Il faut cesser de compter sur des « garanties » de non-torture faites par des gouvernements oppressifs
9 septembre 2011
« Les documents trouvés à Tripoli montrent que les gouvernements américain et britannique ont cherché à obtenir des promesses de traitement humain d'un gouvernement pourtant bien connu pour pratiquer la torture. Compte tenu du bilan de Mouammar Kadhafi en matière de torture et de mauvais traitements, il aurait été absurde pour les services de renseignement américains et britanniques de croire en les promesses son régime à cet égard. »
Peter Bouckaert, directeur de la division Urgences à Human Rights Watch

(New York, le 9 septembre 2011) – Des documents récemment découverts par Human Rights Watch à Tripoli fournissent de nouveaux détails sur l’étroite coopération entre les États-Unis, le Royaume-Uni et les services de renseignement libyens relatives au transfert de personnes suspectées de terrorisme, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Ces documents soulignent la nécessité pour les États-Unis et le Royaume-Uni de rendre des comptes pour des exactions commises dans le passé, a ajouté Human Rights Watch.

Ces documents, découverts le 3 septembre 2011, décrivent des propositions faites par les États-Unis pour transférer aux autorités libyennes au moins quatre personnes détenues aux États-Unis, dont l'une avec la participation active du Royaume-Uni ; des demandes formulées par les autorités américaines relatives à la détention et aux interrogatoires d’autres suspects ; des demandes d’information sur des personnes suspectées de terrorisme, formulées par les autorités britanniques ; ainsi que le partage d'informations sur des Libyens vivant au Royaume-Uni. Cette coopération a eu lieu en dépit des antécédents bien connus de la Libye en matière de torture et d’autres mauvais traitements de détenus.

« Les documents trouvés à Tripoli montrent que les gouvernements américain et britannique ont cherché à obtenir des promesses de traitement humain d'un gouvernement pourtant bien connu pour pratiquer la torture. Compte tenu du bilan de Mouammar Kadhafi en matière de torture et de mauvais traitements, il aurait été absurde pour les services de renseignement américains et britanniques de croire en les promesses son régime à cet égard. »

Les documents américains ont été rédigés pendant le mandat du président George W. Bush, et les documents britanniques datent de l’époque du précédent gouvernement travailliste au Royaume Uni.

Les documents américains indiquent que les États-Unis ont cherché à obtenir du gouvernement libyen des « garanties diplomatiques » ou « assurances diplomatiques » (« diplomatic assurances ») selon lesquelles tout détenu transféré vers la Libye y serait « traité humainement ». Or les recherches menées à l'époque par Human Rights Watch ainsi que des rapports publiés par le Département d'État américain lui-même rassemblaient de nombreuses preuves d’actes de torture et d’autres mauvais traitements commis par les services libyens chargés de la détention de prisonniers.

L'administration Bush a transféré plus de 100 détenus vers divers pays - dont au moins sept détenus vers la Libye - de 2004 à 2006, afin qu’ils y soient interrogés et ultérieurement placés en détention. Le gouvernement américain était responsable de la détention secrète de ces individus mais n’a fourni aucune indication sur leur sort ou sur le lieu de leur détention, en violation du droit international qui interdit les disparitions forcées. Les États-Unis n’ont selon les informations disponibles transféré aucun détenu vers la Libye depuis 2007.

L'administration du président Barack Obama n'a signalé aucun transfert de détenu (« rendition ») vers un autre pays depuis sa prise de fonction. Toutefois l'administration Obama n'a pas exclu de transférer des détenus vers des pays où il existe un risque substantiel de torture. Dans de tels cas, l'administration a déclaré qu'elle continuerait à prendre en compte les « assurances diplomatiques » du pays concerné.

Selon la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par les États-Unis en 1994 et par le Royaume-Uni en 1988, « Aucun État partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture » (Article 3).

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