(Tunis) – Le Maroc devrait prendre des mesures pour garantir le respect de sa nouvelle loi relative au travail domestique, qui est entrée en vigueur le 2 octobre 2018, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les autorités devraient prévoir des inspections du travail rigoureuses, élargir l’accès des travailleuses et travailleurs domestiques à un système de règlement des litiges adéquat et sensibiliser l’opinion publique à la nouvelle loi.
Le Parlement a approuvé la loi le 26 juillet 2016, mais les autorités ont retardé son entrée en vigueur pour adopter les décrets d’application correspondants. Le texte prévoit de nouvelles protections pour les travailleuses et travailleurs, notamment un contrat de travail obligatoire, des horaires de travail limités, un jour de repos hebdomadaire et un salaire minimum. Bien que ces protections demeurent inférieures que celles des autres travailleuses et travailleurs, c’est un pas en avant significatif. Des mesures supplémentaires seront toutefois nécessaires pour garantir aux travailleuses et travailleurs domestiques l’exercice de leurs droits. Dans un mémorandum adressé aux autorités marocaines, Human Rights Watch identifie des mesures visant à améliorer l’accès à la justice et à mettre en place des mécanismes de mise en œuvre de la nouvelle loi.
« La nouvelle loi marocaine relative aux travail domestique offre des protections minimales à des centaines de milliers de femmes après des années d’exclusion du droit du travail », a déclaré Rothna Begum, chercheuse sur le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord auprès de la division Droits des femmes à Human Rights Watch. « Mais pour que ces droits deviennent une réalité, les autorités devraient mettre en place des systèmes efficaces pour garantir le respect de la loi. »
De nombreuses travailleuses domestiques vivent et travaillent aux domiciles de leurs employeurs, séparées du monde extérieur, presque toujours dans des conditions de travail informelles, ce qui les rend vulnérables aux abus et à l’exploitation. Human Rights Watch a enquêté sur les conditions de vie des enfants domestiques – celles qui sont âgées de moins de 18 ans – au Maroc en 2005 et 2012. Certaines âgées de huit ans – appelées « petites bonnes » – ont déclaré à Human Rights Watch avoir été passées à tabac et agressées verbalement par leurs employeurs, empêchées de se rendre à l’école et privées d’une nourriture suffisante. Certaines travaillaient 12 heures par jour, sept jours par semaine, pour seulement 100 dirhams marocains (soit 11 dollars US) par mois.
La nouvelle loi fixe à 18 ans l’âge minimum des travailleuses et travailleurs domestiques, avec une période de transition de cinq ans pendant laquelle celles qui sont âgées de 16 et 17 ans seront autorisés à travailler. En vertu de la loi, les travailleuses et travailleurs domestiques ont droit à des contrats de travail en bonne et due forme, à des horaires de travail réduits, à des jours de congé et à des congés payés garantis, ainsi qu’à un salaire minimum fixe. Les employeurs qui enfreignent ces dispositions encourront des sanctions financières, avec des peines de prison pour les récidivistes dans certains cas.
Malgré ces progrès, la nouvelle loi offre toujours moins de protection aux travailleurs domestiques que le Code du travail marocain à tous les autres travailleurs. La nouvelle loi prévoit un maximum de 48 heures de travail par semaine pour les travailleuses et travailleurs domestiques adultes, contre 44 pour les autres et fixe un salaire minimum inférieur de 40% au salaire minimum pour les emplois dans les secteurs manufacturier, commercial et du libre-échange.
Les autorités marocaines devraient éliminer ces disparités et garantir aux travailleuses et travailleurs domestiques les mêmes droits qu’aux autres personnes couvertes par le droit du travail. En attendant, elles doivent agir avec diligence pour que les travailleuses domestiques puissent exercer leurs droits en vertu de la loi.
La nouvelle loi prévoit un processus de conciliation supervisé par des inspecteurs du travail en cas de litige entre les travailleuses domestiques et leurs employeurs, sans fixer de délai pour le règlement des différends. Elle ne couvre pas non plus d’autres obstacles qui empêchent les travailleuses domestiques de se pourvoir en justice. Les autorités marocaines devraient fixer des délais au processus de règlement des litiges, fournir les ressources nécessaires à son bon fonctionnement, proposer des voies de recours juridiques alternatives et envisager des systèmes de règlement rapide des différends sous un seuil financier défini.
En l’absence de clarté en vertu de la nouvelle loi, les autorités marocaines devraient veiller à ce que les inspecteurs du travail disposent de l’autorité et de la formation nécessaires pour enquêter sur les conditions de travail. Ils devraient pouvoir se rendre aux domiciles des employeurs, dans le respect de leur vie privée, et être en mesure d’interroger les travailleuses domestiques séparément de leurs employeurs.
Les autorités devraient également envisager d’inciter les employeurs à enregistrer leurs travailleuses domestiques et à préparer des emplois du temps et des fiches de paie types pour garantir que les employeurs fournissent une documentation relative aux horaires de travail et au paiement des salaires.
La méconnaissance de la loi et des recours disponibles limiteront la capacité des travailleuses à défendre leurs droits. Les autorités devraient œuvrer avec les syndicats et les organisations non gouvernementales à sensibiliser les employeurs et les travailleuses domestiques à la loi et aux recours disponibles en cas de litige. La formation des employeurs et l’évolution des attitudes sociales seront également déterminantes pour l’amélioration des conditions de travail.
En 2011, le Maroc a voté en faveur de la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques de l’Organisation internationale du travail (OIT), le traité mondial sur les droits des travailleurs domestiques, et devrait maintenant le ratifier. La Convention précise que les horaires des travailleurs domestiques doivent être équivalents à ceux des autres activités professionnelles et que ceux-ci doivent bénéficier d’un salaire minimum. Le Maroc donnerait l’exemple en devenant le premier État partie au traité dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.
« La nouvelle loi est un premier pas important, mais les autorités devraient s’efforcer de mettre fin à l’isolement et à la maltraitance des travailleuses domestiques en modifiant les attitudes des employeurs, en inspectant les domiciles de leurs employeurs et en fournissant un accès effectif à la justice. », a conclu Rothna Begum.
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Maroc : La nouvelle loi relative au travail domestique entre en vigueur https://t.co/bNeAfs79FO
— HRW en français (@hrw_fr) 4 octobre 2018
Nouvelle loi sur les travailleuses domestiques : Les recommandations de Human Rights Watch https://t.co/rnlUIifq8d
— Yabiladi.com (@yabiladi_fr) 4 octobre 2018
