(Beyrouth) – La justice algérienne a condamné, le 7 août 2018, un militant amazigh à un an de prison avec sursis pour une publication Facebook critiquant la discrimination du gouvernement envers un groupe minoritaire, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Dans ce texte publié en 2014, Salim Yezza critiquait la politique des autorités, discriminatoire à l’égard des Mozabites, une minorité ethnique amazigh ou berbère – de la région de Ghardaïa.
Yezza est membre du Collectif des Amazigh, un groupe basé en France, où il vit depuis 2011. Les autorités ont arrêté Yezza à l’aéroport de Biskra alors qu’il revenait à Paris après une visite. Un juge d’instruction a ordonné qu’il soit détenu à la prison de Ghardaïa le 16 juillet. Le tribunal de première instance de Ghardaïa l’a condamné à la peine d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 100 000 dinars (840 USD) pour des charges de provocation à un attroupement, en vertu de l’article 100 du code pénal, et de diffusion d’incitations à la haine et à la discrimination, d’après l’article 295(1).
« Plus de trois ans après les affrontements meurtriers de Ghardaïa, les autorités s’occupent de chercher des boucs émissaires plutôt que de prendre les mesures nécessaires pour enquêter sur ces événements», a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.
Depuis 2003, des violences éclatent régulièrement entre les communautés mozabite et arabe dans la province de Ghardaïa. Lors d’un des épisodes les plus meurtriers, du 7 au 10 juillet 2015, 25 personnes des deux communautés ont trouvé la mort et 70 ont été blessées, la plupart par arme à feu, d’après les médias.
L’acte d’inculpation, que Human Rights Watch a consulté, énonçait que Yezza avait publié le 25 janvier 2014 un texte qui avait soi-disant contribué à la violence à Ghardaïa lors des affrontements meurtriers entre communautés arabophones et berbères.
Pourtant, dans sa publication Facebook, Yezza se contentait de critiquer « le silence de nombreux Algériens face à l’oppression des Mozabites » et affirmait que certains partis et groupes, non précisés, étaient « en train de passer des alliances avec le régime algérien criminel et ses institutions ». Dans la même publication, il a également déclaré qu’il se dresserait contre les oppresseurs, si puissants soient-ils. « Moi aussi, je suis aussi mozabite, et je n’accepterai pas d’être attaqué, tout comme de mon côté, je n’accepterai d’attaquer personne. »
Dans l’acte d’inculpation, le juge d’instruction a considéré que le fait de dépeindre la minorité ethnique mozabite comme des victimes et le camp opposé, les Arabes en général, comme les oppresseurs, constituait un appel à la discrimination. Affirmant que les déclarations de Yezza avaient été publiées quelques jours avant les affrontements – alors qu’en fait elles les précédaient de plus d’un an –, le juge déclarait que ces publications, « sans aucun doute, avaient instillé la haine entre des membres d’une même société et les avaient divisés en fonction de leurs principes ethniques et religieux ».
En 2015, Yezza était apparu sur France 24 et avait condamné le gouvernement algérien, qui selon lui a pris le parti de la communauté arabophone et n’a pas protégé les Mozabites des attaques et des tentatives de les chasser de la région de Ghardaïa.
Selon le droit international des droits humains, les gouvernements ont le devoir de pénaliser les incitations à la violence, la haine ou la discrimination. Mais les lois interdisant l’incitation doivent le définir d’une façon claire, précise et spécifique, pour rester cohérentes par rapport à la protection de la liberté d’expression. Les poursuites judiciaires doivent être réservées aux cas où l’incitation est intentionnelle et a un lien direct avec la violence. Les poursuites pour incitation à la haine ou à la discrimination ne devraient jamais inclure ceux qui plaident pacifiquement pour les droits d’une partie de la population ou encore pour l’autonomie ou l’indépendance régionale.
« Personne ne devrait être poursuivi pour avoir plaidé pacifiquement pour les droits des minorités ou critiqué les politiques discriminatoires de l’Algérie », a conclu Sarah Leah Whitson.
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Il faut mieux protéger les défenseurs des droits de la personne, y compris au Moyen-Orient, selon HRW et d'autres ONG. https://t.co/5dCpj65orG via @LeDevoir
— HRW en français (@hrw_fr) 1 septembre 2018
