« Tradition ! » proclame Tevye le laitier, lors de l'ouverture tonitruante de la comédie musicale « Un violon sur le toit » (« Fiddler on the Roof »). « Tradition ! »
Le fait pour Tevye d'invoquer ce qui est familier pour faire tampon entre les aléas et sa misérable vie sonne vrai. En fin de compte, qu'y a-t-il de plus rassurant et de plus inoffensif que les croyances et les pratiques du passé ?
C'est exactement la raison pour laquelle la résolution adoptée en septembre 2012 par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies semble, de prime abord, si anodine.
Présentée par la Russie, cette résolution invite à « promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales grâce à une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité ». Cette résolution met en garde contre le fait que les traditions ne peuvent être invoqués afin de transgresser les droits humains, et cite même des textes des droits humains aussi fondamentaux que la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et la Déclaration de Vienne de 1993, tandis qu'elle appelle de ses vœux un examen des « meilleures pratiques », tout cela afin de promouvoir et de protéger les droits humains et de respecter la dignité humaine.
Si l'on s'arrêtait là, cette résolution mériterait une salve d'applaudissements.
Pourtant, à y regarder de plus près — et notamment le contexte dans lequel elle s'inscrit — cette résolution révèle que les valeurs traditionnelles servent souvent d'excuse pour porter atteinte aux droits humains. En outre, en proclamant que « toutes les cultures et les civilisations partagent, dans leurs coutumes, leurs religions et leurs croyances, un ensemble commun de valeurs », la résolution pose comme postulat l'existence d'un système de valeurs prétendument convenu qui met à mal la diversité, nie la nature dynamique des pratiques traditionnelles et des lois coutumières et porte atteinte à des décennies d'avancées en matière de respect des droits des femmes et des membres de la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres), pour n'en citer que quelques-uns.
Partout dans le monde, Human Rights Watch a documenté la façon dont certaines composantes discriminatoires empruntées aux us et coutumes ont entravé, plutôt qu'accéléré, l'accession aux droits sociaux, politiques, civiques, culturels et économiques des individus.
En Arabie Saoudite, les autorités allèguent les normes culturelles et les enseignements religieux pour refuser aux femmes et aux jeunes filles le droit de participer à des activités sportives — les « pas du diable » — dans le sillage de l'« immoralité » pour reprendre les termes d'un chef religieux (Steps of the Devil, Les pas du diable, 2012). Au début des années 1990 aux États-Unis, les « valeurs traditionnelles » constituaient le cri de ralliement de la « guerre culturelle » menée par l'évangéliste Pat Robertson — un code d'opposition aux droits des femmes et de la communauté LGBT — qui, prétendait-il, portaient atteinte aux soi-disant valeurs de la famille. Aujourd'hui, ce discours est bien rodé dans la bouche de la droite religieuse américaine, qui utilise le même langage pour s'opposer au mariage homosexuel et pour accuser les opposants politiques de compromettre la tradition et la « civilisation occidentale ». Au Kenya, les lois coutumières de certaines communautés ethniques pratiquent la discrimination contre les femmes en matière de propriété et d'héritage. Tandis que certains responsables traditionnels œuvrent pour faire évoluer ces lois, de nombreux autres les défendent sous prétexte qu'elles incarnent la « tradition » (Double Standards, 2003). Pour reprendre les propos d'une femme : « Ils évoquent les traditions africaines, mais on ne peut pas parler d'une tradition, seulement d'un système à deux vitesses. »
La loi internationale des droits humains — notamment la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) et le Protocole à la Charte des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique, plaide pour que les pratiques coutumières et traditionnelles qui portent atteinte aux droits humains soient modifiées afin d'en éliminer les composantes discriminatoires.
Les comités des Nations Unies pour la surveillance de l'application des traités tels que le Comité des droits de l'enfant (CRC) et le Comité contre la torture (CAT) ont également mis en avant le fait que les us et coutumes ne peuvent être brandis en guise de justification des violations perpétrées à l'encontre des droits humains. En juin 2012, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a déclaré à l'occasion du festival international du film sur les droits de l'homme à New York : « Aux quatre coins du monde, la communauté LGBT est victime de discrimination, au travail, à la maison, à l'école, dans tous les aspects de la vie quotidienne... Aucune coutume ni aucune tradition, aucune valeur culturelle ou croyance religieuse ne peut justifier du fait de priver un être humain de ses droits. »
Des allégations aussi tranchées n'ont pourtant que peu dissuadé les partisans, de plus en plus nombreux dans les rangs des États membres de l'ONU, favorables à de telles résolutions qui sous-tendent les « valeurs traditionnelles ». Non contente d'être adoptée facilement en septembre 2012 par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies — avec 25 voix pour, 15 contre et 7 abstentions — cette résolution venait couronner tout une série d'efforts déployés par la Russie dans une tentative de formaliser un ensemble abstrait de valeurs morales universelles servant de référent des droits humains. En octobre 2009, par exemple, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a voté une résolution demandant au Haut-commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme d'organiser un atelier d'experts portant sur le thème suivant : « Dans quelle mesure une meilleure compréhension des valeurs traditionnelles de l'humanité [...] peut-elle contribuer à promouvoir et à protéger les droits humains ». En mars 2011, le Conseil a adopté une deuxième résolution demandant la tenue d'une enquête sur la façon dont « une meilleure compréhension et appréciation des valeurs traditionnelles » peut contribuer à promouvoir et à protéger ces droits.
La tradition ne doit pas nécessairement s'inscrire en porte à faux avec les normes et les critères internationaux relatifs aux droits humains. Pour de nombreux habitants des zones rurales, dans certaines parties de l'Afrique subsaharienne par exemple, les valeurs traditionnelles interprétées en loi coutumière peuvent ne constituer que la seule forme de justice. La quintessence de la résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies n'est pas non plus foncièrement mauvaise. Ainsi, elle n'est pas nécessairement indicative d'un consensus mondial (beaucoup de pays en développement ne l'ont pas soutenue) et le texte qui la constitue précise clairement que « les traditions ne peuvent être invoquées pour justifier des pratiques contraires à la dignité humaine et qui enfreignent les lois internationales relatives aux droits humains ».
Hélas, de tels propos peuvent paraître déconnectés d'une réalité dans laquelle la « tradition » est bel et bien brandie pour justifier les discriminations et les répressions en matière de droits humains, particulièrement celles qui touchent les femmes et les membres de la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres), parmi d'autres ; ils sont en outre facilement détournés par les nations déterminées à bafouer les droits de tel ou tel groupe et à réprimer de plus vastes libertés sociales, politiques, et juridiques.
Dans de telles situations, la « tradition » subordonne les droits humains, alors que c'est l'inverse qui devrait se produire.
Droits limités, droits négligés
Lorsque les valeurs traditionnelles foulent aux pieds les droits humains, de nombreux groupes sont potentiellement exposés à des répercussions négatives, quoique différentes.
Pour les femmes, qui portent souvent sur les épaules la lourde tâche de respecter et de faire respecter les valeurs et les normes culturelles, les valeurs traditionnelles peuvent se révéler un instrument de négation de leurs propres droits humains. Human Rights Watch a établi que de telles « valeurs » sont parfois mises en avant pour justifier les mariages forcés en Afghanistan, vérifier la virginité en Indonésie, légitimer les « crimes d'honneur » en Irak et fonder le viol marital au Kyrgyzstan. Au Yémen, l'abolition en 1999 de l'âge minimum pour accéder au mariage fondée sur des motifs religieux signifie que des petites filles âgées de huit ans à peine sont mariées à des hommes beaucoup plus âgés qu'elles, dont certains violent leur épouse prépubère sans être inquiétés juridiquement (How Come You Allow Little Girls to Get Married?, « Comment se fait-il que vous autorisiez le mariage de fillettes ? », 2011). Au Bangladesh, contrairement à ce qui se passe en Inde — pays limitrophe voisin — même les exigences les plus raisonnables des femmes hindoues et des féministes, comme l'obtention du divorce pour motifs d'actes de cruauté ou d'abandon, sont au point mort depuis des décennies sous l'influence de leurs détracteurs qui invoquent la « religion » (Will I Get My Dues … Before I Die? « Vais-je percevoir mon dû… avant de mourir ? » 2012).
Alors que de nombreux députés au Parlement sont d'accord pour reconnaître qu'il est fondamental de fixer un âge nubile minimum afin de protéger les droits des filles, ils sont pris en otage par une poignée de puissants parlementaires qui s'opposent à toute restriction en matière d'âge minimum sous prétexte que cela conduirait à « répandre l'immoralité » et à porter atteinte aux « valeurs de la famille ».
En ce qui concerne la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres), l'argument des valeurs traditionnelles peut ne pas seulement servir à limiter les droits humains, mais à les nier entièrement. Cela s'explique par le fait que le discours qui entoure les valeurs traditionnelles a tendance à placer l'homosexualité sur le terrain de la moralité, et non sur celui des droits humains, faisant de cette question un fléau social qu'il est nécessaire de contenir, voire d'éradiquer, au nom des bonnes mœurs.
Invoquée étroitement, la moralité publique, comme le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR) le reconnaît, peut constituer un motif légitime de restriction temporaire de certains droits. En revanche, elle ne devrait jamais être ni un écran de fumée servant à camoufler des préjugés ni être confondue avec l'opinion de la majorité, et ne saurait en aucun cas servir d'excuse pour enfreindre les dispositions antidiscriminatoires du Pacte.
C'est pourtant souvent le cas.
En 2008 par exemple, Human Rights Watch a démontré qu'en Turquie, le recours à des lois vagues et mal circonscrites sur « les atteintes aux bonnes mœurs » sert à censurer ou à fermer les organisations de défense de la communauté LGBT, et à harceler et à persécuter les lesbiennes, les gays, les bisexuels et les transgenres (We Need a Law For Liberation, Nous avons besoin d'une loi pour nous libérer). Un an plus tard, la Commission des élections aux Philippines a brandi la « moralité », les « mœurs » et la « moralité publique » pour rejeter la demande d'enregistrement comme organisation politique d'un groupe LGBT. La Cour suprême des Philippines a rejeté cet argument en 2010 faisant valoir que la démocratie du pays proscrivait l’ « utilisation des conceptions morales ou religieuses d'une partie de la communauté aux fins d'exclure de toute considération les valeurs d'autres membres de cette même communauté ».
De même, plusieurs anciennes colonies britanniques, notamment le Nigeria et la Malaisie, utilisent des termes moralisateurs tels que « grossière indécence » et « relations charnelles contraires à l'ordre de la nature » pour rejeter l'homosexualité », citant de soi-disant valeurs traditionnelles incarnées par des lois qui ne datent, en fait, que de l'ère coloniale relativement récente et par ailleurs dénigrée. Dans son rapport de 2008 intitulé This Alien Legacy, L'Héritage étranger) par exemple, Human Rights Watch mettait en avant le côté ironique des lois étrangères exaltées au rang de « citadelles de l'identité nationale et de l'authenticité culturelle ». « L'homosexualité, arguent-ils désormais (les juges, les personnalités publiques et les responsables politiques), vient de l'Occident colonisateur », comme l'affirme le rapport.« C'est oublier que l'Occident fut le premier à introduire des lois autorisant les gouvernements à l'interdire et à la réprimer. »
En Ouganda, en Malaisie, en Moldavie et à la Jamaïque, où l'État rejette les droits LGBT, les revendications selon lesquelles l'homosexualité n'est tout simplement pas « dans notre culture » sont omniprésentes. « Il n'existe pas un seul pays qui ne soit régi par des principes » a déclaré Alexandru Corduneanu, adjoint au maire de Chisinau en 2007, après que la capitale de la Moldavie ait procédé à l'interdiction, pour la troisième année consécutive, d'une manifestation organisée par des militants LGBT. « La Moldavie est régie par des principes chrétiens, c'est pourquoi nous ne pouvons vous laisser enfreindre les bonnes mœurs et le christianisme en autorisant cette manifestation. »
Un moyen de répression
Les valeurs traditionnelles ne vont pas nécessairement à l'encontre des droits humains. En réalité, elles peuvent même parfois les étayer.
Au Kurdistan irakien par exemple, où la tradition, la coutume, les bonnes mœurs et l'Islam sont invoqués pour justifier la permanence de la mutilation génitale féminine (MGF) d'une génération à l'autre, la plus haute autorité islamique a, en juillet 2012, émis une fatwa signée par 33 imams et érudits du pays déclarant que l'Islam n'impose pas la MGF (They Took Me and Told Me Nothing,Ils m'ont emmenée et ne m'ont rien dit - rapport sur les mutilations génitales féminines au Kurdistan irakien) publié en juin 2010). Hélas, la mise en œuvre de la « Loi sur la violence familiale », entrée en vigueur le 11 août 2011 et qui comprend plusieurs dispositions visant à éradiquer la MGF, laisse à désirer.
Certaines avancées en matière d'adaptation ou d'interdiction des pratiques « traditionnelles » qui ne respectent pas les droits humains sont toutefois à noter. Ainsi, l'éradication en 2009 de la « Loi sur la violence faite aux femmes » en Afghanistan a mis en lumière la baad — pratique de résolution d'un conflit au sein de la communauté par le don de femmes ou de jeunes filles en guise de réparation d'un délit commis ; l'application de cette loi reste néanmoins médiocre. Plus d'un pays a en outre amendé sa législation relative à la famille — le canal de transmission de maintes traditions — à des degrés divers, illustrant la marge de négociation et de changement perpétuel pour améliorer les droits des femmes plutôt que de les placer dans un cadre statique de « valeurs traditionnelles » immuables.
Plusieurs affaires juridiques récentes, notamment en Afrique du Sud, au Kenya et au Botswana (lequel a voté contre la résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies) montrent par ailleurs que les pratiques traditionnelles limitant les droits ne doivent pas prévaloir sur la législation nationale plus large respectueuse de ces derniers.
En 2008, par exemple, la Cour constitutionnelle de l'Afrique du Sud a déclaré constitutionnel le droit pour une fille d'hériter de la chefferie de son père, s'opposant à l'affirmation de la partie adverse de sexe masculin selon laquelle la tradition de suprématie masculine du peuple Valoyi voulait que l'homme soit le hosi, ou chef légitime, d'une communauté composée de 70 000 représentants. En rendant sa décision, le tribunal a fait remarquer que la tradition n'est jamais statique, et qu'elle devrait respecter les normes relatives aux droits humains inscrites dans une constitution fondée sur les droits.
En 2005 et en 2008, les tribunaux kenyans ont décrété qu'en dépit des lois coutumières de certains groupes ethniques favorisant les fils à des fins successorales, les filles doivent bénéficier du même droit d'hériter des biens de leur père. Les tribunaux faisaient valoir que là où la discrimination représente un enjeu, les droits humains devraient prévaloir. Depuis lors, le Kenya a amendé sa constitution, reconnaissant aux femmes le même droit de propriété foncière et immobilière que les hommes.
Dans le même temps, la Haute Cour du Botswana se prononçait, en octobre 2012, en faveur de quatre sœurs qui étaient aux prises depuis cinq ans avec un neveu clamant être le propriétaire légitime du domicile familial. Le tribunal a décidé que la loi coutumière invoquée par le neveu pour fonder son affaire contrevenait aux garanties constitutionnelles d'égalité des droits entre les hommes et les femmes. Le procureur général aurait convenu que la loi coutumière était discriminatoire, tout en faisant valoir que le Botswana n'était pas prêt pour le changement.« La culture évolue avec le temps », avait observé le tribunal.
Pourtant, de tels exemples demeurent rares.
Les « valeurs traditionnelles » sont trop souvent corrompues, se révélant un outil commode au service des gouvernements en matière de répression. Pour la Russie, fer de lance de la résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, l'insertion des valeurs traditionnelles dans le royaume des droits humains s'inscrit dans un contexte de répression accrue de la société civile et des médias, et fait partie des efforts concertés visant à annihiler les acquis obtenus par les femmes et la communauté LGBT dans ce pays.
En 2012, Saint-Pétersbourg est devenue la neuvième région russe à ce jour à adopter des lois réprimant la soi-disant « propagande homosexuelle » qui contribuent à forger de « fausses perceptions » sur l’« égalité sociale des liens familiaux traditionnels et non traditionnels ». Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergeï Lavrov, a justifié ces lois — confirmées par la Cour suprême de façon restreinte en octobre — en prétendant que les droits humains de la communauté LGBT n'étaient qu'un simple « appendice » des valeurs universelles. Le débat fait rage sur l'introduction d'une législation similaire liant cyniquement homosexualité et pédophilie à Moscou et au niveau fédéral.
Par ailleurs, en 2010, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie a confirmé la condamnation d'Irina Fedotova, militante lesbienne, pour avoir commis une infraction administrative en vertu de la loi provinciale ; elle avait en effet collé des affiches près d'une école dans la ville de Ryazan située au sud de Moscou sur lesquelles on pouvait lire : « L'homosexualité est normale » et « Je suis fière d'être homosexuelle ». Le tribunal a estimé que la loi réprimant la « propagande homosexuelle » adoptée par la ville en 2006 ne faisait pas entrave à la liberté d'expression d'Irina Fedotova puisque les « acceptions traditionnelles de la famille, de la maternité et de l'enfance » étaient des valeurs requérant « une protection particulière de l'État ».
Le Comité des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies, l'organe international composé d'experts chargé de surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), a exprimé une opinion différente, statuant en novembre 2012 que la Fédération s'inscrivait en violation des dispositions du Pacte relatives à la liberté d'expression. « Le fait de protéger la morale », a déclaré le Comité « doit être fondé sur des principes qui ne procèdent pas exclusivement d'une tradition unique ».
Un idéal réconfortant
Ce n'est pas un hasard si les valeurs traditionnelles — et le rejet des droits de la communauté LGBT qui va de pair — trouvent actuellement un écho favorable qui va grandissant sur la scène internationale.
Dans certains cas, il existe un contexte particulier, comme en Russie avec la vaste répression sur la société civile dont fait preuve le président Vladimir Poutine et les efforts concertés du pays visant à annihiler les mandats des dispositifs internationaux de protection des droits humains tout en encourageant les pays alliés qui partagent les mêmes idées à faire de même. Dans les pays de l'Afrique subsaharienne comme le Zimbabwe et l'Ouganda, les ravages causés par le sida, la crise économique et l'instabilité politique poussent les législateurs à voter des lois de plus en plus répressives à l'encontre de l'homosexualité aux motifs que cela est nécessaire afin de protéger la culture et la tradition africaine face aux valeurs étrangères qui gagnent du terrain.
De façon plus générale, le climat actuel d'incertitude politique, de bouleversement social et de crise économique qui règne dans beaucoup de régions du monde accroît l'attrait de la quintessence intemporelle et universelle que la tradition est censée incarner. En Ouganda, comme Human Rights Watch l'a montré en 2012 (Curtailing Criticism, « Faire taire les critiques », rapport sur l’intimidation et obstruction à l'encontre de la société civile en Ouganda), la répression gouvernementale à l’encontre des organisations de la société civile est justifiée en partie par un climat d'homophobie dans un contexte de tension politique croissante, l'intensification des critiques publiques et les ambitions politiques personnelles du président Yoweri Museveni de faire un deuxième mandat après les élections de 2016.
Face à une telle instabilité, quoi de plus facile et d'attrayant que d'incriminer un groupe de tous les maux de la société ? Les gays et les lesbiennes, qui vivent souvent dans le secret en raison des lois et des interdictions promulguées à l'encontre de l'homosexualité, constituent des cibles faciles pour les élans de panique morale qui se font jour en période de crise sociale. À la Jamaïque, les gays sont particulièrement perçus comme les hérauts de la décadence morale, ce qui conduit à des attaques publiques au vitriol qui finissent souvent dans un climat de violence. En juin 2004, par exemple, la foule s'en est prise à un homme soupçonné d'être homosexuel à Montego Bay. Elle l'a poursuivi et selon toute vraisemblance « frappé, poignardé et lapidé » à mort sous les encouragements de la police (Hated to Death, Haï à mort, 2004).
Au Zimbabwe, où gays et lesbiennes se retrouvent fréquemment à jouer le rôle de « boucs-émissaires », le dénigrement des homosexuels ne suit le cycle des élections que de manière trop prévisible, le président Robert Mugabe faisant surgir le spectre de l'homosexualité comme le moyen de détourner l'attention des problèmes plus urgents dans le domaine politique, social et économique du pays. En 1995, en perte de vitesse à l'échelle régionale, le président Robert Mugabe avait lancé une attaque au vitriol contre les homosexuels, dont il avait déclaré qu'ils « offensaient l'ordre de la nature et la morale des croyances religieuses que notre société embrasse ». En 2012, Mulikat Akande-Adeola, présidente de la Chambre des représentants, avait de même été univoque en soutenant un projet de loi radical contre la communauté LGBT approuvé en seconde lecture. « L'homosexualité est étrangère à notre société et à notre culture, et elle ne doit pas être importée », a-t-elle déclaré. « La religion la déteste, et elle n'a aucunement sa place dans notre culture. »
Transformation oui, rejet non
Le mouvement des droits humains ne s'oppose ni à l'existence de la loi coutumière, ni à celle de la loi religieuse, ni à la tradition. Il s'oppose à certains de leurs aspects qui portent atteinte aux droits.
En conséquence, la tâche qui nous incombe participe de la transformation et non du rejet, comme l'indiquent les lois internationales relatives aux droits humains lorsqu'elles en appellent à l'évolution des pratiques coutumières et traditionnelles qui portent atteinte aux droits humains afin d'en éliminer les composantes discriminatoires. Comme le stipule la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), les États devraient modifier les modes de comportement socioculturel des hommes et des femmes, afin d'éliminer les pratiques préjudiciables, coutumières ou de tout autre type, fondées sur l'idée de l'infériorité ou de la supériorité de l'un ou de l'autre sexe ou sur les rôles stéréotypés des hommes et des femmes.
« La culture évolue avec le temps », a déclaré la Haute Cour du Botswana en octobre 2012 en donnant raison aux quatre sœurs qui luttaient pour faire reconnaître leurs droits de propriété sur le domicile familial, s'opposant de ce fait à la loi coutumière. C'est exactement là où se situe le problème. Oui, la culture évolue bien avec le temps.
L'évocation d'un concept de « tradition » vague et statique ne permet non seulement pas de rendre compte de ces évolutions, mais fige la société. Au lieu de faire progresser les droits humains et les libertés fondamentales, la résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et son incitation en faveur d'« une meilleure compréhension et appréciation des valeurs traditionnelles » pourrait, et c'est bien là le danger, servir d'excuse pour ensevelir les droits sous une multitude de raisons liées au relativisme culturel, menaçant d'annihiler les droits des femmes et d'exclure la communauté LGBT du cadre des droits humains, chemin faisant.
Graeme Reid est le directeur du programme Droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT).