Bonjour et merci à toutes et à tous pour votre présence ici aujourd’hui.
Au cours de la semaine dernière, je me suis rendu dans l’est de la RD Congo, et j’ai tenu d’autres réunions ici dans la capitale, Kinshasa. J’ai rencontré des défenseurs congolais des droits humains, dont le courage m’inspire, ainsi que des victimes de violations des droits humains et des membres de leurs familles, des dirigeants de partis politiques, des membres de la communauté diplomatique, le chef de la MONUSCO, et des représentants du gouvernement. Hier, j’ai eu une discussion franche et productive avec le Président Joseph Kabila.
Je me trouve ici en République démocratique du Congo parce qu’à Human Rights Watch nous pensons qu’il s’agit d’un moment crucial dans la transition du pays vers davantage de démocratie et de respect pour les droits humains. Bien que nous ayons pu observer certains progrès en ce qui concerne la lutte contre l’impunité et l’amélioration de la sécurité dans l'est de la RD Congo, nous sommes profondément préoccupés par le climat de répression à l'approche des élections.
Le peuple congolais a subi de graves violations des droits humains durant les longues années de conflit et les décennies de dictature. Des mesures ont été prises pour mettre fin au conflit et renforcer le respect des droits humains. À cet égard nous applaudissons les efforts du gouvernement congolais, de ses institutions ainsi que de sa société civile active et courageuse. Mais davantage doit être fait. Les signes que nous voyons et les violations que nous documentons nous préoccupent profondément. Je suis venu en RD Congo pour parler directement avec des représentants du gouvernement de mes inquiétudes quant aux graves violations des droits humains persistantes et à leur impact sur le peuple congolais.
Permettez-moi de vous exposer les cinq préoccupations majeures que j’ai soulevées lors de mes récentes réunions dans ce pays :
Premièrement, Human Rights Watch est profondément troublé par les nombreuses atteintes à la liberté d’expression et de réunion au cours des derniers mois. Des membres des forces de sécurité et des services de renseignement congolais ont agi durement contre des activistes, des dirigeants politiques et d’autres personnes qui se sont opposées à des tentatives visant à permettre au Président Joseph Kabila de rester au pouvoir au-delà de la limite de deux mandats inscrite dans la constitution. À travers le pays, les autorités ont tenté de réduire au silence la contestation en utilisant des menaces, des arrestations arbitraires, des disparitions forcées et des meurtres.
L’utilisation par les forces de sécurité d’une force excessive contre les manifestations à Kinshasa et dans d’autres villes en janvier est un exemple flagrant. Human Rights Watch a documenté que des membres de la police et de la Garde républicaines ont tué par balles au moins 38 personnes à Kinshasa et 5 autres personnes à Goma. Des dizaines d’autres personnes ont été blessées, et au moins 5 personnes à Kinshasa ont été victimes de disparition forcée.
L’Agence nationale de renseignements (ANR) a arrêté une trentaine de participants lors d’un atelier sur la démocratie à Kinshasa – les dénommés « activistes de Filimbi ». Il s’agit là d’un exemple déconcertant de l’intolérance croissante du gouvernement à l’égard de la liberté fondamentale d’expression et de réunion. Aucun élément de preuve n’a été présenté indiquant que des activistes arrêtés ou d’autres leaders de Filimbi aient été impliqués dans une insurrection violente ou du terrorisme, comme l’ont prétendu certaines autorités.
L’ANR a détenu plusieurs activistes de Filimbi pendant des périodes prolongées sans accusation, sans les présenter devant un juge ni leur permettre de rencontrer des avocats, contrairement aux exigences de la constitution congolaise et du droit international. Des activistes à Goma qui protestaient pacifiquement contre les arrestations de leurs collègues à Kinshasa ont eux-mêmes été arrêtés, et dans certains cas des agents de renseignement et de la police les ont durement frappés et même torturés en utilisant une forme de « waterboarding », une technique s'apparentant au simulacre de noyade. À ce jour, personne n’a fait l’objet d’une enquête, ou de la moindre sanction, pour ces graves violations.
D’autres éminents activistes et leaders de partis politiques sont toujours en détention, en butte à des accusations forgées de toutes pièces pour s’être exprimés contre les tentatives visant à permettre au Président Kabila de rester au pouvoir au-delà de 2016.
Lors de mes rencontres cette semaine, j’ai appelé les autorités congolaises à libérer immédiatement et inconditionnellement les prisonniers détenus en raison de leurs opinions politiques ou de leur participation à des activités pacifiques. Parmi eux figurent les jeunes activistes Fred Bauma et Yves Makwambala ; le défenseur des droits humains Christopher Ngoyi ; et les leaders de partis politiques Jean-Claude Muyambo, Ernest Kyaviro, Cyrille Dowe, Jean-Bertrand Ewanga et Vano Kiboko.
Libérer ces personnes est nécessaire si le gouvernement souhaite démontrer son sérieux quant à la tenue d’élections crédibles et à son respect des droits humains.
Deuxièmement, j’ai exhorté les autorités congolaises à exhumer les corps enterrés dans une fosse commune à Maluku, près de Kinshasa. De nombreux Congolais ainsi que d’autres personnes ont exprimé leurs inquiétudes que des personnes tuées par les forces de sécurité pourraient se trouver parmi les corps qui y sont inhumés.
Hier, j’ai rencontré plusieurs membres de familles qui ont déposé une plainte conjointe auprès du Procureur général de la République, demandant que justice soit rendue et qu’une enquête crédible soit menée sur la fosse commune. Ces personnes m’ont expliqué que leurs proches avaient été abattus ou victimes de disparition forcée au cours des manifestations de janvier à Kinshasa, ou durant la campagne policière brutale connue sous le nom d’ « Opération Likofi ». Les familles attendent toujours de retrouver les corps de leurs proches et sont dans l’impossibilité d’organiser des funérailles. Ces familles souhaitent désespérément connaître la vérité quant au sort de leurs proches et elles méritent que la justice soit rendue.
Le gouvernement n’a toujours pas répondu aux préoccupations de ces familles, et n’a pas fait exhumer les corps. Il devrait le faire, sans tarder davantage.
Troisièmement, Human Rights Watch demeure préoccupé par le manque de progrès concernant la traduction en justice des individus responsables de graves violations des droits humains durant l’Opération Likofi. La police a certes le devoir de protéger la population en luttant contre la violence des gangs à Kinshasa. Mais cet objectif ne peut pas être atteint par le recours à des exécutions extrajudiciaires et à des disparitions forcées. Human Rights Watch a documenté les exécutions sommaires d’au moins 51 jeunes hommes et garçons ainsi que la disparition forcée d’au moins 33 autres au cours de l’Opération Likofi.
Le gouvernement a déclaré en novembre 2014 qu’il avait commencé à enquêter sur les crimes commis durant l’Opération Likofi et qu’un rapport serait publié avant la fin de l’année. Mais aucun rapport n’a encore été publié et aucun officier supérieur de la police n’a été arrêté ni traduit en justice pour les crimes commis.
Lors de mes rencontres cette semaine, j’ai appelé les autorités congolaises à mener des enquêtes et des poursuites appropriées contre les membres des forces de sécurité responsables de ces graves violations. Le Général Célestin Kanyama, qui commandait l’Opération Likofi, devrait être suspendu immédiatement dans l’attente d’une enquête exhaustive sur sa responsabilité de commandement pour les violations commises.
Quatrièmement, permettez-moi d’aborder la situation dans l’est de la RD Congo. Des progrès notables ont été réalisés pour traduire en justice les individus responsables de crimes internationaux graves. La reddition et le transfert en mars 2013 à la Cour pénale internationale du chef rebelle et ancien général d’armée Bosco Ntaganda ont représenté une avancée marquante pour la justice internationale et pour la lutte contre l’impunité en RD Congo. La RD Congo a coopéré davantage avec la CPI dans le transfert de suspects à La Haye que tout autre pays.
La chute du groupe rebelle M23, qui a commis de nombreuses exactions dans ce pays, et la reddition consécutive de plusieurs milliers de combattants de nombreux groupes armés ont également constitué des avancées importantes. Plusieurs centaines de militaires ont été arrêtés et ont fait l’objet de poursuites pour viol au cours des dernières années, y compris un général, et l’armée a entamé la mise en œuvre d’un Plan d’action global pour lutter contre les violences sexuelles commises par les membres de l’armée. Il s’agit là d’avancées importantes pour les droits humains.
Cependant la grande majorité des individus responsables de graves violations dans l’est de la RD Congo demeurent impunis, et les procès qui ont eu lieu ont souvent été entachés de graves problèmes. Des dizaines de groupes armés sont toujours actifs dans l’est du pays et de nombreux hauts commandants avec de lourds passés de violations des droits humains demeurent en liberté.
Cela doit changer. Les organisations congolaises de défense des droits humains ont régulièrement appelé à un nouveau mécanisme de justice chargé d’enquêter et de juger tous les individus portant la plus grande responsabilité pour les graves violations des droits humains.
Human Rights Watch fait écho à cet appel. Lors de mes rencontres, j’ai recommandé au gouvernement congolais de faire avancer sa proposition d’établir un mécanisme de justice spécialisé comprenant des experts internationaux afin de poursuivre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en RD Congo. Le gouvernement a produit un réel effort pour faire adopter cette législation et nous l’encourageons à ne pas abandonner. Je souhaite tout particulièrement encourager l’Assemblée nationale et le Sénat congolais à adopter la loi du gouvernement lorsqu’elle leur sera présentée de nouveau.
Enfin, je souhaite soulever les cas de deux hommes suspectés de crimes graves, recherchés par la justice mais qui sont toujours en liberté :
- Sylvestre Mudacumura, le chef du groupe armé rebelle des FDLR, sous le coup d’un mandat d’arrête de la Cour pénale internationale depuis trois ans pour neuf chefs d’accusation de crimes de guerre présumés.
- Ntabo Ntaberi Sheka, sous le coup d’un mandat d’arrêt congolais émis en janvier 2011 pour crimes présumés contre l’humanité pour le viol systématique de près de 400 personnes en 2010.
Le fait que le gouvernement congolais ne les ait toujours pas arrêtés, plusieurs années après l’émission des deux mandats, a permis aux troupes commandées par ces deux hommes de continuer à perpétrer des violations terribles contre les civils. J’ai donc appelé le gouvernement congolais ainsi que la MONUSCO à agir de toute urgence pour arrêter ces deux hommes. Cela enverrait le message selon lequel un mandat d’arrêt n’est pas simplement un bout de papier qui ramasse la poussière. C’est plutôt un appel à agir pour mettre fin aux violations des droits humains et réclamer justice pour les victimes.
Je vous remercie de votre attention.
