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Russie

Événements de 2018

Le directeur du bureau de Memorial en Tchétchénie, dans le sud de la Russie Oyub Titiyev, photographié en 2011 dans son bureau à Grozny. Un portrait de Natalia Estemirova, sa collègue assassinée en 2009, est visible derrière lui.

© 2011 Maria Chichtchenkova

Thème majeur

 
Anti-government protestors in Venezuela take to the streets for a candlelight vigil in honor of protesters killed in clashes with security forces.
La résistance croissante aux autocrates

Essais

 
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L'emprise croissante de la Chine sur les institutions internationales

Les tentatives de Pékin d'affaiblir les normes mondiales de responsabilité pénale et de justice

 
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Au milieu de la tourmente

Le rôle croissant des puissances « moyennes » dans la résistance aux autocrates

 
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Les atrocités en tant que nouvelle normalité

Il est temps de revitaliser le mouvement « Plus jamais ça »

 
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Les algorithmes peuvent-ils aider à éviter les erreurs humaines ?

Jugement humain et responsabilité à l’ère des nouvelles technologies

 
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Des personnes plus âgées, mais aussi plus isolées

L'importance de vieillir au sein de sa communauté et non dans une institution

 
201901wr_equatorialguinea_human_rights
Guinée équatoriale

Événements de 2018

 
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L'inquiétant déclin du nombre de femmes dans le monde

Une disparité particulèrement prononcée en Chine et en Inde

 
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Les enjeux moraux des médias sociaux

L'urgence d'un comportement plus responsable des entreprises de Silicon Valley

<p>Le gouvernement a intensifi&eacute; la r&eacute;pression contre les opposants politiques et ses autres d&eacute;tracteurs, que ce soit avant ou apr&egrave;s l&rsquo;&eacute;lection pr&eacute;sidentielle que Vladimir Poutine a remport&eacute;e sans v&eacute;ritable concurrence. Les autorit&eacute;s ont continu&eacute; &agrave; &eacute;touffer les voix critiques, en particulier sur Internet, &agrave; travers des poursuites p&eacute;nales pour extr&eacute;misme. En novembre, la Cour europ&eacute;enne des droits de l&rsquo;homme (CEDH) a conclu que, entre autres violations, les arrestations r&eacute;p&eacute;t&eacute;es d&rsquo;Alexe&iuml; Navalny &eacute;taient ill&eacute;gales et avaient pour but de supprimer le pluralisme politique. Le Kremlin n&rsquo;a pas emp&ecirc;ch&eacute; les autorit&eacute;s de Tch&eacute;tch&eacute;nie de menacer et d&rsquo;emprisonner les d&eacute;fenseurs des droits humains.</p><p>

</p><p>La d&eacute;p&eacute;nalisation en 2017 des agressions physiques au sein de la famille, s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une premi&egrave;re infraction, a affaibli les moyens de protection des survivantes de violences domestiques.</p><p>

</p><p>Une vid&eacute;o choquante montrant la torture d&rsquo;un prisonnier a forc&eacute; le gouvernement &agrave; reconna&icirc;tre la r&eacute;alit&eacute; du recours &agrave; la torture dans les prisons russes.</p><p>

</p><h2 id="8f1ffb">Torture et traitements cruels et d&eacute;gradants</h2><p>

</p><p>En juillet, <em>Nova&iuml;a Gazeta</em> a publi&eacute; une vid&eacute;o qui avait fuit&eacute; o&ugrave; l&rsquo;on voyait des surveillants d&rsquo;un &eacute;tablissement p&eacute;nitentiaire de Yaroslav passer un prisonnier &agrave; tabac. En r&eacute;action &agrave; l&rsquo;indignation publique, le Comit&eacute; d&rsquo;enqu&ecirc;te russe a arr&ecirc;t&eacute; 15 suspects en novembre. L&rsquo;un d&rsquo;entre eux a t&eacute;moign&eacute; que les surveillants avaient film&eacute; cette vid&eacute;o pour prouver qu&rsquo;ils avaient bien ex&eacute;cut&eacute; l&rsquo;ordre de punir le d&eacute;tenu &eacute;manant de leurs sup&eacute;rieurs.</p><p>

</p><p>Cette enqu&ecirc;te rapide et efficace &eacute;tait une premi&egrave;re en Russie, o&ugrave; les autorit&eacute;s rejettent&nbsp;habituellement&nbsp;les plaintes de d&eacute;tenus d&eacute;non&ccedil;ant des mauvais traitements.</p><p>

</p><p>En ao&ucirc;t, <em>Meduza</em>, un m&eacute;dia ind&eacute;pendant en ligne, a publi&eacute; des donn&eacute;es sur plus de 50 autres cas de torture rapport&eacute;s pour 2018. Dans ces affaires, les responsables pr&eacute;sum&eacute;s &eacute;taient des policiers, des enqu&ecirc;teurs, des agents des services de s&eacute;curit&eacute; ou encore p&eacute;nitentiaires. Les autorit&eacute;s n&rsquo;ont instruit que quelques affaires criminelles correspondant &agrave; ces all&eacute;gations et seule une de ces affaires a donn&eacute; suite &agrave; un proc&egrave;s.</p><p>

</p><h2 id="3901c3">Libert&eacute; de r&eacute;union</h2><p>

</p><p>Lors de plusieurs mouvements de protestation nationaux pacifiques, les policiers ont arr&ecirc;t&eacute; arbitrairement des milliers de manifestants. Les tribunaux ont condamn&eacute; les manifestants de fa&ccedil;on routini&egrave;re &agrave; des amendes et des d&eacute;tentions courtes pour avoir viol&eacute; les r&eacute;glementations restrictives r&eacute;gissant les manifestations. Les autorit&eacute;s ont par ailleurs fait pression sur des universit&eacute;s, des &eacute;tablissements scolaires et des parents pour qu&rsquo;ils d&eacute;couragent les &eacute;l&egrave;ves de participer aux manifestations.</p><p>

</p><p>En janvier, r&eacute;agissant au fait que les autorit&eacute;s emp&ecirc;chaient Alexe&iuml; Navalny, un opposant politique de premier plan, de se pr&eacute;senter &agrave; l&rsquo;&eacute;lection pr&eacute;sidentielle, ses partisans ont organis&eacute; des marches dans tout le pays, o&ugrave; la police a arr&ecirc;t&eacute; plus de 370 personnes. Les policiers ont &eacute;galement fait une descente dans les bureaux de campagne de Navalny et, dans certaines villes, se sont pr&eacute;sent&eacute;s chez des gens ayant indiqu&eacute; sur les m&eacute;dias sociaux qu&rsquo;ils allaient participer &agrave; des marches.</p><p>

</p><p>En mai, pendant les manifestations pacifiques contre l&rsquo;investiture de Poutine, la police a arr&ecirc;t&eacute; au moins 1&nbsp;600 personnes dans 27 villes, dont 158 enfants. Dans certains cas, les policiers ont fait un usage excessif de la force.</p><p>

</p><p>Lors de manifestations pacifiques contre le recul de l&rsquo;&acirc;ge de la retraite, en septembre, la police a arr&ecirc;t&eacute; au moins 1&nbsp;195 personnes dans 39 villes, dont au moins 60 enfants. Les policiers ont &eacute;galement arr&ecirc;t&eacute; au moins 14 journalistes couvrant les manifestations et frapp&eacute; trois d&rsquo;entre eux.&nbsp;De nombreux manifestants pacifiques ont &eacute;t&eacute; bless&eacute;s sous les coups des policiers, avec notamment&nbsp;des contusions &nbsp;et des fractures.</p><p>

</p><p>En octobre, les autorit&eacute;s n&rsquo;ont pas dispers&eacute; une manifestation massive qui a dur&eacute; deux semaines en Ingouchie pour protester contre le trac&eacute; de la fronti&egrave;re administrative entre cette r&eacute;publique et la Tch&eacute;tch&eacute;nie. Des agents non identifi&eacute;s des forces de l&rsquo;ordre ont enlev&eacute; et frapp&eacute; un chercheur d&rsquo;Amnesty International qui observait ces manifestations et l&rsquo;ont soumis &agrave; des simulacres d'ex&eacute;cution. &Agrave; l&rsquo;heure de la r&eacute;daction de ce rapport, les autorit&eacute;s enqu&ecirc;taient toujours sur sa plainte.</p><p>

</p><h2 id="c8ec81">Libert&eacute; d&rsquo;association</h2><p>

</p><p>Les autorit&eacute;s ont poursuivi leur campagne de d&eacute;nigrement contre les organisations non gouvernementales (ONG) ind&eacute;pendantes. Le procureur g&eacute;n&eacute;ral a banni de Russie quatre organisations &eacute;trang&egrave;res suppl&eacute;mentaires qualifi&eacute;es d&rsquo;&laquo;<em>&nbsp;ind&eacute;sirables</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>

</p><p>En juillet, la Fondation Andre&iuml; Rylkov, un groupe russe qui se bat pour des politiques responsables sur les stup&eacute;fiants, a saisi la CEDH au motif que la loi sur les &laquo;&nbsp;<em>organisations ind&eacute;sirables</em>&nbsp;&raquo; empi&eacute;tait sur la libert&eacute; d&rsquo;expression et d'association. En 2017, un tribunal avait inflig&eacute; au groupe une amende de 50&nbsp;000 roubles (soit environ 862&nbsp;USD &agrave; l&rsquo;&eacute;poque) pour un article sur son site web contenant un lien qui renvoyait vers le site d&rsquo;une organisation am&eacute;ricaine interdite. Au moins 10 autres groupes russes ont &eacute;t&eacute; ainsi sanctionn&eacute;s pour des liens hypertextes &laquo;&nbsp;<em>ind&eacute;sirables&nbsp;</em>&raquo;.</p><p>

</p><p>En ao&ucirc;t, le ministre de la Justice a propos&eacute; une l&eacute;gislation qui limite encore plus le financement des ONG russes, introduit une proc&eacute;dure permettant de les suspendre rapidement et de fa&ccedil;on extrajudiciaire pour des motifs tr&egrave;s vagues, et &eacute;largit encore les motifs pour lesquels l&rsquo;&Eacute;tat peut interdire des organisations &eacute;trang&egrave;res en tant qu&rsquo;&laquo;&nbsp;ind&eacute;sirables&nbsp;&raquo;. </p><p>

</p><h2 id="21dc21">Libert&eacute; d&rsquo;expression sur Internet</h2><p>

</p><p>Les autorit&eacute;s ont continu&eacute; &agrave; utiliser la vague l&eacute;gislation anti-extr&eacute;misme pour poursuivre p&eacute;nalement les voix ind&eacute;pendantes ayant publi&eacute; ou republi&eacute; des &eacute;l&eacute;ments sur les m&eacute;dias sociaux. La m&eacute;diatrice (<em>ombudsman</em>) de Russie et le minist&egrave;re de la Communication ont soutenu un projet de l&eacute;gislation introduit en juin visant &agrave; &eacute;liminer la responsabilit&eacute; p&eacute;nale en cas de republication.</p><p>

</p><p>Une loi de novembre 2017 avait permis au bureau du procureur de bloquer de fa&ccedil;on extrajudiciaire les contenus partag&eacute;s par les organisations &eacute;trang&egrave;res &laquo;&nbsp;ind&eacute;sirables&nbsp;&raquo; et les sites web diffusant des documents de ces organisations.</p><p>

</p><p>En d&eacute;cembre 2017, le ministre de la Justice a d&eacute;sign&eacute; Voice of America et huit m&eacute;dias de Radio Free Europe comme &laquo;&nbsp;<em>m&eacute;dias &eacute;trangers &ndash; agents &eacute;trangers </em>&raquo; en vertu d&rsquo;une loi adopt&eacute;e en novembre 2017.</p><p>

</p><p>En avril, un tribunal de Moscou a ordonn&eacute; de bloquer Telegram, un service de messagerie tr&egrave;s populaire en Russie, o&ugrave; il compte 10 millions d&rsquo;utilisateurs, parce qu&rsquo;il refusait de fournir ses codes de cryptage aux services de s&eacute;curit&eacute;. En limitant l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; Telegram, les autorit&eacute;s ont &eacute;galement bloqu&eacute; temporairement des millions d&rsquo;adresses IP qui n&rsquo;avaient rien &agrave; voir.</p><p>

</p><p>En octobre, un tribunal de Moscou a condamn&eacute; le <em>New Times</em>, un magazine ind&eacute;pendant en ligne, &agrave; payer 22,25 millions de roubles (337&nbsp;000 USD) d&rsquo;amende, soi-disant pour ne pas avoir d&eacute;clar&eacute; des financements &eacute;trangers. Cette somme sans pr&eacute;c&eacute;dent&nbsp;a mis le magazine au bord de la faillite.</p><p>

</p><p>Le m&ecirc;me mois, le pr&eacute;sident Poutine a propos&eacute; un projet de loi d&eacute;p&eacute;nalisant l&rsquo;incitation &agrave; la haine contre des groupes ethniques, religieux ou sociaux s&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une premi&egrave;re infraction. &Agrave; l&rsquo;heure de la r&eacute;daction de ce rapport, le texte attendait d&rsquo;&ecirc;tre examin&eacute; par le parlement.</p><p>

</p><h2 id="1cb61e">Tch&eacute;tch&eacute;nie</h2><p>

</p><p>Les autorit&eacute;s en Tch&eacute;tch&eacute;nie ont arr&ecirc;t&eacute; arbitrairement, tortur&eacute; et fait dispara&icirc;tre des suspects de djihadisme et des dissidents locaux, et inflig&eacute; des punitions collectives &agrave; leurs familles.</p><p>

</p><p>En janvier, la police tch&eacute;tch&egrave;ne a ainsi arr&ecirc;t&eacute;&nbsp;Oyub&nbsp;Titiev, directeur de Memorial &agrave; Grozny, sur la base d&rsquo;accusations de possession de marijuana mont&eacute;es de toutes pi&egrave;ces. Memorial est la seule organisation de d&eacute;fense des droits humains qui a maintenu une pr&eacute;sence en Tch&eacute;tch&eacute;nie. Peu apr&egrave;s, deux incendies criminels ont cibl&eacute; des propri&eacute;t&eacute;s de Memorial situ&eacute;es dans des r&eacute;gions voisines. Des membres de Memorial et les avocats de Titiev ont re&ccedil;u des menaces anonymes et subi la surveillance d&rsquo;agents des services de s&eacute;curit&eacute; tch&eacute;tch&egrave;nes. Le pr&eacute;sident tch&eacute;tch&egrave;ne, Ramzan Kadyrov, a publiquement menac&eacute; les d&eacute;fenseurs des droits humains, jurant de &laquo;&nbsp;<em>rompre le cou de nos ennemis</em>&nbsp;&raquo;. Au cours des mois suivants, il a plusieurs fois qualifi&eacute; Titiev de &laquo;&nbsp;<em>drogu&eacute;</em>&nbsp;&raquo; et de tra&icirc;tre. Le proc&egrave;s de Titiev &eacute;tait en cours &agrave; l&rsquo;heure o&ugrave; nous &eacute;crivons.</p><p>

</p><p>En ao&ucirc;t, plusieurs jeunes Tch&eacute;tch&egrave;nes ont attaqu&eacute; la police locale. Ils auraient tu&eacute; un policier et bless&eacute; trois autres. Suite &agrave; ces agressions, les policiers ont proc&eacute;d&eacute; &agrave; des descentes abusives, arr&ecirc;tant arbitrairement et malmenant des dizaines de jeunes hommes, dont certains &eacute;taient mineurs. Kadyrov a d&eacute;clar&eacute; qu&rsquo;il infligerait des punitions collectives aux proches des insurg&eacute;s pr&eacute;sum&eacute;s et menac&eacute; les d&eacute;fenseurs des droits humains &laquo;&nbsp;<em>ayant l&rsquo;audace de demander pourquoi nous recourons &agrave; la responsabilit&eacute; collective</em>&nbsp;&raquo;. Il a assimil&eacute; les d&eacute;fenseurs des droits humains &agrave; des terroristes et d&eacute;clar&eacute; qu&rsquo;ils seraient bannis de Tch&eacute;tch&eacute;nie une fois le proc&egrave;s de Titiev termin&eacute;.</p><p>

</p><h2 id="80784f">Orientation sexuelle et identit&eacute; de genre</h2><p>

</p><p>Les autorit&eacute;s f&eacute;d&eacute;rales n&rsquo;ont pas men&eacute; d&rsquo;enqu&ecirc;te efficace sur la purge anti-homosexuels de 2017 en Tch&eacute;tch&eacute;nie, lors de laquelle la police locale a tortur&eacute; des dizaines d&rsquo;hommes suppos&eacute;s gays.&nbsp;Les autorit&eacute;s n&rsquo;ont pas ouvert d&rsquo;enqu&ecirc;te criminelle sur une plainte d&eacute;pos&eacute;e &agrave; l&rsquo;automne 2017 par un homme de souche russe victime de la purge et ne lui ont pas accord&eacute; la protection d&rsquo;&Eacute;tat qu&rsquo;il demandait. En mai, lors de son examen p&eacute;riodique universel devant le Conseil des droits de l&rsquo;homme des Nations Unies (CDH), le ministre de la Justice a d&eacute;clar&eacute;&nbsp;: &laquo;&nbsp;<em>Non seulement [nous] n&rsquo;avons pas pu confirmer l&rsquo;existence de violations av&eacute;r&eacute;es de ces droits, mais nous n&rsquo;avons m&ecirc;me pas pu trouver des membres de la communaut&eacute; LGBT (lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre) en Tch&eacute;tch&eacute;nie.</em>&nbsp;&raquo;</p><p>

</p><p>Les d&eacute;fenseurs des droits humains ont d&eacute;crit de nouvelles agressions contre des personnes LGBT en Tch&eacute;tch&eacute;nie, commises par des membres de leur famille ou par des agents. Le chanteur tch&eacute;tch&egrave;ne Zelim Bakaev, que les services de s&eacute;curit&eacute; avaient enlev&eacute; &agrave; Grozny en ao&ucirc;t 2017, n&rsquo;est pas r&eacute;apparu. En janvier, Kadyrov a sous-entendu que Bakaev avait &eacute;t&eacute; tu&eacute; dans le cadre d&rsquo;un &laquo;&nbsp;<em>crime d&rsquo;honneur&nbsp;</em>&raquo;.</p><p>

</p><p>En juillet &agrave; Saint-P&eacute;tersbourg, un groupe d&rsquo;individus d&rsquo;origine tch&eacute;tch&egrave;ne, dont au moins un agent des services de s&eacute;curit&eacute;, a tent&eacute; d&rsquo;enlever Zelimkhan Akhmadov, qui avait fui la Tch&eacute;tch&eacute;nie en 2017 en raison de son orientation sexuelle pr&eacute;sum&eacute;e. Une enqu&ecirc;te &eacute;tait en cours &agrave; l&rsquo;heure o&ugrave; nous &eacute;crivons.</p><p>

</p><p>Au printemps, la police a d&eacute;tenu au secret et maltrait&eacute; une jeune femme pendant plus de deux mois &agrave; cause de son orientation sexuelle pr&eacute;sum&eacute;e, avant de la ramener dans sa famille. Plusieurs femmes ont fui la Tch&eacute;tch&eacute;nie, menac&eacute;es de crimes d&rsquo;honneur &agrave; cause de leur orientation sexuelle suppos&eacute;e.</p><p>

</p><p>Les autorit&eacute;s ont continu&eacute; &agrave; appliquer la loi discriminatoire portant sur la &laquo;&nbsp;<em>propagande gay&nbsp;</em>&raquo;. En mai, les autorit&eacute;s ont ordonn&eacute; le blocage de ParniPlus, un site web qui sensibilise &agrave; la contamination par le VIH chez les homosexuels. En ao&ucirc;t, une commission gouvernementale de Biisk traitant d&rsquo;affaires impliquant des mineurs a jug&eacute; qu&rsquo;un gar&ccedil;on de 16 ans avait viol&eacute; la loi en publiant des photos d&rsquo;hommes enlac&eacute;s et de mannequins masculins en sous-v&ecirc;tements. La commission l&rsquo;a condamn&eacute;, ainsi que sa famille, &agrave; une amende de 50&nbsp;000 roubles (745 USD). En octobre, le tribunal local de la ville de Biisk a cass&eacute; la d&eacute;cision de la commission.</p><p>

</p><p>En f&eacute;vrier, un tribunal d&rsquo;Ekaterinbourg a jug&eacute; une femme de 40 ans inapte &agrave; accueillir chez elle deux enfants en situation de handicap, affirmant que parce qu&rsquo;il &eacute;manait d&rsquo;elle, selon lui, &laquo;&nbsp;<em>un style de comportement masculin</em>&nbsp;&raquo;, elle allait &agrave; l&rsquo;encontre de la l&eacute;gislation russe sur la famille ainsi que des &laquo;&nbsp;<em>traditions et mentalit&eacute;s</em>&nbsp;&raquo; de la soci&eacute;t&eacute; russe. Les deux gar&ccedil;ons vivaient avec cette femme et son mari&nbsp;depuis plusieurs ann&eacute;es.</p><p>

</p><h2 id="5cff9a">Coupe du Monde 2018</h2><p>

</p><p>En 2018, la Russie a accueilli la Coupe du Monde de la F&eacute;d&eacute;ration internationale de Football Association (FIFA), ce qui a mis en lumi&egrave;re &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle internationale plusieurs probl&egrave;mes relatifs aux droits humains.</p><p>

</p><p>En f&eacute;vrier, des travailleurs de Nijni-Novgorod qui travaillaient sur un chantier de m&eacute;tro li&eacute; &agrave; la Coupe du monde ont fait gr&egrave;ve pour protester contre les abus relatifs &agrave; leurs salaires et contrats. Les travailleurs des chantiers de la Coupe du monde dans d&rsquo;autres villes avaient fait part d&rsquo;abus similaires les ann&eacute;es pr&eacute;c&eacute;dentes.</p><p>

</p><p>Le m&ecirc;me mois, la FIFA a confirm&eacute; que le camp de base de l&rsquo;&eacute;quipe nationale d&rsquo;&Eacute;gypte se situerait &agrave; Grozny, capitale de la Tch&eacute;tch&eacute;nie. Kadyrov a alors exploit&eacute; le choix de Grozny pour accro&icirc;tre son prestige.</p><p>

</p><p>Les autorit&eacute;s ont utilis&eacute; un d&eacute;cret pr&eacute;sidentiel sur la s&eacute;curit&eacute; dans le cadre de la Coupe du monde pour imposer des restrictions suppl&eacute;mentaires aux manifestations entre le 25 mai et le 25 juillet. Les responsables se sont servis de ce d&eacute;cret pour refuser des autorisations de manifester et arr&ecirc;ter des manifestants, y compris des personnes faisant des piquets de gr&egrave;ve toutes seules, ce qui dans des circonstances normales ne n&eacute;cessite aucune autorisation.</p><p>

</p><h2 id="836ed0">Agression de d&eacute;fenseurs des droits humains</h2><p>

</p><p>En d&eacute;cembre 2017 &agrave; Krasnodar, trois assaillants ont agress&eacute; Andre&iuml; Roudomakha, qui dirige le plus important groupe &eacute;cologiste du sud de la Russie, et trois de ses coll&egrave;gues. Roudomakha a pass&eacute; plusieurs semaines &agrave; l&rsquo;h&ocirc;pital en raison d&rsquo;un traumatisme cr&acirc;nien et de multiples fractures faciales.&nbsp;Les autorit&eacute;s n&rsquo;ont pas effectu&eacute; d&rsquo;enqu&ecirc;te efficace.</p><p>

</p><p>En mars, &agrave; Makhachkala, un assaillant non identifi&eacute; a attaqu&eacute; le directeur du bureau de Memorial au Dagestan, Sirazhutdin Datsiev, le frappant derri&egrave;re la t&ecirc;te avec un objet lourd. Datsiev a &eacute;t&eacute; hospitalis&eacute; pour une blessure &agrave; la t&ecirc;te. L&rsquo;enqu&ecirc;te sur cette agression n&rsquo;a donn&eacute; aucun r&eacute;sultat tangible.</p><p>

</p><p>En avril, un tribunal a acquitt&eacute; Yuri Dmitriev, dirigeant la branche de Memorial en Car&eacute;lie, de chefs d&rsquo;inculpation de p&eacute;dopornographie mont&eacute;s de toutes pi&egrave;ces et impliquant sa fille adoptive. Toutefois, la police l&rsquo;a arr&ecirc;t&eacute; de nouveau en juin, cette fois poursuivi p&eacute;nalement pour abus sexuel sur un enfant. Memorial a affirm&eacute; que les poursuites judiciaires contre Dmitriev avaient des motifs politiques et faisaient partie d&rsquo;une campagne plus large de diffamation visant l&rsquo;organisation.</p><p>

</p><h2 id="874398">Droits des personnes handicap&eacute;es</h2><p>

</p><p>En examinant le cas de la Russie en mars, le Comit&eacute; des droits des personnes handicap&eacute;es des Nations unies a salu&eacute; l&rsquo;inscription dans la loi de l&rsquo;interdiction de toute discrimination bas&eacute;e sur le handicap et l&rsquo;inclusion de davantage d&rsquo;enfants handicap&eacute;s dans l&rsquo;enseignement g&eacute;n&eacute;ral, mais s&rsquo;est inqui&eacute;t&eacute; du placement en institution des personnes handicap&eacute;es, des violences, de la contention et de la s&eacute;dation qu&rsquo;elles subissent dans ces institutions, de l&rsquo;enseignement s&eacute;par&eacute; qu'on leur dispense et du fait que l&rsquo;on ne garantisse pas &agrave; toutes les personnes handicap&eacute;es la pleine capacit&eacute; l&eacute;gale ou le droit de prendre des d&eacute;cisions.</p><p>

</p><h2 id="08e628">Libert&eacute; de religion</h2><p>

</p><p>En 2018, la police a lanc&eacute; une campagne d&rsquo;envergure dirig&eacute;e contre les T&eacute;moins de J&eacute;hovah. Consistant notamment en des dizaines de fouilles de domiciles, de descentes de police et d&rsquo;interrogatoires, cette campagne d&eacute;coulait d&rsquo;un jugement de 2017 de la Cour supr&ecirc;me qui consid&eacute;rait comme extr&eacute;mistes et interdisait toutes les organisations des T&eacute;moins de J&eacute;hovah en Russie.</p><p>

</p><p>En novembre, les autorit&eacute;s enqu&ecirc;taient sur 85 fid&egrave;les des T&eacute;moins de J&eacute;hovah inculp&eacute;s pour extr&eacute;misme, dont 26 plac&eacute;s en d&eacute;tention provisoire.</p><p>

</p><h2 id="17fc5a">Violence domestique</h2><p>

</p><p>Les violences familiales restent largement sous-d&eacute;clar&eacute;es et les services destin&eacute;s aux survivantes sont insuffisants. Les survivantes ont rapport&eacute; que la police avait tendance &agrave; ne pas enregistrer ou ne pas traiter les plaintes de violences domestiques et qu&rsquo;elles rencontraient beaucoup d&rsquo;obstacles pour avoir acc&egrave;s aux rares refuges existants.</p><p>

</p><p>Suite &agrave; l&rsquo;application des amendements de 2017, qui ont d&eacute;p&eacute;nalis&eacute; les agressions physiques au sein de la famille en cas de premi&egrave;re infraction, il est plus difficile pour les femmes de traduire leurs agresseurs en justice si elles sont victimes de violences domestiques. Le droit russe ne pr&eacute;voit pas d&rsquo;ordonnances de protection, qui pourraient aider &agrave; mettre les femmes &agrave; l&rsquo;abri. Un projet de loi exhaustif sur les violences domestiques est bloqu&eacute; au parlement depuis 2014.</p><p>

</p><h2 id="c33abc">Russie et Syrie (voir aussi le chapitre sur ce pays)</h2><p>

</p><p>Aux c&ocirc;t&eacute;s du gouvernement syrien, la Russie a continu&eacute; &agrave; jouer un r&ocirc;le militaire cl&eacute; dans les offensives contre les zones tenues par les forces oppos&eacute;es au gouvernement. La campagne militaire syro-russe visant &agrave; reprendre la Ghouta orientale en f&eacute;vrier a notamment utilis&eacute; des armes &agrave; sous-munitions, interdites &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle internationale, ainsi que des armes incendiaires, dont l&rsquo;utilisation en zone peupl&eacute;e est restreinte par le droit international.</p><p>

</p><p>En juin, l&rsquo;offensive syro-russe pour reprendre le contr&ocirc;le de la province de Deraa a d&eacute;plac&eacute; plus de 320&nbsp;000 personnes. La Russie demeure le principal fournisseur d&rsquo;armes du gouvernement syrien.</p><p>

</p><p>La Russie a continu&eacute; &agrave; se servir de son droit de veto au Conseil de s&eacute;curit&eacute; de l&rsquo;ONU pour bloquer l&rsquo;&eacute;tablissement des responsabilit&eacute;s dans les crimes commis en Syrie. Apr&egrave;s qu&rsquo;une attaque &agrave; l&rsquo;arme chimique a tu&eacute; des dizaines de personnes &agrave; Douma en avril, la Russie a oppos&eacute; son veto &agrave; une r&eacute;solution de l&rsquo;ONU qui voulait cr&eacute;er une nouvelle enqu&ecirc;te sur l&rsquo;usage des armes chimiques en Syrie. En f&eacute;vrier, la Russie a &eacute;galement bloqu&eacute; une r&eacute;solution de l&rsquo;ONU qui visait &agrave; &eacute;tablir un cessez-le-feu et permettre l&rsquo;acheminement de l&rsquo;aide humanitaire jusqu&rsquo;en Ghouta orientale. &Agrave; l&rsquo;heure de la r&eacute;daction de ce rapport, la Russie avait utilis&eacute; son veto 12 fois pour prot&eacute;ger la Syrie de la condamnation et de la pression internationales, dont six fois au sujet des armes chimiques. Les &Eacute;tats parties &agrave; la Convention sur l&rsquo;interdiction des armes chimiques ont vot&eacute; en juin pour mettre en place un m&eacute;canisme d&rsquo;attribution des responsabilit&eacute;s dans le cadre de l&rsquo;Organisation pour l&rsquo;interdiction des armes chimiques (OIAC) &agrave; La Haye, contournant ainsi l&rsquo;impasse du Conseil de s&eacute;curit&eacute;.</p><p>

</p><p>La Russie a accueilli &agrave; Sotchi le Congr&egrave;s du dialogue national syrien, avec pour objectif de se mettre d&rsquo;accord sur une nouvelle constitution, et aux c&ocirc;t&eacute;s de la Turquie et de l&rsquo;Iran, a cr&eacute;&eacute; un groupe de travail &agrave; Astana sur les d&eacute;tentions et disparitions. Ces deux initiatives, cependant, n&rsquo;ont accompli aucune avanc&eacute;e concr&egrave;te. Les responsables russes ont press&eacute; les pays occidentaux d&rsquo;entamer des efforts de reconstruction pour faciliter le retour des r&eacute;fugi&eacute;s, mais n&rsquo;ont pas su emp&ecirc;cher les principaux obstacles de ressurgir.</p><p>

</p><h2 id="a787ff">Russie et Ukraine (voir aussi le chapitre sur ce pays)</h2><p>

</p><p>L&rsquo;&Eacute;tat russe a continu&eacute; &agrave; apporter un appui politique et mat&eacute;riel &agrave; des groupes arm&eacute;s de l&rsquo;est de l&rsquo;Ukraine, mais n&rsquo;a pris aucune mesure pour freiner les abus qu&rsquo;ils commettent, y compris les d&eacute;tentions arbitraires et les mauvais traitements inflig&eacute;s aux d&eacute;tenus. En Crim&eacute;e occup&eacute;e, les autorit&eacute;s russes ont &eacute;galement continu&eacute; &agrave; r&eacute;primer les critiques, surtout chez les Tatars de Crim&eacute;e.</p><p>

</p><p>Ainsi en juin, un tribunal moscovite a condamn&eacute; Roman Sushchenko, un journaliste ukrainien, &agrave; 12 ans de prison en se fondant sur des accusations d&rsquo;espionnage tr&egrave;s peu cr&eacute;dibles.</p><p>

</p><p>Oleg Sentsov, un cin&eacute;aste crim&eacute;en et opposant &agrave; l&rsquo;occupation de la Crim&eacute;e par la Russie, a continu&eacute; &agrave; purger sa peine de 20 ans de prison prononc&eacute;e sur la base d&rsquo;accusations de terrorisme fabriqu&eacute;es. De mai &agrave; octobre, il a observ&eacute; une gr&egrave;ve de la faim de 145 jours pour demander la lib&eacute;ration de dizaines de ressortissants ukrainiens emprisonn&eacute;s en Russie et en Crim&eacute;e.&nbsp;En octobre, le Parlement europ&eacute;en a d&eacute;cern&eacute; &agrave; Sentsov son Prix Sakharov pour la libert&eacute; de l'esprit 2018.</p><p>

</p><h2 id="da9732">Principaux acteurs internationaux</h2><p>

</p><p>De nombreux partenaires internationaux de la Russie ont exhort&eacute; le gouvernement &agrave; lib&eacute;rer Titiev, Sentsov et d&rsquo;autres personnes. L&rsquo;Union europ&eacute;enne a appel&eacute; &agrave; plusieurs reprises &agrave; la lib&eacute;ration d&rsquo;Oleg Sentsov et d&rsquo;autres activistes crim&eacute;ens emprisonn&eacute;s. Elle a press&eacute; la Russie d&rsquo;abandonner les charges contre Titiev et Dmitriev et de les lib&eacute;rer. Une r&eacute;solution du Parlement europ&eacute;en r&eacute;clamait la lib&eacute;ration d&rsquo;Oleg Sentsov et de plus de 70 autres &laquo;&nbsp;<em>prisonniers politiques ukrainiens&nbsp;</em>&raquo; en Russie et en Crim&eacute;e. De m&ecirc;me, le pr&eacute;sident fran&ccedil;ais Emmanuel Macron, lorsqu&rsquo;il a rencontr&eacute; le pr&eacute;sident Poutine &agrave; Saint-P&eacute;tersbourg en juin, a plaid&eacute; pour la lib&eacute;ration de Sentsov et Titiev. La FIFA a inform&eacute; les groupes de d&eacute;fense des droits humains que la direction de l&rsquo;organisation s&rsquo;&eacute;tait &laquo;&nbsp;<em>personnellement engag&eacute;e</em>&nbsp;&raquo; dans l&rsquo;affaire Titiev.</p><p>

</p><p>Suite &agrave; un d&eacute;bat entre ministres europ&eacute;ens des Affaires &eacute;trang&egrave;res sur les relations du bloc avec la Russie, le chef de la politique &eacute;trang&egrave;re de l&rsquo;UE a not&eacute; l&rsquo;espace qui se r&eacute;tr&eacute;cissait pour les voix ind&eacute;pendantes et le respect &laquo;&nbsp;<em>d&eacute;clinant</em>&nbsp;&raquo; &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des droits humains et de l&rsquo;&Eacute;tat de droit.</p><p>

</p><p>En avril, le secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;ral du Conseil de l&rsquo;Europe (CE), Thorbj&oslash;rn Jagland, a d&eacute;clar&eacute; que si la Russie se retirait du CE, comme elle mena&ccedil;ait de le faire, ce serait &laquo;&nbsp;<em>un d&eacute;sastre</em>&nbsp;&raquo;. La Russie n&rsquo;a pas repris sa contribution au financement du CE, qu&rsquo;elle a suspendue en 2017.</p><p>

</p><p><br>
Lors de l&rsquo;examen p&eacute;riodique universel de la Russie devant le CDH en mai, la Russie a &eacute;t&eacute; critiqu&eacute;e pour son incapacit&eacute; &agrave; mettre fin au harc&egrave;lement, &agrave; l&rsquo;agression physique et &agrave; l&rsquo;assassinat d&rsquo;avocats, de journalistes, de d&eacute;fenseurs des droits humains et d&rsquo;opposants politiques, ainsi qu&rsquo;aux attaques et &agrave; la discrimination contre les personnes LGBT et aux tortures et mauvais traitements subis par les prisonniers, entre autres graves abus.</p><p>

</p><p>En juin, l&rsquo;Assembl&eacute;e parlementaire du CE a adopt&eacute; &agrave; l&rsquo;unanimit&eacute; une r&eacute;solution appelant la Russie &agrave; autoriser une enqu&ecirc;te internationale sur la purge anti-homosexuels et les pers&eacute;cutions persistantes vis-&agrave;-vis des personnes LGBT en Tch&eacute;tch&eacute;nie.</p><p>

</p><p>En juillet, le Comit&eacute; des Nations Unies contre la torture (CCT) a examin&eacute; le sixi&egrave;me rapport p&eacute;riodique de la Russie relatif &agrave; la Convention contre la torture. Tout en reconnaissant les progr&egrave;s accomplis par la Russie pour &laquo;&nbsp;<em>amender sa l&eacute;gislation sur le syst&egrave;me p&eacute;nitentiaire et la justice p&eacute;nale</em>&nbsp;&raquo;, il a soulign&eacute; qu&rsquo;il existait &laquo;&nbsp;<em>des informations fiables indiquant que la torture [&eacute;tait] largement pratiqu&eacute;e</em>&nbsp;&raquo; et que les all&eacute;gations cr&eacute;dibles de torture &laquo;&nbsp;<em>entra&icirc;naient rarement des poursuites p&eacute;nales</em>&nbsp;&raquo;. Le comit&eacute; a insist&eacute; sur la n&eacute;cessit&eacute; d&rsquo;&eacute;tablir les responsabilit&eacute;s et sur le fait que la d&eacute;finition de la torture existant dans la loi russe n&rsquo;&eacute;tait toujours pas conforme &agrave; la convention. En septembre, la m&eacute;diatrice de la Russie s&rsquo;est exprim&eacute;e en faveur d&rsquo;un amendement de la d&eacute;finition et d&rsquo;un durcissement des sanctions p&eacute;nales &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des auteurs de tortures.</p><p>

</p><p>En ao&ucirc;t, 15 &Eacute;tats participants de l&rsquo;Organisation pour la s&eacute;curit&eacute; et la coop&eacute;ration en Europe (OSCE) ont invoqu&eacute; le m&eacute;canisme de Vienne de cette organisation europ&eacute;enne et nord-am&eacute;ricaine pour exprimer leur inqui&eacute;tude sur les abus commis en Tch&eacute;tch&eacute;nie. La Russie disposait de 10 jours pour tracer les grandes lignes de ses mesures visant &agrave; mettre fin aux abus, mais sa r&eacute;ponse &eacute;crite n&rsquo;a pas satisfait les autres &Eacute;tats. En novembre, ils ont poursuivi le processus en invoquant le m&eacute;canisme de Moscou pour ouvrir une enqu&ecirc;te sur la Tch&eacute;tch&eacute;nie.</p><p>

</p><p>Les relations de la Russie avec les &Eacute;tats-Unis et l&rsquo;Union europ&eacute;enne ont connu un nouveau refroidissement en mars, apr&egrave;s la tentative de meurtre au Royaume-Uni d&rsquo;un ancien agent des services de s&eacute;curit&eacute;, Sergue&iuml; Skripal, et de sa fille, &agrave; l&rsquo;aide d&rsquo;un produit neurotoxique &ndash; tentative qu&rsquo;on a dite orchestr&eacute;e par la Russie. Les &Eacute;tats-Unis ont introduit de nouvelles sanctions en r&eacute;action &agrave; l&rsquo;affaire Skripal.</p><p>

</p><p>La Cour p&eacute;nale internationale (CPI) a continu&eacute; &agrave; enqu&ecirc;ter sur les crimes de guerre et contre l&rsquo;humanit&eacute; pr&eacute;sum&eacute;s qui ont &eacute;t&eacute; commis avant, pendant et apr&egrave;s la guerre de 2008 entre la Russie et la G&eacute;orgie au sujet de l&rsquo;Oss&eacute;tie du Sud. La procureure de la CPI a &eacute;galement poursuivi son examen pr&eacute;liminaire pour savoir s&rsquo;il convenait que la Cour ouvre une enqu&ecirc;te sur les abus commis lors des conflits arm&eacute;s de l&rsquo;est de l&rsquo;Ukraine et de Crim&eacute;e. Bien que l&rsquo;Ukraine ne soit pas un &Eacute;tat partie &agrave; la CPI, elle a accept&eacute; la comp&eacute;tence de la Cour sur les crimes pr&eacute;sum&eacute;s commis sur son territoire depuis novembre 2013.</p><p>

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</p><h5>Tweet</h5><p>

</p><blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr" xml:lang="fr">Rapport mondial 2019 / Chapitre <a href="https://twitter.com/hashtag/Russie?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#R…;. Parmi les nombreuses violations d&eacute;nonc&eacute;es par HRW en 2018 figure l&rsquo;emprisonnement en <a href="https://twitter.com/hashtag/Tch%C3%A9tch%C3%A9nie?src=hash&amp;ref_src=…; du d&eacute;fenseur des droits humains Oyub Titiev. <a href="https://twitter.com/hashtag/FreeOyubTitiev?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5…; Chapitre en ligne ici &gt;&gt; <a href="https://t.co/3scvxstgq9">https://t.co/3scvxstgq9</a&gt; <a href="https://twitter.com/hrw?ref_src=twsrc%5Etfw">@hrw</a&gt; <a href="https://twitter.com/hashtag/Rights2019?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw…; <a href="https://t.co/SHMG0hxFdB">pic.twitter.com/SHMG0hxFdB</a></p>&mdash; HRW en fran&ccedil;ais (@hrw_fr) <a href="https://twitter.com/hrw_fr/status/1087872320864219142?ref_src=twsrc%5Et… janvier 2019</a></blockquote><p>
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