(Tunis) – Les autorités tunisiennes devraient annuler la décision d'emprisonner un militant syndical et les poursuites engagées contre deux journalistes pour avoir exprimé leurs opinions. Ces trois personnes sont accusées de diffamation de fonctionnaires.
Le 9 septembre 2013, un juge d'instruction a ordonné l'incarcération de Walid Zarrouk, un dirigeant syndical, pour un message sur Facebook dans lequel il critiquait la politisation des procédures judiciaires en Tunisie. Le même jour, dans des affaires distinctes, des procureurs ont cité à comparaître un journaliste, Zouhaer al-Jiss, pour avoir animé une émission de radio lors de laquelle un invité a critiqué le président de la République, et Zied al-Heni, un autre journaliste qui avait critiqué l'arrestation d'un caméraman qui avait filmé le jet d’un œuf sur le ministre de la Culture.
« Les autorités judiciaires tunisiennes se servent régulièrement des mêmes articles du code pénal comme outils de répression contre la libre expression », a déclaré Joe Stork, directeur par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique. « Au lieu d'essayer d’étouffer toute voix critique, les autorités devraient enquêter sur les allégations, et réviser les lois répressives héritées de l'ancien gouvernement qui pénalisent la critique de fonctionnaires. »
Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a affirmé qu'il est essentiel de ne pas soumettre les commentaires sur les questions d'intérêt public à la censure ou à des restrictions, qu'il était légitime de soumettre les personnes jouissant de prérogatives officielles à une critique publique et que la critique des institutions ne devrait pas être interdite. En outre, la diffamation devrait en principe être considérée comme relevant de la justice civile et non comme un crime passible de prison.
Le 1er septembre, Zarrouk, ancien agent des prisons et président du syndicat Union pour une police républicaine, a écrit un billet sur le réseau social Facebook dans lequel il critiquait le procureur général du tribunal de Tunis, Tarek Chkioua, affirmant que sa méthode de travail en tant que représentant du ministère public était « politisée ». Zarrouk affirmait que Chkioua violait « les principes de l'état de droit, de la suprématie des valeurs de vérité, de justice et d'équité et d'égalité entre citoyens », et que Chkioua avait agi en tant que « bras judiciaire de la répression » sous le régime de l'ancien dictateur tunisien, Zine el-Abidine Ben Ali.
Zarrouk a également critiqué Noureddine Bhiri, l'ancien ministre de la Justice, pour avoir confirmé Chkioua dans ses fonctions. Son billet sur Facebook contenait des attaques personnelles contre Bhiri et Chkioua.
Le 9 septembre, le juge d'instruction du quatrième bureau du tribunal de première instance de Tunis a inculpé Zarrouk pour avoir « accusé sans preuves un agent de l'administration publique de violer la loi » et « diffamé des fonctionnaires», aux termes des articles 128 et 245 du code pénal; disséminé des informations « susceptibles de perturber l'ordre public » aux termes de l'article 54 du code de la presse; et « importuné d'autres personnes par l'intermédiaire de réseaux de communication publics » aux termes de l'article 86 de la loi sur les télécommunications, a indiqué son avocat, Charfeddine Kellil, à Human Rights Watch.
Le 9 septembre, Zouhaer al-Jiss, journaliste à la station de radio Express FM, a reçu une citation à comparaître en qualité d'accusé devant un juge d'instruction du 14èmeBureau du tribunal de Tunis. Il a indiqué à Human Rights Watch que la plainte avait été déposée au nom du président tunisien, Moncef Marzouki, et était relative à une émission de radio qu'al-Jiss avait animée le 9 mars. Il a déclaré à Human Rights Watch:
Au cours de cette émission de radio, j'ai interrogé par téléphone un journaliste libanais, Salem Zahran, qui a affirmé que le président de la République tunisienne avait reçu 50.000 euros de la chaîne de télévision Al Jazeera. J'ai dit à Zahran qu'il s'agissait-là d'allégations très graves et qu'il devait avoir des preuves avant de les formuler. Il a répondu qu'il possédait des preuves de ce qu'il avançait et qu'il était prêt à les fournir à la justice si la présidence de la République portait plainte contre lui.
Comme Zarrouk, al-Jiss a été accusé officiellement d'avoir violé les articles 128 et 245 du code pénal et l'article 54 du code de la presse, en même temps que Zahran et le directeur d'Express FM.
Al-Heni a reçu une citation à comparaître en tant qu'accusé devant le juge d'instruction de la 10ème chambre du tribunal de Tunis. La citation était fondée sur des critiques formulées par al-Heni à l'égard des autorités dans l'affaire concernant Mourad Mehrezi, un caméraman qui avait été arrêté après avoir filmé un incident lors duquel un protestataire avait lancé un œuf sur le ministre de la Culture.Le procureur de la République a inculpé Mehrezi le 23 août, sous des chefs d'accusation incluant ceux de complot en vue d'agresser un fonctionnaire et atteinte à la moralité publique. Al-Heni a déclaré à Human Rights Watch:
Lors d'un entretien sur Nessma TV le 28 août, j'ai fait référence au communiqué de presse publié par le bureau du procureur de la République le jour où ce dernier a décidé d'émettre un ordre de mise en détention contre Mehrezi, dans lequel le bureau affirmait que cette arrestation se fondait sur des aveux signés par Mehrezi, dans lesquels il reconnaissait avoir été informé à l'avance de l'attaque à l'œuf et qu'il en était donc complice. J'ai déclaré que c'était faux et j'ai montré à l'écran le procès-verbal d'interrogatoire de Mehrezi mentionnant qu'il refusait de signer cette déclaration. J'ai également déclaré que cela montrait que l'accusation utilisait des éléments de preuve fallacieux pour le placer en détention.
Al-Heni a déclaré que Chkioua, le procureur de la République, avait déposé plainte auprès du bureau du procureur de la Cour d'appel de Tunis, et que le substitut du procureur auprès du tribunal de première instance de Tunis a cité à comparaitre al-Heni pour avoir accusé, sans preuves, un fonctionnaire d'avoir violé la loi.
« Quel grave danger pour le pays les autorités tunisiennes chargées de faire respecter la loi essayent-elles d'éviter en poursuivant en justice le caméraman qui a filmé un lanceur d'œufs et le journaliste qui a critiqué son arrestation?», s’est interrogé Joe Stork.
Depuis le début de 2012, les autorités judiciaires ont poursuivi en justice de nombreux journalistes, blogueurs, artistes et intellectuels pour avoir fait usage pacifiquement de leur droit d'expression, en s'appuyant sur des dispositions du code pénal punissant des actes comme la « diffamation », les « injures à l'égard d'agents de l'État » et les « atteintes à l'ordre public »,qui sont tous passibles de peines de prison. Ces articles du code pénal faisaient partie de l'arsenal judiciaire répressif employé par le gouvernement Ben Ali pour punir les dissidents et réduire au silence les militants des droits humains, a souligné Human Rights Watch. L'Assemblée constituante n'a pris aucune initiative en vue d'abolir ou de suspendre ces lois et aucun tribunal ne les a déclarées incompatibles avec les normes internationales en matière de droits humains.
En septembre 2012, par exemple, un juge a ouvert une instruction contre deux sculpteurs pour des œuvres d'art considérées comme néfastes à l'ordre et à la moralité publics. Le 28 mars 2012, le tribunal pénal de première instance de Mahdia a condamné deux blogueurs à des peines de sept ans et demi de prison, qui ont été confirmées en appel, pour des écrits perçus comme offensant l'Islam. L'un d'eux est en prison, tandis que le second s'est enfui et a obtenu l'asile politique en France.
Le 29 mai 2013, le tribunal militaire de Sfax, dans le sud-est de la Tunisie, a jugé Hakim Ghanmi pour avoir « terni la réputation de l'armée », « diffamé un fonctionnaire » et « importuné d'autres personnes par l'intermédiaire de réseaux de communication publics ». En avril, Ghanmi avait écrit une lettre ouverte au ministre de la Défense, qu'il avait publiée dans son blog, Warakat Tounsia,et dans laquelle il critiquait le directeur de l'hôpital militaire de Gabès.
En mars, une professeure d'université, Raja Ben Slama, et une blogueuse, Olfa Riahi, ont été accusées de diffamation envers des fonctionnaires après avoir accusé publiquement de méfaits le ministre des Affaires étrangères et un élu chargé de coordonner la rédaction de la constitution à l'Assemblée nationale constituante, respectivement.
Selon les normes internationales en matière de droits humains, la plupart des prises de parole publiques, y compris les critiques de fonctionnaires, ne doivent pas être pénalisées. Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a affirmé:
Les lois sur la diffamation doivent être conçues avec soin de façon à garantir qu’elles […] ne servent pas, dans la pratique, à étouffer la liberté d’expression. À tout le moins dans le cas des commentaires au sujet de figures publiques, il faudrait veiller à éviter de considérer comme une infraction pénale ou de rendre d’une autre manière contraires à la loi les déclarations fausses qui ont été publiées à tort, mais sans malveillance. Et dans tous les cas, il faudrait reconnaître comme argument légitime de la défense que l'intérêt du public a été servi par la publication des critiques.
Les lois anti-diffamation qui prévoient des peines de prison pour des prises de parole publiques considérées comme injurieuse ou nocives ne sont pas conformes aux normes internationales. Dans une déclaration conjointe en 2002, trois autorités internationales dans le domaine de la liberté d'expression ont affirmé:
La criminalisation de la diffamation n'est pas un moyen justifiable de restreindre la liberté d'expression; toutes les lois considérant la diffamation comme une infraction pénale devraient être abolies et remplacées, quand c'est nécessaire, par des lois traitant la diffamation comme une infraction civile.
