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Qatar: Les ouvriers migrants du bâtiment sont victimes d'abus

Il faut réformer la Loi sur le parrainage et protéger les travailleurs avant le boom du secteur du bâtiment prévu pour préparer la Coupe du Monde

(Doha, Qatar, le 12 juin 2012) – Des centaines de milliers d'ouvriers du bâtiment au Qatar, principalement des migrants originaires d'Asie du Sud, sont menacés d'être gravement exploités et abusés, parfois jusqu'au travail forcé, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Le gouvernement comme la Fédération Internationale de Football Association (FIFA) doivent s'assurer que leurs engagements de respecter les droits des travailleurs pendant la préparation de la Coupe du Monde de 2022 soient suivis d'effets. Les entrepreneurs en bâtiment devraient également s'engager de façon publique et précise à faire respecter les normes internationales des droits humains.

Le rapport de 146 pages, intitulé « Building a Better World Cup: Protecting Migrant Workers in Qatar Ahead of FIFA 2022 » (« Construire une meilleure Coupe du Monde : protéger les travailleurs migrants du Qatar avant la coupe de la FIFA 2022 ») analyse un système de recrutement et de travail qui, dans les faits, rend les travailleurs migrants prisonniers de leur emploi. Au nombre des problèmes qu'ils rencontrent figurent des frais de recrutement exorbitants, qu'il faut parfois des années pour rembourser, la fréquente confiscation du passeport de l'employé par l'employeur, et les restrictions imposées par le système de parrainage en vigueur au Qatar, qui donne aux employeurs un pouvoir démesuré sur leurs salariés. Selon les conclusions de Human Rights Watch, les dettes élevées contractées par les ouvriers et les restrictions auxquelles ils doivent faire face s'ils souhaitent changer de patron les forcent souvent, dans les faits, à accepter des emplois ou des conditions de travail qui n'avaient pas été convenus alors qu'ils étaient encore dans leur pays d'origine, ou à continuer à travailler dans des conditions abusives. Les ouvriers sont confrontés à des obstacles s'ils souhaitent porter plainte, et les abus passent souvent inaperçus aux yeux des autorités.

« Les ouvriers qui construisent les stades ne bénéficieront pas de la promesse générale faite par le Qatar de mettre fin au système de parrainage: ils ont besoin qu'une date soit fixée pour que ce soit fait, avant qu'ils ne commencent à travailler pour préparer la Coupe de la FIFA, »a affirmé Sarah Leah Whitson, Directrice pour le Moyen-Orient chez Human Rights Watch. « Le gouvernement doit garantir que les stades de pointe high-tech qu'il prévoit de construire pour les supporters de la Coupe du Monde ne soient pas bâtis sur le dos d'ouvriers exploités et abusés. »

Human Rights Watch a observé que la Loi sur le parrainage du Qatar est l'une des plus restrictives de la région du Golfe, dans la mesure où les ouvriers ne peuvent pas changer de travail sans la permission de leur employeur, qu'ils travaillent depuis deux ou vingt ans, et où tous les salariés doivent obtenir la signature d'un « permis de sortie » par l'employeur qui les parraine pour pouvoir quitter le pays. L'Arabie Saoudite est le seul autre pays du Golfe qui ait également conservé le système problématique du permis de sortie, tandis que les autres pays de la région permettent désormais aux travailleurs de changer de travail à la fin de leur contrat, ou après une période de deux à trois ans au service de leur premier employeur. Le sous-secrétaire du Ministère du Travail Hussein Al Mulla a annoncé en mai que le Qatar envisageait de remplacer le système du parrainage par des contrats entre employeurs et employés, mais n'a pas précisé comment ces contrats pourraient venir remplacer les lois actuelles sur l'immigration, ni si les ouvriers auraient le droit de changer d'emploi.

Les lois du Qatar interdisent également aux ouvriers migrants de se syndiquer ou de se mettre en grève, bien que l'Organisation Internationale du Travail (OIT) reconnaisse la liberté d'association comme un droit fondamental du travail. Une proposition récente du gouvernement pour la formation d'un « syndicat des travailleurs » ne répond pas aux exigences minimales définissant la liberté d'association, puisqu'elle réserve tous les postes décisionnaires aux citoyens qataris, a affirmé Human Rights Watch.

Les travailleurs migrants représentent 94 pour cent de la main d’œuvre du Qatar, un chiffre ahurissant, et c'est le pays du monde qui compte la plus forte proportion de migrants par rapport au nombre de ses citoyens. Le pays pourrait recruter jusqu'à un million d'ouvriers du bâtiment migrants supplémentaires dans les dix prochaines années, pour construire les stades et réaliser les améliorations des infrastructures que le Qatar a promis dans sa candidature pour l'accueil du tournoi de football de la Coupe du Monde de la FIFA, en 2022.

Human Rights Watch a réalisé pour ce rapport des entretiens auprès de 73 ouvriers du bâtiment, et rencontré et correspondu avec des représentants du gouvernement, des employeurs, des entreprises, des agents de recrutement, des diplomates des pays émetteurs de main d’œuvre, et des défenseurs des travailleurs.

Les ouvriers ont fait état d'un large éventail de problèmes, tels que des salaires impayés, des déductions de salaire illégales, des camps de travailleurs surpeuplés à la situation sanitaire déplorable, et des conditions travail dangereuses. Tous les ouvriers, hormis quatre, ont déclaré avoir payé des frais de recrutements s'élevant de 581 euros (726$US) à 2 922 euros (3 651$US), et avoir emprunté de l'argent à des prêteurs privés dont les taux d'intérêts allaient de 3 à 5 pour cent par mois à 100 pour cent de la somme empruntée par an.

« On ne se plaint pas, parce que si on se plaignait de quoi que ce soit, l'entreprise nous punirait» a déclaré à Human Rights Watch Himal K., un ouvrier du bâtiment originaire du Népal et âgé de 18 ans. La plupart des ouvriers ont dit à Human Rights Watch qu'ils craignaient de se plaindre à leurs employeurs ou aux autorités, à causes des conséquences.

« Si je ne paie pas [mes dettes], la banque chassera ma famille de ma maison », a déclaré Mahmud N., un ouvrier bengladeshi de 27 ans, qui a affirmé devoir rembourser 270 000 taka bengladeshis (soit 3 298 US$ ou 2 621 euros) de frais de recrutement.

« Le gouvernement du Qatar et les entreprises du secteur du bâtiment doivent s'assurer que ce sont les employeurs, et non les travailleurs pauvres, qui paient les frais de recrutement, » a souligné Sarah Leah Whitson. « Tant que le gouvernement n'applique pas sérieusement ses lois pour garantir que ce soient les employeurs qui paient ces frais, et qu'ils n'imposent pas de lourdes amendes aux entreprises qui ferment les yeux, ce problème ne risque pas de disparaître de lui-même. »

Selon Human Rights Watch, la plupart des ouvriers rencontrés avaient hypothéqué leurs maisons ou vendu des biens familiaux pour obtenir leur emploi, et étaient en conséquence soumis à une énorme pression les poussant à conserver leur travail, quelles qu'en soient les conditions. Presque tous ont déclaré que leurs employeurs avaient confisqué leurs passeports, et certains ont affirmé que ces derniers avaient refusé de le leur rendre quand ils en avaient fait la demande. L'OIT reconnaît la confiscation du passeport comme un indicateur clé de situations de travail forcé, en particulier si s'ajoutent à cela la menace ou la possibilité de sanctions financières, de dénonciation des ouvriers à la police, de licenciements, ou quand on peut les empêcher d'obtenir un autre emploi – toutes des craintes très répandues parmi les ouvriers du bâtiment au Qatar.

Dinesh P., un employé népali de 20 ans, a déclaré que lui et 15 autres personnes employées par son entreprise souhaitaient quitter leur emploi et rentrer chez eux, mais qu'ils ne le feraient pas.

« On a l'impression de s'être fait avoir, on a pas eu les emplois auxquels on s'attendait » a-t-il déclaré. Parce qu'ils ne peuvent pas changer de travail sans la permission de leur parrain, lui et ses collègues ont dû choisir entre abandonner leur emploi ou continuer à travailler dans des conditions qui selon eux, ne correspondaient pas à ce qui avait été convenu.

« Il y a ce prêt que j'ai contracté, alors je vais finir par rester, » a ajouté Dinesh P.

Dans une lettre adressée à Human Rights Watch, des représentants du Ministère du Travail ont déclaré que «  le Ministère n'avait reçu aucune plainte relative à du travail forcé, et il est inconcevable qu'une telle chose existe au Qatar, puisque l'employé peut rompre son contrat et rentrer dans son pays quand il le souhaite, et que l'employeur ne peut pas le forcer à rester dans le pays contre son gré ».

« Le fait que le Ministère du Travail nie l'existence du problème du travail forcé, alors que les lois et les pratiques d'emploi du Qatar permettent justement à ce type de situation d'exister, est extrêmement inquiétant », a déclaré Sarah Leah Whitson. « Quand il y a des milliers d'ouvriers qui ont peur de quitter leur emploi et qui ne se plaignent qu'en tout dernier recours, il est grand temps d'affronter le problème. »

Plusieurs acteurs clés des préparatifs de la Coupe du Monde 2022 ont promis publiquement de respecter les droits des travailleurs, mais n'ont pas encore pris les engagements précis et publics que préconise vivement Human Rights Watch.  Le comité local d'organisation du tournoi, le Comité Suprême Qatar 2022, ainsi que la société nommée par ce dernier pour superviser les travaux de construction de la Coupe du Monde, CH2M HILL, ont déclaré qu'ils définiraient des normes du travail que les constructeurs et autres entrepreneurs engagés pour bâtir les lieux destinés à accueillir la Coupe du Monde devraient respecter. Dans une correspondance échangée avec Human Rights Watch, ils ont également affirmé qu'ils envisagaient de recourir à des libellés obligatoires pour les contrats, afin de fixer ces exigences. La FIFA s'est engagée à aborder la question des droits des travailleurs avec le gouvernement du Qatar.

Ces engagements représentent un début, selon Human Rights Watch, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires. La FIFA devrait inciter le Comité Suprême Qatar 2022, l'organe officiel créé pour gérer la Coupe du Monde 2022, à exiger des entrepreneurs privés impliqués dans les travaux de construction liés à la Coupe du Monde qu'ils fixent des normes minimum applicables aux employés confermes au droit du Qatar et aux normes internationales du travail. Toute norme minimale imposée par le Comité Suprême aux entrepreneurs devrait notamment interdire formellement la confiscation des passeports des ouvriers, et exiger des entrepreneurs qu'ils prennent toutes les mesures possibles pour s'assurer que leurs employés n'aient pas à payer de frais de recrutement, ou pour rembourser ceux qui en payent. Le Comité Suprême devrait également recourir à des observateurs indépendants du travail pour rendre compte publiquement du respect par les entrepreneurs du droit du Qatar et des normes internationales du travail, a affirmé Human Rights Watch. L'organisation a également appelé les entrepreneurs privés à prendre l'engagement public de protéger les droits de tous les travailleurs associés à leurs projets, y compris en ce qui concerne les frais de recrutement et les passeports des employés.

« Le Comité Suprême Qatar 2022 a affirmé qu'il avait l'intention de suivre, voir de dépasser les normes internationales du travail dans la définition de ses politiques en la matière, » selon Sarah Leah Whitson. « Ce que la communauté internationale veut entendre, ce sont des engagements précis, publics et applicables de leur part et de celle des entreprises de du bâtiment. La FIFA devrait également faire pression pour que de telles actions aient lieu, compte-tenu de sa promesse publique de promouvoir les droits des travailleurs au Qatar. »

Le rapport aborde également le problème préoccupant de la sécurité au travail des ouvriers du bâtiment au Qatar. Il souligne des divergences inquiétantes entre le nombre de décès d'ouvriers du bâtiment déclaré par les ambassades locales et celui qu'annonce le gouvernement. Par exemple, l'ambassade népalaise a déclaré 191 décès d'ouvriers népalais en 2010, et l'ambassade d'Inde a annoncé 98 décès de migrants indiens, dont 45 travailleurs pauvres victimes de crises cardiaques, rien que pour les premiers mois de l'année 2012. Un porte-parole de l'ambassade d'Inde a déclaré aux médias locaux que la vague de chaleur avait probablement contribué à ce taux anormalement élevé de défaillances cardiaques.

Pourtant, les représentants du Ministère du Travail ont déclaré dans une lettre adressée à Human Rights Watch qu' « au cours des trois dernières années, il n'y a guère eu plus de six cas de décès d'ouvriers. Les causes en sont des chutes. » L'absence totale d'obligation pour les entreprises de publier régulièrement les données concernant les ouvriers décédés ou blessés contribue à ce manque de transparence et d'information, selon Human Rights Watch.

« Comment le Qatar peut-il donner son feu vert en toute confiance à des projets de construction d'une telle ampleur, alors qu'ils n'ont aucune certitude ne serait-ce que sur le taux de travailleurs qui décèdent ou sont blessés dans le pays ? » a déclaré Sarah Leah Whitson. « Un premier pas très simple serait que le gouvernement enquête et publie des données exactes et détaillées sur le nombre, les circonstances et la localisation de cas d'ouvriers tués ou blessés dans le pays. »

 

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