Cas liés aux assurances diplomatiques contre la torture

Depuis 2003, Human Rights Watch constate une recrudescence des assurances diplomatiques pour prévenir tout acte de torture et autres mauvais traitements au moment de renvoyer des personnes soupçonnées de terrorisme vers des pays où elles risquent de subir ce type d’exactions. Le présent document porte sur une sélection de cas individuels en lien avec l’utilisation des assurances diplomatiques. Il expose les faits nouveaux qui se sont produits depuis la publication de notre rapport d’avril 2005 intitulé Still at Risk : Diplomatic Assurances No Safeguard Against Torture (Toujours en danger: les assurances diplomatiques ne sont pas une garantie contre la torture).