Félix Tshisekedi a prêté serment en tant que président de la République démocratique du Congo le 24 janvier 2019 à l’issue d’élections nationales longuement retardées et contestées, entachées d’irrégularités généralisées, de manœuvres visant à éliminer des électeurs, de violences et d’une ingérence de la part des groupes armés. Plus d’un million de Congolais n’ont pas pu voter lors de l’élection présidentielle, les scrutins dans trois zones du pays ayant été reportés au mois de mars 2019, officiellement pour des questions de sécurité et en raison de préoccupations liées à l’épidémie d’Ebola dans l’est du pays.

Tshisekedi a déclaré dans son discours d’investiture que son administration garantirait « à chaque citoyen le respect de l’exercice de ses droits fondamentaux » et mettrait fin à toutes les formes de discrimination, promettant que son gouvernement accorderait la priorité à « une lutte efficace et déterminée contre la corruption, […] l’impunité, la mauvaise gouvernance et le tribalisme ». Son administration a libéré la plupart des prisonniers politiques et activistes détenus lors de la longue crise politique qui a frappé le pays, et ceux qui vivaient en exil ont été autorisés à rentrer chez eux. En mars, Tshisekedi a relevé Kalev Mutondo de ses fonctions de directeur de l’Agence nationale de renseignements (ANR), où il était le principal architecte de l’entreprise de répression de la contestation politique mise en place par le président de l’époque, Joseph Kabila.

De nombreux autres officiers supérieurs des forces de sécurité, impliqués depuis fort longtemps dans de graves atteintes aux droits humains, ont conservé leurs postes. Les membres de la coalition politique de Kabila ont maintenu la majorité au parlement, ainsi qu’environ deux tiers des postes au sein du nouveau gouvernement.

Certains des épisodes de violence les plus graves que le pays ait connus ces dernières années se sont déroulés à Yumbi, dans l’ouest de la RD Congo, à la mi-décembre 2018. Au moins 535 personnes ont été tuées. La plupart des victimes étaient issues de l’ethnie banunu et ont été tuées par des personnes de l’ethnie batende. Dans l’est du pays, de nombreux groupes armés et, dans certains cas, les forces de sécurité gouvernementales, s’en sont pris aux civils, en tuant et en blessant un grand nombre. La situation humanitaire est restée alarmante, 4,5 millions de personnes étant déplacées internes, et plus de 890 000 individus originaires de la RD Congo avaient le statut de réfugiés ou de demandeurs d’asile. 

RD Congo : Attente de justice pour le massacre de Yumbi

(Vidéo) - Il y a un an, les 16-17 décembre 2018, des centaines de membres de l’ethnie batende ont tué plus de 500 membres de l’ethnie banunu dans le territoire de Yumbi, dans l’ouest de la RD Congo. Les assaillants ont aussi violé des femmes et pillé plus de 1 500 maisons. Les autorités devraient prendre toutes les mesures possibles pour traduire les responsables en justice.

Élection présidentielle

La victoire de Tshisekedi sur le candidat de l’opposition Martin Fayulu lors des élections du 30 décembre 2018 a été contestée par une mission d’observation indépendante assurée par l’Église catholique. D’après des données ayant fait l’objet de fuites et émanant de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), organe contrôlé par l’État, ainsi que d’autres données recueillies par l’Église, Fayulu a remporté environ 60 % des voix.

Les sympathisants de Fayulu, qui appartiennent à un large éventail de partis politiques, ont manifesté dans de nombreuses villes de la RD Congo. Les forces de sécurité ont souvent répondu à ces manifestations, dont certaines étaient violentes, avec une force excessive, y compris une force létale non justifiée. Les forces de sécurité ont tué au moins dix personnes et en ont blessé des dizaines d’autres lors de manifestations qui ont éclaté après l’annonce des résultats provisoires le 10 janvier. Au moins 28 personnes ont été blessées par balles à Kikwit, Kananga, Goma et Kisangani alors que les forces de sécurité dispersaient les manifestants.

Le lendemain de l’élection, le gouvernement a fermé les accès à l’internet et aux SMS dans tout le pays, limitant ainsi la diffusion et la circulation d’informations indépendantes. L’internet a été rétabli le 19 janvier.

Libertés d’expression et de réunion pacifique

La répression politique a considérablement baissé depuis l’arrivée de Tshisekedi au pouvoir. De nombreux prisonniers politiques et activistes placés en détention ces dernières années ont été libérés, tandis que les activistes et politiciens exilés ont été autorisés à retourner dans leur pays. Cependant, les forces de sécurité ont continué de détenir de manière arbitraire ou de passer à tabac certains manifestants pacifiques.

Le 30 juin, le jour de la fête de l’indépendance congolaise, à Goma, des policiers ont tiré à balles réelles, faisant un mort, lors de manifestations de l’opposition contre la corruption et la fraude électorale.

En juillet, les forces de sécurité ont expulsé des milliers de mineurs illégaux d’une mine de cuivre et de cobalt à Kolwezi, dans la province de Lualaba, déclenchant des manifestations devant le bureau du gouverneur et le pillage de commerces.

Attaques menées contre des civils par les groupes armés et les forces gouvernementales

Plus de 130 groupes armés étaient actifs dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, situées dans l’est de la RD Congo, et s’en sont pris aux civils. Parmi ces groupes figuraient les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), composées essentiellement de Rwandais, et des groupes alliés congolais Nyatura, les Forces démocratiques alliées (Allied Democratic Forces, ADF), en grande partie ougandaises, le groupe Nduma Defense of Congo-Rénové (NDC-R), les groupes Maï Maï Mazembe et Yakatumba et plusieurs groupes armés burundais. Bon nombre de leurs commandants ont été impliqués dans des crimes de guerre, y compris des massacres ethniques, des viols, le recrutement forcé d’enfants et des pillages.

D’après le Baromètre sécuritaire du Kivu, qui documente la violence dans l’est de la RD Congo, des assaillants, dont des forces de sécurité de l’État, ont tué au moins 720 civils et enlevé ou kidnappé pour obtenir une rançon plus de 1 275 autres dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu en 2019. Le territoire de Beni, au Nord-Kivu, est resté un épicentre de la violence, environ 253 civils ayant été tués au cours de plus d’une centaine d’attaques lancées par différents groupes armés, y compris les ADF. Au moins 257 civils ont été kidnappés dans le territoire de Rutshuru, au Nord-Kivu, dans de nombreux cas par des groupes armés.

Les hauts plateaux des territoires de Fizi et d’Uvira, au Sud-Kivu, ont été le théâtre de combats entre, d’une part, le groupe armé Ngumino—composé principalement de personnes issues de l’ethnie Banyamulenge—et des groupes d’auto-défense alliés et, d’autre part, des groupes Maï Maï formés de combattants des communautés Bafuliro, Banyindu et Babembe. Les civils ont souvent été pris au milieu de ces combats. Les affrontements entre groupes armés dans les hauts plateaux du Sud-Kivu ont fortement augmenté en février, entraînant dans les mois qui ont suivi le déplacement de 200 000 personnes, d’après les estimations.

Début juin, certaines zones de la province de l’Ituri, dans le nord-est de la RD Congo, ont connu un regain de violence, des agresseurs armés ayant lancé des attaques meurtrières contre des villages, tuant plus de 200 civils et provoquant le déplacement de 300 000 individus, d’après les estimations. Au moins 28 personnes déplacées ont été tuées en Ituri en septembre.

Justice et obligation de rendre des comptes

En juillet, un panel de trois juges à la Cour pénale internationale (CPI) a, à l’unanimité, reconnu Bosco Ntaganda, chef rebelle et ancien général de l’armée, coupable de 13 chefs d’inculpation de crimes de guerre et de cinq chefs de crimes contre l’humanité commis en Ituri en 2002 et 2003. Les chefs d’inculpation étaient notamment les suivants : meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, pillages, le fait d’ordonner le déplacement de la population civile, attaques contre des biens protégés et recrutement et utilisation d’enfants soldats. Les juges ont estimé que Ntaganda et d’autres avaient convenu d’un plan commun pour attaquer et chasser la population ethnique lendu de l’Ituri en commettant des crimes. En novembre, la CPI l’a condamné à 30 années de prison.

Les forces placées sous les ordres de Ntaganda ont elles aussi commis des massacres à caractère ethnique, des actes de torture, des viols et un recrutement d’enfants soldats dans les Kivus, y compris lorsque Ntaganda commandait des troupes au sein des groupes armés du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et du M23, soutenus par le Rwanda, et lorsqu’il était général dans l’armée congolaise. Son procès devant la CPI n’a porté que sur les crimes relatifs au conflit en Ituri.

Le 18 septembre, l’armée congolaise a annoncé que ses forces avaient tué Sylvestre Mudacumura, le commandant militaire des FDLR, et certains de ses lieutenants. Mudacumura était recherché par la CPI depuis 2012 pour neuf chefs de crimes de guerre.

Le procès congolais qui s’est ouvert en juin 2017 sur les meurtres des enquêteurs des Nations Unies Michael Sharp et Zaida Catalán et sur la disparition des quatre Congolais qui les accompagnaient en mars 2017 dans la région centrale du Kasaï se poursuivait au moment de la rédaction des présentes.

En février, un tribunal militaire à Goma a reconnu Marcel Habarugira, un ancien militaire de l’armée congolaise devenu chef de guerre, coupable des crimes de guerre que sont le viol et l’utilisation d’enfants soldats, perpétrés lorsqu’il dirigeait une faction d’un groupe armé connu sous le nom de Nyatura (« frapper fort » en kinyarwanda). Habarugira a été condamné à 15 ans de prison. Son groupe, auquel des officiers de l’armée congolaise ont fourni des armes et une formation, a commis de nombreuses atrocités en 2012.

Un procès contre des membres des forces de sécurité congolaises arrêtés au motif qu’ils auraient recouru à une force excessive pour étouffer une manifestation à Kamanyola, dans l’est de la RD Congo, en septembre 2017, pendant laquelle 38 demandeurs d’asile burundais ont été tués et plus d’une centaine d’autres blessés, s’est ouvert le 28 juin ; il se poursuivait au moment de la rédaction des présentes. Six membres des forces de sécurité ont été accusés de meurtre et tentative de meurtre devant un tribunal militaire à Bukavu, au Sud-Kivu.

Le procès de Ntabo Ntaberi Sheka, chef de la milice Nduma Defense of Congo (NDC), qui s’est rendu à la Mission de l’ONU pour le maintien de la paix en RD Congo (MONUSCO), s’est ouvert le 27 novembre 2018 et se poursuivait au moment de la rédaction des présentes. Sheka a été impliqué dans de nombreuses atrocités commises dans l’est de la RD Congo, et il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt congolais depuis 2011 pour des crimes contre l’humanité qu’il aurait perpétrés, y compris des viols de masse.

Le 7 juin, les autorités congolaises ont émis un mandat d’arrêt à l’encontre du chef de guerre Guidon Shimiray Mwissa, ancien adjoint de Sheka et chef du groupe armé Nduma Defense of Congo-Rénové (NDC-R), qui est responsable d’attaques généralisées contre les civils au Nord-Kivu. Il est recherché pour « participation à un mouvement insurrectionnel », « crimes de guerre par recrutement d’enfants » et « crimes contre l’humanité par viol ». Malgré ces allégations, le NDC-R a continué de collaborer avec l’armée congolaise dans la zone contrôlée par le groupe, qui est plus vaste que celle de tout autre groupe armé en RD Congo. Human Rights Watch n’a pas connaissance de mesures prises par les autorités congolaises ou les casques bleus de l’ONU pour tenter d’arrêter Guidon. Il a été sanctionné en 2018 par le Conseil de sécurité de l’ONU et les États-Unis.

Les représentants de la justice militaire congolaise ont enquêté sur les meurtres commis à Yumbi en décembre 2018—au moins 535 personnes avaient été tuées—et arrêté des dizaines d’agresseurs et d’instigateurs présumés. Aucun procès n’avait démarré au moment de la rédaction des présentes.

Principaux acteurs internationaux

En février, le département d’État américain a imposé des restrictions en matière de visa à trois hauts responsables de la commission électorale, au président de l’assemblée nationale alors en fonction et au président de la cour constitutionnelle, les accusant de corruption et d’obstruction à l’élection présidentielle. En mars, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain (Office of Foreign Assets Control, OFAC) a imposé des sanctions financières à ces trois mêmes représentants de la commission électorale.

En mai, les ministres de la Justice qui assistaient à la réunion de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs au Kenya ont déclaré que des efforts plus soutenus étaient requis afin « de faire respecter les droits humains, de promouvoir la justice et de mettre fin à l’impunité ». À ces fins, ils ont approuvé une série de recommandations spécifiques.

En mars, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité une résolution prorogeant de neuf mois le mandat de la MONUSCO et demandé un examen stratégique indépendant de la Mission.