En 2018, le gouvernement syrien, appuyé par la Russie et l’Iran, a reconquis des zones de la Ghouta orientale, dans la campagne autour de Damas, et du gouvernorat de Deraa. Les forces gouvernementales ont fait usage d’une combinaison de tactiques illégales, notamment d’armes prohibées, de frappes indiscriminées et de restrictions de l’aide humanitaire, pour forcer les groupes antigouvernementaux à capituler dans ces zones, ce qui a généré des déplacements de masse. Les groupes armés antigouvernementaux ont eux aussi attaqué sans distinction des zones voisines tenues par le gouvernement et restreint la capacité des civils à fuir les hostilités.

À l’heure de la rédaction de ce rapport, il existait un cessez-le-feu précaire à Idlib entre l’alliance militaire syro-russe et les groupes armés antigouvernementaux. Les groupes antigouvernementaux d’Idlib ont arrêté des personnes tentant un rapprochement avec le gouvernement et des activistes des médias, et ont restreint l’aide humanitaire. Suite à plusieurs attaques à l’arme chimique pendant le premier semestre 2018, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a été autorisée – une mesure sans précédent – à établir les responsabilités dans les attaques ayant eu lieu en Syrie.

Dans des zones reprises à l’État islamique (EI, ou Daech), l’énorme impact de la guerre est apparu plus clairement en termes de victimes civiles et de dégâts infligés aux infrastructures. Les mines terrestres posées par l’EI avant de s’enfuir ont continué à tuer et mutiler des civils. Peu d’avancées ont été réalisées pour apporter les ressources nécessaires au redressement et/ou à la compensation des victimes civiles des attaques. Les groupes affiliés à l’EI et Al-Qaïda ont continué à commettre des abus, qu’il s’agisse d’exécutions sommaires, d’enlèvements ou d’interférences dans l’acheminement de l’aide humanitaire.

L’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH), un groupe de veille basé au Royaume-Uni, a estimé que le nombre de morts depuis le début de la guerre s'élevait à 511 000 en mars 2018. Des années de combats incessants ont fait 6,6 millions de déplacés dans le pays et 5,6 millions dans le monde, d’après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).  

À la fin de l’année, le processus politique mené à Genève était toujours bloqué, et un nouvel Envoyé spécial des Nations Unies a été nommé. 

Alors que le conflit actif a partiellement diminué, la Russie et la Syrie ont appelé au retour des réfugiés, et la Syrie a adopté des lois pour faciliter la reconstruction. Malgré cela, les forces gouvernementales ont continué à violer les droits humains et le droit international humanitaire, pratiquant des détentions arbitraires et mauvais traitements, et imposant de lourdes restrictions à la liberté de déplacement.

Attaques menées sans discernement par l’alliance syro-russe 

Les attaques indiscriminées menées contre les civils et des objectifs civils par l’alliance militaire syro-russe ont persisté en 2018. En février, les forces gouvernementales ont lancé une campagne militaire pour reprendre la Ghouta orientale, une banlieue de Damas. Plus de 1 600 civils y auraient trouvé la mort entre le 18 février et le 21 mars. L’alliance militaire syro-russe a frappé au moins 25 centres médicaux, 11 établissements scolaires et d’innombrables habitations civiles.

De même, le 16 juin, l’alliance a lancé une offensive dans les gouvernorats de Deraa et Quneitra, dans le sud-ouest de la Syrie, provoquant des déplacements de masse vers la Jordanie et le plateau du Golan, occupé par Israël. 

Usage d’armes interdites, dont les armes chimiques

Les belligérants ont continué à utiliser des armes illégales. Pour reprendre certaines zones, l’alliance militaire syro-russe a fait usage d’armes à sous-munitions et d’armes chimiques, deux types d’armement prohibés au niveau international. Human Rights Watch a enquêté sur 36 attaques aux armes à sous-munitions entre juillet 2017 et juin 2018 et sur une vingtaine d’autres attaques possibles de ce type. Des preuves suggèrent par ailleurs que l’alliance a utilisé des armes incendiaires dans la Ghouta et la région de Deraa.

Entre 2013 et 2018, Human Rights Watch et sept autres organisations internationales indépendantes ont confirmé après enquête au moins 85 attaques à l’arme chimique – la majorité perpétrées par les forces du gouvernement syrien. Le nombre réel d’attaques à l’arme chimique est certainement plus élevé.

Suite à une attaque à l’arme chimique à Douma, dans la Ghouta orientale, les efforts internationaux se sont intensifiés pour dissuader l’utilisation d’armes chimiques. La Russie s’est servie de son droit de veto au Conseil de sécurité en février et en avril pour empêcher la création d’un mécanisme d’enquête dirigé par les Nations Unies. Néanmoins, en juin, les États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques ont accordé à l’OIAC l’autorisation permanente d’enquêter et de désigner les responsables des attaques à l’arme chimique.  

Abus commis par les groupes armés non étatiques 

Entre février et avril, les groupes antigouvernementaux basés dans la Ghouta – dont Jaych al-Islam, Ahrar al-Cham et Faylaq al-Rahmane – ont tué et mutilé des centaines de civils lors d’attaques indiscriminées sur Damas. D’après la Commission d’enquête des Nations Unies, ces groupes armés ont régulièrement fait subir des arrestations arbitraires et des tortures aux civils de Douma, y compris à des membres de minorités religieuses.

Hayat Tahrir al-Cham, un groupe affilié à Al-Qaïda présent à Idlib, a procédé à des arrestations arbitraires et des enlèvements ciblant les opposants politiques et les journalistes locaux. Ses luttes intestinesont fait des morts parmi les civils, de même que les assassinats récurrents et les attentats à la voiture piégée. Le groupe a continué à entraver l’acheminement et la distribution de l’aide humanitaire dans les zones qu’il contrôlait.

Le 25 juillet, l’EI a mené des incursions simultanées dans le gouvernorat de Soueïda, tuant au moins 200 personnes et commettant 27 enlèvements. L’EI a illégalement exécuté un de ces otages en août. En novembre, tous les otages restants ont été libérés, d’après l’agence de presse officielle. Dans le même temps, le sort de milliers de personnes enlevées par l’EI dans l’est de la Syrie avant de perdre ce territoire reste inconnu. Les Forces démocratiques syriennes et la coalition menée par les États-Unis font peu d’efforts pour découvrir ce qu’il leur est arrivé.

Bien que les Forces démocratiques syriennes (FDS) et la coalition dirigée par les États-Unis aient forcé l’EI à quitter Raqqa en octobre 2017, les mines terrestres et engins explosifs improvisés qu’il a posés avant sa fuite ont continué à tuer et mutiler des civils. Entre octobre 2017 et avril 2018, plus de 1 000 personnes ont été blessées ou tuées par des mines, d’après les professionnels médicaux locaux.

Offensive turque contre Afrin

Le 20 janvier, la Turquie a lancé une offensive militaire dans le district d’Afrin, dans le nord-est de la Syrie, qui était précédemment sous le contrôle de l’Administration autonome, à majorité kurde. Selon les Nations Unies, en mars l’offensive turque avait tué des dizaines de civils et déplacé des dizaines de milliers de personnes. Les médias turcs ont rapporté que le YPG avait lancé des attaques indiscriminées sur des localités de la frontière turque et tué au moins sept civils.  

Les groupes armés non étatiques affiliés à l’Armée syrienne libre, soutenus par la Turquie, ont également saisi, détruit et pillé des biens de civils kurdes à Afrin, tandis que les activistes locaux ont rapporté au moins 86 incidents liés à des abus commis par ces groupes, qui relèvent apparemment de l’arrestation illégale, de la torture et de la disparition forcée.

Violations commises par les forces appuyées par les États-Unis et la coalition dirigée par ce pays

Même si la coalition menée par les États-Unis a rouvert les enquêtes sur les civils victimes de ses frappes et admis avoir tué des civils par inadvertance, elle n’a pas fait preuve de transparence, ni sur ces enquêtes ni sur la compensation destinée aux victimes. Bien que l’exhumation de fosses communes ait commencé dans la ville de Raqqa, peu d’appui a été apporté pour mettre en place des protocoles médico-légaux clairs permettant de préserver ou d’identifier les morts.

Dans le nord de la Syrie, les États-Unis ont assisté les FDS pour arrêter des centaines d’étrangers soupçonnés d’être membres de l’EI et commencé à renvoyer des combattants suspects dans leurs pays, mais sans aucune transparence, soulevant des inquiétudes en matière de droits humains.

Le Conseil démocratique syrien, une autorité civile opérant dans les zones reprises à l’EI, et l’Administration autonome, à majorité kurde, qui supervisait des camps de déplacés dans le nord-est, ont confisqué les documents d’identité de personnes déplacées et les ont arbitrairement empêchées de quitter les camps et de se déplacer librement. Prenant une initiative positive, les Forces démocratiques syriennes ont promis en septembre de ne plus recruter d’enfants.

Depuis janvier, l’Administration autonome et l’Asayesh, la police locale, ont arrêté au moins 20 membres du Conseil national kurde, une coalition de partis d’opposition kurdes, et dans certains cas, semble-t-il, les ont fait disparaître de force.

Détentions arbitraires et disparitions forcées

À la date du 30 août, plus de 90 000 personnes avaient été victimes de disparition forcée en Syrie, la plupart aux mains du gouvernement syrien, d’après le Réseau syrien des droits de l'homme (RSDH), une organisation locale de veille. Le Centre de documentation des violations (CDV), un autre groupe local, a compilé 60 000 noms de personnes détenues par le gouvernement depuis 2011 dont le sort demeure inconnu.  

En juillet, le gouvernement syrien a mis à jour des registres d’état civil pour inclure les certificats de décès de centaines de personnes que le gouvernement avait auparavant détenues ou fait disparaître. Ces actualisations ne mentionnaient aucun détail spécifique, excepté la date et parfois la cause du décès, et le gouvernement n’a pas restitué les dépouilles aux familles. Dans le même temps, le gouvernement syrien continue à placer en détention et maltraiter des personnes dans les zones qu’il contrôle.

La Russie, l’Iran et la Turquie, en tant que garants des pourparlers d’Astana, se sont engagés de façon répétée à résoudre le problème des détentions arbitraires et des disparitions forcées. En décembre 2017, les garants ont établi un groupe de travail sur les détentions et les enlèvements dans le conflit syrien. Pourtant très peu de progrès ont été accomplis. 

En mars, la Commission d’enquête des Nations Unies sur la Syrie a publié un rapport sur les violences sexuelles et sexistes entre mars 2011 et décembre 2017, concluant que les viols et violences sexuelles commis par les forces gouvernementales et les milices associées constituaient des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Crise des personnes déplacées

De janvier à avril 2018, plus de 920 000 nouvelles personnes ont été déplacées au sein du pays, d’après l’ONU. Les pays limitrophes – dont la Turquie, la Jordanie et le Liban – ont continué à empêcher les Syriens de demander l’asile à leur frontière, malgré les graves risques de violence. En septembre 2018, on comptait 5,6 millions de Syriens ayant trouvé refuge en dehors du pays, la majorité dans les pays voisins. 

Plus d’un million de réfugiés syriens sont enregistrés auprès du HCR au Liban. Mais la politique libanaise en matière de résidence fait qu’il est difficile pour les Syriens de conserver un statut légal. Parmi les Syriens vivant au Liban, 74 % n’ont pas de permis de séjour en règle et risquent d’être détenus pour résidence illégale dans le pays. En 2017, les autorités libanaises ont amplifié les appels au retour à destination des réfugiés, alors que le conflit continue et que leur crainte des persécutions est bien fondée. Une petite partie des réfugiés est rentrée en Syrie grâce à des accords localisés, mais ceux-ci ne sont pas supervisés par le HCR. Certains réfugiés ont déclaré qu’ils rentraient à cause des politiques trop strictes et des conditions qui se détérioraient au Liban, et non pas parce qu’ils estimaient que la Syrie était sûre. Des municipalités libanaises ont expulsé de force des milliers de réfugiés lors d’expulsions de masse, sans fondement légal ni respect des procédures. Des dizaines de milliers de personnes risquent toujours l’expulsion.

Quant à la Turquie, elle avait enregistré en mai presque 3,6 millions de réfugiés syriens sur son territoire. Depuis janvier, cependant, dix provinces – dont Istanbul et le Hatay – ont suspendu l’enregistrement des demandeurs d’asile syriens. Au cours de l’année, les forces de sécurité turques ont intercepté et déporté des milliers de demandeurs d’asile syriens nouvellement arrivés à la frontière turco-syrienne et les ont sommairement expulsés vers le gouvernorat d’Idlib, ravagé par la guerre. La Turquie a déclaré qu’elle n’ouvrirait pas ses frontières aux demandeurs d’asile fuyant les hostilités à Idlib. À la place, les autorités turques ont ouvert plusieurs camps de déplacés dans des zones qu’elles contrôlent en Syrie. 

Au mois de juin 2018, la Jordanie avait enregistré environ 666 294 réfugiés syriens. La Jordanie a refusé catégoriquement d’ouvrir sa frontière – fermée depuis juin 2016 – aux demandeurs d’asile qui y arrivaient en fuyant les hostilités du sud-ouest. Toutefois, la Jordanie a aidé à évacuer des membres de la Défense civile syrienne, une équipe humanitaire d’intervention d’urgence affiliée à l’opposition, que l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Canada, entre autres, avaient accepté de réinstaller. En 2018, la Jordanie a commencé à régulariser la résidence des réfugiés sans permis de séjour. 

La Russie a refusé d’accorder l’asile à un ressortissant syrien, affirmant que sa demande n’était pas justifiée puisque « les événements en cours sur le territoire [syrien] présent[aient] les caractéristiques d’une opération de lutte contre le terrorisme et non pas d’une confrontation militaire classique ».

Les États-Unis ont renouvelé le statut de protection temporaire (TPS) dont bénéficient près de 7 000 Syriens résidant dans le pays, mais n’ont étendu ce statut à aucun nouvel arrivant syrien. Ils ont également maintenu l’interdiction d’entrée sur le territoire américain pour les citoyens syriens. Quant à la réponse de l’Union européenne à la crise des réfugiés syriens, elle a continué à ne pas être à la hauteur, puisqu’elle s’efforce surtout d’empêcher les nouvelles arrivées via la Turquie et enferme ceux qui sont déjà passés dans les camps surpeuplés et insalubres situés sur les îles grecques.

Reconstruction et droit de propriété

Le gouvernement syrien a adopté une loi (la Loi n°10 de 2018) qui lui permet d’établir des zones de réaménagement en vue de projets de réhabilitation et de reconstruction. Cette loi donne à l’État le pouvoir de confisquer les biens des habitants sans respect des procédures ni compensation adéquate. En novembre, cédant à la pression internationale, le parlement syrien a amendé le texte. Pourtant plusieurs points de cette loi soulèvent toujours l’inquiétude. À Qaboun et Deraya, le gouvernement a restreint l’accès aux civils désirant rentrer chez eux et illégalement démoli des domiciles privés sans fournir aux habitants ni préavis, ni logement alternatif, ni compensation.

La Russie a appelé l’Union européenne et les pays occidentaux à soutenir la reconstruction en Syrie, dont le coût est actuellement estimé à au moins 250 milliards de dollars US. L’Union européenne et les États-Unis ont maintenu qu’ils ne financeraient pas la reconstruction dans la partie de la Syrie contrôlée par le gouvernement en l’absence d’une transition politique conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité de l’ONU. Cependant plusieurs États européens, dont la France et la Suisse, soutiennent les efforts de réhabilitation et de stabilisation dans les zones reprises par le gouvernement, ou dans certains cas ont ouvert des bureaux humanitaires à Damas.

Dans les zones contrôlées par des groupes antigouvernementaux et par les Forces démocratiques syriennes, la plupart des bailleurs de fonds occidentaux continuent à fournir une aide humanitaire. Toutefois le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont retiré leur appui à la stabilisation et à la résilience dans le nord-ouest de la Syrie. Les États-Unis ont également gelé leurs financements soutenant le redressement et la stabilisation dans les zones reprises à l’EI, demandant aux Émirats arabes unis et à l’Arabie saoudite de prendre le relais pour soutenir les autorités locales, ce qu’ils ont fait.

Principaux acteurs internationaux

Les négociations politiques menées par les Nations Unies sont restées au point mort, tandis que la Russie a poursuivi ses tentatives pour légitimer politiquement les succès militaires du gouvernement. En janvier, la Russie a accueilli à Sotchi un Congrès du dialogue national syrien pour rédiger une nouvelle constitution. Même s’il n’a pas atteint l’objectif annoncé, ce congrès a confié à l’envoyé spécial de l’ONU la mission de créer une commission constitutionnelle. Cette commission n’a pas encore été créée.

La Russie, la Turquie et l’Iran ont poursuivi leurs réunions tripartites sur la Syrie, tenant trois réunions au sommet en 2018 et trois cycles de pourparlers dans le cadre du processus de paix d’Astana, des négociations sur la désescalade qui ont lieu régulièrement à Astana (Kazakhstan) depuis 2017. La Russie demeure le principal fournisseur d’armes du gouvernement syrien.

Quant aux États-Unis, leur politique vis-à-vis de la Syrie s’est montrée fluctuante. En août, les États-Unis ont annoncé qu’ils allaient retirer des centaines de millions de dollars de financements alloués à la reconstruction de certaines zones de Syrie, auparavant tenues par l’EI. En septembre, ils ont déclaré qu’ils avaient l’intention de maintenir une présence militaire en Syrie, alors qu’ils avaient annoncé leur retrait quelques mois plus tôt. 

Les États-Unis, le Royaume-Uni et la France ont effectué des frappes aériennes le 14 avril, en réponse aux attaques à l’arme chimique sur Douma qui avaient été rapportées. Israël aurait également mené plusieurs frappes contre des zones tenues par le gouvernement. 

En avril, les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont réitéré leur promesse commune d’œuvrer « sans relâche » pour la libération des civils détenus ou disparus. Aux côtés des Nations Unies, ils ont coprésidé la 2econférence de Bruxelles sur la Syrie. Ils en organiseront une troisième en mars 2019.

En juin, on a appris que le procureur fédéral général d’Allemagne avait émis un mandat d’arrêt contre un haut gradé syrien, relatif à une inculpation pour crimes de guerre. La France a émis ses propres mandats d’arrêt en novembre.

Conseil de sécurité et Assemblée générale de l’ONU 

Fin 2017, le Conseil de sécurité de l’ONU a renouvelé le mandat de l’assistance humanitaire transfrontalière.  L’aspect humanitaire du conflit syrien est l’un des seuls pour lesquels le Conseil parvient à atteindre le consensus. Sur l’établissement des responsabilités, en revanche, il reste dans l’impasse puisque la Russie use de son droit de veto. 

En parallèle, le Mécanisme international, impartial et indépendant (IIIM) établi par l’Assemblée générale de l’ONU en décembre 2016, qui travaille quasiment comme le bureau d’un procureur spécial, a continué à rassembler et conserver des preuves en vue des poursuites judiciaires à venir. Cet organe prévoyait d’ouvrir deux dossiers d’enquête avant la fin de l’année 2018.

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Correction 23.01.19 : Une phrase de ce chapitre a été rectifée afin de préciser que la France soutient les efforts humanitaires et de réhabilitation en Syrie, mais n’a pas ouvert de bureau humanitaire à Damas.

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