Le gouvernement devrait assister cet ancien détenu de Guantanamodans son retour à la société
29 septembre 2012
« Le rapatriement d'Omar Khadr constitue une occasion pour le Canada de commencer à redresser un tort Le droit international lui confère le droit en tant qu’ancien enfant soldat de se réinsérer dans la société. »
Andrea Prasow, juriste senior auprès de la division antiterrorisme à Human Rights Watch

(Toronto, le 29 septembre 2012) - Le gouvernement du Canada devrait réhabiliter et réinsérer dans la société l’ex-enfant soldat Omar Khadr, et chercher à remédier aux exactions qu'il a subies au cours d'une décennie alors qu’il était détenu par les États-Unis, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Khadr, maintenant âgé de 26 ans, avait 15 ans en juillet 2002 lorsqu’il a été capturé par les forces américaines après un combat en Afghanistan au cours duquel il a été grièvement blessé. Alors qu'il était détenu à la base aérienne de Bagram en Afghanistan, il aurait été maintenu dans des positions douloureuses, menacé de viol, cagoulé et confronté à des chiens qui aboyaient. Des témoins du gouvernement des États-Unis ont confirmé certaines de ces pratiques pendant les audiences préalables au procès, attestant que Khadr a été interrogé alors qu’il était attaché sur une civière seulement 12 heures après avoir subi ses blessures mortelles et menacé de viol s'il ne coopérait pas.

« Le rapatriement d'Omar Khadr constitue une occasion pour le Canada de commencer à redresser un tort », a déclaré Andrea Prasow, juriste senior auprès de la division antiterrorisme à Human Rights Watch. « Le droit international lui confère le droit en tant qu’ancien enfant soldat de se réinsérer dans la société. »

Khadr a été transféré à Guantanamo en octobre 2002, où les mauvais traitements commencés en Afghanistan ont continué, notamment avec la participation du Canada, selon Human Rights Watch. Il a déclaré à ses avocats qu'il avait été enchaîné dans des positions douloureuses, menacé de restitution à l'Égypte, la Syrie, la Jordanie pour y être torturé, et utilisé comme une « serpillère humaine » après avoir uriné sur le sol au cours d'une séance d'interrogatoire. Il a été privé de tout accès à un avocat jusqu'en novembre 2004, plus de deux ans après avoir été mis en détention.

En octobre 2010, Omar Khadr a plaidé coupable à une série d'accusations, notamment « meurtre en violation des lois de la guerre », dans un procès devant une commission militaire à Guantanamo pour son rôle dans un échange de tirs avec les forces américaines au cours duquel le Sergent de 1ère classe de l'armée américaine Christopher Speer a été tué et Khadr a subi deux blessures par balle à la poitrine. Khadr a été condamné à huit ans de prison. Dans les notes diplomatiques annexées à son accord de plaider coupable, les États-Unis ont reconnu que Khadr pouvait demander un transfert au Canada en vertu d'un traité bilatéral, et le Canada a accepté d'envisager favorablement sa demande de transfert après qu’il ait purgé un an de sa peine. Khadr a déjà purgé 22 mois de sa peine avant son transfert à la garde des autorités canadiennes.

En 2010, la Cour suprême du Canada a statué que la participation de responsables canadiens lors d'interrogatoires de Khadr à Guantanamo constituait une violation des droits humains de Khadr, de la Charte canadienne des droits et libertés et des « normes fondamentales du Canada sur le traitement des jeunes détenus. »

« Maintenant que Khadr est de retour dans son pays, le Canada devrait l’aider dans sa réhabilitation », a estimé Andrea Prasow. « Mais le Canada devrait également faire tout son possible pour faire en sorte que les personnes responsables des mauvais traitements qui lui ont été infligés rendent des comptes. »

Le système de commission militaire américaine dans lequel Khadr et d'autres détenus de Guantanamo ont été poursuivis est fondamentalement défectueux, selon Human Rights Watch. Les commissions militaires exercent leur compétence sur des comportements qui n'étaient pas considérés comme des crimes de guerre auparavant, manquent d’indépendance et permettent l'utilisation de preuves obtenues par la contrainte de tierces parties. Les juges et les avocats de la commission militaire n'ont pas de formation particulière dans le traitement de la délinquance mineure.

Tout au long de la détention de Khadr, les États-Unis ont omis de lui offrir les protections accordées aux enfants en vertu du droit international. Selon le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, que le Canada a ratifié en 2000 et les États-Unis en 2002, les pays sont tenus de reconnaître la situation particulière des enfants qui ont été enrôlés ou utilisés dans les conflits armés.

Le Protocole facultatif exige la réhabilitation des anciens enfants soldats sous la juridiction d'un pays, demandant que l'État fournisse « toute l'assistance convenable en vue de leur réadaptation physique et psychologique et leur réinsertion sociale. » Khadr est désormais sous la juridiction du Canada, ce qui oblige le Canada à lui fournir de l’aide.

Même en l'absence de toute action par le Canada visant à remplir ses obligations au regard du Protocole facultatif, Khadr sera admissible pour une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de sa peine, ou 32 mois, ce qui signifie qu'il pourrait être libéré dès juin 2013.

« Le Canada a violé le droit international et sa propre charte quand il a omis de protéger son citoyen détenu à Guantanamo », a conclu Andrea Prasow. « Khadr devrait être libéré dès que la loi le permet et bénéficier de toute l'aide nécessaire à sa réinsertion. »