En 2014, le conflit armé en Syrie est devenu de plus en plus sanglant, les forces gouvernementales et les milices qui sont leurs alliées ayant intensifié leurs attaques contre les zones peuplées de civils et continuant de recourir à des armes qui tuent sans discernement. Les forces gouvernementales ont également continué de se livrer à des arrestations arbitraires, à des disparitions forcées et à des actes de torture sur des prisonniers, dont beaucoup sont morts en détention. Les groupes armés non étatiques opposés au gouvernement ont eux aussi commis de graves exactions, notamment des attaques délibérées et sans discernement contre des civils, l'utilisation d'enfants soldats, des enlèvements et des actes de torture sur des prisonniers.
Le groupe extrémiste État Islamique, connu également sous le nom d'État islamique d'Irak et du Levant (EIIL), ainsi que le groupe affilié à al-Qaeda en Syrie, Jabhat al-Nusra, ont commis des violations systématiques et généralisées des droits humains, notamment la prise pour cible de civils, des enlèvements et des exécutions.
En août 2014, le nombre de morts dans le conflit syrien a dépassé 191 000 personnes, selon la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme de l'époque, Navi Pillay. L'étendue et l'intensification des combats ont provoqué une grave crise humanitaire, avec des millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays ou cherchant refuge dans les pays voisins.
Attaques de civils par le gouvernement et recours aux armes qui tuent sans discernement
À la suite de l'attaque aux armes chimiques d'août 2013 contre la Ghouta, près de Damas, les pressions internationales ont contraint la Syrie à adhérer à la Convention internationale sur les armes chimiques et à accepter d'éliminer ses stocks déclarés d'armes de ce type. Toutes les armes chimiques déclarées par la Syrie lui ont été retirées en 2014 pour être détruites. Mais les victimes de l'attaque de la Ghouta attendent toujours qu'on leur rende justice et il existe des éléments de preuve convaincants selon lesquels des hélicoptères appartenant aux forces gouvernementales syriennes ont largué des barils d'explosifs contenant des cartouches de chlore sur trois villes du nord de la Syrie à la mi-avril. Dans ces attaques, un produit chimique industriel d'usage commun a été utilisé comme arme, ce qui est formellement interdit par la Convention sur les armes chimiques.
L'utilisation extensive par le gouvernement syrien d'armes à sous-munitions a fait de très nombreuses victimes et les munitions non explosées restées au sol constituent un danger mortel. Human Rights Watch a identifié au moins 249 attaques dans 10 des 14 gouvernorats de Syrie où des armes à sous-munitions ont été utilisées, entre juillet 2012 et juillet 2014. Au moins sept types d'armes à sous-munitions ont été utilisées, y compris des bombes larguées par voie aérienne ou par des distributeurs fixés sous l'appareil et des roquettes sol-sol, et au moins dix types de sous-munitions explosives. Des indices indiquent que les forces gouvernementales ont eu recours à un type de roquette à sous-munitions puissant jamais encore utilisé dans le conflit lors d'attaques contre Keferzita, une ville du nord de la Syrie, en février. Des armes à sous-munitions semblent avoir été de nouveau utilisées le 21 août par les forces gouvernementales syriennes dans la ville de Manbij dans le gouvernorat d'Alep, attaque qui aurait fait au moins six morts et 40 blessés parmi les civils.
Le gouvernement a également persisté à larguer de nombreux barils d'explosifs sur des zones civiles, en violation de la résolution 2139 du Conseil de sécurité de l'ONU adoptée le 22 février. Ces bombes extrêmement explosives et non guidées sont fabriquées localement, à bas coût, et généralement composées de gros barils ayant contenu du pétrole, du gaz ou de l'eau, qui sont remplis d'explosifs très volatils et de morceaux de métal pour accentuer la fragmentation, puis largués d'hélicoptères. Entre février et juillet, plus de 650 nouvelles frappes à fort impact ont été dénombrées dans les quartiers d'Alep tenus par les groupes armés d'opposition. La plupart de ces frappes ont causé des dommages qui correspondent à ceux des détonations de barils d'explosifs. Un groupe local a estimé que les attaques aériennes ont causé la mort de 3 557 civils dans le gouvernorat d'Alep en 2014.
Le gouvernement syrien continue également d'assiéger certaines localités, ce qui affecte plus de 200 000 civils selon les estimations. Ces sièges sont imposés en violation de la résolution 2139 du Conseil de sécurité, qui demande à toutes les parties de « lever immédiatement le siège des zones peuplées », notamment à Homs, à Madamiyet et à Daraya dans la Ghouta occidentale, dans la Ghouta orientale, ainsi qu'autour du camp de réfugiés palestiniens de Yarmouk dans le sud de Damas. Le gouvernement a eu recours à des stratégies d'assiègement afin d'affamer les populations civiles et de les forcer à se soumettre et d'imposer des négociations qui permettraient au gouvernement de reconquérir des territoires.
Arrestations arbitraires, disparitions forcées, tortures et décès en détention aux mains des forces gouvernementales
Les forces de sécurité syriennes continuent d'emprisonner des personnes de manière arbitraire, les soumettant régulièrement à de mauvais traitements et à des tortures, et les faisant souvent disparaître en utilisant un réseau étendu de lieux de détention à travers la Syrie. Beaucoup de ces détenus sont des hommes jeunes, âgés de 20 à 40 ans; mais des enfants, des femmes et des personnes âgées figurent également parmi eux. Dans certains cas, des personnes ont affirmé que les forces de sécurité avaient emprisonné des membres de leurs famille, y compris des enfants, pour faire pression sur elles afin qu'elles se livrent aux autorités. Le 30 août, le Réseau syrien pour les droits humains (Syrian Network for Human Rights), une organisation locale, a estimé que 85 000 personnes étaient actuellement détenues par le gouvernement dans des conditions qui équivalent à des disparitions forcées.
Malgré la déclaration en juin par le gouvernement d'une amnistie générale, de nombreux militants de la société civile, défenseurs des droits humains, professionnels des médias et travailleurs humanitaires sont maintenus arbitrairement en détention, certains étant en cours de jugement, y compris devant des tribunaux militaires ou antiterroristes, pour avoir exercé leurs droits. Parmi les militants qui ont été maintenus en détention figurent un défenseur de la liberté d'expression, Bassil Khartabil, et le défenseur des droits humains Mazen Darwish et ses collègues Hani Al-Zitani et Hussein Ghareer, du Centre syrien pour les médias et pour la liberté d'expression (Syrian Center for Media and Freedom of Expression). Certains militants, comme l'avocat et défenseur des droits humains Khalil Maatouk, que d'anciens détenus ont affirmé avoir aperçu en détention aux mains du gouvernement, continuent d'être détenus dans des conditions qui équivalent à des disparitions forcées.
La résolution 2139 du Conseil de sécurité exige l'arrêt immédiat des pratiques de détention arbitraire, de disparition forcée et d'enlèvement, et la libération de toutes les personnes arbitrairement détenues.
Des détenus libérés font régulièrement état de mauvais traitements et de tortures dans les lieux de détention et de conditions d'incarcération qui conduisent à de nombreux décès. Quatre anciens détenus, libérés de la prison militaire de Sednaya en 2014, ont décrit des décès survenus en détention et des conditions carcérales très dures, qui cadrent étroitement avec les allégations concernant des décès massifs en détention faites en janvier par un militaire ayant rejoint les rangs de l'opposition, qui a photographié des milliers de cadavres dans des hôpitaux militaires à Damas. Au moins 2 197 prisonniers sont morts en détention en 2014, selon des militants locaux.
Exactions commises par Jabhat al-Nusra et par l'EIIL
Les groupes islamistes extrémistes Jabhat al-Nusra et EIIL ont commis des violations des droits humains systématiques, notamment le ciblage et l'enlèvement intentionnels de civils, tels que le rapt en mai par les forces de l'EIIL de 153 enfants kurdes. Ces enfants ont été par la suite libérés.
Selon des informations recueillies auprès de responsables kurdes locaux et corroborées par l'examen de documents photographiques, les forces de l'EIIL ont utilisé des armes à sous-munitions le 12 juillet et le 14 août, lors de combats contre les forces kurdes des Unités de protection du peuple (People’s Protection Units, YPG) aux abords de la ville syrienne d'`Ayn al-`Arab, connue également sous son nom kurde de Kobané, dans le gouvernorat d'Alep à proximité de la frontière syro-turque.
Le 29 mai, selon des informations de sources locales, les forces de l'EIIL ont exécuté au moins 15 civils, dont sept enfants, après avoir investi le village d'al-Taliliya près de Ras al-`Ayn dans le nord de la Syrie. Après la capture en juillet par l'EIIL de la ville de Bukamal, dans le gouvernorat de Deir al-Zour, ses forces ont exécuté sommairement un résident alaouite et un chrétien sur la place principale de la ville lors du mois de ramadan musulman, selon un habitant. Des exécutions sommaires d'habitants par les forces de l'EIIL ont aussi été rapportées dans les villes de Raqqa et Tabka, dans le gouvernorat de Raqqa, en 2014. Les forces de l'EIIL ont également exécuté sommairement certains de leurs otages, dont les journalistes américains James Foley et Steven Sotloff en août et en septembre, les humanitaires britanniques David Haines et Alan Henning en septembre et en octobre, et un humanitaire américain, Peter Kassig, en novembre.
Jabhat al-Nusra a revendiqué à plusieurs reprises la responsabilité d'attentats meurtriers à la voiture piégée qui visaient des civils en Syrie.
L'EIIL et Jabhat al-Nusra ont imposé des règles de vie strictes et discriminatoires aux femmes et aux filles et les deux groupes ont activement recruté des enfants pour en faire des combattants. À Bukamal, pendant le ramadan 2014, les forces de l'EIIL auraient également flagellé quiconque était surpris en train de manger ou de boire en public et auraient aussi donné le fouet à toute personne vue circulant dans la rue à l'heure de la prière et ce, pendant et même après le ramadan. Utiliser l'internet, écouter de la musique et fumer étaient également des activités interdites et réprimées.
Exactions commises par d'autres groupes armés non étatiques
Des groupes armés non étatiques ont tiré sans discernement au mortier ou à l'aide d'autres pièces d'artillerie, à partir des zones qu'ils contrôlent, sur des zones habitées dans les quartiers contrôlés par le gouvernement, tuant des civils. Ces tirs ont frappé à plusieurs reprises des cibles dont la nature civile était connue, comme des écoles, des mosquées et des marchés.
Le 29 avril, deux obus de mortier sont tombés sur le complexe d'enseignement Badr el-Din Hussaini dans le quartier d'al-Shaghour à Damas, une zone contrôlée par le gouvernement, et cette attaque aurait fait 17 morts parmi les enfants, au moins deux morts parmi les parents venus chercher leurs enfants à l'école, et environ 50 blessés. Les tirs de mortier venaient d'une zone qui était sous le contrôle de groupes armés dans le camp de Yarmouk.
Des groupes armés non étatiques, dont l'Armée syrienne libre (Free Syrian Army) et le Front islamique, utilisent également des enfants lors de combats ou pour d'autres activités militaires. Ils ont en outre exposé des élèves à des risques en utilisant des écoles comme bases militaires, casernements, centres de détention et en y postant des tireurs.
Des groupes armés non étatiques ont également commis des enlèvements. Au moins 54 femmes et enfants alaouites pris en otages lors d'une offensive militaire dans les environs de Lattaquié en août 2013 sont toujours détenus par une coalition de groupes armés se nommant « Espace des Moudjahidins dans la région de Lattaquié ».
Une militante en vue des droits humains, Razan Zeitouneh, et trois de ses collègues, Wael Hamada, Samira Khalil et Nazem Hammadi, ont été enlevés le 9 décembre 2013 à Douma, une ville proche de Damas contrôlée par un certain nombre de groupes armés d'opposition, dont l'Armée de l'Islam. Ils sont toujours en captivité.
Malgré le caractère systématique des exactions commises par l'EIIL et par Jabhat al-Nusra, de nombreux autres groupes armés non étatiques opérant en Syrie n'ont pas mis fin à leur coordination et à leur coopération avec eux.
Zones sous contrôle kurde
En janvier 2014, le Parti de l'union démocratique (Partiya Yekîtiya Demokrat, PYD) et ses alliés ont installé une administration de transition dans les trois régions du nord de la Syrie : Afrin, Ain al-Arab et Jazira. Ils ont formé des conseils équivalant à des ministères et ont instauré une nouvelle constitution. Les autorités de ces régions ont commis des arrestations arbitraires, des violations du principe de régularité des procédures et ne se sont pas occupées des meurtres et des disparitions non élucidés. La police ainsi que les forces militaires locales, les Unités de protection du peuple (Yekîneyên Parastina Gel, YPG) ont elles aussi eu recours aux enfants soldats, quoique en juin, elles aient pris l'engagement de les démobiliser et de cesser d'utiliser des enfants soldats.
Crise relative aux déplacements forcés
Les Nations Unies estiment à 7,6 millions le nombre de Syriens qui sont actuellement déplacés à l'intérieur des frontières du pays et à 12,2 millions le nombre d'habitants qui ont besoin d'une assistance humanitaire. En 2014, les agences humanitaires ont été confrontées à d'importants défis dans leurs tentatives de faire parvenir de l'aide aux populations civiles déplacées et aux autres personnes durement affectées par le conflit, en raison des sièges imposés tant par le gouvernement que par les groupes armés non étatiques, du refus persistant du gouvernement d'autoriser l'arrivée de l'aide à travers la frontière et de l'impossibilité générale de garantir la sécurité des travailleurs humanitaires.
Dans une résolution adoptée en juillet, le Conseil de sécurité de l'ONU a donné son feu vert aux livraisons d'aide humanitaire à travers les frontières de la Syrie, même sans autorisation du gouvernement.
À la date du 3 septembre 2014, plus de 3 millions de Syriens étaient enregistrés ou en instance d'enregistrement en tant que réfugiés auprès du Haut Commissariat de l'ONU aux réfugiés (HCR) au Liban, en Jordanie, en Turquie, en Irak et en Égypte. En 2014, l'Irak, la Jordanie, la Turquie et le Liban ont tous mis en place des mesures pour restreindre le nombre de réfugiés entrant sur leur territoire.
Les quatre pays voisins qui acceptent des réfugiés syriens leur ont tous dénié un statut juridique sûr.
Les Palestiniens venant de Syrie ont eu à faire face à des obstacles supplémentaires. Ils se sont vu refuser l'entrée en Jordanie ou en ont été expulsés de force et certains Jordaniens d'origine palestinienne qui avaient vécu en Syrie se sont vu retirer leur nationalité jordanienne. Les réfugiés palestiniens venant de Syrie se sont également heurtés à des restrictions supplémentaires au Liban, à la suite de l'imposition en mai par le ministre de l'Intérieur d'une nouvelle réglementation limitant les possibilités pour les Palestiniens d'entrer dans le pays ou de renouveler leur permis de séjour s'ils y étaient déjà.
En 2014, le nombre de réfugiés en provenance de Syrie qui ont tenté de rejoindre l'Europe, y compris par des itinéraires clandestins dangereux, a augmenté. Tandis que certains pays de l'Union européenne leur ont offert une relative sécurité, d'autres comme la Bulgarie et la Grèce ont refoulé ces demandeurs d'asile, parfois en utilisant la violence, à leur frontière ou dans leurs eaux territoriales sans leur permettre de déposer des demandes d'asile. Les pays qui ne sont pas limitrophes de la Syrie, y compris les pays occidentaux, ont continué de n'accepter qu'un petit nombre de réfugiés en vue d'une réinstallation de longue durée.
Au moment de la rédaction de ce rapport, l'appel de fonds de l'UNHCR pour faire face au problème des réfugiés à l'échelon régional n'était financé qu'à 51%, ce qui se soldait par un déficit budgétaire de plus de 1,8 milliard de dollars. En conséquence, l'UNHCR, le Programme alimentaire mondial et d'autre agences ont été contraints de réduire leur assistance aux réfugiés, y compris en ce qui concerne la fourniture de denrées de base et de services médicaux.
Principaux acteurs internationaux
Les parties au conflit et leurs partenaires internationaux se sont rencontrés en Suisse pour un second tour de négociations politiques dénommées Genève II en janvier, ces discussions n'ont donné aucun résultat tangible et elles n'ont pas repris depuis lors.
Les efforts internationaux pour assurer qu'une justice crédible soit rendue pour les graves crimes contre le droit international commis par toutes les parties au conflit en Syrie se sont également révélés improductifs. Le 22 mai, la Russie et la Chine ont opposé leur veto à un projet de résolution du Conseil de sécurité qui visait à saisir la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Syrie. Plus de 100 organisations non gouvernementales ont exhorté le Conseil à adopter cette résolution, plus de 60 pays l'ont co-parrainée et 13 des 15 membres du Conseil ont voté pour.
Plus de 140 nations ont condamné l'utilisation par la Syrie d'armes à sous-munitions, dans des déclarations ou des résolutions, y compris des dizaines d'États qui ne sont pas parties à la Convention internationale sur les armes à sous-munitions. Le 18 décembre 2013, l'Assemblée générale de l'ONU a adopté la résolution 68/182, dans laquelle elle exprime son « indignation » face à « la poursuite des violations flagrantes, généralisées et systématiques des droits de l'homme » en Syrie « y compris le recours … aux armes à sous-munitions ».
Le Conseil de sécurité a cependant adopté, le 22 février, une résolution exigeant que soit assuré un accès sûr et sans entrave à l'aide humanitaire—y compris à travers les lignes de front et les frontières; que toutes les parties mettent fin « à l'emploi sans discrimination d'armes dans des zones peuplées, tels que les tirs d'obus et les bombardements aériens, tels que l'emploi de barils d'explosifs »; et que soit mis fin aux pratiques des arrestations arbitraires, des disparitions forcées et des enlèvements, et que quiconque a été arrêté arbitrairement soit remis en liberté.
Compte tenu du refus persistant du gouvernement syrien de se conformer à cette résolution, le Conseil a adopté, le 14 juillet, une seconde résolution autorisant directement les agences de l'ONU et leurs partenaires opérationnels à livrer de l'aide humanitaire à travers les frontières de la Syrie et à travers les lignes de front sur son territoire. Aucune résolution de suivi de ce type n'a toutefois été adoptée concernant les personnes arrêtées ou les attaques effectuées sans discernement, malgré la persistance de toutes les parties au conflit à ne pas se conformer à la résolution.
Outre qu'elle a persisté à bloquer toute action du Conseil de sécurité pour contenir les violations des droits humains commises par le gouvernement syrien, la Russie, tout comme le gouvernement iranien, a continué de fournir au gouvernement syrien une assistance militaire en 2014, selon des informations de presse.
Le 15 août, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2170, dans laquelle il appelle tous les États membres de l'ONU à prendre des mesures à l'échelon national pour endiguer les flux de combattants étrangers, d'argent et d'armes vers l'EIIL, Jabhat al-Nusra et tout autre individu ou groupe associé à al-Qaeda, et a placé six individus membres de ces groupes sur sa liste de personnes liées à al-Qaeda faisant l'objet de sanctions.
En mars 2014, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a prorogé pour une nouvelle année le mandat de sa Commission internationale indépendante d'enquête sur la Syrie.
Les pays limitrophes de la Syrie, en particulier la Turquie, ont accru leurs contrôles aux frontières afin de limiter les flux de matériels et de combattants vers ces groupes, mais ces mesures n'ont été mises en œuvre qu'après de longs retards. Les États occidentaux, qui craignent que leurs ressortissants ne tentent de se rendre en Syrie pour prendre part aux combats, ont également accru leur surveillance des frontières, entre autres mesures visant à endiguer le flux de combattants étrangers.
Le 24 septembre, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2178, exhortant les États à prendre un certain nombre de mesures pour lutter contre le terrorisme, leur suggérant notamment de mettre en place des dispositifs de dépistage, des contrôles efficaces de leurs frontières et d'autres mesures destinées à empêcher le recrutement, l'organisation et les déplacements de terroristes, en particulier de ceux qui sont liés à l'EIIL et à al-Qaeda. La résolution exhorte également les pays à renforcer leur coopération, à engager des poursuites judiciaires contre ces individus, à améliorer leur assistance à ces poursuites et à aider certains États à développer leur capacité de combattre le terrorisme.
Des particuliers du Koweït, du Qatar, d'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis ont financé et appuyé les opérations militaires de l'EIIL et de Jabhat al-Nusra. Au début du mois d'août, le Koweït a annoncé de nouvelles mesures pour tenter d'assécher les sources de financement des extrémistes. Parmi ces mesures, figuraient l'interdiction de toute levée de fonds dans les mosquées, l'exigence d'une plus grande transparence de la part des organisations caritatives concernant l'origine et la destination de leurs dons, et l'obtention de reçus officiels. L'Arabie saoudite a également pris de nouvelles mesures en 2014, annonçant en février un décret royal prévoyant des peines de prison pour les citoyens saoudiens qui combattent à l'étranger au sein de groupes terroristes, mettant en garde en avril contre les donations à des groupes non autorisés et promettant en août de consacrer 100 millions de dollars à la création d'un centre de lutte antiterroriste de l'ONU.