Le gouvernement d'union nationale (GUN) libyen, reconnu par la communauté internationale et soutenu par les Nations Unies, a eu des difficultés en 2016 à s'affirmer dans la capitale, Tripoli, alors que deux autorités — l'une également basée à Tripoli et une autre basée dans l'est de la Libye — ont continué de rivaliser pour obtenir la légitimité nationale et le contrôle sur les ressources et l'infrastructure du pays.

Les forces alliées aux gouvernements et des dizaines de milices ont continué de s'affronter, exacerbant une crise humanitaire caractérisée par près d'un demi-million de personnes déplacées à l'intérieur des frontières. La population civile a rencontré des difficultés pour accéder à des services de base tels que les soins médicaux, le carburant et l'électricité.

Les milices et les forces armées affiliées aux deux gouvernements se sont livrées à des mises en détention arbitraires, à des actes de torture, à des exécutions extrajudiciaires, à des attaques menées sans discrimination, à des enlèvements et à des disparitions forcées. Des bandes criminelles et des milices ont enlevé des politiciens, des journalistes et des civils — y compris des enfants — pour en tirer un profit politique ou monétaire. Le système de justice pénale est demeuré dysfonctionnel, n'offrant aucune perspective d'établissement des responsabilités, tandis que la Cour pénale internationale (CPI), bien que le Conseil de sécurité de l'ONU lui ait donné compétence pour s'occuper de la situation en Libye, n'a ouvert aucune nouvelle enquête sur les crimes qui continuent d'y être commis.

Les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et les Émirats arabes unis (EAU) ont, semble-t-il, accru leurs activités militaires en Libye pour soutenir les forces qui combattent les extrémistes dans les régions de Syrte et de Benghazi.

L'État islamique (EI) a perdu le contrôle de vastes portions de la ville de Syrte, qu'il avait proclamée sa capitale et où il était basé depuis juin 2015, et est resté englué dans des combats avec les forces libyennes et étrangères. Des groupes affiliés à l'État islamique ont exécuté sommairement des personnes pour sorcellerie et « trahison » et ont imposé une interprétation stricte et restrictive de la Charia dans les zones sous leur contrôle.

Des dizaines de milliers de migrants, de demandeurs d'asile et de réfugiés en provenance d'Afrique et du Moyen-Orient ont transité par la Libye sur le chemin de l'Europe, et au moins 4 518 d'entre eux se sont noyés ou ont disparu alors qu'ils tentaient de traverser la Méditerranée à bord d'embarcations peu sûres. Lorsqu'ils étaient en Libye, beaucoup d'entre eux ont été soumis au travail forcé, à des actes de torture, à des abus sexuels et à des extorsions de fonds par des groupes armés et des gardes dans les centres de détention pour migrants.

Transition politique et constitution

Le Conseil présidentiel (CP), le plus haut organe du GUN, est arrivé en mars à Tripoli pour prendre le contrôle de ministères et de bâtiments gouvernementaux qui étaient précédemment sous le contrôle du Gouvernement auto-proclamé de salut national, qui a démissionné en avril pour céder le pouvoir au GUN.

En octobre, l'ancien Premier ministre du gouvernement de salut national a annoncé son retour en même temps que l'ancien parlement croupion, le Congrès général national, et s'est emparé des locaux à Tripoli du Conseil d'État, l'organe consultatif attaché au GUN.

Pendant ce temps, le Gouvernement intérimaire a refusé de reconnaître le cabinet proposé par le Conseil présidentiel et a continué de fonctionner comme une autorité rivale à partir d'el Beida et de Tobrouk, dans l'est de la Libye. Bien que bénéficiant de la reconnaissance internationale, le GUN a peiné à acquérir des soutiens sur la scène nationale et à asseoir son autorité et son contrôle sur le territoire et les institutions.

L’Armée nationale libyenne (nom qu’elle utilise, ANL), sous le commandement du général Khalifa Hiftar et alliée au Gouvernement intérimaire, a étendu son contrôle sur de vastes portions de territoire en 2016, y compris dans le croissant du pétrole, où elle s'est emparée d'importants terminaux pétroliers. L'organe législatif libyen, la Chambre des représentants, est restée l'alliée du Gouvernement intérimaire. Pendant toute l'année, des députés opposés au GUN soutenu par l'ONU ont fait obstruction à un vote sur une proposition de cabinet.

En juin, le président de la Chambre des représentants, Agilah Saleh, a proclamé la loi martiale, qui équivaut à un état d'urgence, dans la région est du pays et a nommé le chef d'état-major de l'ANL, Abdulrazeq al-Nadhouri, gouverneur militaire de cette région. Depuis lors, al-Nadhouri a remplacé plusieurs chefs de conseils municipaux civils qui avaient été élus par des gouverneurs militaires.

En septembre, Abdurrahman Swehli, chef du Haut conseil d'État, a déclaré qu'étant donné l'incapacité de la Chambre des représentants à approuver un cabinet, le Haut conseil d'État assumerait tous les pouvoirs, y compris législatifs.

L'Assemblée constituante libyenne a échoué à aboutir à un projet préliminaire de constitution et est restée engluée dans des désaccords internes.

Sécurité et milices armées

En l'absence d'une autorité étatique capable d'exercer son contrôle sur le territoire national, des dizaines de milices et forces militaires rivales, aux programmes et allégeances très divers, ont continué de bafouer le droit international en toute impunité. Elles ont effectué des tirs d'artillerie sans discernement sur des populations civiles, commis des enlèvements, des disparitions forcées, des actes de torture, des détentions arbitraires et des exécutions extrajudiciaires, et détruit des biens civils.

Durant la première moitié de 2016, des combattants affiliés à l'État islamique contrôlaient la ville côtière centrale de Syrte et ont soumis ses habitants à une interprétation rigide de la Charia qui se traduisait par des flagellations publiques, des amputations de membres et des lynchages publics, après lesquels le cadavre des victimes était souvent abandonné en pleine vue.

Conflit armé et crimes de guerre

Les factions en conflit ont continué d'effectuer des tirs d'artillerie sans discernement sur des zones à population civile, en particulier à Benghazi et à Derna dans l'est, ainsi qu'à Syrte. De mars à août 2016, 141 civils ont été tués dans ces violences, dont 30 enfants, et 146 ont été blessés, dont 28 enfants, selon la Mission d'appui des Nations Unies en Libye (MANUL).

Dans l'est du pays, l'ANL et les forces qui lui sont alliées ont réussi des avancées importantes contre le Conseil de la Choura des révolutionnaires de Benghazi, une alliance de groupes comprenant des milices islamistes comme Ansar al-Charia. En novembre 2016, les combats restaient concentrés dans le quartier de Ganfouda à Benghazi, où plusieurs centaines de civils, dont des Libyens et des étrangers, étaient toujours pris au piège du fait d'une impasse dans l'affrontement entre l'ANL et les militants qui dure depuis 2014. Les civils, dont des enfants, ont rencontré des difficultés du fait d'un accès limité aux soins médicaux, à l'électricité et à la nourriture.

En février, deux civils serbes détenus par l'État islamique sont morts dans des frappes aériennes américaines sur des cibles situées dans la ville côtière occidentale de Sabratha, dans lesquelles des dizaines de combattants ont également été tués. Au cours du même mois, des avions non identifiés ont attaqué un complexe hospitalier dans la ville de Derna, tuant au moins deux civils et causant d'importants dégâts.

En mai, des groupes armés alliés au GUN, appuyés par des frappes aériennes américaines, ont lancé une offensive militaire contre des combattants de l'État islamique à Syrte. Ces hostilités se poursuivaient au moment de la rédaction de ce rapport.

À Derna, l'ANL a continué de combattre le Conseil de la choura des révolutionnaires de Derna, une alliance de milices qui a participé à l'expulsion par la force de l'État islamique de la ville en 2015.

En juillet, 14 cadavres non identifiés et portant des traces de balles ont été découverts à proximité d'une décharge publique à Benghazi et en octobre, 10 corps non identifiés portant des traces de balles et des marques de torture ont été trouvés dans un quartier proche, à Benghazi. Ces deux incidents se sont produits dans des zones contrôlées par l'ANL. Jusqu'à présent, les autorités n'ont annoncé publiquement aucune conclusion de leurs enquêtes. En octobre, des tirs d'artillerie effectués par des forces non identifiées ont tué une femme et blessé six autres personnes dans un camp pour personnes déplacées originaires de Tawergha, à Tripoli.

Détentions arbitraires, tortures et décès de détenus

Les autorités pénitentiaires et les milices ont continué de maintenir des milliers de personnes, y compris des femmes et des enfants, en détention arbitraire de longue durée sans chef d'accusation ni respect des procédures légales. Même si les conditions de vie dans ces lieux sont variables, la plupart des prisons sont dépourvues d'installations médicales en état de fonctionner et d'installations sanitaires hygiéniques. Les gardiens et les miliciens ont maltraité et torturé des détenus en toute impunité.

En juin, des groupes armés non identifiés ont tué 12 détenus au moment de leur remise en liberté provisoire de la prison d'al-Baraka à Tripoli. Tous ces détenus avaient été membres du gouvernement de l'ancien dirigeant du pays Mouammar Kadhafi et avaient été accusés d'avoir pris part aux violences commises contre les manifestants anti-gouvernementaux en 2011. Selon leurs familles, leurs cadavres ont été retrouvés dans divers endroits de Tripoli. Au moment de la rédaction de ce rapport, aucune enquête n'avait été lancée sur ces crimes.

Système judiciaire

L'insécurité persistante a conduit à l'effondrement du système judiciaire pénal en Libye. Dans l'est, les tribunaux sont restés fermés pour la plupart, tandis que dans les autres régions, ils ont fonctionné à un niveau réduit. La Cour suprême a été incapable d'émettre des décisions sur toutes les affaires qui ont été portées à son attention, en raison de divisions politiques. À Syrte et dans les environs, des groupes de combattants de l'État islamique ont imposé leur propre interprétation de la Charia dans les zones tombées sous leur contrôle, consistant notamment à punir des personnes pour avoir fumé, pour porter des vêtements « immodestes » et pour adultère.

Cour pénale internationale

La CPI a compétence pour enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en Libye en vertu de la résolution 1970 du Conseil de sécurité de l'ONU, adoptée le 27 février 2011. Mais la Procureure de la CPI s'est abstenue d'ouvrir de nouvelles enquêtes sur les graves crimes qui continuent d'être commis en Libye, arguant que les ressources de la Cour sont limitées.

Les autorités libyennes se sont abstenues de livrer Saïf al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, à la CPI où il fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité commis lors du soulèvement de 2011. Kadhafi était détenu par une milice à Zintan depuis sa capture en 2011 et a été vu pour la dernière fois par des inspecteurs de l'ONU à Zintan en juin 2014.

Dans un compte-rendu le 9 novembre au Conseil de sécurité, la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a annoncé que son bureau élargirait en 2017 le champ de ses enquêtes sur la Libye pour y inclure de graves crimes commis récemment.

Peine de mort

Le code pénal libyen contient plus de 30 articles qui prévoient la peine de mort. Depuis le renversement de Kadhafi en 2011, les tribunaux civils et militaires du pays ont prononcé des peines de mort, notamment contre huit anciens responsables du gouvernement Kadhafi lors d'un procès entaché d'irrégularités en 2015. Aucune peine de mort n'est réputée avoir été appliquée depuis 2010.

Personnes déplacées internes

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a estimé à 435 000 le nombre de déplacés internes en Libye. Le HCR n'a pas été en mesure d'accomplir certaines activités vitales telles que des services de protection des enfants dans les centres de détention, en raison d'un financement inadéquat de ses programmes humanitaires.

Dans ce qui équivaut à un crime contre l'humanité, les autorités de Misrata et des milices affiliées ont continué d'empêcher 40 000 habitants de Tawergha, Tomina et Karareem de rentrer chez eux, à titre de rétorsion collective pour des crimes prétendument commis par des habitants de ces trois villes contre les activistes et les combattants anti-Kadhafi, lors de la révolution de 2011.

En août, des représentants de Misrata et de Tawergha ont signé un accord de réconciliation qui vise à assurer le retour à leur domicile des déplacés de Tawergha, ainsi que des réparations pour les deux côtés et la reconstruction de structures endommagées. L'accord prévoit également que les auteurs de graves crimes soient amenés à en répondre. Mais il n'est pas encore entré en vigueur.

Liberté de parole et d'expression

En juin, un combattant de l'État islamique est présumé avoir tué par balles un journaliste indépendant, Khaled Al Zantani, à Benghazi. À Syrte, en juillet, un autre combattant de l'État islamique aurait tué par balles un photographe de presse, Abdelkader Fassouk, et en septembre, un photographe de presse hollandais, Jeroen Oerlemans, a été tué par balles, prétendument par un combattant de l'État islamique.

Le sort de Sofiane Chourabi et Nadhir Ktari, deux journalistes tunisiens qui ont disparu en septembre 2014 alors qu'ils étaient en reportage en Libye, demeure inconnu.

Des groupes armés ont enlevé et fait disparaître d'autres journalistes. Selon RSF, en janvier, une unité alliée de l'ANL à Benghazi a arrêté et torturé pendant trois jours un correspondant local de la station de télévision Libya HD, Badr Al Rabhi.

Droits des femmes, orientation et identité sexuelles

Le code pénal libyen permet de n'infliger qu'une peine réduite à un homme qui tue ou blesse sa femme ou une autre parente de sexe féminin parce qu'il la soupçonne d'avoir des relations sexuelles hors mariage. La loi libyenne interdit de manière inadéquate les violences maritales et les lois sur le statut personnel des individus continuent d'établir des discriminations à l'encontre des femmes, en particulier dans les domaines du mariage, du divorce et de l'héritage.

Les relations sexuelles entre personnes du même sexe sont interdites et punies d'une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison.

Enlèvements et disparitions forcées

Les milices ont continué d'enlever et de faire disparaître des civils, dont des politiciens et des journalistes, en toute impunité. Des bandes criminelles ont enlevé des habitants, y compris des enfants, exigeant d'importantes rançons de leurs familles et tuant souvent leurs victimes si leurs proches ne réussissent pas à réunir l'argent.

Parmi les personnes toujours portées disparues, figurent un activiste de la société civile de Tripoli, Abdelmoez Banoon, et un procureur de Benghazi, Abdel-Nasser Al-Jeroushi, tous deux enlevés par des groupes non identifiés en 2014. Saïf al-Islam Kadhafi, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité et qui a été condamné à mort par contumace par un tribunal de Tripoli pour des crimes commis lors de la révolution de 2011, a été vu pour la dernière fois en juin 2014, à Zintan. Il était détenu par la Brigade Abu Baker al-Siddiq à Zintan après son arrestation en 2011.

Migrants, réfugiés et demandeurs d'asile

Des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants ont continué d'affluer en Europe en transitant par la Libye. De janvier à novembre, le HCR a enregistré plus de 342 774 arrivées par voie maritime en Italie en provenance d'Afrique du Nord, essentiellement de Libye. Selon le HCR, au moins 4 518 personnes sont mortes ou ont disparu en tentant de traverser la Méditerranée de Libye vers l'Europe. L'Organisation internationale pour les migrations a estimé que 771 146 migrants et demandeurs d'asile se trouvaient en Libye en novembre.

Des membres des Garde-côtes ou de la Marine libyens ont intercepté des embarcations et ramené les migrants et les réfugiés à terre et les ont placés dans des centres de détention, les soumettant souvent à des abus physiques et verbaux. Même si le Département de lutte contre les migrations illégales (DCIM), qui fait partie du ministère de l'Intérieur, gère la majorité de ces centres de détention de migrants, des milices et des trafiquants contrôlent d'autres lieux de détention non officiels.

Les conditions de vie dans les lieux de détention pour migrants sont demeurées épouvantables. Tant les responsables officiels que les milices ont gardé des migrants et des réfugiés en détention prolongée sans supervision judiciaire et les ont soumis à des conditions déplorables, caractérisées notamment par le surpeuplement et une nourriture insuffisante. Des gardes et des miliciens ont soumis des migrants et des réfugiés à des passages à tabac, à des travaux forcés et à des violences sexuelles.

Principaux acteurs internationaux

Les États-Unis, l'Union européenne (UE) et les États de la région ont tous joué des rôles significatifs dans les conflits armés qui se déroulent en Libye. Les États-Unis, la France et le Royaume-Uni ont, semble-t-il, participé à des activités militaires en soutien des forces libyennes contre les groupes militants, notamment contre l'État islamique, à Syrte et à Benghazi.

Les efforts en vue de parvenir à un règlement politique entre les factions en guerre, dirigés par le représentant spécial de l'ONU en Libye Martin Kobler et soutenus par des membres de la communauté internationale, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et l'Italie, n'ont pas permis d'aboutir aux résultats espérés, les parties en conflit restant engagées dans les hostilités et en compétition pour asseoir leur légitimité.

Le 8 mars, le Groupe d'experts de l'ONU sur la Libye, créé en vertu de la résolution 1973 (2011) du Conseil de sécurité, a émis son rapport final, dans lequel il affirme que plusieurs pays, individus et compagnies ont violé l'embargo sur les armes à destination de la Libye. Selon ce rapport, les Émirats arabes unis, l'Égypte, le Qatar, la Turquie, l'Ukraine et le Soudan ont tous violé depuis 2011 cet embargo sur les armes imposé à la Libye, en acheminant des armes, des munitions, des avions ou des véhicules blindés aux parties au conflit.

En mars également, un document ayant fait l'objet d'une fuite a révélé que des membres des forces spéciales britanniques étaient activement engagés depuis janvier dans la lutte contre les groupes extrémistes en Libye. En juillet, la France a annoncé que trois de ses militaires avaient été tués en Libye dans un accident d'hélicoptère, survenu lors d'une opération de collecte de renseignements. En août, les États-Unis ont étendu leur campagne de frappes aériennes en Libye, à la demande du GUN, pour y inclure des cibles dans le bastion de l'État islamique à Syrte.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) a publié en février un rapport dans lequel il documente des violations des droits humains et des abus généralisés commis en Libye depuis 2014, notamment des exécutions extrajudiciaires; des attaques menées sans discernement; des actes de torture et des mauvais traitements; des détentions arbitraires; des enlèvements et des disparitions forcées; ainsi que des violations à l'égard de femmes, de journalistes, de défenseurs des droits humains, de migrants et d'enfants.

Bien que le Haut-Commissaire eut recommandé au Conseil des droits de l'homme de l'ONU d'envisager l’établissement d’un mandat d'un expert indépendant sur la Libye qui serait chargé d'informer sur la situation dans le domaine des droits humains et sur les progrès effectués en matière d'établissement des responsabilités pour les crimes commis, le Conseil, dans sa résolution, s'est contenté de charger le Haut-Commissaire de lui remettre un nouveau rapport en mars 2017. Dans une mise à jour en septembre, le Haut-Commissariat a informé le Conseil que la situation ne s'était pas améliorée et que l'impunité règnait, et a réitéré sa recommandation que le Conseil mandate un expert indépendant.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a de nouveau prolongé de 12 mois, en mars, l'embargo sur les armes à destination de la Libye. En juin, le Conseil a autorisé, à l'unanimité, l'inspection des navires au large des côtes libyennes, dans le but de combattre les trafics d'armes. Le Conseil a également adopté, en juillet, une résolution qui autorisait une opération consistant à extraire de Libye les armes chimiques libyennes de 2ème catégorie et à les détruire. En octobre, le Conseil a renouvelé l'autorisation d'arraisonner les navires utilisés pour acheminer clandestinement des migrants en haute mer au large des côtes de la Libye.

La division de la MANUL chargée de l'état de droit et des droits humains, qui fonctionne à partir de Tunis et ne visite que rarement la Libye pour des raisons de sécurité, a réduit ses rapports publics au sujet des violations des droits humains. Cependant, en mars, elle a commencé à produire un bulletin mensuel sur les victimes civiles du conflit en Libye.

En juin, l'UE a élargi son opération navale contre les trafics de personnes en Méditerranée centrale, l'Opération Sophia, pour y inclure un programme de formation destiné à la Marine et aux Garde-côtes libyens. En juillet, l'OTAN s'est engagée à soutenir l'Opération Sophia en fournissant des renseignements, de la surveillance et des données de reconnaissance, ainsi que des outils de développement des capacités de la Marine et des Garde-côtes libyens.