(Tunis, le 6 février 2014) – Les autorités tunisiennes devraient saisir l'occasion de la célébration de la nouvelle constitution du pays, le 7 février 2014, pour annuler immédiatement les peines prononcées contre toutes les personnes condamnées en vertu de lois qui violent les droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Parmi ces personnes figure Jaber Mejri, un blogueur emprisonné depuis 2012 pour avoir publié des caricatures jugées insultantes à l'égard de l'islam. De nombreux chefs d'État et représentants de gouvernements étrangers, dont le président français François Hollande, assisteront à la cérémonie.
Le 28 mars 2012, le Tribunal de première instance de la ville de Mahdia a condamné Mejri et un autre blogueur, Ghazi Beji, à sept ans et demi de prison pour avoir « nui à l'ordre public ou aux bonnes mœurs » et pour avoir « insulté des tiers sur des réseaux publics de communication ». Beji, condamné par contumace, avait alors fui la Tunisie et était devenu le premier ressortissant de son pays à obtenir l'asile politique en France depuis la révolution de 2011. Mejri est incarcéré à la prison de Mahdia. Les cours d'appel et de cassation ont confirmé le jugement du tribunal de première instance. Le président Moncef Marzouki dispose de l'autorité d'amnistier Mejri et il devrait le faire, selon Human Rights Watch.
« La nouvelle constitution de la Tunisiecontient des dispositions encourageantes en matière de protection des libertés d'expression et de conscience », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « La condamnation de Mejri constitue une violation de sa liberté d'expression, et le gouvernement devrait célébrer la nouvelle ère en Tunisie en le remettant en liberté.»
Mejri avait écrit de manière satirique au sujet de l'islam et du prophète Mohammed et reproduit des caricatures crues du prophète qui figuraient dans un essai écrit par Beji.
La nouvelle constitution comporte une disposition qui érige l'État en « gardien de la religion » et exige qu'il interdise « les atteintes au sacré ». Toutefois, la Tunisie ne devrait pas remettre en cause le droit clairement reconnu dans l'article 31 aux « libertés d'opinion, de pensée, d'expression, d'information et de publication».L'article 49 stipule que les autorités ne peuvent imposer de restrictions aux libertés publiques que si ces restrictions sont autorisées par la loi et dictées « par la nécessité que demande un État civil démocratique et pour protéger les droits des tiers ou pour des raisons de sécurité publique, de défense nationale, de santé publique ou de morale publique et avec le respect de la proportionnalité et de la nécessité de ces contrôles ».
Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies considère comme une violation du droit à la liberté d'expression, aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le fait pour certains pays d'interdire « les manifestations de manque de respect pour une religion donnée ou pour d'autres croyances, y compris les lois réprimant le blasphème».
Lors d'une conférence organisée par le Council on Foreign Relations à New York en septembre 2013, le président Marzouki a semblé insinuer que Mejri était emprisonné pour sa propre sécurité, compte tenu de la violente réponse à ses blogs par des extrémistes islamistes, et qu'il le ferait remettre en liberté quand la situation se serait calmée. « Soyez assurés que je n'attends que ... le moment favorable du point de vue politique », a-t-il dit.
Les autorités gouvernementales provisoires tunisiennes ont fait des pas importants vers la consolidation des droits humains depuis le renversement du président Zine el-Abidine Ben Ali, par un processus de rénovation constitutionnelle qui a abouti à l'adoption de la nouvelle constitution le 26 janvier. Elles ont abrogé des lois répressives sur les associations, les partis politiques et la presse. Cependant, elles n'ont toujours pas modifié les dispositions du code pénal qui prévoient des peines de prison pour diffamation et pour des infractions définies en termes vagues comme l'atteinte « à la moralité publique » et à « l'ordre public », et elles ont continué de recourir à ces dispositions pour poursuivre en justice l'expression de points de vue considérés comme répréhensibles. Les tribunaux ont appliqué ces dispositions pour condamner des personnes qui se sont exprimées pacifiquement sur des questions religieuses ou politiques.
« En félicitant les Tunisiens pour leur nouvelle constitution, les dirigeants des autres pays invités à la cérémonie devraient exhorter les autorités à libérer des personnes comme Mejri, dont la condamnation semble en contradiction avec les droits inscrits dans la nouvelle constitution », a conclu Eric Goldstein.
