Ni l’engagement plus important des Etats-Unis et de la Russie à l’égard de la Syrie, ni les divers efforts pour parvenir à un règlement politique en 2016, n'ont pas permis de réduire de manière significative les violations flagrantes des droits humains et du droit humanitaire qui caractérisent le conflit armé dans ce pays.

Selon le Centre syrien pour la recherche sur les politiques, une organisation indépendante de recherche syrienne, ce conflit a fait près de 470 000 morts depuis ses débuts jusqu’à février 2016. La propagation et l'intensification des combats ont entraîné une grave crise humanitaire, avec 6,1 millions de personnes déplacées et 4,8 millions de réfugiés à l'étranger, selon le Bureau de l’ONU pour la coordination des affaires humanitaires. À la mi-2016, on estimait à un million le nombre de personnes vivant dans des zones assiégées, sans acces à une aide vitale ou à des formes d’assistance humanitaire.

Plus de 117 000 personnes ont été détenues ou ont disparu depuis 2011, pour la plupart aux mains des forces gouvernementales, dont 4 557 entre janvier et juin 2016, selon le Réseau syrien pour les droits de l'homme. La torture et les mauvais traitements sont répandus dans les centres de détention. Des milliers de personnes sont mortes en détention.

Le groupe État islamique (EI), ainsi que le groupe affilié à al-Qaïda en Syrie, Jabhat al-Nusra, qui s’est rebaptisé Jabhat Fath al-Sham, ont commis des violations systématiques et généralisées des droits humains, notamment des attaques d’artillerie contre les civils, des enlèvements et des exécutions. Les groupes armés non étatiques qui s'opposent au gouvernement ont également commis de graves abus, notamment des attaques aveugles contre des civils, l'utilisation d'enfants soldats, l'enlèvement de personnes, le blocage illégal de l'aide humanitaire et la torture.

Dans son quatrième rapport, qui a été publié cette année, le Mécanisme mixte d'enquête entre l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et l'ONU a conclu que les forces gouvernementales syriennes ont utilisé des produits chimiques lors d'une attaque à Idlib en mars 2015. L'enquête a également identifié les unités militaires responsables des vols liés aux attaques, mais elle n'a pas pu nommer les commandants des unités en raison du refus du gouvernement syrien de répondre à des questions cruciales. Dans un rapport antérieur, l'enquête conjointe avait abouti à la même conclusion pour deux autres attaques, en 2014 et 2015. L'enquête avait également révélé précédemment que l’EI avait utilisé du gaz moutarde dans une attaque contre des zones détenues par des groupes d'opposition armés en août 2015.

Le 28 octobre, la Russie a perdu son siège au Conseil des droits de l'homme, après avoir échoué à obtenir suffisamment de voix pour sa réélection de la part des États membres de l'ONU. Plusieurs organisations de défense des droits humains et des organisations humanitaires, dont Human Rights Watch, avaient exhorté les États membres de l'ONU à exiger que la Russie rende des comptes pour son implication dans d'éventuels crimes de guerre.

Prise pour cible de civils, attaques menées sans discernement, et utilisation d’armes incendiaires, d’armes à sous-munitions et d’armes chimiques

Le nombre de morts de civils à l’issue de frappes aériennes et de tirs d’artillerie a légèrement diminué à la suite des cessez-le-feu négociés au niveau international en février et en septembre, mais les attaques illégales contre des civils par toutes les parties au conflit ont persisté tout au long de l'année. Les frappes aériennes syriennes et russes ont continué de cibler ou de frapper indistinctement des zones civiles, notamment des habitations, des marchés, des écoles et des hôpitaux, en utilisant des explosifs à large spectre, des bombes à barils, des armes à sous-munitions et des armes incendiaires inflammables.

En 2016, Human Rights Watch a documenté plusieurs attaques sur des habitations, des établissements médicaux, des marchés et des écoles qui semblaient être ciblées, notamment une attaque aérienne majeure par la coalition syro-russe qui a frappé l'hôpital Al-Quds et ses environs le 27 avril 2016, tuant 58 civils et patients. Au mois d'août seulement, il y a eu plusieurs attaques contre des établissements de santé, notamment à Idlib, Alep, Hama et Homs.

Les forces gouvernementales ont utilisé au moins treize types d'armes à sous-munitions internationalement interdites dans plus de 400 attaques sur des zones détenues par l'opposition entre juillet 2012 et août 2016, tuant et blessant des civils, dont des enfants. Les opérations militaires conjointes syro-russes, qui ont débuté le 30 septembre 2015, ont également largement utilisé des munitions à fragmentation internationalement interdites. Ces munitions ont été proscrites par la plupart des pays, car leurs sous-munitions se répandent sur une vaste zone, ne faisant pas la distinction entre les combattants et les civils, et parce que de nombreuses sous-munitions n’explosent pas et deviennent de facto des mines terrestres qui peuvent exploser plus tard si elles ne sont pas enlevées.

Les forces gouvernementales et leurs alliés ont également eu recours de plus en plus à l'utilisation d'armes incendiaires, avec au moins 18 attaques documentées sur les zones détenues par l'opposition à Alep et à Idlib entre le 5 juin et le 10 août. En juin, Russia Today a diffusé des images d'armes incendiaires - notamment des bombes RBK-500 ZAB-2.5SM - montées sur un avion d'attaque au sol russe Su-34 sur une base aérienne syrienne. Les armes incendiaires induisent une chaîne de réactions chimiques qui déclenchent des incendies difficiles à éteindre et qui provoquent des brûlures atrocement douloureuses, difficiles à traiter. Au total, 113 pays dont la Russie (mais pas la Syrie) ont ratifié le protocole de la Convention sur les armes classiques interdisant l'utilisation d'armes incendiaires larguées par avion sur des zones où existe une « concentration de civils. »

Alors que la Russie continue de nier son implication dans des attaques aux armes incendiaires en Syrie, la Syrie a constamment ignoré les appels à signer le protocole, et l'utilisation d'armes incendiaires par ses forces militaires a été documentée depuis la fin de 2012.

Les forces gouvernementales ont également continué à utiliser des produits chimiques toxiques dans plusieurs attaques aux barils d’explosifs, en violation de la Convention sur les armes chimiques. Des hélicoptères du gouvernement syrien ont largué des barils d’explosifs contenant des produits chimiques toxiques sur des quartiers résidentiels dans des parties de la ville d'Alep contrôlées par l'opposition, le 10 août et le 6 septembre.

Dans un rapport publié le 24 août 2016, une enquête de l’ONU a attribué au gouvernement syrien deux attaques par armes chimiques au début de 2016 et une autre attaque à l’EI, qui est déjà sous le coup de sanctions de l'ONU.

Restrictions illégales sur l’acheminement d'aide humanitaire

Le siège des zones civiles par les forces gouvernementales et pro-gouvernementales et par les groupes d'opposition armés, ainsi que le blocage de l'aide humanitaire, se sont poursuivis en 2016. Le gouvernement syrien a continué d'obliger les organismes d'aide à passer par un système d'approbation bureaucratique pour obtenir des permis avant d'accéder à ces zones. Le secrétaire général de l'ONU a déclaré que même dans les zones où l'aide était autorisée, le gouvernement syrien a retiré des convois des articles essentiels à la survie. En février seulement, le gouvernement a empêché 80 000 articles de traitements médicaux, notamment des trousses de traitement de la diarrhée, des kits de santé d'urgence, des antibiotiques et d'autres médicaments, de pénétrer dans des zones assiégées, a indiqué l’ONU.

Les conditions humanitaires dans les zones assiégées par les forces gouvernementales et pro-gouvernementales se sont rapidement détériorées, contraignant les civils à quitter ces zones. Les résidents de Daraya, dans la campagne proche de Damas, ont été forcés d'évacuer la ville le 25 août, après quatre ans de siège.

Le 19 septembre 2016, des avions ont frappé un convoi d'aide humanitaire de l’ONU et un entrepôt du Croissant-Rouge syrien à Urum al-Kubra à Alep, tuant vingt civils et un membre du personnel alors qu'ils déchargaient des camions. La plus grande partie de l'aide, notamment des vivres et des fournitures médicales, devait être distribuée à au moins 78 000 personnes, selon une déclaration du Croissant-Rouge syrien. L'ONU a indiqué que le convoi avait reçu préalablement les autorisations appropriées de la part du gouvernement syrien pour passer de la partie d'Alep contrôlée par le gouvernement aux parties contrôlées par l'opposition dans l’ouest d'Alep afin d’apporter l'aide.

Arrestations arbitraires, disparitions forcées, tortures et décès en détention

Les détentions arbitraires, les mauvais traitements, la torture et les disparitions forcées aux mains des forces gouvernementales continuent d'être généralisés et systématiques en Syrie et se déroulent dans un climat d'impunité. Les décès de personnes détenues par le gouvernement à la suite de tortures, d'abus, de privation de nourriture, de coups et de maladies sont également importants, s’élevant à au moins 12 679 personnes décédées en détention entre mars 2011 et juin 2016, selon des observateurs locaux.

Un rapport de septembre de la Commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU sur la Syrie a noté que si la stigmatisation et le traumatisme ont mené à une sous-déclaration des violences sexuelles, la commission a pu documenter certains cas de violence sexuelle contre des détenus masculins et féminins par des agents du gouvernement.

Les forces de sécurité gouvernementales ont utilisé une force excessive pour étouffer une émeute à l'intérieur de la prison centrale de Hama qui a éclaté le 1er mai, entraînant des blessures, selon les prisonniers qui ont parlé à Human Rights Watch.

Le 1er avril, Judai Abdallah Nawfal, directeur du Centre syrien pour la société civile et la démocratie, a été arrêté par les forces syriennes à un poste de contrôle frontalier alors qu’il se rendait au Liban. Il a déjà été détenu auparavant, en 2014 et en 1992. Il a été détenu par la Direction du renseignement militaire 235, empêché de rencontrer des avocats et sa famille. De même, le destin de Bassel Khartabil, défenseur de la liberté d'expression âgé de 34 ans, demeure inconnu, avec des informations non confirmées indiquant qu'il aurait pu être jugé et condamné à mort par un tribunal militaire du quartier général de la Police militaire syrienne d'Al Qaboun, bien connu pour ses procédures à huis-clos manquant d’équité.

Exactions commises par Jabhat al-Nusra et par l’État islamique

En juillet 2016, Jabhat al-Nusra a annoncé qu'il se séparait d'Al-Qaïda et qu'il formait Jabhet Fath al-Sham. En 2016, Jabhat al-Nusra et l’EI ont été responsables d’exactions, notamment des bombardements intentionnels de cibles civiles, des enlèvements, des détentions arbitraires, des exécutions et des sièges illégaux. Bien que les informations sur les abus de l’EI et de Jabhat al-Nusra soient difficiles à obtenir en raison des difficultés rencontrées par les observateurs indépendants pour accéder aux zones sous leur contrôle, les deux groupes ont diffusé des informations sur leurs attaques illégales.

L’EI a revendiqué plusieurs attentats à la voiture piégée et des attentats suicides dans le gouvernorat de Latakia le 23 mai, notamment près des gares routières et un hôpital, annonçant qu'il ciblait les zones où les « Alaouites se rassemblent. » Les attaques ont tué 145 civils, selon l'Observatoire syrien pour les droits humains.

Le 21 février, une série d'attentats à la bombe commis par l’EI a également visé un site religieux chiite à Damas et un quartier civil à Homs, selon les médias, tuant 109 personnes et en blessant 235, dont des enfants.

Le 27 juillet, l’EI a également revendiqué le bombardement de Qamishli, dans le nord-est de la Syrie, qui est contrôlé par les forces militaires de la Protection du Peuple (YPG) et par la police kurde (Asayish). Un camion-citerne a explosé près d'un centre de sécurité du PYD, tuant 48 personnes et en blessant environ 140 autres.

L’EI et Jabhat al-Nusra ont également ciblé et exécuté des civils lors d'opérations militaires en Syrie. Le 17 janvier, selon les médias, l’EI a tué au moins 85 civils et 50 soldats syriens lors d'une offensive dans la ville de Deir al-Zour.

Les femmes et les filles continuent de faire l'objet de discriminations et de restrictions sévères, notamment en ce qui concerne leur liberté de mouvement dans les zones contrôlées par l’EI. Un rapport de septembre de la Commission d'enquête internationale indépendante de l'ONU sur la Syrie a noté que les combattants de l’EI avaient marié de force des femmes sunnites vivant dans les régions contrôlées par l’EI.

L’EI continue également à torturer, violer, tuer ou asservir sexuellement des femmes et des enfants Yazidi, dont la plupart ont été capturés en Irak et emmenés en Syrie.

Des informations diffusées dans la presse en 2016 indiquent également que l'EI continue d'exécuter des hommes accusés d'homosexualité. Dans un cas signalé pour le gouvernorat de Deir al-Zour, un garçon de 15 ans a été lapidé à mort le 3 janvier après avoir été accusé d'être gay. Au moins 25 hommes ont été assassinés par l’EI en Syrie pour suspicion d'homosexualité ou pour sodomie, selon l'Observatoire syrien des droits de l'homme.

Exactions commises par d'autres groupes armés non étatiques

Des groupes armés non étatiques ont tiré sans discernement au mortier ou à l'aide d'autres pièces d'artillerie depuis des zones sous leur contrôle, tuant des civils dans les quartiers contrôlés par le gouvernement à Alep, Damas, Idlib et Latakia. Ces tirs ont frappé à plusieurs reprises des cibles dont la nature civile était connue, comme des écoles, des mosquées et des marchés.

Selon l'agence de presse nationale syrienne SANA, 16 civils ont été tués et 41 blessés lorsqu'un groupe armé de l'opposition a bombardé une mosquée le 29 avril, lors des prières du vendredi dans la ville d'Alep. Le 5 juin, SANA a rapporté que cinq personnes ont été tuées et 77 blessées lorsque des groupes armés de l'opposition ont tiré des roquettes sur des parties d'Alep contrôlées par le gouvernement, notamment al-Ramouseh, la Compagnie d’électricité, al-Midan et le parc public, touchant également une église arménienne. Le 3 mai, des bombardements de groupes armés de l'opposition ont également frappé la maternité d’un hôpital dans un quartier d'Alep sous contrôle du gouvernement, selon les médias.

Zones sous le contrôle du Parti de l’union démocratique kurde

Le Parti de l'union démocratique (PYD) et ses alliés ont installé une administration de transition dans de larges parties du nord de la Syrie.

En dépit de quelques progrès réalisés dans la démobilisation des enfants soldats en 2014 et 2015, et s’agissant de sanctionner des officiers ayant autorisé des enfants à servir dans leurs rangs, les Unités de protection du peuple (Yekîneyên Parastina Gel, YPG, affiliées au PYD) ne remplissent pas encore leur engagement de démobiliser les enfants soldats, et de cesser d’utiliser des garçons et des filles de moins de 18 ans dans les combats. Des préoccupations demeurent également quant à la création d’une « catégorie non-combattante » des YPG pour les enfants de 16 et 17 ans.

Crise liée aux déplacements forcés

Les attaques aériennes et les bombardements sans relâche, la détention arbitraire généralisée et systématique, les mauvais traitements, la torture et les disparitions forcées ont exacerbé une crise de déplacement, tant à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur, qui a été encore aggravée par des déficits de financement de l'aide humanitaire internationale.

Les pays voisins, notamment le Liban, la Jordanie et la Turquie, ont cherché à freiner l'afflux massif de réfugiés en imposant des barrières administratives, juridiques et même physiques illégales.. En dépit d'un traité bilatéral de portes ouvertes, le Liban a imposé depuis le début de 2015 des restrictions similaires à des visas pour les Syriens qui cherchent à entrer dans le pays, et il maintient des réglementations rigoureuses en matière de renouvellement de résidence, ce qui a un impact négatif sur la liberté de mouvement des réfugiés, l'accès à l'éducation et l'accès aux soins. Au cours de l'année, les autorités frontalières jordaniennes ont bloqué l'entrée des migrants et des demandeurs d'asile le long de la frontière orientale avec la Syrie, à l'exception d'une période au début de l'été, lorsqu’elles ont autorisé 20 000 personnes pour un contrôle de sécurité.

À la suite d'une attaque menée par l’EI le 21 juin au poste-frontière de Rukban, la Jordanie n’a laissé entrer personne et a bloqué l’assistance humanitaire à près de 70 000 Syriens coincés à la frontière, à l’exception d’une livraison d’aide au moyen d’une grue début août. Les autorités frontalières turques, de même, continuent de repousser les réfugiés. En mars et en avril, des gardes frontière turcs ont tué cinq demandeurs d'asile syriens, dont un enfant, et des passeurs qui essayaient d'entrer dans le pays.

La Conférence sur le soutien à la Syrie et aux pays de la région, qui s'est tenue à Londres le 4 février, a permis de recueillir plus de 12 milliards de dollars, dont la moitié était prévue pour 2016. Les pays participant à la Conférence de Genève du HCR du 30 mars, toutefois, ne se sont engagés qu’à une augmentation modérée des lieux de réinstallation pour les réfugiés.

Les longues procédures et le nombre limité de lieux de réinstallation, conjugués à la diminution des ressources d'aide et aux restrictions sur l'accès à l'Union européenne par voie terrestre, ont conduit de nombreux réfugiés syriens à choisir de tenter d'entrer dans l'UE par la voie maritime.

Principaux acteurs internationaux

Les efforts pour inciter le Conseil de sécurité de l’ONU à entreprendre une action plus significative en Syrie ont échoué. Les pourparlers de paix tenus par le Groupe de soutien international à la Syrie (International Syria Support Group, ISSG) destiné à résoudre le conflit en Syrie, ont stagné en février 2016 et seules quelques rencontres bilatérales entre la Russie et les États-Unis (coprésidents de l’ISSG) ont repris. Une cessation des hostilités a été négociée pour la fin de février, qui a vu la diminution des victimes civiles, mais elle s'est effondrée rapidement. Une autre cessation des hostilités a été négociée en septembre, mais elle a éclaté après qu'un raid aérien ait frappé un convoi d'aide de l'ONU, tuant au moins 20 personnes.

Le gouvernement syrien a continué de violer les résolutions du Conseil de sécurité exigeant que soit assuré un accès sûr et sans entrave à l'aide humanitaire — y compris à travers les lignes de front et les frontières ; que toutes les parties mettent fin « à l'emploi sans discrimination d'armes dans des zones peuplées, tels que les tirs d'obus et les bombardements aériens, tels que l'emploi de barils d'explosifs » ; et que soit mis fin aux pratiques des arrestations arbitraires, des disparitions forcées et des enlèvements, et que quiconque a été arrêté arbitrairement soit remis en liberté.

Outre le fait qu'elle ait persisté à décourager ou à rejeter préventivement les suggestions pour une action significative du Conseil de sécurité visant à contenir les violations des droits humains commises par le gouvernement syrien, la Russie, tout comme le gouvernement iranien, a continué à fournir au gouvernement syrien une assistance militaire en 2016.

Les États-Unis ont continué à diriger une coalition d’autres États prenant pour cible l’EI en Irak et en Syrie. La France s’est engagée à intensifier ses propres frappes aériennes contre les zones contrôlées par l’EI après que le groupe extrémiste armé ait revendiqué une série d’attaques à Paris en novembre.

Le 21 octobre, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU a tenu une session spéciale pour discuter de la grave situation des droits humains à Alep, adoptant une résolution qui appelle à mettre fin aux bombardements aériens, affirme la nécessité de l’accès humanitaire, souligne la nécessité de rendre des comptes, et donne mandat à la Commission d’enquête sur la Syrie pour mener une « enquête spéciale indépendante et complète sur les événements à Alep », identifiant les auteurs des violations et des abus présumés, et rendant compte au Conseil au plus tard en mars 2017.