femmes

En 2014, les autorités ont annoncé ou mis en œuvre des politiques discriminatoires à l'égard des femmes, y compris restreignant l'emploi de femmes dans des cafés, dans certains restaurants et dans d'autres espaces publics et en limitant leur accès aux services de planification familiale, dans le cadre de mesures officielles visant à accroître la population de l'Iran.

Le 30 juin, les autorités ont arrêté Ghoncheh Ghavami, une femme de 25 ans dotée de la double nationalité iranienne et britannique, ainsi que d'autres personnes qui avaient participé à une manifestation pacifique contre l'interdiction officielle faite aux femmes d'assister à des matches de volleyball masculin au stade Azadi à Téhéran. Ghavami, qui a été tout d'abord détenue à la prison d'Evin, où les autorités lui ont dénié l'accès à un avocat, a été par la suite jugée et condamnée pour « propagande hostile à l'État » lors d'un procès tenu à huis-clos. En septembre, les autorités ont annoncé que Shahla Sherkat, rédactrice en chef d'un nouveau magazine féminin, allait comparaître devant un tribunal chargé des délits de presse pour avoir fait la promotion d'idées non islamiques. 

Les femmes iraniennes se heurtent à des discriminations dans de nombreux aspects de leurs vies, notamment en ce qui concerne leur statut personnel dans les affaires de mariage, de divorce, d'héritage et de garde des enfants. Quel que soit son âge, une femme ne peut se marier sans l'approbation de son tuteur masculin, et en général les femmes ne peuvent pas transmettre leur nationalité iranienne à un mari né à l'étranger ou à leurs enfants. La pratique du mariage d'enfants, bien que n'étant pas la norme, se poursuit, la loi autorisant les filles à se marier dès l'âge de 13 ans et les garçons dès 15 ans, et même à un plus jeune âge si un juge l'autorise.

Traitement des minorités

Le gouvernement dénie la liberté de culte aux Bahaïs, la plus importante minorité religieuse non musulmane d'Iran, et les soumet à des discriminations. Au moins 136 Bahaïs étaient détenus dans les prisons iraniennes au mois de mai 2014. Les autorités de l'État ont également profané des cimetières bahaïs, dont un à Shiraz dont elles ont commencé l'excavation en avril. Les forces de sécurité et les services de renseignement ont continué de cibler des chrétiens convertis de l'islam, des congrégations protestantes et évangéliques persophones, ainsi que les membres du « mouvement de l'église au domicile » (« home church movement »). Beaucoup d'entre eux ont été accusés d’« activités préjudiciables à la sécurité nationale » et de « propagande hostile à l'État ».

Les autorités restreignent la participation à la vie politique et les possibilités d'emploi dans le secteur public des membres des minorités musulmanes non chiites, dont les sunnites, qui représentent environ 10% de la population. Elles empêchent également les sunnites de construire leurs propres mosquées à Téhéran et d'organiser leurs propres prières à l'occasion des grandes fêtes musulmanes. Le gouvernement a également continué de s'en prendre à des membres des ordres mystiques soufis, en particulier de l'ordre des Nematollahi Gonabadi. En mars, la police a frappé et arrêté plusieurs manifestants, qui s'étaient assemblés devant un bâtiment judiciaire à Téhéran pour demander la remise en liberté de plusieurs soufis détenus.

Le gouvernement a restreint les activités culturelles et politiques des membres des minorités azérie, kurde, arabe et baloutche. Les réfugiés afghans et les travailleurs migrants, dont le nombre est estimé entre 2,5 et 3 millions, ont continué de subir de graves abus.

Principaux acteurs internationaux

Le gouvernement a continué de refuser l'entrée sur le territoire iranien au rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits humains en Iran, Ahmed Shaheed, ainsi qu'à d'autres organes de l'ONU compétents en matière de droits, mais il a annoncé en novembre qu'il autoriserait deux experts de l'ONU à visiter le pays en 2015. Le rapporteur spécial et d'autres responsables de l'ONU ont critiqué l'« accroissement actuel du rythme des exécutions » en Iran et a exhorté le gouvernement à imposer un moratoire sur les exécutions.