Isidro Baldenegro López, agriculteur de subsistance et leader des Tarahumaras, peuple indigène vivant au nord du Mexique dans la région montagneuse de la Sierra Madre, savait qu’il était un homme à abattre. Âgé de 50 ans, il a consacré sa vie à défendre la forêt de la Sierra Tarahumara et les terres habitées par son peuple depuis des siècles ; des terres sur lesquelles des bûcherons illégaux, bénéficiant du soutien des propriétaires des terres et des fonctionnaires corrompus, ont depuis longtemps des vues. Au fil des années, leur pression a progressivement chassé les Tarahumaras vers des terres moins vastes et plus isolées. Plus récemment, leurs menaces de mort ont chassé Isidro Baldenegro et sa famille de leur communauté. En janvier 2017, il est revenu dans la forêt pour rendre visite à un proche dans le village de Coloradas de la Virgen et quelques heures après son arrivée, il a été abattu par des assaillants non identifiés.

Plusieurs mois auparavant, en mars 2016, des intrus armés ont défoncé la porte de la maison où séjournait l’activiste écologiste hondurienne Berta Cáceres, 44 ans, et l’ont assassinée. Jusque-là, Berta Cáceres, co-fondatrice du Conseil civique des organisations populaires et indigènes du Honduras (COPINH), avait enduré pendant des années des menaces de mort en raison de ses activités et en particulier pour avoir mené une campagne populaire couronnée de succès contre le projet Agua Zarca Dam, un vaste complexe qui devait être construit par l’entreprise publique chinoise Sinohydro sur des terres habitées par le peuple lenca.

Il ne s’agit pas là de cas isolés. Des peuples dans le monde entier se mobilisent pour protéger l’environnement de l’aggravation de la crise écologique : pollution toxique galopante, changement climatique, déforestation, perte de biodiversité, dégradation des sols, pénuries d’eau douce. Alors que les ressources naturelles du monde sont soumises à une pression et une exploitation qui vont croissantes, les personnes qui défendent ces ressources contre le danger que représentent pour ces dernières l’exploitation minière, les barrages, l’exploitation forestière et l’industrie agroalimentaire, subissent des violations directes de leurs droits humains tant politiques que civils.

Le nombre de meurtres d’activistes ne fait que croître : en 2016, au moins 200 assassinats de activistes pour l’environnement et les droits du sol ont été recensés dans 24 pays, principalement en Amérique du Sud, d’après Global Witness, ce qui en fait l’année la plus meurtrière jamais connue pour les activistes écologistes à l’échelle mondiale. Près de 40 pourcent de ces activistes assassinés étaient des indigènes. Les activistes pensent que des entreprises ou des forces étatiques sont derrière nombre des assaillants ; peu d’entre eux sont arrêtés et souvent ils ne sont même pas identifiés.

Les assassinats d’Isidro Baldenegro et de Berta Cáceres, ainsi que de beaucoup d’autres dans le monde qui se battent publiquement et avec énergie pour protéger leur environnement non seulement des dommages mais aussi de l’aggravation de la crise écologique, ont mis en lumière le débat sur la nécessité d’instaurer une reconnaissance mondiale du droit à un environnement sain. Ils ont aussi vivement attiré l’attention sur la nécessité de responsabilisation et de réparation en faveur de ceux qui souffrent le plus des dégâts causés à l’environnement, et qui sont souvent les femmes, les pauvres, les minorités ethniques, raciales et marginalisées et les jeunes.

En 2017, Human Rights Watch a créé son programme Environnement et droits humains, qui s’inscrit dans son initiative visant à documenter et exposer des abus. Il s’agit d’inciter les gouvernements à modifier les politiques qui entraînent une dégradation de l’environnement et portent préjudice à la capacité qu’ont les peuples de jouir de leurs droits fondamentaux, ainsi que de mettre en exergue, au travers de nos recherches, les véritables implications du droit à un environnement sain.

Signe des progrès accomplis à l’échelle internationale, John Knox, Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme et l’environnement, après cinq années de travail intensif, a contribué à clarifier ce que le droit international relatif aux droits humains exige de la part des gouvernements face aux questions environnementales, ouvrant ainsi la voie à un nouveau débat sur la reconnaissance mondiale du droit. La Commission sur les droits de l’enfant envisage de préparer un Commentaire général sur les questions environnementales qui pourrait reconnaître le droit de l’enfant à un environnement sain, qui figure implicitement dans la Convention relative aux droits de l’enfant. Ainsi en septembre 2017, au cours de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le gouvernement français a lancé son initiative de «  Pacte mondial pour l’Environnement », qui fait du droit à un environnement sain l’un de ses piliers.

Aujourd’hui, après des décennies d’incubation tant au niveau régional que national, suite à la sensibilisation accrue dans le monde aux interactions existant entre droits humains et environnement, ainsi qu’à plusieurs mesures positives menées au cours des dernières années, la communauté internationale devrait miser sur ces avancées et préconiser la reconnaissance mondiale du droit à un environnement sain.

L’heure du changement

Le droit humain à un environnement sain réunit les dimensions environnementales que peuvent revêtir les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux et protège les éléments qui sont au cœur de l’environnement naturel et permettent de vivre dans la dignité. La pureté de l’eau, de l’air et des sols et la diversité des écosystèmes sont indispensables pour que les personnes puissent mener une vie dans laquelle elles jouissent de niveaux de santé et de sécurité adéquats. Le droit protège également l’espace civique afin que les individus puissent se livrer à un dialogue sur la politique environnementale. Sans ce dialogue, les politiques gouvernementales servent souvent les intérêts des puissants plutôt que ceux du grand public, et certainement pas ceux des personnes privées de leurs droits sur le plan politique.

Reconnaître et faire appliquer le droit à un environnement sain pourrait donner aux individus et aux communautés les moyens de défendre leur environnement en invoquant ce droit dans leur lutte pour la responsabilité et en y puisant de nouveaux arguments et recours légaux.

Depuis la tenue en 1972 de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain, plus de 100 pays ont inscrit le droit à un environnement sain dans leur constitution nationale, au moyen de formulations diverses et variées.

La Convention relative aux droits de l’enfant adoptée en 1989 contient deux références explicites à l’environnement. Elle établit un lien entre le droit de l’enfant au niveau de santé le plus élevé possible, et notamment le droit à une alimentation nutritive et à une eau potable saines, et les problématiques de pollution de l’environnement. Elle définit également l’éducation à l’environnement comme l’un des objectifs en matière d’éducation. La Convention de Minamata sur le mercure, qui date elle de 2013, comporte des éléments qui reconnaissent l’existence d’un droit offrant une protection contre les dommages environnementaux, comme par exemple des mesures spéciales visant à protéger les enfants et les femmes en âge de procréer contre une exposition à ces risques. En 2015, l’Accord de Paris sur le changement climatique constitue le premier accord environnemental multilatéral introduisant des références explicites aux droits humains.

Certains instruments régionaux sur les droits humains mentionnent explicitement le droit à un environnement sain. Par exemple, le Protocole de San Salvador, protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme, dispose que « Toute personne a le droit de vivre dans un environnement sain et d’avoir accès à des services publics de base ». Et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples reconnaît le droit des peuples à « un environnement globalement satisfaisant propice à leur développement ».

Depuis les années 1970, par exemple, le peuple ogoni qui vit au Nigéria dans le Delta du Niger se mobilise en faveur du droit à un environnement sain au travers de leur lutte nationale et internationale contre les effets préjudiciables de l’exploitation pétrolière sur leurs terres et les abus perpétrés par les militaires nigérians. La lutte des Ogonis a attiré l’attention sur leur cause à l’échelle internationale, a donné des moyens à leur mouvement et a été synonyme de changements dans l’action du consortium pétrolier et du gouvernement nigérian. Leur combat a également permis à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’énoncer clairement ce que les gouvernements doivent faire pour respecter la Charte africaine, et en particulier le devoir d’offrir de « véritables opportunités aux personnes d’être entendues et de participer aux décision de développement concernant leurs communautés » .

Plus récemment, en 2004, Beatriz Mendoza, professionnelle de santé en Argentine, et 16 autres personnes ont fait pression sur les gouvernements municipaux, régionaux et national en les accusant de mauvaise gestion écologique du Bassin Matanza-Riachuelo, un site de déversements non contrôlés de matières dangereuses produites par diverses industries. Cette pollution touchait des millions de personnes dans la région de Buenos Aires et a été considérée pendant des années comme un problème insoluble en matière de droits humains et environnementaux. En juillet 2008, la Cour suprême d’Argentine a rendu une décision en faveur de Beatriz Mendoza en s’appuyant sur le droit à un environnement sain qui avait été ajouté à la constitution argentine en 1994. La cour a ordonné au gouvernement d’établir et mettre en œuvre un plan de restauration environnementale du bassin, comprenant des mesures visant à prévenir la pollution et un rôle de contrôle par des organisations non gouvernementales.

Bien évidemment, il ne devrait pas être nécessaire qu’il existe un droit à un environnement sain reconnu à l’échelle internationale pour protéger avec efficacité les activistes écologistes agissant individuellement ; les agressions contre eux constituent une violation de plusieurs droits humains universellement reconnus comme la liberté d’association et d’expression.

Cependant il est possible qu’un droit à un environnement sain reconnu à l’échelle internationale permettent aussi d’inscrire le travail des défenseurs de l’environnement — encore trop souvent stigmatisés comme étant anti-développement et persécutés — pleinement dans la légitimité des droits humains. Ce message fut en effet le message clé des défenseurs de l’environnement du monde entier qui ont rencontré le rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement à Genève en 2013 afin de réfléchir à sa mission.

À titre d’exemple, en 2009, Phyllis Omido, habitante de Mombasa au Kenya, a pris la tête d’une lutte contre une fonderie qui empoissonnait sa communauté avec du plomb. Les politiciens et détenteurs d’intérêts commerciaux, tentant de discréditer son combat, l’ont diabolisée et l’ont qualifiée d’anti-emplois et anti-développement. Malgré cela, Phyllis Omido a mobilisé sa communauté en faveur du droit à un environnement sain. Elle a désamorcé la campagne de dénigrement qui avait été lancée contre elle et a renforcé son action devant le tribunal.

Établir le lien entre droits humains et atteintes à l’environnement

Cela fait plus de 20 ans que Human Rights Watch s’efforce à démontrer les liens entre les droits humains et les atteintes à l’environnement. 

Par exemple, dès 1992, Human Rights Watch dans son rapport intitulé « Defending the Earth » (« Défendre la planète ») a souligné la dimension mondiale des liens entre les droits humains et les atteintes à l’environnement. Presque dix ans plus tard, en 2011, nos recherches ont montré que plusieurs milliers d’enfants en Chine souffraient de handicaps physiques et mentaux irréversibles en raison d’un empoisonnement au plomb. La même année, nous avons révélé de quelle manière la mine de Porgera exploitée par la société minière canadienne Barrick Gold en Papouasie-Nouvelle Guinée avait déversé 14 000 tonnes de déchets miniers liquides par jour dans une rivière voisine. 

En 2012, nous avons documenté comment l’empoisonnement au plomb avait tué au moins 400 enfants en deux ans à Bagega et nous avons publié une vidéo intitulée « A Heavy Price: Lead Poisoning and Mining in Nigeria’s Zamfara State » (« Un lourd tribut : Empoisonnement au plomb et exploitation minière dans l’État de Zamfara au Nigeria »). Par ailleurs, en 2009 et 2013, nous avons documenté comment l’exploitation forestière illégale et le défaut de gouvernance en Indonésie portaient atteinte aux droits humains fondamentaux et mettaient en péril la durabilité de l’exploitation forestière et les efforts mondiaux pour lutter contre le changement climatique.

Plus récemment en 2015, nous avons dénoncé la manière dont le changement climatique aggravait les impacts des projets de développement en Éthiopie pour les peuples indigènes de la région de Turkana au nord-ouest du Kenya, menaçant leur santé et leurs moyens de subsistance. En 2015, nous avons également documenté une pollution généralisée au mercure dans les mines d’or artisanales aux Philippines.

Puis en 2017, nous avons documenté comment la défaillance des Nations Unies, qui n’ont pas dédommagé les victimes de l’empoisonnement généralisé au plomb dans les camps gérés par les Nations Unies au Kosovo, avait laissé des familles touchées se battre pour obtenir des soins pour leurs proches malades exposés à la contamination. Nombre des personnes touchées, parmi lesquelles des enfants, présentaient de multiples problèmes de santé, tels que des crises, maladies rénales et pertes de mémoire, tous étant des effets à long terme courants en cas d’empoisonnement au plomb.

Saisir des opportunités

Le travail de John Knox, rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement, a ouvert la voie à une reprise du débat sur le droit à un environnement sain, ce qui devrait conduire le Conseil des droits de l’homme ou l’assemblée générale des Nations Unies à proclamer officiellement ce droit.

Son mandat arrivant à son terme début 2018, le rapporteur spécial prépare actuellement une synthèse des obligations des droits humains concernant un environnement durable et sain qui, selon lui, peuvent être correctement décrites sous l’intitulé du droit à un environnement sain.

Un nouveau débat sur le droit à un environnement sain permettrait de mettre davantage l’accent sur le besoin urgent de nouveaux et solides outils juridiques pour donner les moyens aux communautés et groupes de la société civile de faire face aux manifestations locales et mondiales de la crise environnementale mondiale. Il permettrait de souligner qu’il est nécessaire de lutter contre les agressions et menaces pesant sur les défenseurs des droits humains environnementaux. Il permettrait d’accroître la sensibilisation sur la manière dont les humains ne sont pas isolés mais dépendent de l’environnement. Il permettrait de renforcer la prise de conscience humaine quant à l’interdépendance existant avec le milieu vivant. Il permettrait aussi de faire ressortir le potentiel qu’a ce droit de s’attaquer et remédier aux graves inégalités subies par les personnes et les communautés exposées à la dégradation de l’environnement et à l’extraction non durable des ressources naturelles.

Une autre fenêtre d’opportunité est le « Pacte mondial pour l’environnement » lancé par le gouvernement français lors de l’Assemblée générale des Nations Unies. Avec le soutien d’états partageant la même vision allant au-delà des divisions nord-sud et est-ouest, le Président Emmanuel Macron a encouragé le monde à exploiter la réussite de l’Accord de Paris sur le changement climatique et, au travers du Pacte mondial, à transformer les sociétés en contraignant les états à assumer leurs responsabilités s’ils bafouent les droits environnementaux d’un groupe ou d’une personne.

De la même manière que les deux pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme de 1966 codifiaient la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte mondial constitue une tentative de codification des principes et droits environnementaux énoncés dans la Déclaration de Stockholm sur l’environnement humain de 1972, texte fondateur, et dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992. Le Pacte mondial constituerait de ce fait un troisième pacte international sur les droits environnementaux.

Une version préliminaire du pacte publié par la France proclame le droit à un environnement écologiquement sain, dans lequel « toute personne a le droit de vivre dans un environnement écologiquement sain et propice à sa santé, à son bien-être, à sa dignité, à sa culture et à son épanouissement ». La France espère que l’Assemblée Générale entamera les négociations sur le Pacte mondial début 2018, dans l’espoir de les conclure d’ici 2020.

Le maintien de la viabilité écologique de notre planète a été remis en question par des scientifiques dans le monde entier. Les organisations de la société civile n’ont eu de cesse d’exprimer la nécessité d’un changement de paradigme pour préserver la capacité de la planète à maintenir la vie, restaurer les écosystèmes dégradés et favoriser des échanges équilibrés entre humains et nature.

Le droit à un environnement sain réunit tout ce que l’humanité a appris sur la manière dont les droits humains et l’environnement fonctionnent en interaction. Il englobe les dimensions environnementales des droits à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau, à l’assainissement, à la propriété, à la vie privée, à la culture et à la non-discrimination, entre autres. Il donnera aux personnes exposées au mercure dans Ies mines d’or artisanales aux Philippines, aux personnes empoisonnées par la suie à Piquiá de Baixo au nord-est du Brésil, aux personnes contaminées par le plomb au Kosovo, ainsi qu’aux activistes attaqués parce qu’ils défendent leur environnement et leurs terres, des outils et un poids politique pour défendre leurs droits.

Alors que notre génération est confrontée à une grave crise sociale et environnementale, le potentiel de responsabilisation et développement progressifs que présente le droit à un environnement sain ne peut être minimisé. Sa reconnaissance mondiale s’est trop longtemps fait attendre.