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États-Unis : 10 principes à suivre pour des élections sûres et crédibles

Ces principes sont essentiels pour assurer que chaque vote compte et que les droits humains soient respectés

Un habitant de Milwaukee, dans l’État américain de Wisconsin, portait un masque de protection contre le Covid-19 en faisant la queue devant un bureau de vote le 7 avril 2020. Ce jour-là, des primaires étaient tenues dans cet État, en tant qu’étape préliminaire de l’élection présidentielle prévue en novembre 2020. © 2020 AP Photo/Morry Gash

(Washington) – Les autorités des États-Unis, aux niveaux fédéral, local et de chaque État, devraient appliquer 10 principes fondamentaux pour faire en sorte que les élections du 3 novembre 2020 se déroulent dans des conditions sûres et soient crédibles, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Ces principes, inspirés du droit humanitaire international, fournissent une feuille de route pour la protection des droits humains par les responsables des opérations électorales et de l’application des lois, ainsi que par les autres autorités compétentes à tous les niveaux de gouvernement. Au nom de la protection des droits humains, il incombe à ces responsables, ainsi qu’aux compagnies qui exploitent les réseaux sociaux, d’empêcher ou d’atténuer les incitations à la violence et aux discriminations sur les plateformes de ces réseaux.

« Les responsables des opérations électorales aux États-Unis, à tous les niveaux, devraient approcher leur tâche avec l’attention méticuleuse qu’elle requiert et ne pas s’en laisser distraire par de la rhétorique, de la propagande politique et des actions en justice fantaisistes », a déclaré Nicole Austin-Hillery, directrice exécutive du programme États-Unis à Human Rights Watch. « Voter est un droit fondamental et il incombe aux responsables de faire en sorte que chaque électeur puisse voter et que chaque bulletin de vote soit compté. »

Certaines mesures prises, lors des élections primaires plus tôt cette année, par les responsables électoraux pour faire face à la pandémie de Covid-19, ont entravé le droit de vote ou eu des effets discriminatoires d’un point de vue racial, a déclaré Human Rights Watch. Les responsables devraient s’assurer que toutes les méthodes de vote valides, que ce soit en personne ou par courrier, soient accessibles à tous les électeurs.

Les récentes menaces et actions violentes de la part de groupes extrémistes ont illustré la nécessité pour les autorités de prendre les mesures nécessaires pour protéger les droits des électeurs et des manifestants pacifiques, a déclaré Human Rights Watch.

« Les responsables aux États-Unis ont l’obligation de protéger chaque personne contre les menaces et les actes de harcèlement et de violence », a affirmé Nicole Austin-Hillery. « Les autorités des 50 États et de l’État fédéral devraient s’employer activement à empêcher et à enquêter sur les violences perpétrées par des tenants de la suprématie de la race blanche et d’autres groupes, ainsi que sur les allégations de collusion entre eux et la police ou d’autres forces de sécurité. »

Human Rights Watch, en coopération avec la Leadership Conference on Civil and Human Rights et l’Association nationale pour l’avancement des personnes de couleur (National Association for the Advancement of Colored People, NAACP), a adressé le 7 octobre une lettre signée par 58 organisations au ministre de la Justice (Attorney General), William Barr, et au directeur du Bureau fédéral d'enquêtes (FBI), Christopher Wray, les appelant à agir pour protéger le public contre les violences des tenants de la suprématie blanche lors de la période électorale.

Human Rights Watch a documenté des abus commis récemment par les responsables de l’application des lois lors de manifestations aux États-Unis, et a exhorté le gouvernement fédéral à ne pas déployer lors des manifestations des membres d’entités qui ne sont pas formés de manière adéquate aux techniques de contrôle des foules ou qui ont commis des abus dans le passé ?  Les responsables de l’application des lois ont l’obligation de respecter le droit de réunion pacifique et de s’abstenir de recourir à une force excessive ou aux arrestations arbitraires.

Les intermédiaires de l’internet, comme les plateformes des réseaux sociaux, ont également la responsabilité de respecter les droits humains et de minimiser les dommages pouvant résulter de leurs pratiques commerciales – comme les incitations à la violence. Les principes qui devraient guider les autorités locales, étatiques et fédérales, ainsi que les compagnies opératrices des réseaux sociaux, le cas échéant, sont les suivants:
 

  1. S’assurer que toutes les personnes habilitées à voter soient en mesure d’exercer leur droit de vote en communicant de manière effective sur les procédures de vote, en mettant à la disposition des électeurs et en rendant accessible une diversité d’options de vote, et en adoptant des mesures supplémentaires si nécessaire.
  2. Garantir le droit de vote sans discrimination ou effets discriminatoires.
  3. Protéger le droit à la santé lors des opérations de vote et des autres activités liées aux élections.
  4. Fournir promptement un examen, une procédure d’appel et un remède chaque fois qu’une violation du droit de vote est signalée.
  5. Permettre une supervision illimitée par des scrutateurs d’élections impartiaux et non partisans.
  6. Maintenir à tout moment le droit de vote et la « volonté du peuple » au centre des opérations de décompte des bulletins de vote.
  7. Empêcher l’intimidation des électeurs et les violences de la part d’extrémistes et d’autres groupes avant, pendant et après les élections.
  8. Assurer l’accès à une information exacte relative aux élections; agir pour empêcher les violations des droits humains ou en atténuer les effets.
  9. Garantir le droit de réunion pacifique.
  10. Minimiser les arrestations et l’utilisation de la force en réponse à des manifestations de protestation.

Les pays préoccupés et les organes internationaux de défense des droits humains, notamment les Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme et la Commission interaméricaine des droits de l’homme, devraient surveiller la situation en matière de droits aux États-Unis lors de la période électorale et être prêts à s’exprimer publiquement en faveur des droits fondamentaux. Ils ne devraient pas accepter de manière prématurée un résultat électoral quelconque, ce qui pourrait avoir des ramifications politiques.

« La voie menant à des élections sûres et crédibles aux États-Unis peut être trouvée tout simplement dans le respect des droits humains », a conclu Nicole Austin-Hillery. « Les autorités locales, des États et fédérales, ainsi que les compagnies qui exploitent les réseaux sociaux, ont toutes un rôle important à jouer en protégeant les droits fondamentaux des électeurs américains, entre autres. La communauté internationale devrait observer ces questions de très près. »

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