« Les droits humains, moi, je n’en ai rien à faire ! », se vantait Rodrigo Duterte en août 2016, peu après être devenu président des Philippines. En seulement quelques mois après avoir accédé au pouvoir, ce qu’il a lui-même qualifié de « campagne antidrogue » a vu des policiers et des « hommes armés non identifiés » tuer des milliers de Philippins, sans la moindre procédure judiciaire. Promettant de décorer ceux qui se joindraient à lui dans cet effort, Duterte est allé jusqu’à se comparer à Hitler. Parlant des plus de 3 millions de Philippins qui sont selon lui « toxicomanes », il a déclaré qu’il serait « heureux de tous les tuer ».
Ce genre de fanfaronnades rend difficile d’influencer les actions de Duterte simplement en démontrant que son approche viole les droits humains les plus fondamentaux. Et il n’est pas le seul dans ce cas. Des groupes armés comme l’État islamique (EI), des autocrates comme le président syrien Bachar al-Assad, ou des politiciens rivalisant de populisme pour avoir une influence, en Europe ou aux États-Unis, au-delà de leurs nombreuses différences notables, partagent tous un trait avec Duterte : ils n’hésitent pas à adhérer publiquement à des pratiques qui bafouent le droit international relatif aux droits humains.
La tactique consistant à « dénoncer et faire honte » (« naming and shaming »), un outil important du plaidoyer de défense des droits humains, est plus efficace si les défenseurs/ses peuvent montrer aux personnes ciblées que leurs agissements abusifs leur coûteront trop cher en termes de réputation, en dévoilant qu’elles enfreignent les règles de droit ou en mettant en lumière l’impact dévastateur de ces agissements. Mais de plus en plus, semble t-il, certains acteurs se montrent quasi insensibles à ce type de pressions. Ils ne ressentent pas de honte et ne cherchent même pas à cacher leurs abus ou les mesures politiques qui les sous-tendent. Au contraire, ils en font étalage comme moyen de gagner des voix ou des recrues.
Cet article donne un aperçu de stratégies permettant de se mesurer à de tels acteurs en se focalisant plutôt sur leurs réseaux ou leurs soutiens financiers, et pour ceux qui violent les droits humains dans le cadre de conflits armés ou d’opérations sécuritaires, sur leurs fournisseurs d’armes. En mettant l’accent sur la complicité de leurs soutiens dans les abus et en cherchant à appliquer des sanctions directement à ces soutiens, les défenseurs des droits humains ont une chance de pouvoir tout de même agir sur les calculs de ceux qui se moquent d’être exposés. En effet, certains de ceux qui financent ou arment les criminels peuvent s’avérer plus vulnérables à une dénonciation publique que leurs « clients ».
Par ailleurs, étant donné que le seul fait de soutenir les auteurs d’abus peut constituer un grave crime aux yeux du droit international ou une violation des droits humains, les défenseurs/ses doivent faire clairement comprendre que les outils coercitifs tels que les sanctions, ou les mesures punitives telles que les poursuites judiciaires, s’appliquent aussi directement à ces soutiens.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, par exemple, a condamné en 2012 le président du Liberia, Charles Taylor, pour sa complicité dans les crimes de guerre commis par un groupe rebelle violent dans la Sierra Leone voisine. Le tribunal a mis en évidence que Taylor fournissait armes et assistance au Front révolutionnaire uni (RUF), responsable de nombreux crimes, et participait au commerce des diamants du sang qui a aidé à financer le RUF pendant la guerre civile de Sierra Leone. Plus récemment, il a été rapporté que des avocats du gouvernement américain, pesant les risques d’une aide aux bombardements effectués par la coalition menée par l’Arabie saoudite au Yémen, avaient pris en compte ce précédent juridique établi par le jugement de Taylor, au moment d’évaluer la responsabilité des États-Unis en tant que soutien à cette coalition.
Comme toutes les stratégies de plaidoyer, il faut bien-sûr nuancer celles qui sont présentées ici pour les adapter à l’ampleur et à la nature des abus commis ainsi qu’au degré de complicité des soutiens. Autrement dit, il n’existe pas d’approche unique. Mais le fait de se focaliser sur les réseaux de complices, et non pas seulement sur les principaux auteurs d’abus ou leurs responsables hiérarchiques, est un outil important de protection et de promotion des droits humains.
La tactique du « naming and shaming »
Les défenseurs des droits humains excellent dans l’art d’exploiter la honte d’être exposé afin d’obtenir des changements. Une fois exposés, certains gouvernements ou entreprises craignent tellement d’être en pleine lumière qu’ils changent rapidement de tactique pour étouffer des critiques supplémentaires.
Par exemple, en octobre 2016, quelques jours seulement après la publication d’un rapport sur le rôle joué par son gouvernement dans le viol et l’exploitation sexuelle des femmes et filles enlevées par Boko Haram, le président du Nigeria, Muhammadu Buhari, a ordonné une enquête spéciale sur ces allégations. De même, si le gouvernement de la République centrafricaine a décidé en juin 2016 de révoquer le directeur d’une unité de police responsable de nombreux abus, c’est parce que des chercheurs venaient d’établir en détail son rôle dans plus de 18 exécutions illégales.
Parfois, le simple fait de dénoncer les auteurs d’abus, ou leur crainte d’être poursuivis en justice, permettent aux défenseurs des droits humains d’être entendus pour définir comment les décideurs devraient remédier à la situation. Des recherches approfondies sur le travail des enfants dans les mines, par exemple, ont permis aux défenseurs de façonner des recommandations sur les procédés à respecter par les entreprises dans le cadre d’investissements responsables, promulguées par l’Organisation de coopération et de développement économiques. Au Japon, l’étude sur le harcèlement et les brutalités visant des jeunes gens en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre a donné l’impulsion nécessaire pour revoir le programme scolaire de façon à ce qu'il intègre mieux les besoins et perspectives des élèves lesbiennes, gays, bisexuel/les et transgenres.
Cela peut paraître paradoxal, mais l’énergie dépensée par certains gouvernements violant les droits humains pour faire taire les critiques, tout en continuant à commettre des abus, révèle aussi la force de la tactique « dénoncer et faire honte » (naming and shaming).
Le défenseur bahreïni des droits humains Nabeel Rajab, par exemple, risque d’être condamné à 15 ans de prison pour avoir tweeté sur des actes présumés de torture à la prison de Jau et sur les frappes aériennes au Yémen commises par la coalition menée par les Saoudiens, dont fait partie le Bahreïn. En juin 2016, immédiatement après que les Nations Unies ont ajouté la coalition des Saoudiens à sa « liste de la honte » parce qu’elle attaquait des écoles, des hôpitaux, tuait et mutilait des enfants au Yémen, l’Arabie saoudite et ses alliés arabes ont lancé une campagne diplomatique sans précédent pour qu'on efface leur nom du tableau, allant jusqu’à menacer de cesser de financer des programmes humanitaires clés. Bien que le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, ait rendu ce chantage public – une véritable gifle diplomatique pour la coalition des Saoudiens –, leur campagne a fonctionné. Quand ils sont puissants, les responsables des abus échappent souvent à la critique, même si elle se fonde sur une analyse détaillée de leurs pratiques abusives.
Il est encore plus inquiétant de voir que certains criminels vont jusqu’à essayer d’attirer l’attention du public sur leurs crimes. Quand l’EI filme ses exécutions, il couvre les visages de ses soldats, mais pas leurs actes. Cela n’a rien d’accidentel. L’EI semble avoir pensé le viol de femmes yézidies par ses soldats en Irak et la brutalité de son pouvoir en Libye notamment pour attirer de nouvelles recrues. Un rapport récent de l’ONU sur l’EI concluait : « En rendant publiques ses exactions, le groupe dit ‘État islamique’ cherche à faire part de son autorité sur les zones qu’il contrôle, afin de montrer sa force, attirer des recrues et menacer tous ceux [...] qui ne sont pas d’accord avec son idéologie ».
Il y a de nombreux cas où l’intention de nuire est moins flagrante mais qui obéissent à la même logique. Les centres extraterritoriaux où l’Australie maintient les demandeurs d’asile en détention semblent bien être conçus pour que les conditions y soient si inhumaines qu’elles dissuadent d’autres personnes de chercher refuge sur les rivages australiens.
En Hongrie, le Premier ministre Viktor Orban n’hésite pas à évoquer publiquement des pratiques qui violent les normes internationales fondamentales. Il insiste sur le fait que « l’identité européenne est enracinée dans le christianisme » et se réfère au soi-disant « droit de décider que nous ne voulons pas davantage de musulmans ». Le gouvernement Orban a installé des clôtures de fil barbelé et a poursuivi en justice des demandeurs d’asile qui les avaient franchies. Il a volontairement attisé les sentiments anti réfugiés en dépensant des millions de deniers publics dans une campagne de dénigrement. Il s’agissait d’appuyer un référendum pour refuser d’honorer l’engagement européen de la Hongrie de reloger des demandeurs d’asile réfugiés en Grèce et en Italie, déjà débordées. En apparence, l’objectif de ce type de politiques est d’empêcher les demandeurs d’asile et les migrants d’entrer dans le pays, mais elles visent aussi, pour le gouvernement, à mobiliser le soutien populaire.
Pendant la campagne électorale de Donald Trump pour la présidence américaine, il appelait ouvertement à des pratiques qui constitueraient des crimes de guerre selon le droit international humanitaire. Il louait par exemple les vertus de techniques d’interrogatoire telles que la simulation de noyade (waterboarding), « et même pire », écartant les voix qui désapprouvent de telles pratiques, les qualifiant de « trop politiquement correctes ». Quand on lui a rappelé que la torture était illégale, Trump a juré qu’il s’efforcerait de changer les lois. Évidemment, gouverner n’est pas la même chose que faire campagne. Suite à son élection, Trump a déclaré à 60 Minutes et au New York Times que la torture « ne serait pas aussi efficace que ce qu’on pense en général. »
Ce type de rhétorique pose de graves problèmes. Quand Trump se focalise sur le degré d’efficacité de la technique, il passe à côté de l’essentiel. Le droit international énonce clairement qu’aucune urgence nationale, aussi désespérée soit-elle, ne peut justifier le recours à la torture. Par ailleurs, le fait que Trump ait choisi le Lt Gal Michael Flynn comme conseiller en sécurité nationale est la manifestation d’un inquiétant mépris des principes des droits humains et du droit applicable aux situations de guerre puisque, même quand on lui a posé la question directement, Flynn n’a pas écarté l’éventualité d’utiliser le waterboarding, ce qui constituerait une forme de torture.
Pour beaucoup de politicien/nes populistes, le fait que leurs tactiques soient dévoilées ou que leurs abus soient condamnés ne constitue pas une situation à éviter. Au contraire, ils y voient une stratégie de dissuasion et un argument électoral. Ces gouvernements justifient la sévérité de leurs politiques, qui violent les droits humains, comme nécessaires pour lutter contre le terrorisme ou endiguer l’immigration. Ils écartent les critiques des organisations de défense des droits en se référant au vaste soutien populaire de leurs citoyens. En effet, les leaders ne peuvent pas se passer de leurs partisans, et c’est pourquoi toute stratégie globale visant les soutiens de ces dirigeants qui se moquent d’être exposés doit prendre en compte la manière dont ces messages résonnent aux oreilles de leurs électeurs, recrues ou soutiens.
De même, il est également important de s’intéresser au rôle des gouvernements alliés qui offrent aux auteurs éhontés d’abus une couverture politique et une protection contre tout examen poussé au sein d’organismes intergouvernementaux comme l’ONU. La Russie, par exemple, a utilisé son pouvoir comme membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, opposant son veto à cinq reprises afin de couvrir les crimes du gouvernement Assad en Syrie.
Confronter ceux qui soutiennent les abus
La tactique dite « naming and shaming » (« dénoncer et faire honte ») connaît des limites quand on tente de l’appliquer à des individus qui n’ont pas honte. Mais cela ne signifie pas pour autant que ces acteurs soient intouchables ou inamovibles. Même si les condamnations dans les médias ou auprès du public ont peu de chances de les freiner ou de modifier leurs calculs, ces acteurs n'opèrent pas de façon isolée. Dans les régions munies de tribunaux régionaux efficaces spécialisés dans les droits humains, comme la Cour européenne des droits de l’homme, un procès peut être un puissant vecteur de changement. Mais dans beaucoup d’autres régions, pour affronter efficacement ceux qui sont insensibles à la honte, les groupes de défense des droits humains devront faire bien plus qu’exposer leurs torts en pleine lumière. Ils devront aussi se focaliser sur ceux qui aident ces acteurs à continuer leurs méfaits.
Cette approche dynamique globale, qui s’attaque à ceux qui apportent leur soutien, n’est pas un terrain inconnu des défenseurs. En 1997, ceux qui voulaient mettre fin aux abus de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) de Joseph Kony, un groupe armé fondé dans le Nord de l’Ouganda qui lui aussi tirait fierté de sa propre violence, ont appelé le gouvernement voisin du Soudan à cesser de soutenir le groupe. En 2003, des chercheurs ont trouvé une connexion entre les armes utilisées dans des attaques illégales des Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD) et la Guinée voisine. En mettant en lumière cette connexion, qui violait un embargo de l’ONU sur les armes destinées au Liberia, Human Rights Watch a pu appeler à la suspension du soutien militaire des États-Unis à la Guinée.
Quant à la lutte contre l’enrôlement d’enfants-soldats par les Tigres tamouls de libération de l’Elam (LTTE), elle ne s’est pas arrêtée aux frontières du Sri Lanka. En 2006, Human Rights Watch a analysé les pratiques coercitives utilisées par les LTTE pour soutirer de l’argent à la communauté tamoul du Canada. Tout en demandant au gouvernement canadien de prendre des mesures contre ces intimidations et extorsions, le rapport recommandait aux Tamouls du Canada eux-mêmes de veiller à ce que les fonds envoyés à des causes humanitaires ne soient pas utilisés au profit des LTTE, tant que ceux-ci commettaient de graves violations.
Cette stratégie de recherche impliquait de montrer de démontrer à la fois que les tactiques utilisées pour soutirer de l’argent au Canada étaient abusives et que les fonds eux-mêmes aidaient à commettre d’autres abus au Sri Lanka. Le gouvernement canadien, et d’autres, ont par conséquent interdit aux LTTE de lever des fonds sur leur territoire. Près de dix plus tard, une chambre d’appel de la Cour de la Haye a décrété que cinq personnes ayant levé des millions d’euros pour les LTTE faisaient partie d’une organisation criminelle ayant l’intention de commettre des crimes de guerre, notamment de recruter des enfants-soldats. Dans ce cas précis, les soutiens n’ont pas seulement été exposés, ils ont également été condamnés en tant que rouages d’une vaste « organisation criminelle ».
Cette approche a été poussée un peu plus loin au cours d’une étude de 2013 sur les abus commis par des groupes armés dans leur offensive pour s’emparer de parties de la province de Latakia en Syrie – baptisée « opération de libération de la côte ». Les chercheurs ont utilisé des publications sur les réseaux sociaux pour identifier les individus qui levaient activement des fonds pour soutenir l’opération. Contrairement au travail précédent sur les LTTE, cette étude n’a mis en évidence aucun signe de coercition ou de tactiques abusives pour soutirer de l’argent. Et contrairement à la situation impliquant le LURD, il n’existait pas d’embargo sur les armes pour la Syrie. Malgré tout, en signalant les abus commis par les groupes armés financés par ces dons, Human Rights Watch a pu suggérer de restreindre ou de bloquer les virements faits par des habitants du Golfe vers les groupes responsables de l’opération militaire. Cette stratégie de plaidoyer a mis l’accent sur le risque de complicité des donateurs en indiquant qu’ils pourraient avoir à répondre des abus commis par les groupes armés s’ils continuaient à leur fournir de l’argent une fois que les tactiques de cette opération abusive seraient rendues publiques.
Les financeurs de violations
En s’appuyant sur des recherches sur les crimes de l’EI en Libye, Human Rights Watch a demandé au Conseil de sécurité de l’ONU d’imposer des sanctions non pas seulement à l’EI et à ses membres, mais aussi à « ceux qui financent volontairement ou assistent les abus de toute autre façon ». Cette recommandation est basée sur l’idée que des sanctions contre ceux qui financent les abus en connaissance de cause pourraient les dissuader de continuer à favoriser ces atrocités.
Bien entendu, même avant que les défenseurs des droits humains ne fassent cette recommandation, de nombreuses actions internationales essayaient déjà d’endiguer la montée de l’EI en étouffant ses réseaux financiers. Des tactiques similaires ont été utilisées pour combattre les programmes nucléaires de la Corée du Nord et de l’Iran.
Certaines de ces initiatives intergouvernementales sont motivées par des considérations politiques qui dépassent complètement le travail et le mandat des organisations de défense des droits humains, tandis que d’autres jouent sur les deux tableaux. Il y a longtemps que les multiples comités d’experts chargés des sanctions au Conseil de sécurité de l’ONU ont, dans le cadre dans leur mandat, le devoir de rechercher et d’identifier les responsables des violations des droits humains et des crimes de guerre, ainsi que d’enquêter sur les ventes d’armes et sur l’exploitation illégale de ressources naturelles ou de finances.
Mais en général, les chercheurs travaillant sur les droits humains ne vont pas jusqu’à effectuer l’énorme travail spécialisé d’analyse financière qui serait nécessaire pour identifier les soutiens financiers. S’engager dans ce domaine de recherche nécessitera de maîtriser l’expertise de comptables, de spécialistes sur les armes ou encore de personnes capables de dresser des cartes de ces réseaux. Il faudra apprendre les techniques efficaces déjà utilisées par d’autres acteurs pour s’attaquer aux réseaux qui soutiennent les criminels insensibles à la honte. Par exemple, The Sentry (La Sentinelle), une nouvelle initiative qui cherche à explorer cet espace, menée par George Clooney et John Prendergast, suit les circuits de l’argent puis émet des recommandations visant à démanteler les montages juteux qui permettent aux soutiens de profiter, financièrement et politiquement, des conflits et des atrocités de masse en Afrique de l’Est.
Pourtant, même si les groupes de défense des droits humains parviennent à maîtriser ce type d’expertise, le succès n’est pas garanti. Par exemple, les attaques de l’EI en France en 2015-2016 coûtaient relativement peu, quelques milliers d’euros seulement. Ainsi, l’attaque du 14-Juillet à Nice n’a coûté à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel que 2 700 €. Toutefois, dans certains cas, adopter une vision plus large pourrait donner des moyens de pression importants aux défenseurs cherchant à modifier le comportement de ceux qui n’ont pas honte de leurs abus.
Un exemple des opportunités ouvertes par cette vision élargie est le travail récent visant à appliquer les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, aux violations du droit international commises en Cisjordanie. Dans son rapport de janvier 2016, Human Rights Watch a démontré qu’il était impossible d’avoir des relations économiques avec les colonies israéliennes sans contribuer à l’injustice et à la discrimination à l’égard des Palestiniens. Les initiateurs de campagnes sur les droits humains sont depuis longtemps en relation avec des entreprises pour leur demander de cesser d’elles-mêmes leurs activités dans les colonies et de passer au crible les éventuelles connexions de leurs chaînes d’approvisionnement avec ces colonies. Ce type d’analyse des affaires en lien avec les droits humains a permis à Human Rights Watch d’apporter sa pierre en argumentant, par exemple, que la filiale israélienne de la société immobilière RE/MAX, quand elle promeut, vend et loue des logements dans les colonies, va à l’encontre des bonnes pratiques de responsabilité sociale des entreprises et de ses responsabilités au regard des droits humains.
La leçon que l’on peut tirer de ce genre de travail est qu’il est crucial de percer le voile du « déni plausible » derrière lequel s’abritent les corporations. Les groupes de défense des droits humains ont ici un rôle important à jouer en informant les entreprises de leur possible complicité dans des abus et des crimes de guerre qui ont lieu loin d’elles.
En juin 2015, le procureur général de la Suisse a refusé de donner suite à une plainte soumise par TRIAL International, une ONG qui lutte contre l’impunité pour les crimes internationaux, contre un affineur d’or suisse soupçonné de traiter de l’or issu de zones de conflit en République démocratique du Congo. Les accusations de soutien illégal à un groupe armé congolais pratiquant le pillage ont été abandonnées car le procureur n’a pas trouvé d’éléments prouvant que l’entreprise d’affinage était suffisamment informée des abus ayant lieu dans la zone d’où provenait réellement l’or. Si on avait disposé des éléments prouvant que l’affineur était au courant des abus et avait malgré tout entretenu ce commerce, ce type de défense fondée sur l’ignorance de complicité n’aurait pas tenu.
L’utilisation d’outils de contrainte tels que les sanctions ciblées ou le gel des avoirs pose inévitablement la question des effets indésirables, du non-respect des procédures légales ou des confusions d’identité. Ces risques sont d’autant plus importants que les mesures d’exécution ont souvent lieu en dehors de toute procédure légale. On peut aussi légitimement s’inquiéter de la proportionnalité de ces mesures, surtout si on considère l’impact des sanctions sur les proches et les partenaires commerciaux des individus et entités sanctionnés.
Certains mécanismes de sanction, comme ceux établis par le Conseil de sécurité de l’ONU pour lutter contre le terrorisme, prévoient désormais un moyen de faire appel de ces mesures, mais les procédures d’appel sont encore très déficientes. En dehors du domaine de la lutte antiterroriste, d’autres régimes de sanction exécutés par le Conseil de sécurité de l’ONU ne sont même pas assortis de ces faibles mécanismes de recours.
Par ailleurs, la crainte de recevoir des pénalités pour non-respect des restrictions peut conduire les acteurs économiques internationaux à éliminer le risque une fois pour toutes, en cessant purement et simplement de faire des affaires dans les territoires « à haut risque ». Sans le vouloir, cela peut alors marginaliser des communautés en limitant leur accès aux services financiers, les empêchant ainsi de recevoir des paiements et feinant leur développement économique. Oxfam a ainsi fait campagne contre les restrictions du gouvernement américain sur les transferts d’argent informels vers la Somalie, en montrant qu’elles impactaient l’accès des Somaliens à des virements sur lesquels ils comptaient pour assurer leurs besoins fondamentaux.
S’il y a donc des raisons d’être prudents, du point de vue des droits humains, il y en a aussi de mettre à exécution des sanctions, de façon réfléchie, contre ceux qui soutiennent ou sont consciemment complices des violations. Ces mesures peuvent jouer un rôle puissant pour influencer les comportements, et c’est pourquoi elles devraient toujours être réversibles, donnant ainsi aux soutiens qui attachent de l'importance à leur bilan une bonne raison d’arrêter de soutenir les criminels. C’est un véritable défi que d’être efficace dans le gel des avoirs des soutiens financiers sans pour autant malmener les procédures légales régulières ou autres droits fondamentaux. Ce défi, les défenseurs des droits humains devraient pourtant le considérer comme inhérent à leur travail.
D’où viennent les armes?
Les appuis financiers ont leur importance pour soutenir les criminels internationaux sans vergogne, mais pour ceux qui mènent des campagnes militaires abusives en Syrie, au Soudan du Sud ou au Yémen, les fournisseurs d’armes restent un de leurs soutiens les plus cruciaux.
Même si cela reste possible, il est bien plus difficile de continuer à commettre des violations à grande échelle sans l’afflux de nouvelles armes et munitions, soit depuis l’étranger, soit par le biais d’une production locale. Pour la plupart, les mandats des groupes de défense des droits humains ne leur permettent pas d’arrêter les guerres, car cela serait incompatible avec leur obligation de neutralité dans tous les conflits armés. Les défenseurs font plutôt pression pour que les hostilités, quand elles ont lieu, soient menées conformément au droit international humanitaire.
Pourtant, dans des endroits comme la Syrie, les défenseurs des droits humains ont appelé le Conseil de sécurité de l’ONU à imposer des embargos sur les armes pour bloquer les futures ventes et transferts d’armes au profit d’auteurs connus de violations et de crimes de guerre. En 2016, après des années de plaidoyer auprès de l’ONU mené par des associations œuvrant pour l’humanitaire, le contrôle des armes ou les droits humains, le Conseil de sécurité a examiné une résolution qui aurait imposé un embargo sur les armes et limité les futurs transferts d’armes vers le Soudan du Sud. Aux États-Unis, les défenseurs des droits ont fait campagne contre une vente d’armes de 1,2 milliard de dollars à l’Arabie saoudite, poussant le Congrès américain à débattre et à voter sur le sujet en septembre 2016. Au Royaume-Uni, la Campagne contre le commerce des armes (CAAT) a porté plainte contre les permis d’exportation pour des ventes d’armes à l’Arabie saoudite à la lumière des abus commis par la coalition menée par les Saoudiens au Yémen.
En novembre 2016, la Turquie a décidé d’arrêter progressivement la production et la vente d’engrais, malgré leur usage légitime en agriculture, à cause d’inquiétudes liées au terrorisme. Cette décision a été prise après avoir constaté une forte hausse de la vente d’engrais dans les zones frontalières avec la Syrie, faisant soupçonner que l’EI les utilisait pour fabriquer des explosifs.
Dans les zones où la police ou d’autres forces de l’ordre sont responsables de multiples abus, comme aux Philippines, au Burundi ou en Égypte, les défenseurs des droits se sont inquiétés que les programmes bilatéraux d’aide de donateurs, notamment dans le domaine de la sécurité, pourraient contribuer à des violations. En mars 2015, alors qu’il faisait l’objet de vives critiques de la part des groupes de défense des droits humains pour avoir repris la vente d’armes au gouvernement Sissi en Égypte, le gouvernement américain a décidé de ralentir la politique qu’il pratiquait depuis longtemps, et qui permettait aux Égyptiens d’acheter des équipements américains à crédit, et ce à compter de l’année fiscale 2018.
En juin 2016, la mission de maintien de la paix de l’ONU en République centrafricaine a décidé de ne plus accepter de policiers burundais en raison d’inquiétudes sur les violations des droits humains « graves et persistantes » commises par la police au Burundi. En effet, le gouvernement burundais, tout comme de nombreux pays en voie de développement, profite des salaires versés à ses troupes participant aux missions de l’ONU. En novembre 2016, le Secrétariat d’État américain a suspendu la vente planifiée de 26 000 fusils d’assaut aux Philippines, dirigées par Duterte, suite à une objection soulevée par le sénateur américain Ben Cardin sur la violente « guerre contre la drogue » de Duterte.
Depuis 2012, les groupes de défense des droits humains dénoncent le rôle du marchand d’armes Rosoboronexport, appartenant à l’État russe, qui vend des armes au gouvernement syrien. Ils appellent les gouvernements et entreprises responsables à éviter de conclure tout nouveau contrat commercial avec cette société. Les militants ont également demandé aux salons de l’armement de Paris et de Londres de cesser d’accepter Rosoboronexport comme exposant.
Enfin, les groupes de défense des droits humains ont mis directement en cause le groupe britannique BAE Systems ainsi que les groupes américains Boeing et General Dynamics, en tant que fournisseurs d’armes à l’Arabie saoudite, armes qui permettent des abus à être commis au Yémen. BAE tient actuellement des discussions sur un contrat potentiel de cinq ans pour fournir à l’Arabie saoudite des avions de combat Eurofighter Typhoon. La récente vente d’armes à l’Arabie saoudite approuvée par le Congrès américain comprenait des tanks Abrams produits par General Dynamics, destinés à remplacer des tanks endommagés pendant les combats au Yémen.
En août 2016, Textron, qui était la dernière société fabriquant des armes à sous-munitions aux États-Unis, a décidé de mettre fin à ce type d’activités. Cette victoire n’a pas été seulement obtenue par la honte causée par l’interdiction internationale de ce type d’armes. Les inquiétudes grandissantes au sujet des civils du Yémen tués par ces armes utilisées par la coalition saoudienne ont joué un grand rôle. Les raisons fournies par l’entreprise elle-même pour expliquer sa décision d’arrêter de produire des sous-munitions, qui a suivi de peu la suspension par le gouvernement américain, en mai, de la vente de ces armes à l’Arabie saoudite, disaient clairement qu’il était devenu « difficile d’obtenir les autorisations » nécessaires pour vendre aux clients étrangers.
Il existe des stratégies moins conventionnelles pour bloquer l’afflux des armes vers des zones où elles pourraient être utilisées pour commettre davantage d’abus. En 2012, le Royaume-Uni a invoqué des sanctions de l’UE visant à bloquer une livraison d’hélicoptères de combat réparés au gouvernement syrien, faisant appel à l’assureur britannique du navire, Standard Club, pour qu’il lui retire sa couverture d’assurance. C’est sûr, une compagnie d’assurance n’est pas le premier acteur qui vient à l’esprit quand on pense au commerce d’armes. Mais cela montre qu’en cherchant au-delà des suspects habituels, le Royaume-Uni a été capable de faire revenir le navire avant qu’il ne puisse livrer sa cargaison. Pousser la compagnie d’assurances à cesser de couvrir le bateau à cause de la destination problématique de sa cargaison impliquait de la traiter comme complice.
Plus récemment, en octobre 2016, le secrétaire général de l’OTAN a averti l’Espagne qu’elle ne devrait pas laisser les navires de guerre russes en route pour la Syrie se ravitailler en carburant dans ses ports. En avertissant que les navires pourraient « être utilisés comme plateforme pour intensifier les attaques contre Alep et le reste de la Syrie, donc pour aggraver la catastrophe humanitaire », l’OTAN a mis en jeu la réputation du gouvernement espagnol. Sans retirer formellement à la flotte russe sa permission de faire escale, les Espagnols ont choisi de demander à la Russie des clarifications sur la nature de leur mission à la lumière des violations actuellement commises en Syrie. Peu après, Malte a également annoncé qu’elle refusait de laisser les navires russes faire escale et se ravitailler en carburant dans ses ports.
Attirer l’attention sur les complices
Un des moments les plus frustrants, pour les défenseurs des droits humains, est lorsque les criminels nient tout en bloc. Le ministre soudanais qui refusait de croire que les troupes de son gouvernement aient pu utiliser des armes chimiques ou violer des centaines de femmes du Darfour, ou le haut responsable du Parti communiste chinois qui a qualifié le massacre de la place Tiananmen en 1989 de « beaucoup de bruit pour rien », en sont des exemples paradigmatiques.
La dénégation pure et simple de mois, ou même d’années de recherches difficiles est un désagrément fréquent du travail sur les droits humains. Mais ceux qui n’ont pas honte ne s’embêtent même pas à nier : ils tirent fierté de ces critiques. Pour les défenseurs des droits humains et ceux qui se battent pour humaniser la conduite en temps de guerre, ces acteurs imperméables aux critiques représentent une menace indéniable. Répondre à cette menace nécessitera de repousser les limites du plaidoyer pour les droits humains.
Les chercheurs en droits humains se focalisent généralement sur ceux qui ont du sang sur les mains ou qui auraient dû user de leur pouvoir ou autorité pour prévenir des injustices. Mais dans les situations où exposer les abus ne suffit pas à provoquer un changement, les défenseurs doivent systématiquement adopter une vision plus large et consacrer plus d’énergie à mieux comprendre les réseaux complets d’appuis financiers et de fournisseurs d’armes qui permettent aux criminels de persister dans leurs méfaits. Ce genre d’analyse demandera certainement des expertises plus pointues qui sortent du domaine classique de la documentation des violations des droits humains. Mais cela mérite de s’y investir.