L’Algérie a été en 2019 le théâtre des manifestations anti-gouvernementales les plus généralisées et les plus persistantes qu’elle ait connues depuis son indépendance en 1962. À partir du 22 février, les Algériens sont descendus en masse dans les rues tous les vendredis à Alger, la capitale, et dans d’autres villes, tout d’abord pour protester contre la tentative de leur président, Abdelaziz Bouteflika, d’obtenir un cinquième mandat à la tête de l’État, alors qu’il n’apparaissait que rarement en public depuis qu’il avait souffert en 2013 d’une grave attaque cérébrale; puis, après sa démission le 2 avril, pour réclamer une transition vers un mode de gouvernement plus démocratique.

Après la démission de Bouteflika, le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, est devenu chef de l’État par intérim tandis que le général Ahmed Gaïd Salah, chef d’état-major de l’armée de terre et ministre adjoint de la Défense, détenait la réalité du pouvoir. Gaïd Salah a fixé au 4 juillet la date de la prochaine élection présidentielle, avant de la repousser au 12 décembre.

En réponse à la poursuite des manifestations, les autorités ont dispersé des manifestations pacifiques, arrêté arbitrairement des participants, empêché la tenue de réunions prévues par des organisations politiques ou de défense des droits humains, et emprisonné des détracteurs du gouvernement.

Liberté de réunion

Alors que de vastes manifestations anti-gouvernementales se déroulaient dans les rues toutes les semaines, les forces de police ont été déployées massivement dans les rues et sur les places du centre de la capitale, ainsi qu’à des points de contrôle, avec pour effet de limiter le nombre de personnes parvenant à se joindre aux marches, puis elles ont exercé un contrôle étroit sur celles qui arrivaient à s’y rendre. Les autorités ont arrêté des centaines de manifestants pacifiques, remettant la plupart d’entre eux en liberté sans chef d’accusation au bout de quelques heures, mais engageant des poursuites contre des dizaines d’autres et les emprisonnant.

Les autorités ont arrêté et inculpé 86 personnes entre juin et octobre, selon le Comité national pour la libération des détenus. Toutes ces personnes ont été accusées d’« atteinte à l’intégrité du territoire national », notamment pour avoir déployé un drapeau symbole d’appartenance à la communauté kabyle, ou berbère, du pays. Ce chef d’accusation peut mener à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans, en vertu de l’article 79 du code pénal. À la fin octobre, six de ces personnes avaient été jugées et acquittées, une était en liberté dans l’attente de son procès et 79 demeuraient en détention préventive avant leur procès.

Liberté d’expression

Le 7 février, un activiste des droits humains, Hadj Ghermoul, âgé de 37 ans, a été condamné à six mois de prison pour « offense à l’égard d’une institution nationale » après avoir affiché une photo de lui-même brandissant une pancarte près de la ville de Mascara, dans le nord-ouest du pays, sur laquelle il exprimait son opposition à un cinquième mandat pour le président Bouteflika. Les autorités locales ont affirmé qu’il avait été arrêté alors qu’il était en état d’ébriété et insultait les forces de police.

Le 9 juillet, près d’Alger, un Tribunal de première instance a condamné Mouaffak Serdouk, un homme de 40 ans supporter de l’équipe algérienne de football, à un an de prison pour avoir « exposé au regard du public des tracts, bulletins ou papillons de nature à nuire à l’intérêt national. » Il s’était tenu à proximité d’un stade du Caire où l’équipe algérienne jouait un match de football, muni d’une pancarte appelant au départ des détenteurs du pouvoir en Algérie, avant d’être expulsé vers l’Algérie, où il a été poursuivi en justice et condamné.

Le 30 juin, la police a arrêté un homme de 87 ans, Lakhdar Bouregaa, ancien combattant connu de la guerre d’indépendance algérienne, à son domicile d’Alger. Cette arrestation a eu lieu quatre jours après qu’il avait déclaré, lors d’une réunion publique, par la suite diffusée sur YouTube, que l’armée algérienne était composée de « milices. » Un juge d’instruction a ouvert une enquête pour « atteinte au moral de l’armée », ce qui est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison.

Le 11 septembre, les autorités ont arrêté Karim Tabbou, porte-parole de l’Union démocratique et sociale (UDS), un parti d’opposition, devant son domicile à Douira, et l’ont inculpé de « participation à une entreprise de démoralisation de l’armée » après qu’il eut critiqué publiquement Gaïd Salah. Les autorités ont remis Tabbou en liberté le 25 septembre, avant de l’arrêter de nouveau le lendemain matin. Le 2 octobre, un juge d’instruction d’Alger a ouvert une enquête à son sujet, sur une présomption d’« incitation à la violence » et d’« atteinte à l’unité nationale par la publication de déclarations et de vidéos sur les réseaux sociaux. » S’il est déclaré coupable, il sera passible de prison et d’une déchéance de ses droits civiques, y compris du droit d’être candidat à des fonctions électives.

Le 25 septembre, un tribunal militaire de Blida a condamné Louisa Hanoune, dirigeante du parti Travailliste, à 15 ans de prison pour « atteinte à l’autorité de l’armée » et « complot contre l’autorité de l’État. » Elle a été poursuivie aux côtés de Saïd Bouteflika, frère de l’ancien président, et du général Mohamed « Tewfik » Mediene, ancien chef du plus puissant service de renseignement algérien. Les normes internationales en matière de droits humains interdisent de juger des civils devant des tribunaux militaires.

Les autorités ont inculpé Salah Dabouz, un ancien président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), d’« outrage » à la magistrature pour des affichages sur Facebook dans lesquels il critiquait les poursuites en justice engagées contre des membres de la communauté ethnique des Mozabites. Dabouz a été remis en liberté provisoire le 7 avril mais avec l’obligation de se présenter trois fois par semaine devant les autorités de Ghardaïa, à 600 kilomètres de son domicile d’Alger. Les autorités ont levé cette obligation le 24 juillet. Au moment de la rédaction de ce rapport, il était dans l’attente de son procès. Le 9 septembre, un homme non identifié armé d’un couteau l’a attaqué à Ghardaïa, le blessant aux deux bras.

Kamaleddine Fekhar, un activiste connu des droits de la minorité mozabite en Algérie, est mort le 28 mai au bout d’une longue grève de la faim en prison. Les autorités l’avaient arrêté le 30 mars et l’avait placé en détention préventive pour avoir « contesté l’autorité » des institutions nationales. Fekhar avait purgé une condamnation précédente pour des chefs d’accusation incluant des actes de violence à l’encontre de représentants de l’État, incitation à la violence, à la haine et à la discrimination, distribution de matériel de nature à nuire à l’intérêt national et atteinte à la réputation des institutions de l’État, à la suite d’affrontements ethniques entre Mozabites et Arabes à Ghardaïa et aux alentours de cette ville, entre 2013 et 2015.

Liberté de culte

Le code pénal algérien punit de trois à cinq ans de prison et/ou d’une amende quiconque « offense le Prophète et les messagers de Dieu, dénigre le dogme ou les préceptes de l’Islam par quelque moyen que ce soit. » Les autorités ont eu recours à cet article pour condamner des membres de la petite communauté des Ahmadiyya, qui pratique une version de l’Islam différente du dogme officiellement reconnu.

Une ordonnance de 2006 établit une discrimination à l’égard des non-musulmans en les soumettant à des contraintes qui ne s’appliquent pas aux musulmans. La célébration collective du culte par les non-musulmans ne peut être organisée que par des organismes accrédités par le gouvernement dans des lieux spécifiquement désignés. L’Église protestante d’Algérie a indiqué que pendant l’année ayant pris fin en octobre 2019, les autorités avaient fermé neuf de leurs lieux de culte parce qu’ils n’étaient pas autorisés ou qu’ils n’étaient pas conformes pour recevoir du public.

Migrants

Au moins depuis décembre 2016, l’Algérie a effectué des rafles et expulsé en masse sommairement des milliers de migrants originaires d’Afrique sub-saharienne, dont des femmes et des enfants. Pendant la première moitié de 2019, les autorités algériennes auraient expulsé près de 5 000 personnes, pour la plupart de nationalité nigériane.

Droits des femmes et orientation sexuelle

Quoique la loi sur la violence conjugale adoptée par l’Algérie en 2015 criminalise certaines formes de violence familiale, elle présente des lacunes qui permettent d’annuler des condamnations ou de réduire des peines si les victimes pardonnent à leurs agresseurs. Cette loi a également le défaut de ne pas prévoir de mesures préventives pour empêcher les abus ou protéger les victimes. L’article 326 du code pénal permet à une personne qui enlève une mineure d’échapper aux poursuites si elle épouse sa victime.

Le Code de la famille algérien autorise les hommes à divorcer de manière unilatérale sans explication mais exige des femmes qu’elles s’adressent aux tribunaux pour obtenir un divorce pour des raisons précises.

Les relations sexuelles entre personnes du même sexe sont passibles d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans, en vertu de l’article 338 du code pénal

Mesures à l’encontre des organisations internationales de défense des droits humains et des médias

Les autorités ont expulsé un responsable de Human Rights Watch, Ahmed Benchemsi, le 19 août. Elles ont confisqué ses passeports pendant 10 jours, après l’avoir arrêté le 9 août à proximité d’une manifestation à Alger et maintenu en garde à vue pendant 10 heures. Elles ont confisqué son téléphone cellulaire et son ordinateur portable, qu’elles lui ont rendus lors de son expulsion. Benchemsi était en visite en Algérie afin d’observer la situation en matière de droits humains.

Les autorités ont expulsé plusieurs journalistes internationaux qui couvraient les manifestations. Tarek Amara, journaliste de l’agence Reuter et ressortissant tunisien, a été expulsé le 31 mars, après avoir été arrêté pour avoir couvert une manifestation contre Bouteflika le 29 mars. Aymeric Vincenot, directeur du bureau d’Alger de l’AFP, a été contraint de quitter le pays le 9 avril, les autorités ayant refusé de renouveler son accréditation.

Camps de réfugiés sahraouis gérés par le Front Polisario

Le gouvernement en exil du Front Polisario, qui administre les camps de réfugiés originaires du Sahara occidental dans le désert du sud de l’Algérie, ont arrêté trois de ses détracteurs sous le soupçon de trahison, d’actes d’agression contre l’État sahraoui, et d’incitation à la désobéissance et de diffamation, apparemment à cause d’affichages effectués par eux sur Facebook et de messages privés échangés sur des applications de réseaux sociaux. Deux activistes, Moulay Abba Bouzid et Fadel Mohamed Breica, et un journaliste, Mahmoud Zeïdane, ont été arrêtés entre le 17 et le 19 juin. Ils ont passé cinq mois en garde à vue, lors desquels ils ont affirmé avoir subi des interrogatoires dans de dures conditions, avec des menaces de torture et des manœuvres de coercition, pour les amener à avouer. Les trois hommes ont été totalement acquittés et remis en liberté le 11 novembre.

Principaux acteurs internationaux

Le 2 octobre, les autorités ont expulsé une députée française, Mathilde Panot, et trois autres ressortissants français qui s’étaient rendus dans la ville de Béjaïa pour exprimer leur soutien aux manifestants. Les autorités ont alors dénoncé « une ingérence étrangère et une atteinte à la souveraineté nationale algérienne. »

Le 13 septembre, Marie Arena, présidente de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen, a dénoncé les « arrestations arbitraires » et exigé la remise en liberté des « prisonniers politiques » en Algérie. Le 30 septembre, l’Union européenne a diffusé une déclaration dans laquelle elle soulignait combien il importe de « garantir les libertés d’expression et de réunion » des Algériens, mais sans aller jusqu’à dénoncer l’actuelle vague d’arrestations et la répression de toute dissidence en général.