En 2016, le gouvernement du président Alpha Condé, réélu pour un deuxième mandat à la présidence après des élections entachées d'irrégularités ayant eu lieu fin 2015, a réalisé quelques progrès en consolidant l'État de droit et en luttant contre les violations commises par les forces de sécurité. Un dialogue national instauré entre le parti au pouvoir et les partis d'opposition a réduit les tensions ethniques et communautaires et a conduit à l'élaboration d'une feuille de route pour la tenue d'élections longtemps retardées début 2017.

Toutefois, des lacunes persistantes au sein de la police et du système judiciaire ainsi que plusieurs autres facteurs de risque, notamment un taux de chômage élevé, la criminalité organisée et l'insécurité régionale, ont souligné la fragilité de ces avancées.

Le nombre de signalements de violations des droits humains par les forces de sécurité a diminué et les autorités ont manifesté davantage de volonté pour enquêter sur et sanctionner les personnes impliquées dans des abus, en particulier celles dont les médias locaux ont abondamment parlé.

Bien que le gouvernement ait autorisé la tenue de plusieurs manifestations de l'opposition, améliorant ainsi son respect du droit à la liberté de réunion, peu de progrès ont été réalisés dans l'amélioration de l'accès aux principaux droits économiques, notamment les soins de santé et l'éducation primaire. Les violences à l'égard des femmes et des filles sont restées élevées.

Les autorités judiciaires ont fait avancer les enquêtes sur le massacre de 2009 au Stade du 28-Septembre, lors duquel les forces de sécurité ont tué des manifestants non armés, mais ont en grande partie omis d'enquêter sur d'autres épisodes de violence cautionnés par l'État. Le ministère de la Justice a entrepris une vaste réorganisation du secteur judiciaire afin d'améliorer l'exercice de la justice, mais des inquiétudes au sujet du surpeuplement carcéral, de l'attitude non professionnelle de la part du personnel judiciaire et du manque d'indépendance judiciaire demeurent.

Les intervenants internationaux, en particulier l'Union européenne, les Nations Unies, la France et les États-Unis, ont veillé à assurer le dialogue politique entre le parti au pouvoir et les partis d'opposition, bien qu'ils se soient rarement efforcés de faire progresser la redevabilité. Les bailleurs de fonds ont soutenu des programmes visant à renforcer l'État de droit, lutter contre le chômage et améliorer la discipline au sein du secteur de la sécurité.

Abus commis par les forces de sécurité

La discipline et le contrôle des forces armées par le pouvoir civil ont semblé s'améliorer tandis que ceux mandatés pour faire face aux troubles civils, la police et la gendarmerie, y ont répondu selon le principe de la proportionnalité croissante. Cependant, dans plusieurs cas, des membres des forces de sécurité ont maltraité et parfois torturé des détenus dans l'exercice de leur réponse aux contestations et à la criminalité. De nombreuses allégations ont également été formulées sur leur attitude non professionnelle, notamment le vol et l'extorsion.

En mars, une vidéo largement diffusée réalisée avec un téléphone cellulaire montrant un suspect torturé par des membres d'une unité d'élite de lutte contre la criminalité à Conakry a été condamnée par le public et le gouvernement. En mai, plusieurs policiers et gendarmes ont été entendus par des juges d'instruction au sujet de violences physiques pratiquées à l'encontre de manifestants en avril. En juin, un colonel de l'armée a été démis de ses fonctions après avoir, avec plusieurs de ses subordonnés, gravement blessé et tiré sur des résidents accusés d'avoir fait caler leur convoi. En août, un capitaine de police a été arrêté et, à l'heure où le présent rapport a été rédigé, faisait l'objet d'une enquête pour recours excessif à la force meurtrière ayant tué un passant et blessé plusieurs contestataires lors de la manifestation.

Contrastant fortement avec l'absence de réponse gouvernementale après des incidents similaires survenus les années précédentes, ces affaires ayant eu lieu en 2016 ont débouché sur des sanctions administratives, des enquêtes et des engagements à rendre la justice. Toutefois, au moment de la rédaction du présent rapport, aucun des auteurs présumés dans ces affaires n'avait encore eu à rendre de comptes.

Justice pour le massacre commis au Stade du 28-Septembre en 2009

Plus de sept ans après les faits, la Guinée doit toujours rendre justice pour les crimes graves commis en septembre 2009 lorsque les forces de sécurité ont massacré quelque 150 partisans de l'opposition et violé plus de 100 femmes. Ces crimes ont été perpétrés sous la férule du capitaine Moussa Dadis Camara, alors au pouvoir.

Le comité de juges mis en place en 2010 pour enquêter sur le massacre a réalisé d'importants progrès en dépit d'obstacles politiques, financiers et logistiques. Il a interrogé plus de 400 victimes et inculpé environ 15 suspects parmi lesquels des membres de haut niveau des forces de sécurité et l'ancien chef de la junte militaire, Moussa Dadis Camara.

Alors que l'enquête semblait rallier des soutiens gouvernementaux politiques et financiers accrus, la non-suspension de leurs fonctions de suspects de haut niveau, la nomination en mars du général Mathurin Bangoura — figurant parmi les suspects —, au poste de gouverneur de Conakry et la défaillance à clore l'enquête, ont soulevé des inquiétudes.

Au moment de la rédaction du présent rapport, plusieurs aspects de l'enquête non encore explorés restaient en suspens, notamment l'interrogatoire de témoins clés et la localisation des charniers qui contiendraient les corps de plus de 100 victimes.

Necessité de rendre des comptes pour les crimes liés aux élections

En 2016, peu de progrès ont été accomplis en matière d'enquête ou de redevabilité des membres des forces de sécurité ou de l'implication présumée des foules dans de nombreux épisodes de violence politique et électorale ayant eu lieu à la fois avant et après la prise de fonction du président Alpha Condé en 2010.

Parmi ces abus figurent les meurtres présumés par les forces de sécurité de quelque 130 manifestants non armés en 2007, d'environ 60 partisans de l'opposition manifestant contre le retard dans la tenue des élections parlementaires en 2013-2014, et d'au moins 10 personnes dans la période précédant l’élection présidentielle de 2015.

De même, aucun compte n'a été rendu devant la justice au sujet d'autres abus liés aux élections de 2015, notamment le passage à tabac ayant entraîné la mort de deux hommes et le viol d'une femme par les foules liées à l'opposition ou le pillage général et la destruction de biens sur des marchés par les foules associées au parti au pouvoir avec la complicité présumée, en certaines occasions, des forces de sécurité.

Toutefois, en octobre, le gouvernement a accepté d'indemniser les victimes des violences politiques de 2013, y compris les blessés, les familles des personnes décédées et les victimes des actes de vol et de pillage.

Mécanisme d'établissement de la vérité et Commission nationale des droits humains

En août, la Commission provisoire sur la réconciliation nationale (CPRN) a remis son rapport final au président Alpha Condé. La CPRN a été instaurée par décret présidentiel en 2011 afin d'explorer les racines de décennies de violence politique et communautaire et présenter une feuille de route pour y remédier. Le rapport faisait 22 recommandations parmi lesquelles la création d'une commission indépendante d'établissement de la vérité, la justice pour les principaux auteurs des faits et la réparation pour les victimes de violence politique et communautaire.

L’Institution nationale indépendante des droits humains (INIDH), créée en 2015 et inscrite dans la Constitution guinéenne de 2010, a largement échoué dans son mandat. Elle a en outre souffert d'un grand manque de crédibilité lorsque quelques-uns de ses membres l'ont abandonnée sur fond d'inquiétudes relatives à la transparence fiscale.

Appareil judiciaire et conditions de détention

L'année écoulée a vu le début d'une réorganisation d'envergure du système judiciaire visant à renforcer son indépendance, impartialité et efficacité. Ces changements s'inscrivent dans le cadre d'un projet de réforme du secteur judiciaire sur plusieurs années et ont été prévus par une loi de 2015 réorganisant l'organe judiciaire. Nonobstant, des inquiétudes se sont exprimées quant à la faiblesse de l'allocation budgétaire affectée à la justice, environ 0,5 pour cent du budget national, suspectée de ralentir la mise en œuvre du plan qui prévoit la construction et la dotation en personnel de plusieurs nouveaux tribunaux.

Les prisons et centres de détention guinéens opèrent bien en deçà des normes internationales, sous le signe d'un grave surpeuplement carcéral et du recours systématique à la détention provisoire, d'une faible gestion des affaires et de l'absence de réunions régulières des tribunaux. Les conditions de vie dans le plus grand centre de détention de la capitale guinéenne, Conakry, conçu pour abriter 300 détenus, se sont détériorés en 2016 avec plus de 1 500 prisonniers régulièrement incarcérés. La construction d'une nouvelle prison pour remédier au surpeuplement a été gelée. Selon les estimations, environ 60 pour cent des prisonniers guinéens sont placés en détention prolongée avant la tenue de leur procès. Le manque de professionnalisme du secteur judiciaire, notamment l'absentéisme et la corruption, contribue aux atteintes persistantes aux conditions de détention.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), fondé en 2015, a continué de remplir son mandat consistant à enquêter sur et à discipliner les juges. En 2016, 20 affaires environ ont fait l'objet d'une enquête par le CSM et plusieurs juges ont été sanctionnés pour corruption et attitude non professionnelle.

Droits des femmes et des enfants

En septembre, le gouvernement de Guinée et des organisations locales ont lancé une campagne pour lutter contre les mutilations génitales féminines (MGF). On estime à 97 pour cent le nombre de femmes et de jeunes filles âgées de 15 à 49 ans qui ont subi des mutilations génitales féminines malgré les lois qui criminalisent cette pratique. En janvier 2016, trois femmes ont été jugées et reconnues coupables de mutilations génitales féminines devant un tribunal de Kankan, mais ce genre d'affaires continue de faire exception.

En mai, l'UNICEF, l'OHCHR et l'UNFPA ont signalé que depuis 2015, plus de 50 enfants, dont la majorité avait moins de 5 ans, avaient subi des viols.

Cadre législatif et institutionnel en matière de protection des droits humains

En avril, la Guinée a adhéré au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur l'implication d'enfants dans les conflits armés. En juillet, l'Assemblée nationale de Guinée a voté un nouveau code de procédure pénale qui a aboli la peine de mort et, pour la première fois, criminalisé la torture.

Toutefois, ce nouveau Code n'a pas érigé certains abus au rang de torture, notamment les décharges électriques, les positions pénibles et les simulacres d'exécution et de noyade, les qualifiant plutôt de traitements « cruels et inhumains ». Le nouveau Code a aussi conservé des lois criminalisant la diffamation et les « insultes » qui visent les personnalités publiques éminentes et prévoyant des peines allant jusqu'à cinq années d'emprisonnement, ainsi que d'autres lois criminalisant les « actes contre nature » passibles d'une peine de 6 mois à 3 ans de prison.

Principaux acteurs internationaux

L'UE, principal bailleur de fonds de la Guinée, a continué de financer des programmes visant à renforcer la réforme judiciaire et à lutter contre l'impunité, notamment en soutenant les victimes des crimes de septembre 2009. Le Bureau guinéen du Haut-commissaire des Nations Unies aux Droits de l'Homme (OHCHR) a documenté de façon régulière les abus, contrôlé les conditions de détention et soutenu les commissions provisoires pour les droits de l'homme et la réconciliation, même s'il a rarement dénoncé publiquement les préoccupations en matière de droits humains. La Commission de consolidation de la paix de l'ONU a financé des programmes appuyant la réforme du secteur de la sécurité, la réconciliation et l'emploi.

La Représentante spéciale de l’ONU chargée de la question des violences sexuelles dans les zones de conflit, Zainab Bangura, dont le bureau a continué à soutenir l'idée de l'obligation de rendre des comptes pour les viols et crimes commis lors du massacre au stade en 2009, s'est rendue deux fois en Guinée ; la première en visite conjointe avec la sous-secrétaire d'État américaine à la sécurité civile, la démocratie et les droits de l'homme, Sarah Sewall, et la seconde en août afin d'encourager les progrès en matière d'instruction.

La Cour pénale internationale (CPI) qui avait confirmé en octobre 2009 que la situation en Guinée faisait l'objet d'un examen préliminaire a continué à inviter les autorités nationales à avancer dans l'enquête.