L’espionnage pratiqué par le gouvernement porte atteinte à la liberté des médias et au droit de recours à un avocat
28 juillet 2014

(Washington,le 28 juillet 2014) – La surveillance pratiquée à grande échelle par les États-Unis entrave gravement le travail des journalistes et des avocats, ont déclaré Human Rights Watch et l’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU) dans un rapport conjoint publié aujourd’hui. Cette surveillance porte atteinte à la liberté des médias et au droit de recours à un avocat, ainsi qu’à la capacité du peuple américain à exiger des comptes de son gouvernement, affirment les groupes.

Le rapport de 120 pages, intitulé « With Liberty to Monitor All: How Large-Scale US Surveillance is Harming Journalism, Law, and American Democracy» (« Avec la liberté de surveiller tout le monde: Comment la surveillance américaine à grande échelle porte atteinte au journalisme, à la loi et à la démocratie américaine ») est basé sur des entretiens approfondis avec de nombreux journalistes, avocats et hauts fonctionnaires du gouvernement américain. Le rapport décrit comment les journalistes et les avocats qui travaillent sur la sécurité nationale, face aux révélations  sur l’ampleur de la surveillance gouvernementale des communications et autres opérations électroniques, prennent des mesures complexes ou modifient leurs pratiques afin de sécuriser leurs communications, sources et autres informations confidentielles. Le rapport constate que la surveillance pratiquée par le gouvernement et ses pratiques secrètes portent atteinte à la liberté de la presse, au droit du public aux informations, et au droit de recours à un avocat, qui sont des droits essentiels à une démocratie saine.

« Le travail des journalistes et des avocats est fondamental pour notre démocratie », a déclaré l’auteur du rapport Alex Sinha, titulaire d’une bourse Aryeh Neier chez Human Rights Watch et l’ACLU. « Quand leur travail souffre, nous souffrons tous. »



Effets de la surveillance sur le travail des journalistes
Le rapport est tiré d’entrevues avec quelque 50 journalistes qui couvrent les renseignements généraux, la sécurité nationale et l’application de la loi pour divers medias dont le quotidien New York Times, l’agence Associated Press (AP), la chaîne de télévision ABC, et la station National Public Radio (NPR).

Les États-Unis se présentent depuis longtemps comme un acteur mondial de premier plan dans le domaine de la liberté des médias. Cependant, les journalistes rencontrés pour cette enquête estiment que la surveillance entrave leur capacité à rendre compte d'affaires d'un grand intérêt public.

La surveillance a amplifié les inquiétudes actuelles des journalistes et de leurs sources concernant la répression de l’administration face aux fuites. La répression comprend de nouvelles restrictions concernant la communication entre les autorités du renseignement et les médias, une augmentation des poursuites liées aux fuites,  et le Programme des menaces internes (Insider Threat Program) qui exige des autorités fédérales de rendre compte de tout comportement « suspect » qui trahirait une intention de divulguer certaines informations.

Les journalistes rencontrés pendant la préparation du rapport ont déclaré que la surveillance intimide les sources, en les rendant plus hésitantes à aborder des dossiers d’intérêt public, même ceux qui ne sont pas confidentiels. Les sources craignent de perdre leur habilitation de sécurité, d’être licenciées ou – dans le pire des cas – de devenir l’objet d’une enquête criminelle.

Les gens ont de plus en plus peur d’aborder n’importe quel sujet », a observé un lauréat du Prix Pulitzer, « y compris les sujets non-confidentiels qui relèvent de l’intérêt public légitime ».

De nombreux journalistes ont précisé qu’ils adoptent des pratiques élaborées dans un environnement d’une grande incertitude afin de protéger les preuves de leur interaction avec leurs sources.  Ces pratiques vont de l’utilisation de l’encodage et des ordinateurs sécurisés avec la mesure « air-gap » (qui permet un isolement complet de tout réseau non-sécurisé, y compris de l’Internet), jusqu’à la communication avec leurs sources via des téléphones jetables à la carte prépayée ou l’abandon de toute communication électronique. Ces nouvelles techniques fastidieuses ralentissent le travail des journalistes dans leurs relations avec des sources de plus en plus craintives, ce qui a pour conséquence que moins d’informations parviennent au public.

« Cette situation a un effet immédiat sur la capacité du public à obtenir des informations importantes concernant les activités du gouvernement, et sur la capacité des médias à servir d’instance de contrôle de celui-ci », ont conclu Human Rights Watch et l’ACLU.

Les journalistes ont exprimé leur crainte d’être considérés comme suspects parce qu’ils font leur travail au lieu d’être considérés comme un moyen de contrôle essentiel du gouvernement et de ses partenaires en permettant un débat démocratique sain. Un journaliste de renom a résumé ce que beaucoup semblent ressentir : « Je ne veux pas que le gouvernement me pousse à me comporter comme un espion. Je ne suis pas un espion. Je suis un journaliste. »      

Effets de la surveillance sur le travail des avocats
Pour les avocats, la surveillance à grande échelle a créé des inquiétudes sur leur capacité à s’acquitter de leur responsabilité professionnelle de préservation de la confidentialité des informations liées à leurs clients. S’ils n’y parviennent pas, ils pourraient faire l’objet de procédure disciplinaire via leurs organisations professionnelles ou même de poursuites judiciaires.   

Les avocats ont également besoin d’un échange libre d’informations avec leurs clients afin de construire une relation de confiance et de développer leur stratégie juridique. Les préoccupations concernant la surveillance gouvernementale rendent plus difficile aux avocats – et particulièrement, mais pas uniquement, aux avocats de la défense – la construction d’une relation de confiance avec leurs clients ou la protection de leurs stratégies juridiques. Les deux problèmes minent la capacité des avocats à représenter leurs clients d’une manière efficace.   

De la même manière que les journalistes, les avocats ressentent une pression pour adopter des stratégies permettant d’éviter des traces électroniques qui pourraient être surveillées. Certains utilisent les téléphones à carte prépayée, d’autres recherchent des technologies conçues pour assurer la sécurité, et d’autres encore ont indiqué qu’ils multipliaient les déplacements pour rencontrer leurs interlocuteurs. Comme les journalistes, certains se sentent frustrés, et même offensés par cette situation. « Il est hors de question que je commence à me comporter comme un trafiquant de drogues afin de protéger la confidentialité de mon client, » a déclaré un avocat.

« Le résultat de cette anxiété à l’égard de la confidentialité est une érosion du droit de recours à un avocat, droit qui constitue le pilier de la justice procédurale protégeant les droits humains et conforme à la Constitution des États-Unis », ont commenté Human Rights Watch et l’ACLU.

Les États-Unis ont le devoir de protéger la sécurité nationale et ils peuvent exercer une surveillance à cette fin au titre des standards des droits humains, mais uniquement dans la mesure où la surveillance est légale, nécessaire, et proportionnée, et dans la mesure où elle est le moyen le moins intrusif pour protéger contre les menaces réelles contre la sécurité nationale.  De nombreux programmes de surveillance existants sont excessifs ou trop vagues et menacent la liberté d’expression, le droit de recours à un avocat, et la capacité du public à exiger du gouvernement de rendre des comptes. Les programmes qui permettent de surveiller les personnes qui ne sont pas les ressortissants des États-Unis offrent encore moins de protection. Les États-Unis devraient réformer ces programmes de surveillance afin de garantir qu’ils sont ciblés et légitimes, qu’ils augmentent la transparence en matière de sécurité nationale et de surveillance, et prendre des mesures afin de mieux protéger les lanceurs d’alerte et les médias,   selon Human Rights Watch et l’ACLU.

« Les États-Unis se présentent comme le modèle de liberté et de démocratie, mais leurs propres programmes de surveillance menacent les valeurs qu’ils prétendent incarner », a conclu Alex Sinha. « Les États-Unis devraient enfin admettre que leurs programmes de surveillance massifs portent atteinte à de nombreux droits d’une importance cruciale. » 

------------------

Citations extraites du rapport

1. Citations de journalistes

Sur l’environnement journalistique actuel :

  « Tous les journalistes que je connais et qui couvrent la sécurité nationale diraient que l’ambiance dans laquelle des journalistes professionnels cherchent des aperçus dans les échecs politiques [et] des mauvaises décisions militaires est juste beaucoup plus compliquée et bien plus froide. » 
– Steve Coll, journaliste de The New Yorker et doyen de l'École d'études supérieures en journalisme de l’Université de Columbia

« Le paysage s’est nettement dégradé après la mise en circulation des documents de Snowden. Si vous soupçonniez le gouvernement d’avoir la capacité à faire de la surveillance à grande échelle, vous avez découvert que c’est sans doute la vérité. »
– Peter Maass, journaliste senior pour The Intercept

 « C’est une période horrible pour couvrir les sujets concernant le gouvernement. »
– Tom Gjelten, ancient correspondant de la Radio Publique Nationale

 « Il y a un an, dans notre secteur d’activité, nous craignions que le gouvernement chinois espionne et recueille à son profit  des informations que nous n’avons pas publiées. En ce moment, ceci vient loin derrière notre propre gouvernement. »
– Journaliste couvrant la sécurité nationale

Sur leurs sources:

 « [Avant], si on avait commencé à ouvrir le rideau, plus de gens se seraient approchés. Aujourd’hui, il y en a beaucoup moins. »
– Jim Asher, le chef du bureau de Washington pour McClatchy

« Nous ne sommes pas capables de faire notre travail si [la confidentialité de] nos sources est menacée. »
– Journaliste couvrant la sécurité nationale

« La capacité du gouvernement d’identifier nos sources continuera à s’accroître. »
– Peter Finn, rédacteur couvrant la sécurité national pour Washington Post

Sur les obstacles à leur travail :

« Les affaires que l’on a pu sortir auparavant sont désormais le résultat d’un travail bien plus pénible. »
– Steve Engelberg, rédacteur-en-chef de ProPublica

 « J’aurais pu faire le double de mon travail si je ne passais pas autant d’efforts à encoder et à sécuriser les flux entre les machines liées au réseau et celles qui en sont isolées. » 
– Barton Gellman, chercheur principal chez The Century Foundation

Sur la valeur de leur travail

« Le journalisme couvrant la sécurité nationale est particulièrement important pour un système fonctionnel et démocratiquement responsable. »
– Charlie Savage, journaliste du New York Times

« Ce qui améliore le gouvernement, c’est notre travail qui expose l’information. Ce n’est pas seulement qu’il est plus difficile de faire mon travail, même si c’est le cas. Ca rend aussi le pays plus vulnérable. Les institutions travaillent moins bien et ça augmente le risque de corruption… La politique du secret travaille contre nous. »
– Dana Priest, journaliste pour le Washington Post

« Je ne veux pas que le gouvernement me pousse à me comporter comme un espion. Je ne suis pas un espion. Je suis un journaliste. »         
– Adam Goldman, journaliste couvrant la sécurité nationale pour le Washington Post

2. Citations d’avocats

Sur la nécessité de prendre de nouvelles mesures protectrices:

« A mon avis, les avocats – et particulièrement ceux qui ont des clients dont les matières légales pourraient intéresser le gouvernement – ont des inquiétudes légitimes concernant la surveillance gouvernementale. »
– Andrew Perlman, professeur à la faculté de droit de l’Université de Suffolk et principal auteur d’un rapport de la Commission de l’éthique 20/20 de l’Association du barreau américain

« Même si vous ne faites pas un travail délicat, vous devrez être concernés par la quantité [d’informations] recueillies. »
– Jonathan Hafetz, professeur agrégé en droit à la faculté de droit de l’Université de Seton Hall

« Nous avons peur que nos communications avec les témoins étrangers soient surveillées [et donc que les tentatives de construire notre cas] puissent mettre certaines personnes en danger. »
– Jason Wright, membre du Bureau du Juge-Avocat Général de l’Armée américaine qui travaille devant les commissions de Guantanamo

« Chaque personne avec laquelle vous rentrez en contact, vous l’empoisonnez potentiellement. » – Ahmed Ghappour, Professeur de droit à l’Université de Californie, Collège de droit de Hastings, et directeur de la Clinique de Liberté, Sécurité et Technologie.

« Il faut être fou pour comprendre que ses communications peuvent être interceptées et ne rien faire contre. C’est la même chose que fermer votre bureau à clé. »
– Rob Feitel, avocat de la défense spécialisé en questions de drogue et ancien procureur fédéral

« Il ne faudra pas longtemps pour que certaines associations du barreau disent qu’il n’est pas possible… d’envoyer des courriels encryptés. »
– James Connell III, avocat de la défense pour un détenu de Guantanamo

Sur ce qu’ils ressentent en adoptant ces nouvelles mesures:

« Il est hors de question que je commence à me comporter comme un trafiquant de drogues afin de protéger la confidentialité de mon client. »
– Tom Durkin, avocat de la défense dans des affaires de sécurité nationale

« Il y a 15 ans, personne n’aurait pratiqué le droit de cette manière, à moins d’être un fraudeur. »
– Linda Moreno, avocate de la défense dans des affaires de sécurité nationale

« Je ne veux pas avoir l’air de faire quelque chose d’illégal. »
– James Connell III, avocat de la défense pour un détenu de Guantanamo

Sur les façons de rassurer leurs clients:

« Auparavant, je pouvais rassurer les clients en leur disant que le gouvernement manquait de ressources pour se concentrer sur eux. Mais aujourd’hui il a des ressources – il peut se concentrer sur tout le monde. »
– Ron Kuby, avocat de la défense spécialisé dans les droits civils

 « Si vos clients constatent que vous ne vous sentez pas à l’aise en communiquant avec eux, ils peuvent retenir certaines informations. Cela rend la conversation plus froide. »
– Un défenseur public