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Égypte

Événements de 2016

Des journalistes manifestent en mai 2016 devant le Syndicat de la Presse au Caire, en Égypte, contre les atteintes à la liberté des médias et pour la libération de journalistes détenus.

© 2016 Reuters

Toute critique publique à l’encontre du gouvernement est restée de fait interdite en Égypte en 2016. La police a arrêté des dizaines de personnes dans le cadre de manifestations, dont un grand nombre de façon préventive. Les autorités ont ordonné des interdictions de voyager et le gel des avoirs à l’encontre d’importantes organisations de défense des droits humains et de leurs dirigeants, et elles ont porté des accusations au pénal contre le président du Syndicat de la presse ainsi que contre le principal responsable de la lutte contre la corruption dans le pays. Le Parlement a proposé une nouvelle loi régissant les organisations non gouvernementales (ONG) qui mettrait de fait un terme au travail indépendant en faveur des droits humains dans le pays.

Des membres des forces de sécurité, notamment l'Agence de sécurité nationale du ministère de l'Intérieur, ont continué à torturer systématiquement des détenus et à faire disparaître par la force des centaines de personnes en ayant peu voire pas de comptes à rendre pour les violations de la loi. La disparition, la torture et la mort du chercheur doctorant italien Giulio Regeni, probablement aux mains des services de sécurité, ont mis en lumière ces abus et ont provoqué une brouille diplomatique entre l'Égypte et l'Italie.

Les enquêtes menées par les agents de la Sécurité nationale, souvent sans aucune preuve tangible, ont servi de base à la plupart des quelques 7 400 procès de civils instruits devant des tribunaux militaires depuis l'annonce par le président Abdel Fattah al-Sissi d'un décret élargissant la compétence des tribunaux militaires en 2014.

Les conditions de détention restent très dures. Le Conseil national des droits humains – organe quasi-officiel –a continué de signaler que les prisons et les autres centres de détention étaient gravement surpeuplés. Les conditions étaient particulièrement mauvaises dans la prison Scorpion au Caire, où des détenus, pour la plupart des prisonniers politiques, ont été victimes de mauvais traitements de la part d’agents du ministère de l'Intérieur, notamment des coups, l’alimentation forcée, la privation de contact avec leurs proches et leurs avocats, ainsi que des ingérences dans les soins médicaux qui ont probablement contribué à au moins six décès en 2015.

Exactions commises par les forces de sécurité

Des membres de l'Agence de sécurité nationale ont systématiquement torturé et fait disparaître des suspects, en subissant peu de conséquences. De nombreux détenus qui ont souffert de ces abus étaient accusés de sympathie ou d'appartenance aux Frères musulmans, que le gouvernement a qualifiés de groupe terroriste en 2013, mais qui sont restés le plus grand mouvement d'opposition du pays.

Entre août 2015 et août 2016, la Commission égyptienne des droits et libertés, une organisation indépendante, a documenté les cas de 912 victimes de disparitions forcées, dont 52 n'avaient pas réapparu au moment où l’organisation a publié son rapport.

Des agents de la Sécurité nationale ont systématiquement torturé des suspects lors de ces disparitions forcées. Entre janvier et octobre 2016, 433 détenus ont affirmé que des policiers ou des gardiens de prison les avaient maltraités ou torturés pendant leur détention, selon un rapport du Centre Nadeem pour la réadaptation des victimes de violence et de torture, basé sur des informations relayées par les médias, des déclarations d’avocats, des plaintes pénales et d’autres sources. Dans un cas documenté par Human Rights Watch, des agents de la Sécurité nationale d'Alexandrie ont fait disparaître par la force et ont torturé vingt personnes, dont huit enfants, dans le cadre d'une manifestation et de l'incendie présumé criminel d’un garage et d’un véhicule de la police de la route.

Les incidents d’abus commis par des policiers, dont des incidents de torture ayant entraîné la mort et des exécutions extrajudiciaires lors de manifestations, ont rarement été traduits en justice. Sur les centaines de cas enregistrés par les médias et des organisations militantes depuis juillet 2013, lorsque les militaires ont évincé l'ancien président Mohamed Morsi, seulement dix avaient été jugés en octobre 2016, donnant lieu à six verdicts de culpabilité contre des policiers.

De nombreux agents condamnés ont fait appel des verdicts initiaux, obtenant ainsi des acquittements ou des peines plus courtes. En février, la plus haute cour d'appel égyptienne a ordonné un nouveau procès pour un policier initialement condamné à 15 ans d’emprisonnement pour avoir tué par balle l'activiste politique Shaimaa al-Sabbagh lors d'une manifestation pacifique en janvier 2015, un incident qui a été photographié et filmé. En octobre, le même tribunal a ordonné la révision de procès concernant deux policiers condamnés à cinq ans d'emprisonnement pour avoir torturé à mort l'avocat Karim Hamdy dans un poste de police en 2015.

Liberté de réunion

Un décret de 2013 qui a de fait interdit toutes les manifestations anti-gouvernementales est resté en vigueur, bien que faisant l'objet d'une contestation judiciaire en cours devant la Cour constitutionnelle suprême.

A deux reprises, la police a procédé à des raids et arrestations massives de façon préventive, lorsqu’ils s’attendaient à des manifestations.

À partir de décembre 2015, la police a arrêté des dizaines de personnes dans un certain nombre de gouvernorats, accusées d'avoir planifié des manifestations pour l’anniversaire de la révolte de janvier 2011. Dans les jours précédant cet anniversaire, la police a fait une descente dans de nombreux appartements du centre-ville du Caire, les a perquisitionnés sans mandat et a arrêté plusieurs militants, notamment Taher Mokhtar, un médecin qui militait pour de meilleures conditions de détention. En août, un tribunal a ordonné que Mokhtar soit libéré sous caution en attendant une enquête.

Un responsable de l'Agence de sécurité nationale a déclaré à Reuters le 21 janvier : « Nous avons pris plusieurs mesures afin de s’assurer que les militants n’aient pas de marge de manœuvre et ne puissent se rassembler, et plusieurs cafés et autres lieux de rencontre ont été fermés, tandis que certains ont été arrêtés pour effrayer les autres. »

Après une rare manifestation massive le 15 avril contre la décision du président al-Sissi de céder deux îles de la mer Rouge à l'Arabie saoudite, les militants avaient planifié une manifestation de suivi pour le 25 avril. La police a arrêté au moins 382 personnes dans les jours précédant la deuxième manifestation et également durant sa dispersion. Nombre de ces personnes ont été arrêtées chez elles ou dans des cafés du centre du Caire. La police a arrêté des personnes dans les transports en commun ou alors qu’elles marchaient dans la rue. Elle a inspecté leurs téléphones portables sans mandat et arrêté les propriétaires desdits téléphones si elle y trouvait des images anti-gouvernementales.

Le renommé avocat, défenseur des droits humains, Malek Adly, arrêté en mai après avoir déposé une contestation judiciaire contre la décision d'al-Sissi de céder les îles, a été libéré sans caution à la fin du mois d'août, mais il était toujours accusé de propagation de fausses rumeurs, d’incitation aux manifestations et de tentative de renversement du gouvernement.

Liberté d’association

Le Parlement et les autorités ont pris des mesures sans précédent pour restreindre l'action indépendante des organisations non gouvernementales (ONG) en matière de droits humains, menaçant leur existence même.

En septembre, un tribunal pénal du Caire a approuvé la demande d'un groupe de juges d’instruction de geler les avoirs de trois organisations et les biens personnels de cinq personnes qui ont fondé ou dirigé d’importantes organisations de défense des droits humains. Les juges d'instruction avaient auparavant interdit à au moins 12 directeurs d'ONG, fondateurs et membres du personnel, de voyager en dehors de l'Égypte. Les militants ont indiqué que les interdictions de voyager étaient probablement un prélude au dépôt d’accusations pénales contre eux pour le fait de recevoir illégalement un financement étranger.

En vertu de l'article 78 du Code pénal, amendé par décret du président al-Sissi en 2014, les employés d'ONG peuvent être condamnés à 25 ans de prison si un juge détermine qu'ils ont reçu un financement étranger pour « poursuivre des actes préjudiciables aux intérêts nationaux » ou d’autres raisons plus générales.

En novembre, le Parlement a rapidement approuvé une nouvelle loi réglementant les ONG, sans aucun débat public ni consultation de la société civile. Cette loi éliminerait de fait le travail indépendant en matière de droits humains en plaçant toutes les ONG sous le pouvoir de veto d'un conseil dominé par des agents du Service général du renseignement et des ministères de l'Intérieur et de la Défense, et en permettant au conseil de dissoudre les ONG sur la base d'infractions libellées en des termes très généraux. Elle punirait quiconque contrevient à la loi d’une peine d’un à cinq ans de prison et d’une amende de 50 000 à 100 000 livres égyptiennes (2500€ à 5000€). Fin novembre, la loi attendait toujours l'avis juridique du Conseil d'État et l'approbation du président al-Sissi.

En février, les autorités locales et les agents de sécurité ont ordonné la fermeture du Centre Nadeem pour la réhabilitation des victimes de violence et de torture pour avoir violé les termes de sa licence, mais le centre est resté ouvert dans l’attente de négociations avec le ministère de la Santé. En juin, un juge d'instruction a interrogé l'avocat des droits humains Negad al-Borai, qui avait participé à la rédaction d'une loi anti-torture, l’accusant d'avoir reçu des fonds illégaux, créé une entité sans licence et diffusé de fausses informations. Al-Borai a été interrogé six fois sur ces accusations.

Liberté d’expression

Le 29 mai, les procureurs ont convoqué le président du Syndicat de la presse et deux membres clés du conseil d'administration pour interrogatoire. Le lendemain, ils ont accusé ces hommes d'« héberger des suspects contre lesquels un mandat d'arrêt a été délivré » et de « publier de fausses informations qui menacent la paix publique ». Les accusations étaient liées à un raid sans précédent de la police sur le siège du Syndicat de la presse le 1er mai, au cours duquel la police a arrêté deux journalistes accusés d'appartenance au Mouvement de la jeunesse du 6 avril.

Le 28 juillet, un tribunal du Caire traitant des infractions mineures a condamné Hisham Geneina, l'ex-responsable de la lutte contre la corruption en Égypte, pour diffusion de fausses informations et l’a condamné à une peine d'un an de prison avec sursis. Geneina a fait appel du verdict mais a dû payer une amende de 20 000 livres égyptiennes (soit environ 1 100 dollars, ou 1 000 euros) et une caution de 10 000 livres (soit environ 510 dollars, ou 500 euros). Le président al-Sissi a destitué Geneina en mars après que celui-ci a déclaré avoir découvert des dizaines de milliards de dollars de corruption gouvernementale.

En mai, la police a arrêté quatre membres de la troupe satirique des « Enfants de la rue » qui avaient posté sur YouTube des vidéos se moquant d'al-Sissi et des politiques gouvernementales. Bien qu'un tribunal ait ordonné la libération des quatre membres en septembre, ils étaient toujours accusés d'utiliser des sites de médias sociaux pour porter atteinte à la stabilité du pays en incitant les citoyens à protester.

En février, l'écrivain Ahmed Nagi a été condamné à une peine de deux ans de prison pour ce que le ministère public a qualifié de contenu « sexuellement explicite » dans son roman, L’Usage de la vie, dont des extraits ont été publiés dans un journal.

Liberté de religion

En août, le Parlement a adopté une loi très attendue sur la construction d’églises, qui maintenait des restrictions sur la construction et la rénovation des églises et discriminait la minorité chrétienne du pays.

La nouvelle loi autorise les gouverneurs à refuser les permis de construire des églises sans faire mention des moyens de faire appel. Elle exige que les églises soient construites « proportionnellement » au nombre de chrétiens dans la zone, malgré le manque de statistiques officielles de recensement, et contient des dispositions qui permettent aux autorités de refuser les permis de construire si l'octroi de ces permis pourrait nuire à la sécurité publique, soumettant potentiellement les décisions sur la construction d'églises aux caprices des foules violentes qui ont attaqué les églises par le passé.

Entre mai et juillet, les violences antichrétiennes, provoquées par ou précédées de la suspicion parmi certains musulmans locaux de la construction réelle ou prétendue d'églises, s’est soldée par la mort d’une personne, par plusieurs blessés et par la destruction de nombreux biens appartenant à des chrétiens. Les autorités ont continué à ne pas protéger les minorités chrétiennes contre des attaques parfois mortelles, et elles ont imposé des « sessions de réconciliation » qui permettent aux auteurs musulmans de violences d'échapper aux poursuites et favorisent l'impunité.

En février, un tribunal pour mineurs jugeant des infractions mineures a condamné quatre enfants chrétiens à cinq ans de prison pour avoir diffusé une vidéo en ligne raillant l'État islamique (EI, également connu sous le nom de Daech). Les garçons ont fui l'Égypte en avril. En mars, une cour d'appel a confirmé une peine de trois ans d'emprisonnement pour outrage à la religion contre l'écrivain Fatma Naout pour avoir critiqué la tradition musulmane d'abattage de bétail comme sacrifice pour la fête de l’Aïd al-Adha.

Des organisations égyptiennes de défense des droits humains ont documenté le harcèlement illégal d'autres minorités religieuses, notamment des musulmans chiites, ainsi que des athées, avec des exemples d’interdictions arbitraires de déplacement et d’assignations pour interrogatoires.

Violence et discrimination contre les femmes

En août, le Parlement a adopté un amendement à une loi interdisant les mutilations génitales féminines (MGF), en aggravant les peines. La nouvelle loi prévoit des peines d'emprisonnement de cinq à sept ans pour les personnes qui pratiquent les MGF, et jusqu'à 15 ans si la procédure entraîne une incapacité permanente ou un décès. Quiconque accompagne des filles pour subir des mutilations génitales féminines encourra également une peine d’un à trois ans de prison. Les MGF sont encore largement pratiquées et les procureurs n'ont obtenu qu'une seule condamnation depuis l'adoption de la loi en 2008.

En septembre, un groupe de huit organisations de défense des droits des femmes a publié une déclaration dans laquelle il félicitait le gouvernement d'avoir lancé sa « Stratégie nationale de lutte contre la violence à l'égard des femmes » en 2015, mais le groupe a recommandé la création d'un comité de suivi afin de s’assurer que les organes gouvernementaux mettaient réellement en œuvre la stratégie.

Le harcèlement sexuel et la violence contre les femmes demeurent endémiques. Le ministère de l'Intérieur a nommé la Générale de brigade Nahid Salah, une femme, à un nouveau poste en charge de la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Salah a exhorté publiquement les femmes à éviter de parler ou de rire bruyamment en public, ainsi qu’à être prudentes sur la façon dont elles s'habillent pour éviter le harcèlement dans les rues.

Les femmes continuent de faire l'objet d'une discrimination en vertu de la loi égyptienne sur le statut personnel, en ce qui concerne l'égalité d'accès au divorce, à la garde des enfants et à l'héritage.

Orientation sexuelle et identité de genre

Les relations sexuelles hors mariage sont pénalisées. Depuis 2013, les autorités ont mené une campagne pour intimider, suivre et arrêter les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), notamment en piégeant les personnes à l'aide d'applications de médias sociaux. La police a régulièrement infligé des examens anaux forcés dans les poursuites contre les personnes soupçonnées de relations sexuelles homosexuelles.

L’association Solidarity With Egypt LGBTQ+ a déclaré avoir recensé 114 enquêtes criminelles, impliquant 274 personnes LGBT, lancées entre la fin de 2013 et novembre 2016 et dont 66 impliquaient l'utilisation des médias sociaux par les autorités.

Refugiés, demandeurs d’asile et migrants

Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), 212 500 réfugiés et 38 171 demandeurs d'asile étaient enregistrés en Égypte en 2016. Depuis janvier 2015, les autorités égyptiennes ont arrêté plus de 2 300 personnes pour avoir tenté d'entrer dans le pays ou de le quitter de façon irrégulière, selon le HCR. Un rapport du site internet indépendant Mada Masr a indiqué que jusqu’au mois d’août le HCR avait enregistré 3 742 détentions liées aux migrations sur la côte nord de l'Égypte.

En novembre, le président al-Sissi a signé une nouvelle loi sur les migrations irrégulières, durcissant les sanctions pour les passeurs et protégeant les demandeurs d'asile et les migrants clandestins de la responsabilité pénale, mais ne sanctuarisant pas leurs droits fondamentaux. La loi prévoit des peines de prison plus sévères pour les personnes qui font passer clandestinement des femmes et des enfants, et des peines de prison à perpétuité pour les personnes impliquées dans le crime organisé ou qui font passer clandestinement un migrant qui décède. Mais elle ne garantit pas le non-refoulement - principe selon lequel les pays d’accueil ne renverront pas les migrants vers des endroits où ils risquent d'être persécutés, de subir des tortures ou d’être menacés de mort.

Principaux acteurs internationaux

En avril 2016, lors d'une visite au Caire du président François Hollande, la France a signé des accords pour construire un satellite de télécommunications militaires, étendre le métro du Caire, et financer un parc éolien et une centrale solaire. En juin, la France a livré à l’Égypte le premier de deux porte-hélicoptères de classe Mistral, faisant partie d'une série de contrats d’armement entre France et l’Égypte, qui comprenaient également l’achat d’une frégate de classe FREMM, de quatre corvettes de classe Gowind et de 24 avions de chasse Rafale. Hollande a déclaré lors d'une conférence de presse qu'il a soulevé des questions à propos des droits humains, en particulier le cas d'Eric Lang, un enseignant français assassiné dans une cellule de prison au Caire en 2013.

En mars, le secrétaire d'État des États-Unis, John Kerry, a critiqué la réouverture de l'enquête sur le financement des ONG égyptiennes locales, se disant « profondément préoccupé par la détérioration de la situation des droits humains en Égypte ces dernières semaines et mois ».

Lors de chacune de ses interventions publiques au cours de ses deux visites en Égypte en avril et en mai, John Kerry a souligné la coopération contre le groupe extrémiste État islamique, mais n'a fait aucune mention de préoccupations relatives aux droits humains. En avril, un rapport du Bureau gouvernemental des comptes (Government Accountability Office ) des États-Unis a documenté l'incapacité du gouvernement des États-Unis à vérifier de manière effective l’usage final qui est fait des équipements militaires achetés aux américains et le respect des droits humains par l'Égypte, dans le cadre du programme annuel de financement militaire étranger de 1,3 milliard de dollars (1,2 milliards d’euros). La Maison Blanche a publié en septembre une déclaration demandant à l'Égypte de libérer Aya Hegazy, une citoyenne possédant la double nationalité américaine et égyptienne, qui dirigeait un centre pour enfants sans abri avant son arrestation en mai 2014.

Lors d'une rencontre avec le président al-Sissi pendant l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre, deux mois avant d'être élu président, Donald Trump a exprimé « un ferme soutien à la guerre de l’Égypte contre le terrorisme » et a promis que son administration « serait un fidèle ami et pas simplement un allié ».

Le meurtre du chercheur doctorant italien Giulio Regeni, qui se trouvait en Égypte pour mener des recherches sur les syndicats avant de « disparaitre » et dont le corps a ensuite été retrouvé portant des traces de tortures, a provoqué une brouille diplomatique avec l'Italie, après que des médias aient cité des membres anonymes des services de sécurité ayant déclaré avoir arrêté Regeni avant sa mort. L'Italie a rappelé son ambassadeur et a exprimé sa colère envers les efforts manifestes de l’Égypte pour entraver l'enquête, qui était toujours en cours au mois d'octobre 2016.

En avril, les Émirats arabes unis ont promis une aide de 4 milliards de dollars à l'Égypte, s’ajoutant aux 20 milliards de dollars déjà accordés ou prêtés par d'autres membres du Conseil de coopération du Golfe, depuis l’éviction de l'ancien président Morsi en 2013. En octobre, Ali Mamlouk, chef des services de renseignement du président syrien Bachar el-Assad, s'est rendu au Caire pour la deuxième fois en un an, afin de discuter apparemment de la coopération en matière de sécurité. La visite de Mamlouk, ainsi que le soutien de l'Égypte à la Russie sur la question syrienne au Conseil de sécurité des Nations Unies, a suscité des tensions diplomatiques avec l'Arabie saoudite, qui soutient des groupes armés combattant les forces d'El-Assad.

En septembre, le Fonds monétaire international a conclu un accord entre équipes d’experts avec l'Égypte sur un programme de prêts de 12 milliards de dollars destiné à accroître les recettes et à réduire les dépenses. L'accord obligerait l'Égypte à réduire les subventions, à imposer une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée et à faire flotter la livre égyptienne.