Le gouvernement a intensifié la répression contre les opposants politiques et ses autres détracteurs, que ce soit avant ou après l’élection présidentielle que Vladimir Poutine a remportée sans véritable concurrence. Les autorités ont continué à étouffer les voix critiques, en particulier sur Internet, à travers des poursuites pénales pour extrémisme. En novembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a conclu que, entre autres violations, les arrestations répétées d’Alexeï Navalny étaient illégales et avaient pour but de supprimer le pluralisme politique. Le Kremlin n’a pas empêché les autorités de Tchétchénie de menacer et d’emprisonner les défenseurs des droits humains.

La dépénalisation en 2017 des agressions physiques au sein de la famille, s’il s’agit d’une première infraction, a affaibli les moyens de protection des survivantes de violences domestiques.

Une vidéo choquante montrant la torture d’un prisonnier a forcé le gouvernement à reconnaître la réalité du recours à la torture dans les prisons russes.

Torture et traitements cruels et dégradants

En juillet, Novaïa Gazeta a publié une vidéo qui avait fuité où l’on voyait des surveillants d’un établissement pénitentiaire de Yaroslav passer un prisonnier à tabac. En réaction à l’indignation publique, le Comité d’enquête russe a arrêté 15 suspects en novembre. L’un d’entre eux a témoigné que les surveillants avaient filmé cette vidéo pour prouver qu’ils avaient bien exécuté l’ordre de punir le détenu émanant de leurs supérieurs.

Cette enquête rapide et efficace était une première en Russie, où les autorités rejettent habituellement les plaintes de détenus dénonçant des mauvais traitements.

En août, Meduza, un média indépendant en ligne, a publié des données sur plus de 50 autres cas de torture rapportés pour 2018. Dans ces affaires, les responsables présumés étaient des policiers, des enquêteurs, des agents des services de sécurité ou encore pénitentiaires. Les autorités n’ont instruit que quelques affaires criminelles correspondant à ces allégations et seule une de ces affaires a donné suite à un procès.

Liberté de réunion

Lors de plusieurs mouvements de protestation nationaux pacifiques, les policiers ont arrêté arbitrairement des milliers de manifestants. Les tribunaux ont condamné les manifestants de façon routinière à des amendes et des détentions courtes pour avoir violé les réglementations restrictives régissant les manifestations. Les autorités ont par ailleurs fait pression sur des universités, des établissements scolaires et des parents pour qu’ils découragent les élèves de participer aux manifestations.

En janvier, réagissant au fait que les autorités empêchaient Alexeï Navalny, un opposant politique de premier plan, de se présenter à l’élection présidentielle, ses partisans ont organisé des marches dans tout le pays, où la police a arrêté plus de 370 personnes. Les policiers ont également fait une descente dans les bureaux de campagne de Navalny et, dans certaines villes, se sont présentés chez des gens ayant indiqué sur les médias sociaux qu’ils allaient participer à des marches.

En mai, pendant les manifestations pacifiques contre l’investiture de Poutine, la police a arrêté au moins 1 600 personnes dans 27 villes, dont 158 enfants. Dans certains cas, les policiers ont fait un usage excessif de la force.

Lors de manifestations pacifiques contre le recul de l’âge de la retraite, en septembre, la police a arrêté au moins 1 195 personnes dans 39 villes, dont au moins 60 enfants. Les policiers ont également arrêté au moins 14 journalistes couvrant les manifestations et frappé trois d’entre eux. De nombreux manifestants pacifiques ont été blessés sous les coups des policiers, avec notamment des contusions  et des fractures.

En octobre, les autorités n’ont pas dispersé une manifestation massive qui a duré deux semaines en Ingouchie pour protester contre le tracé de la frontière administrative entre cette république et la Tchétchénie. Des agents non identifiés des forces de l’ordre ont enlevé et frappé un chercheur d’Amnesty International qui observait ces manifestations et l’ont soumis à des simulacres d'exécution. À l’heure de la rédaction de ce rapport, les autorités enquêtaient toujours sur sa plainte.

Liberté d’association

Les autorités ont poursuivi leur campagne de dénigrement contre les organisations non gouvernementales (ONG) indépendantes. Le procureur général a banni de Russie quatre organisations étrangères supplémentaires qualifiées d’« indésirables ».

En juillet, la Fondation Andreï Rylkov, un groupe russe qui se bat pour des politiques responsables sur les stupéfiants, a saisi la CEDH au motif que la loi sur les « organisations indésirables » empiétait sur la liberté d’expression et d'association. En 2017, un tribunal avait infligé au groupe une amende de 50 000 roubles (soit environ 862 USD à l’époque) pour un article sur son site web contenant un lien qui renvoyait vers le site d’une organisation américaine interdite. Au moins 10 autres groupes russes ont été ainsi sanctionnés pour des liens hypertextes « indésirables ».

En août, le ministre de la Justice a proposé une législation qui limite encore plus le financement des ONG russes, introduit une procédure permettant de les suspendre rapidement et de façon extrajudiciaire pour des motifs très vagues, et élargit encore les motifs pour lesquels l’État peut interdire des organisations étrangères en tant qu’« indésirables ».

Liberté d’expression sur Internet

Les autorités ont continué à utiliser la vague législation anti-extrémisme pour poursuivre pénalement les voix indépendantes ayant publié ou republié des éléments sur les médias sociaux. La médiatrice (ombudsman) de Russie et le ministère de la Communication ont soutenu un projet de législation introduit en juin visant à éliminer la responsabilité pénale en cas de republication.

Une loi de novembre 2017 avait permis au bureau du procureur de bloquer de façon extrajudiciaire les contenus partagés par les organisations étrangères « indésirables » et les sites web diffusant des documents de ces organisations.

En décembre 2017, le ministre de la Justice a désigné Voice of America et huit médias de Radio Free Europe comme « médias étrangers – agents étrangers » en vertu d’une loi adoptée en novembre 2017.

En avril, un tribunal de Moscou a ordonné de bloquer Telegram, un service de messagerie très populaire en Russie, où il compte 10 millions d’utilisateurs, parce qu’il refusait de fournir ses codes de cryptage aux services de sécurité. En limitant l’accès à Telegram, les autorités ont également bloqué temporairement des millions d’adresses IP qui n’avaient rien à voir.

En octobre, un tribunal de Moscou a condamné le New Times, un magazine indépendant en ligne, à payer 22,25 millions de roubles (337 000 USD) d’amende, soi-disant pour ne pas avoir déclaré des financements étrangers. Cette somme sans précédent a mis le magazine au bord de la faillite.

Le même mois, le président Poutine a proposé un projet de loi dépénalisant l’incitation à la haine contre des groupes ethniques, religieux ou sociaux s’il s’agit d’une première infraction. À l’heure de la rédaction de ce rapport, le texte attendait d’être examiné par le parlement.

Tchétchénie

Les autorités en Tchétchénie ont arrêté arbitrairement, torturé et fait disparaître des suspects de djihadisme et des dissidents locaux, et infligé des punitions collectives à leurs familles.

En janvier, la police tchétchène a ainsi arrêté Oyub Titiev, directeur de Memorial à Grozny, sur la base d’accusations de possession de marijuana montées de toutes pièces. Memorial est la seule organisation de défense des droits humains qui a maintenu une présence en Tchétchénie. Peu après, deux incendies criminels ont ciblé des propriétés de Memorial situées dans des régions voisines. Des membres de Memorial et les avocats de Titiev ont reçu des menaces anonymes et subi la surveillance d’agents des services de sécurité tchétchènes. Le président tchétchène, Ramzan Kadyrov, a publiquement menacé les défenseurs des droits humains, jurant de « rompre le cou de nos ennemis ». Au cours des mois suivants, il a plusieurs fois qualifié Titiev de « drogué » et de traître. Le procès de Titiev était en cours à l’heure où nous écrivons.

En août, plusieurs jeunes Tchétchènes ont attaqué la police locale. Ils auraient tué un policier et blessé trois autres. Suite à ces agressions, les policiers ont procédé à des descentes abusives, arrêtant arbitrairement et malmenant des dizaines de jeunes hommes, dont certains étaient mineurs. Kadyrov a déclaré qu’il infligerait des punitions collectives aux proches des insurgés présumés et menacé les défenseurs des droits humains « ayant l’audace de demander pourquoi nous recourons à la responsabilité collective ». Il a assimilé les défenseurs des droits humains à des terroristes et déclaré qu’ils seraient bannis de Tchétchénie une fois le procès de Titiev terminé.

Orientation sexuelle et identité de genre

Les autorités fédérales n’ont pas mené d’enquête efficace sur la purge anti-homosexuels de 2017 en Tchétchénie, lors de laquelle la police locale a torturé des dizaines d’hommes supposés gays. Les autorités n’ont pas ouvert d’enquête criminelle sur une plainte déposée à l’automne 2017 par un homme de souche russe victime de la purge et ne lui ont pas accordé la protection d’État qu’il demandait. En mai, lors de son examen périodique universel devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH), le ministre de la Justice a déclaré : « Non seulement [nous] n’avons pas pu confirmer l’existence de violations avérées de ces droits, mais nous n’avons même pas pu trouver des membres de la communauté LGBT (lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre) en Tchétchénie. »

Les défenseurs des droits humains ont décrit de nouvelles agressions contre des personnes LGBT en Tchétchénie, commises par des membres de leur famille ou par des agents. Le chanteur tchétchène Zelim Bakaev, que les services de sécurité avaient enlevé à Grozny en août 2017, n’est pas réapparu. En janvier, Kadyrov a sous-entendu que Bakaev avait été tué dans le cadre d’un « crime d’honneur ».

En juillet à Saint-Pétersbourg, un groupe d’individus d’origine tchétchène, dont au moins un agent des services de sécurité, a tenté d’enlever Zelimkhan Akhmadov, qui avait fui la Tchétchénie en 2017 en raison de son orientation sexuelle présumée. Une enquête était en cours à l’heure où nous écrivons.

Au printemps, la police a détenu au secret et maltraité une jeune femme pendant plus de deux mois à cause de son orientation sexuelle présumée, avant de la ramener dans sa famille. Plusieurs femmes ont fui la Tchétchénie, menacées de crimes d’honneur à cause de leur orientation sexuelle supposée.

Les autorités ont continué à appliquer la loi discriminatoire portant sur la « propagande gay ». En mai, les autorités ont ordonné le blocage de ParniPlus, un site web qui sensibilise à la contamination par le VIH chez les homosexuels. En août, une commission gouvernementale de Biisk traitant d’affaires impliquant des mineurs a jugé qu’un garçon de 16 ans avait violé la loi en publiant des photos d’hommes enlacés et de mannequins masculins en sous-vêtements. La commission l’a condamné, ainsi que sa famille, à une amende de 50 000 roubles (745 USD). En octobre, le tribunal local de la ville de Biisk a cassé la décision de la commission.

En février, un tribunal d’Ekaterinbourg a jugé une femme de 40 ans inapte à accueillir chez elle deux enfants en situation de handicap, affirmant que parce qu’il émanait d’elle, selon lui, « un style de comportement masculin », elle allait à l’encontre de la législation russe sur la famille ainsi que des « traditions et mentalités » de la société russe. Les deux garçons vivaient avec cette femme et son mari depuis plusieurs années.

Coupe du Monde 2018

En 2018, la Russie a accueilli la Coupe du Monde de la Fédération internationale de Football Association (FIFA), ce qui a mis en lumière à l’échelle internationale plusieurs problèmes relatifs aux droits humains.

En février, des travailleurs de Nijni-Novgorod qui travaillaient sur un chantier de métro lié à la Coupe du monde ont fait grève pour protester contre les abus relatifs à leurs salaires et contrats. Les travailleurs des chantiers de la Coupe du monde dans d’autres villes avaient fait part d’abus similaires les années précédentes.

Le même mois, la FIFA a confirmé que le camp de base de l’équipe nationale d’Égypte se situerait à Grozny, capitale de la Tchétchénie. Kadyrov a alors exploité le choix de Grozny pour accroître son prestige.

Les autorités ont utilisé un décret présidentiel sur la sécurité dans le cadre de la Coupe du monde pour imposer des restrictions supplémentaires aux manifestations entre le 25 mai et le 25 juillet. Les responsables se sont servis de ce décret pour refuser des autorisations de manifester et arrêter des manifestants, y compris des personnes faisant des piquets de grève toutes seules, ce qui dans des circonstances normales ne nécessite aucune autorisation.

Agression de défenseurs des droits humains

En décembre 2017 à Krasnodar, trois assaillants ont agressé Andreï Roudomakha, qui dirige le plus important groupe écologiste du sud de la Russie, et trois de ses collègues. Roudomakha a passé plusieurs semaines à l’hôpital en raison d’un traumatisme crânien et de multiples fractures faciales. Les autorités n’ont pas effectué d’enquête efficace.

En mars, à Makhachkala, un assaillant non identifié a attaqué le directeur du bureau de Memorial au Dagestan, Sirazhutdin Datsiev, le frappant derrière la tête avec un objet lourd. Datsiev a été hospitalisé pour une blessure à la tête. L’enquête sur cette agression n’a donné aucun résultat tangible.

En avril, un tribunal a acquitté Yuri Dmitriev, dirigeant la branche de Memorial en Carélie, de chefs d’inculpation de pédopornographie montés de toutes pièces et impliquant sa fille adoptive. Toutefois, la police l’a arrêté de nouveau en juin, cette fois poursuivi pénalement pour abus sexuel sur un enfant. Memorial a affirmé que les poursuites judiciaires contre Dmitriev avaient des motifs politiques et faisaient partie d’une campagne plus large de diffamation visant l’organisation.

Droits des personnes handicapées

En examinant le cas de la Russie en mars, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies a salué l’inscription dans la loi de l’interdiction de toute discrimination basée sur le handicap et l’inclusion de davantage d’enfants handicapés dans l’enseignement général, mais s’est inquiété du placement en institution des personnes handicapées, des violences, de la contention et de la sédation qu’elles subissent dans ces institutions, de l’enseignement séparé qu'on leur dispense et du fait que l’on ne garantisse pas à toutes les personnes handicapées la pleine capacité légale ou le droit de prendre des décisions.

Liberté de religion

En 2018, la police a lancé une campagne d’envergure dirigée contre les Témoins de Jéhovah. Consistant notamment en des dizaines de fouilles de domiciles, de descentes de police et d’interrogatoires, cette campagne découlait d’un jugement de 2017 de la Cour suprême qui considérait comme extrémistes et interdisait toutes les organisations des Témoins de Jéhovah en Russie.

En novembre, les autorités enquêtaient sur 85 fidèles des Témoins de Jéhovah inculpés pour extrémisme, dont 26 placés en détention provisoire.

Violence domestique

Les violences familiales restent largement sous-déclarées et les services destinés aux survivantes sont insuffisants. Les survivantes ont rapporté que la police avait tendance à ne pas enregistrer ou ne pas traiter les plaintes de violences domestiques et qu’elles rencontraient beaucoup d’obstacles pour avoir accès aux rares refuges existants.

Suite à l’application des amendements de 2017, qui ont dépénalisé les agressions physiques au sein de la famille en cas de première infraction, il est plus difficile pour les femmes de traduire leurs agresseurs en justice si elles sont victimes de violences domestiques. Le droit russe ne prévoit pas d’ordonnances de protection, qui pourraient aider à mettre les femmes à l’abri. Un projet de loi exhaustif sur les violences domestiques est bloqué au parlement depuis 2014.

Russie et Syrie (voir aussi le chapitre sur ce pays)

Aux côtés du gouvernement syrien, la Russie a continué à jouer un rôle militaire clé dans les offensives contre les zones tenues par les forces opposées au gouvernement. La campagne militaire syro-russe visant à reprendre la Ghouta orientale en février a notamment utilisé des armes à sous-munitions, interdites à l’échelle internationale, ainsi que des armes incendiaires, dont l’utilisation en zone peuplée est restreinte par le droit international.

En juin, l’offensive syro-russe pour reprendre le contrôle de la province de Deraa a déplacé plus de 320 000 personnes. La Russie demeure le principal fournisseur d’armes du gouvernement syrien.

La Russie a continué à se servir de son droit de veto au Conseil de sécurité de l’ONU pour bloquer l’établissement des responsabilités dans les crimes commis en Syrie. Après qu’une attaque à l’arme chimique a tué des dizaines de personnes à Douma en avril, la Russie a opposé son veto à une résolution de l’ONU qui voulait créer une nouvelle enquête sur l’usage des armes chimiques en Syrie. En février, la Russie a également bloqué une résolution de l’ONU qui visait à établir un cessez-le-feu et permettre l’acheminement de l’aide humanitaire jusqu’en Ghouta orientale. À l’heure de la rédaction de ce rapport, la Russie avait utilisé son veto 12 fois pour protéger la Syrie de la condamnation et de la pression internationales, dont six fois au sujet des armes chimiques. Les États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ont voté en juin pour mettre en place un mécanisme d’attribution des responsabilités dans le cadre de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) à La Haye, contournant ainsi l’impasse du Conseil de sécurité.

La Russie a accueilli à Sotchi le Congrès du dialogue national syrien, avec pour objectif de se mettre d’accord sur une nouvelle constitution, et aux côtés de la Turquie et de l’Iran, a créé un groupe de travail à Astana sur les détentions et disparitions. Ces deux initiatives, cependant, n’ont accompli aucune avancée concrète. Les responsables russes ont pressé les pays occidentaux d’entamer des efforts de reconstruction pour faciliter le retour des réfugiés, mais n’ont pas su empêcher les principaux obstacles de ressurgir.

Russie et Ukraine (voir aussi le chapitre sur ce pays)

L’État russe a continué à apporter un appui politique et matériel à des groupes armés de l’est de l’Ukraine, mais n’a pris aucune mesure pour freiner les abus qu’ils commettent, y compris les détentions arbitraires et les mauvais traitements infligés aux détenus. En Crimée occupée, les autorités russes ont également continué à réprimer les critiques, surtout chez les Tatars de Crimée.

Ainsi en juin, un tribunal moscovite a condamné Roman Sushchenko, un journaliste ukrainien, à 12 ans de prison en se fondant sur des accusations d’espionnage très peu crédibles.

Oleg Sentsov, un cinéaste criméen et opposant à l’occupation de la Crimée par la Russie, a continué à purger sa peine de 20 ans de prison prononcée sur la base d’accusations de terrorisme fabriquées. De mai à octobre, il a observé une grève de la faim de 145 jours pour demander la libération de dizaines de ressortissants ukrainiens emprisonnés en Russie et en Crimée. En octobre, le Parlement européen a décerné à Sentsov son Prix Sakharov pour la liberté de l'esprit 2018.

Principaux acteurs internationaux

De nombreux partenaires internationaux de la Russie ont exhorté le gouvernement à libérer Titiev, Sentsov et d’autres personnes. L’Union européenne a appelé à plusieurs reprises à la libération d’Oleg Sentsov et d’autres activistes criméens emprisonnés. Elle a pressé la Russie d’abandonner les charges contre Titiev et Dmitriev et de les libérer. Une résolution du Parlement européen réclamait la libération d’Oleg Sentsov et de plus de 70 autres « prisonniers politiques ukrainiens » en Russie et en Crimée. De même, le président français Emmanuel Macron, lorsqu’il a rencontré le président Poutine à Saint-Pétersbourg en juin, a plaidé pour la libération de Sentsov et Titiev. La FIFA a informé les groupes de défense des droits humains que la direction de l’organisation s’était « personnellement engagée » dans l’affaire Titiev.

Suite à un débat entre ministres européens des Affaires étrangères sur les relations du bloc avec la Russie, le chef de la politique étrangère de l’UE a noté l’espace qui se rétrécissait pour les voix indépendantes et le respect « déclinant » à l’égard des droits humains et de l’État de droit.

En avril, le secrétaire général du Conseil de l’Europe (CE), Thorbjørn Jagland, a déclaré que si la Russie se retirait du CE, comme elle menaçait de le faire, ce serait « un désastre ». La Russie n’a pas repris sa contribution au financement du CE, qu’elle a suspendue en 2017.


Lors de l’examen périodique universel de la Russie devant le CDH en mai, la Russie a été critiquée pour son incapacité à mettre fin au harcèlement, à l’agression physique et à l’assassinat d’avocats, de journalistes, de défenseurs des droits humains et d’opposants politiques, ainsi qu’aux attaques et à la discrimination contre les personnes LGBT et aux tortures et mauvais traitements subis par les prisonniers, entre autres graves abus.

En juin, l’Assemblée parlementaire du CE a adopté à l’unanimité une résolution appelant la Russie à autoriser une enquête internationale sur la purge anti-homosexuels et les persécutions persistantes vis-à-vis des personnes LGBT en Tchétchénie.

En juillet, le Comité des Nations Unies contre la torture (CCT) a examiné le sixième rapport périodique de la Russie relatif à la Convention contre la torture. Tout en reconnaissant les progrès accomplis par la Russie pour « amender sa législation sur le système pénitentiaire et la justice pénale », il a souligné qu’il existait « des informations fiables indiquant que la torture [était] largement pratiquée » et que les allégations crédibles de torture « entraînaient rarement des poursuites pénales ». Le comité a insisté sur la nécessité d’établir les responsabilités et sur le fait que la définition de la torture existant dans la loi russe n’était toujours pas conforme à la convention. En septembre, la médiatrice de la Russie s’est exprimée en faveur d’un amendement de la définition et d’un durcissement des sanctions pénales à l’égard des auteurs de tortures.

En août, 15 États participants de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont invoqué le mécanisme de Vienne de cette organisation européenne et nord-américaine pour exprimer leur inquiétude sur les abus commis en Tchétchénie. La Russie disposait de 10 jours pour tracer les grandes lignes de ses mesures visant à mettre fin aux abus, mais sa réponse écrite n’a pas satisfait les autres États. En novembre, ils ont poursuivi le processus en invoquant le mécanisme de Moscou pour ouvrir une enquête sur la Tchétchénie.

Les relations de la Russie avec les États-Unis et l’Union européenne ont connu un nouveau refroidissement en mars, après la tentative de meurtre au Royaume-Uni d’un ancien agent des services de sécurité, Sergueï Skripal, et de sa fille, à l’aide d’un produit neurotoxique – tentative qu’on a dite orchestrée par la Russie. Les États-Unis ont introduit de nouvelles sanctions en réaction à l’affaire Skripal.

La Cour pénale internationale (CPI) a continué à enquêter sur les crimes de guerre et contre l’humanité présumés qui ont été commis avant, pendant et après la guerre de 2008 entre la Russie et la Géorgie au sujet de l’Ossétie du Sud. La procureure de la CPI a également poursuivi son examen préliminaire pour savoir s’il convenait que la Cour ouvre une enquête sur les abus commis lors des conflits armés de l’est de l’Ukraine et de Crimée. Bien que l’Ukraine ne soit pas un État partie à la CPI, elle a accepté la compétence de la Cour sur les crimes présumés commis sur son territoire depuis novembre 2013.

-----------------------

Tweet