Ouvriers grévistes de la compagnie pétrolière KarazhanbasMunai devant les bureaux de la compagnie à Aktau, au Kazakhstan, en octobre 2011.

© 2011 Robin Forestier-Walker

(Almaty) – Les lois répressives et les pratiques abusives du gouvernement et de certaines compagnies pétrolières enfreignent les droits de milliers d'ouvriers travaillant dans le secteur pétrolier florissant du Kazakhstan, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport paru aujourd'hui. De violents affrontements au Kazakhstan occidental en 2011 suite à une grève prolongée des ouvriers pétroliers mettent en lumière un plus vaste problème, à savoir le non-respect des droits des travailleurs et d'autres droits humains dont les partenaires commerciaux et financiers du Kazakhstan devraient se préoccuper.

Ce rapport de 153 pages, intitulé « Striking Oil, Striking Workers: Violations of Labor Rights in Kazakhstan’s Oil Sector » (« Grèves dans le secteur pétrolier et représailles à l'encontre des travailleurs : violations des droits du travail dans le secteur pétrolier au Kazakhstan »), passe en revue les tactiques utilisées par les autorités kazakhes et trois pétrolières du secteur pétrolier et gazier au Kazakhstan occidental pour limiter les droits des travailleurs à la liberté de réunion, d'association et d'expression avant et pendant la période des grèves pacifiques qui ont débuté en mai 2011. En juin 2011, les autorités locales ont mis un terme à la grève qui touchait l'une des compagnies pétrolières. Les travailleurs des deux autres pétrolières ont poursuivi les grèves pacifiques jusqu'au 16 décembre 2011, date à laquelle des affrontements ont éclaté entre la police et d'autres personnes, notamment des travailleurs en grève, à Zhanaozen, ville isolée du Kazakhstan occidental. Les forces de police ont alors abattu 12 personnes au cours de ces conflits.

« Le pétrole représente littéralement le carburant de l'économie kazakhe en plein essor, mais le gouvernement et les pétrolières enfreignent les droits fondamentaux des travailleurs qui assument la lourde tâche d'acheminer le pétrole de leur pays vers le marché, dans des conditions difficiles et souvent dangereuses », a déclaré Mihra Rittmann, chercheuse sur l’Asie centrale à Human Rights Watch et auteur du rapport. « Les droits des travailleurs sont bafoués alors que ces derniers n'ont personne vers qui se tourner pour résoudre les conflits sociaux. »

Cette situation a de graves répercussions sur les entreprises et les gouvernements étrangers qui cherchent à investir au Kazakhstan, a déclaré Human Rights Watch. L'Union européenne, qui cherche à améliorer ses relations avec le Kazakhstan, et un certain nombre de ses États membres spécialement impliqués dans ce pays, devraient se montrer particulièrement inquiets de la situation, et définir des normes pour améliorer les droits humains.

Les trois pétrolières citées dans le rapport sont : KarazhanbasMunai JSC, entreprise commune (joint venture) entre la compagnie gazière et pétrolière gouvernementale du Kazakhstan, KazMunaiGas Exploration and Production (KMG EP) et le groupe CITIC, propriété du gouvernement chinois ; Ersai Caspian Contractor LLC, société pétrolière de services et filiale pour partie de l'entreprise italienne Saipem S.p.A, qui appartient au groupe Eni ; et enfin OzenMunaiGas, filiale entièrement détenue par KMG EP.

Le rapport se fonde sur des recherches menées au cours de deux missions sur le terrain effectuées au Kazakhstan occidental en août et octobre 2011, et s'appuie sur des entretiens conduits auprès de 64 travailleurs du secteur pétrolier, notamment des syndicalistes des trois compagnies concernées et d'autres experts. Human Rights Watch a également contacté lesdites pétrolières. En réponse aux courriers envoyés par Human Rights Watch décrivant les résultats obtenus et demandant aux entreprises de s'exprimer sur le sujet, Ersai Caspian Contractor et OzenMunaiGas ont chacune affirmé qu'elles avaient agi conformément aux lois nationales en vigueur. Quant à KarazhanbasMunai JSC, elle n'a pas répondu au courrier de Human Rights Watch.

Au cours d'entretiens réalisés avec Human Rights Watch, les travailleurs interviewés issus des trois compagnies pétrolières ont décrit à notre organisation les violations des droits humains perpétrées quelques mois avant et pendant les grèves de 2011. Les sociétés question ont entravé les efforts des travailleurs dans leur quête de négociations collectives et ont licencié en masse une fois les grèves pacifiques terminées aux dires des salariés. Les autorités ont tenté de casser les grèves pacifiques — en ayant recours à la force, à une occasion particulière — et ont fait emprisonner les dirigeants syndicaux pour des motifs politiques, enfreignant, ce faisant, les règles régissant les procès équitables. Des exigences excessives en matière de négociations collectives jumelées à une interdiction générale de faire grève applicable aux travailleurs du secteur pétrolier en vertu de la législation kazakhe font de plus entrave à l'exercice du droit des travailleurs, comme l'a découvert Human Rights Watch.

Un ancien salarié de la compagnie Ersai Caspian Contractor a exprimé à Human Rights Watch son ressenti lorsqu'il était membre d'un syndicat indépendant : « L'entreprise ne faisait (strictement) aucun cas de notre syndicat. Elle ne voulait surtout pas d'un syndicat qui ouvrirait les yeux aux gens, qui donnerait des conseils juridiques, un syndicat vers lequel les salariés pourraient [se tourner] pour défendre leurs droits. C'est plus facile pour eux quand les salariés n'y connaissent rien à rien et se contentent de [faire leur boulot] sans rien dire. »

À de nombreuses reprises, les travailleurs des trois pétrolières ont tenté de négocier avec leur direction respective afin de parvenir à un accord en matière de salaires et autres litiges contractuels. Seule l'indifférence, voire le harcèlement ouvert, ont fait écho à leurs démarches, ont-ils affirmé à Human Rights Watch. Ils ont par exemple expliqué que KarazhanbasMunai et Ersai Caspian Contractor avaient interdit l'accès des locaux de l'entreprise aux dirigeants syndicaux qui souhaitaient s'entretenir avec les travailleurs et organiser des réunions. Des responsables d'Ersai Caspian Contractor ont harcelé et menacé des travailleurs qui avaient participé à une assemblée syndicale légitime lors d'interrogatoires menés, dans certains cas, en présence des forces de police.

À l'issue de plusieurs mois placés sous le signe d'efforts considérables dans un contexte de gel des négociations, des salariés des trois compagnies pétrolières ont, en mai 2011, entamé une grève de la faim et du travail suivi par quelques milliers de personnes à la fois.

Le droit à faire grève est l'un des principaux moyens à la portée des travailleurs et des syndicats pour promouvoir et défendre leurs intérêts, a déclaré Human Rights Watch. Les autorités sont pourtant intervenues dans ces grèves pacifiques, notamment en condamnant les dirigeants syndicaux à des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à dix jours de détention administrative. Elles ont également engagé des poursuites pénales à l'encontre d'un travailleur pétrolier de la société OzenMunaiGas et de Natalia Sokolova, juriste du syndicat des ouvriers de KarazhanbasMunai, qui, en août 2011, avait été condamnée à six ans d'emprisonnement pour avoir abordé le sujet des disparités salariales auprès des ouvriers de l'entreprise pétrolière. Elle avait par la suite été libérée.

Au total, plus de 2 000 ouvriers ont été licenciés par les trois pétrolières pendant la durée des grèves. L'Organisation internationale du Travail (OIT) a déclaré que les licenciements utilisés comme moyen de rétorsion constitue une source de discrimination en matière d'emploi.

« Les ouvriers du secteur pétrolier ont été soumis à de graves violations de leurs droits, à la fois de la part de leurs employeurs et du gouvernement kazakh »a déclaré Mihra Rittmann. « Il est (particulièrement) choquant de voir des ouvriers subir des licenciements massifs et être jetés en prison en guise de représailles pour avoir pris part à une grève pacifique. »

Fin juin 2011, les autorités locales ont mis un terme à la grève chez Ersai Caspian Contractor. Début juillet, la police a dispersé avec force les ouvriers de la compagnie OzenMunaiGas, donnant à l'un d'entre des coups de matraque dans les jambes. Néanmoins, les ouvriers d'OzenMunaiGas comme ceux de KarazhanbasMunai n'ont pas cessé leurs grèves pacifiques avant le 16 décembre, date à laquelle des affrontements ont éclaté entre les forces de police et les manifestants qui s'étaient rassemblés sur la place centrale de Zhanaozen.

Ce jour-là, des hommes non identifiés vêtus de combinaisons de l'entreprise avaient parodié les célébrations de la fête nationale kazakhe. Des inconnus ont également mis le feu à plusieurs bâtiments et pillé des magasins. En réponse au désordre, les agents de la force publique et du gouvernement ont ouvert le feu sur les ouvriers en grève et sur d'autres personnes, faisant 12 morts et des dizaines de blessés, selon les chiffres communiqués par les autorités. Trois autres personnes ont trouvé la mort au cours des affrontements et 35 officiers de police ont été blessés.

Au lendemain des violences (survenues), les autorités kazakhes ont pris pour cible les grévistes pétroliers les plus véhéments ainsi que les militants de l'opposition politique qui les avaient soutenus tout au long des grèves. Un procès très médiatisé impliquant des personnalités de l'opposition et un ouvrier du secteur pétrolier accusés d'avoir fomenté les violences de décembre est en cours au Kazakhstan. En vertu du droit international relatif aux droits humains, le fait de persuader des ouvriers licenciés de poursuivre leur action de protestation pacifique entre dans le cadre de l'exercice légitime de la liberté d'expression, a déclaré Human Rights Watch. Human Rights Watch exprime de graves inquiétudes quant au non-respect des normes internationales d'équité des procès dans cette affaire.

Le droit à la liberté d'association, à la négociation collective et à la grève figure dans les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) dont le Kazakhstan est signataire. L'ingérence de l'entreprise dans les efforts déployés par les ouvriers en matière de conventions collectives, les licenciements massifs en guise de représailles suite aux grèves pacifiques ainsi que les tentatives gouvernementales de mettre un terme aux grèves et de maintenir l'interdiction générale de faire grève constituent tous des violations des droits garantis en vertu du droit international.

Human Rights Watch a appelé les autorités kazakhes à modifier le Code du travail afin, d'une part, de le mettre en conformité avec les normes internationales relatives au droit à la liberté d'association, à la négociation collective et à la grève, et d'autre part, d'assurer la protection des syndicalistes et des ouvriers contre l'ingérence des entreprises nationales et multinationales dans les affaires syndicales.

Selon les déclarations de Human Rights Watch, les autorités devraient en outre cesser de recourir abusivement à la législation pénale ou à d'autres législations pour poursuivre l'activité syndicale légitime.

Les entreprises internationales qui ont des investissements ou des activités au Kazakhstan devraient s'assurer que leurs travailleurs ou ceux de leurs filiales ou autres partenaires commerciaux jouissent de leurs droits fondamentaux relatifs à l'organisation d'assemblées, de négociations collectives et de grèves. Elles devraient être certaines que syndicats et ouvriers ne sont victime ni de harcèlement ni d'ingérence dans des activités visant à protéger leurs droits ; elles devraient s'assurer que tous les travailleurs ont pleinement connaissance de leurs droits.

Les partenaires internationaux du Kazakhstan devraient insister pour que ce pays adhère aux normes internationales relatives aux droits humains et au travail dont le Kazakhstan est signataire. L'Union européenne, en particulier, avec laquelle le Kazakhstan cherche à améliorer ses relations grâce à un accord approfondi de partenariat et de coopération, devrait fixer des normes spécifiques et quantifiables pour l'amélioration des droits humains auxquels le Kazakhstan devrait se conformer en contrepartie du renforcement des relations entre ce pays et l’UE.

Le Plan d'action national relatif aux droits de l'homme récemment adopté par l'Union européenne a pris l'engagement de « promouvoir les droits humains dans tous les domaines sans exception », particulièrement en ce qui concerne le « commerce » et les « investissements ».

« L'Union européenne peut faire bien davantage pour favoriser la protection des droits des travailleurs au Kazakhstan, où les états membres de l'UE investissent massivement »a déclaré Mihra Rittmann. « En agissant maintenant, nous empêcherons les entreprises européennes de tirer parti d'un environnement médiocre en matière de droits des travailleurs et de l'application laxiste des lois du travail par les instances gouvernementales. »

La longueur des conflits et des grèves du travail non résolus ainsi que les violences qui ont secoué la ville de Zhanaozen en décembre n'avaient jamais connu de tel précédent dans l'histoire du Kazakhstan — pays riche en pétrole — qui aime à se positionner comme un partenaire commercial fiable offrant un climat d'investissement stable. Les autorités gouvernementales ont consacré d'importantes ressources pour cultiver cette image, notamment en ayant recours à l'ancien Premier ministre britannique Tony Blair dans le cadre de ses actions de conseil sur les questions économiques et autres sujets.

Cette situation a de graves répercussions sur les entreprises et les gouvernements étrangers qui cherchent à investir au Kazakhstan, a déclaré Human Rights Watch.

« Pactiser avec un gouvernement qui a recours à l'intimidation, au harcèlement et à l'emprisonnement pour museler les travailleurs qui revendiquent leurs droits est (pour le moins) hasardeux »a conclu Mihra Rittmann. « Les entreprises et les gouvernements qui s'intéressent au Kazakhstan en raison de ses ressources pétrolières doivent être conscients des problèmes liés aux droits humains ; elles doivent de surcroît prendre les mesures nécessaires pour garantir le respect de ces mêmes droits humains et ne pas être impliquées dans des affaires de violations de ces derniers. »