La crise que connait l'Égypte en matière de droits humains, la plus grave de l'histoire moderne du pays, s'est poursuivie sans relâche tout au long de l'année 2014. Le gouvernement a consolidé son contrôle sur la société par la restriction des libertés fondamentales et par une campagne étouffante d'arrestations visant les opposants politiques. L'ancien ministre de la Défense Abdel Fattah al-Sisi, qui a pris ses fonctions à la tête de l'État en juin, a présidé à une annulation des progrès accomplis en matière de droits humains qui avaient suivi le soulèvement populaire de 2011. Les forces de sécurité et un système judiciaire de plus en plus politisé – apparemment troublés par la hausse des attentats commis par des groupes armés – ont invoqué la sécurité nationale pour museler presque toutes les voix dissonantes.

Des juges ont régulièrement fait maintenir des suspects en détention pendant des mois sur la base d'éléments à charge très légers, sinon inexistants. Des milliers de personnes arrêtées à la suite des manifestations de masse de 2013 sont restées en détention préventive. La réponse du gouvernement aux abus commis par les forces de sécurité a été caractérisée par une impunité généralisée. Seuls quatre agents de police ont fait l'objet d'accusations de violations des droits humains depuis le 3 juillet 2013, date à laquelle l'armée a renversé le président Mohamed Morsi. Tous les chefs d'accusation retenus à leur encontre étaient relatifs à un seul incident, survenu en août 2013, dans lequel la police avait utilisé des gaz lacrymogènes contre un fourgon cellulaire plein de détenus, causant la mort de 37 d'entre eux. Personne n'a été amené à rendre des comptes pour la mort de plus de 1 000 protestataires lors d'une série de manifestations essentiellement pacifiques en juillet et août 2013.

Meurtres de manifestants et impunité

Les forces de sécurité ont recouru à une force meurtrière excessive pour disperser des manifestations au début de l'année. Près de 20 personnes, pour la plupart des partisans de Morsi, ont été tuées dans des heurts avec la police pendant les trois premiers jours de janvier. Le 25 janvier, troisième anniversaire du soulèvement populaire de 2011, au moins 64 manifestants sont morts dans des affrontements avec la police lors de manifestations à travers le pays.

L’ex-président par interim, Adly Mansour, qui a cédé le pouvoir à Abdel Fattah al-Sisi le 8 juin, a créé une commission présidentielle d'enquête en décembre 2013 afin de « recueillir des informations et des éléments de preuve concernant les violences » ayant accompagné les manifestations massives du 30 juin et le coup d'État du 3 juillet qui ont précipité la chute de Morsi, le premier président civil librement élu de l'histoire de l'Égypte. Un résumé officiel du rapport de cette commission, rendu public le 26 novembre, ne recommandait aucun chef d'accusation à l'encontre de quelque membre que ce soit des forces de sécurité ou du gouvernement pour les très nombreux meurtres commis. Son mandat ne l'autorisait pas à servir des injonctions à comparaître à des témoins ou à exiger la production de documents, ni à établir des responsabilités pénales individuelles, ni même à rendre publiques ses conclusions.

En mars, Mansour a demandé au ministère de la Justice d'ouvrir une enquête judiciaire sur les conditions dans lesquelles, le 14 août 2013, des manifestations assises (sit-in) pro-Morsi avaient été dispersées sur les places Rabaa al-Adawiya et Nahda, dans deux quartiers du Grand Caire, où plus de 800 protestataires avaient été tués. Le ministère a annoncé qu'il ne désignerait pas de magistrat pour enquêter sur ces événements car une telle décision relève des prérogatives du procureur général, dont les services ont affirmé qu'ils étaient d'ores et déjà en train d'enquêter..

Dans une décision de justice du 18 mars, un capitaine de la police a été condamné à 10 ans de prison et trois agents subalternes à des peines d'un an avec sursis, pour leur rôle dans l'asphyxie au gaz lacrymogène de 37 manifestants dans un fourgon de police aux abords de la prison Abu Zaabel, le 18 août 2013. Une cour d'appel a annulé ces verdicts le 7 juin et a transmis le dossier au procureur général pour supplément d'enquête. Un nouveau procès doit s'ouvrir le 22 janvier 2015.

Arrestations massives

Un responsable du ministère de l'Intérieur a reconnu en juillet 2014 que depuis le renversement de Morsi un an plus tôt, les autorités avaient arrêté 22 000 personnes, pour la plupart, sinon toutes, soupçonnées d'être des partisans du mouvement des Frères musulmans. Selon le Centre égyptien pour les droits économiques et sociaux, plus de 41 000 personnes ont été arrêtées ou ont fait l'objet d'accusations au pénal entre juillet 2013 et mai 2014.

Les juges ont régulièrement prorogé pendant des mois les ordres de mise en détention de nombreuses personnes arrêtées sans chef d'accusation ni procès, et en ont condamné beaucoup d'autres lors de procès de masse sans établir leur culpabilité individuelle dans des infractions pénales. À la date de juillet 2014, selon des données fournies par le ministère de l'Intérieur à la commission présidentielle d'enquête, plus de 7 000 personnes arrêtées à la suite du renversement de Morsi étaient toujours en détention préventive.

Parmi les personnes détenues, se trouvaient environ 29 000 membres des Frères musulmans, y compris les haute et moyenne hiérarchies du mouvement, selon la confrérie. La campagne d'arrestations s'est étendue en 2014 pour inclure des militants laïcs et de gauche sur la base d'accusations telles que participation à des manifestations sans autorisation, incitation, « brutalité », vandalisme, blocage de routes et appartenance à des groupes interdits ou « terroristes ».

Violations des normes de procédure et recours massif à la peine de mort

Le système judiciaire égyptien a montré de graves lacunes en matière de procédure qui ont privé des détenus de leur droit fondamental à la garantie de procédures régulières. Bien que les autorités ont levé en novembre 2013 l'état d'urgence imposé à l'époque du renversement de Morsi, les juges ont souvent prorogé les ordres de détention préventive en dépit de l'absence d'éléments de preuve pouvant justifier l'ouverture de poursuites.

De nombreux procès ont constitué des violations du droit égyptien, ainsi que des normes internationales. En mars et avril, un juge d'une cour pénale, dans le gouvernorat de Minya, a condamné à la peine de mort plus de 1 200 personnes prétendûment impliquées dans deux attentats contre la police ayant entraîné la mort d'un agent. Le juge a refusé aux accusés le droit de constituer une véritable défense ou d'assurer qu'ils aient tous accès à un avocat.

Le premier procès, qui s'est soldé par 529 condamnations à mort, a duré moins d'une heure et 74 accusés seulement étaient présents. Le tribunal a également empêché certains avocats de la défense d'y participer. Quant au second procès, qui a conduit à 683 peines de mort, aucun des accusés n'y a assisté.

Après avoir reçu conseil du grand mufti, l'autorité religieuse suprême d'Égypte, comme l'exige la loi, le juge a confirmé 220 peines de mort, dont le procureur général a automatiquement fait appel, comme l'exige également la loi. En décembre, un autre juge, dans le gouvernorat de Gizeh, a prononcé de manière préliminaire des peines de mort à l'encontre de 188 personnes accusées d'avoir attaqué un poste de police en août 2013 et tué 14 policiers. Selon les Frères musulmans, 259 de leurs membres, y compris leur Guide suprême Mohamed Badie, ont été condamnés à mort depuis le renversement de Morsi.

La constitution égyptienne de 2014 permet de juger des civils devant des tribunaux militaires et le 27 octobre 2014, al-Sisi a émis un décret étendant le champ de compétence des tribunaux militaires pour y inclure les crimes perpétrés sur un territoire public, appartenant à l'État ou considéré comme « vital ». Depuis ce décret, les procureurs ont déféré au moins 455 personnes — pour la plupart membres des Frères musulmans — devant des tribunaux militaires. En avril, un tribunal militaire a condamné un responsable des réseaux sociaux du site d'information en ligne Rassd à un an de prison, pour avoir aidé à divulguer un enregistrement de déclarations faites par al-Sisi lorsqu'il était ministre de la Défense. Le tribunal a acquitté un employé de Rassd et a infligé des peines de trois ans de prison à un jeune conscrit et à deux autres hommes qui sont en fuite. En mai et en septembre, des tribunaux militaires ont prononcé des peines d'un an de prison à l'encontre de 10 personnes — pour la plupart membres des Frères musulmans ou politiciens alliés du mouvement — pour avoir tenté de se rendre illégalement au Soudan voisin. En novembre, un tribunal militaire de Suez a condamné 17 personnes à des peines allant de 5 à 10 ans de prison pour avoir lancé des pierres et des engins incendiaires sur des militaires lors des violences survenues après le renversement de Morsi.

Torture et mauvais traitements

Au moins 90 personnes sont mortes à l'intérieur de postes de police et de directions de la sécurité dans les seuls gouvernorats du Caire et de Gizeh en 2014, selon une enquête effectuée par le journal égyptien Al Watan, qui cite des statistiques émanant de l'Autorité de médecine légale du ministère de la Justice. Ce nombre représente une augmentation de 38% par rapport à l'année précédente.

Un porte-parole de l'autorité a déclaré au journal que le surpeuplement des prisons avait contraint les autorités à garder des détenus dans des postes de police et dans d'autres lieux de détention provisoire qui n'étaient pas bien ventilés ou aménagés de manière appropriée. Des témoins ont indiqué à Human Rights Watch que les autorités policières ou carcérales s'abstenaient souvent de fournir aux détenus des soins médicaux adéquats, ce qui entraînait des décès. Dans certains cas de mort en détention, les avocats et les proches des victimes ont affirmé que les autorités avaient torturé les victimes.

Des détenus ont également fait état de sévères passages à tabac lors de leur arrestation, à leur arrivée au poste de police ou lors de transferts entre deux prisons. De nombreuses personnes détenues après les manifestations de janvier se sont plaintes d'avoir subi des tortures, notamment des électrochocs, dans le but d'obtenir des aveux. L'Initiative égyptienne pour les droits de la personne a documenté des disparitions forcées et des tortures subies par des dizaines de civils détenus dans des installations militaires.

Attentats commis par des groupes armés

La situation en matière de sécurité s'est détériorée, en particulier dans le Sinaï, des groupes armés prenant pour cibles les forces de sécurité, leurs bâtiments, leurs postes de contrôle et leurs véhicules. Un groupe rebelle égyptien, Ansar Beit al-Maqdis, a annoncé qu'il s'était joint au groupe extrémiste État islamique (connu aussi sous le nom d'État islamique d'Irak et du Levant, EIIL). Certains attentats ont visé des touristes ou ont causé du tort sans discernement à des citoyens ordinaires. Au moins 892 personnes — dont des militants, des civils et des membres des forces de sécurité — sont mortes dans le gouvernorat du Sinaï du nord en 2014, selon des informations de presse.

Libertés d'association, d'expression et de réunion

Bien que la nouvelle constitution égyptienne contienne des provisions qui protègent en principe les droits à la libre expression, aux rassemblements pacifiques et à la libre association, les autorités ont emprisonné des milliers de personnes uniquement pour avoir tenté d’exercer pacifiquement ces droits.

Liberté d'expression

Les autorités ont arrêté des dizaines de personnes pour des infractions comme la possession de tracts portant des slogans anti-militaires, la critique en public de la police ou la présentation d'écriteaux à la mémoire des victimes de la dispersion de la place Rabaa. Des journalistes, des universitaires, d'anciens députés et des défenseurs des droits humains figuraient parmi les personnes accusées de crimes ou frappées d'une interdiction de voyager hors d'Égypte. Fin décembre 2013, la police a arrêté trois journalistes de l'antenne anglophone de la chaîne de télévision Al Jazeera, Mohamed Fahmy, Peter Greste et Baher Mohamed, et un tribunal leur a infligé des peines de plusieurs années de prison en juin 2014, à l'issue d'un procès lors duquel l'accusation n'a pas été capable de présenter de preuves crédibles de la moindre infraction pénale.

Liberté de rassemblement

Une loi de novembre 2013 sur les rassemblements publics a donné pouvoir au ministère de l'Intérieur d'interdire et de disperser par la force les manifestations et d'arrêter les participants pour des motifs vagues tels que « porter atteinte aux intérêts des citoyens. » Le 7 avril 2014, un tribunal a rejeté les appels déposés par les co-fondateurs du Mouvement de jeunesse du 6 avril, Ahmed Maher et Mohamed Adel, et par le militant des droits humains Ahmed Douma contre leurs condamnations à trois ans de prison pour avoir violé la loi. Les autorités ont également eu recours à cette loi pour arrêter une militante en vue, Alaa Abdel Fattah, et les défenseurs des droits humains Mahienour al-Masry et Yara Sallam.

Liberté d'association

En septembre 2014, al-Sisi a signé un amendement au code pénal qui prévoit automatiquement une peine de prison à perpétuité et une amende de 500 000 livres égyptiennes (69 900 USD) à l'encontre de quiconque se sert de fonds d'origine étrangère pour porter atteinte à « l'intérêt » national ou à « l'unité » nationale, disposition dont les militants égyptiens des droits humains craignent qu'elle ne soit utilisée contre eux et contre d'autres organisations non gouvernementales (ONG).

Les autorités ont interdit le mouvement des Frères musulmans, qu’ils ont qualifié d’organisation terroriste en décembre 2013, à la suite d'un attentat à la bombe contre un poste de police dans la région du Delta qui a été revendiqué par Ansar Beit al-Maqdis. Les autorités n'ont fourni aucune preuve pour étayer cette caractérisation mais, dans une déclaration télévisée, le Premier ministre adjoint, Hossam Eisa, a cité comme justification l'assassinat en 1948 du Premier ministre égyptien de l'époque et les allégations selon lesquelles des opposants des Frères musulmans auraient été torturés pendant les sit-in pro-Morsi en juillet et août 2013. Les autorités ont gelé les avoirs de plus de 1 000 associations réputées liées aux Frères musulmans, telles que l'Association médicale islamique, qui prodiguait des soins aux habitants des quartiers pauvres, ainsi que de dizaines d'écoles liées au mouvement.

Le 28 avril, le Tribunal des affaires urgentes a interdit les activités du Mouvement de jeunesse du 6 avril et a habilité les autorités à fermer le siège de cette organisation au motif qu'elle se livrait à de l'espionnage et portait atteinte à l'image de l'Égypte à l'étranger, sur la base d'une plainte déposée par un avocat, Ashraf Said, selon lequel les enregistrements de conversations téléphoniques entre membres du mouvement, diffusés à la télévision, « prouvaient » que les activistes avaient « conspiré contre les institutions de l'État ».

Les autorités ont investi le 22 mai le bureau du Centre égyptien pour les droits économiques et sociaux à Alexandrie, arrêtant brièvement au moins 15 militants et avocats et les soumettant à des actes de harcèlement sexuel et à des passages à tabac. La police anti-émeutes et l'armée ont également dispersé des manifestations et des grèves relatives à des conflits sociaux.

Le ministère de la Solidarité sociale a présenté en juin 2014 un projet de loi sur les associations qui donnerait aux agences de sécurité du gouvernement un droit de veto sur les activités des ONG, ainsi que sur leur accréditation et leur financement. Cette loi aurait également pour effet de handicaper leur capacité de communiquer ou de coopérer avec des organisations étrangères.

Le ministère de la Solidarité sociale n'a pas fait respecter la date limite, fixée au 10 novembre, pour que toutes les ONG se fassent accréditer aux termes de l'actuelle Loi sur les associations et fondations civiles (Loi 84 de 2002), qui donnerait au gouvernement un contrôle étroit sur leurs activités. De nombreuses organisations égyptiennes de défense des droits humains sont actuellement enregistrées comme compagnies ou cabinets d'avocats civils à cause de cette loi très restrictive. Toutefois, plusieurs défenseurs en vue des droits humains ont quitté le pays de crainte d'être arrêtés et poursuivis en justice et certaines organisations ont suspendu leurs activités. Le gouvernement s'est engagé à contraindre les ONG à se faire enregistrer.

Liberté de culte et violences sectaires

La constitution égyptienne de 2014 garantit la liberté de religion et les droits des minorités, mais les autorités ont continué de poursuivre en justice des écrivains et des militants sous des accusations d'« outrage envers la religion » et « blasphème », y compris des membres des minorités religieuses et des personnes s'étant proclamées athées. En juin, une cour d'appel du gouvernorat de Beni Suef a confirmé une peine de cinq ans de prison prononcée par contumace contre l'écrivain Karam Saber, un musulman condamné pour outrage envers la religion en 2013 pour un recueil de nouvelles intitulé Où est Dieu? Les attaques contre des églises et contre les biens de chrétiens égyptiens se sont poursuivies en 2014 et, dans de nombreux cas, les autorités se sont abstenues d'intervenir.

Violences et discriminations à l'encontre des femmes

Les actes de harcèlement sexuel et les agressions de femmes et de filles dans les lieux publics ont continué en dépit d'efforts récents de la part du gouvernement pour combattre ces pratiques, notamment l'arrestation de certains hommes et l'ouverture de poursuites judiciaires contre eux pour ce genre de crimes, qui ont été longtemps commis en toute impunité.

Les organisations égyptiennes de défense des droits humains ont documenté au moins neuf cas d'agression et harcèlement sexuels collectifs sur la place Tahrir au Caire entre le 3 et le 8 juin 2014, alors que des manifestants célébraient l'élection d'al-Sisi. Sept hommes ont ultérieurement été condamnés à des peines de prison allant jusqu'à la perpétuité pour ces agressions et le président par interim Mansour a émis le 5 juin un texte de loi qui, pour la première fois en Égypte, définit et prohibe le harcèlement sexuel et établit une gamme croissante de peines en fonction des différentes infractions.

Al-Sisi a ordonné la formation d'un comité ministériel pour déterminer une stratégie nationale pour combattre le harcèlement. Le 12 juin, ce comité s'est réuni et a proposé des plans d'action visant notamment à accroître la sécurité des femmes dans les lieux et dans les rassemblements publics, et à améliorer la sensibilisation à cette question par des campagnes dans les médias et dans les écoles. Le comité n'a pas proposé de loi globale sur les violences faites aux femmes, ni de stratégie nationale pour mettre en œuvre une telle loi.

Aucune loi ne criminalise les violences familiales. D'autres formes de violence contre les femmes, dont les mariages d'enfants et les mutilations génitales féminines (MGF), ont continué dans certaines régions, en dépit des lois qui les interdisent. Le 20 novembre, le premier procès jamais ouvert en Égypte pour des MGF, engagé après la mort d'une fille de 13 ans d'une réaction allergique à la pénicilline, s'est soldé par l'acquittement du père de la jeune fille et du médecin qui avait effectué l'opération. Le procureur a fait appel de l'acquittement. Les lois égyptiennes sur le statut personnel continuent de permettre les discriminations à l'encontre des femmes dans les domaines liés au mariage, au divorce, à la garde des enfants et à l'héritage.

Droits des personnes LGBT

Les autorités ont arrêté plus de 95 lesbiennes, gays, bisexuels ou transgenres (LGBT) entre juillet 2013 et décembre 2014. Le 7 décembre, la police a investi un établissement de bains du Caire et a arrêté au moins 25 hommes sous l'accusation de « se livrer à la débauche ». Des activistes ont affirmé que la police avait utilisé de faux profils sur des sites de rencontre en ligne pour cibler des hommes homosexuels et d'autres, y compris des travailleurs de l'industrie du sexe.

Le 25 septembre, un tribunal a condamné six hommes à deux ans de prison chacun assortis de travaux forcés, pour s'être « livrés à la débauche ». Plus tôt en septembre, des procureurs ont inculpé d'« incitation à la débauche » huit hommes qui étaient réputés avoir participé à un mariage entre personnes du même sexe filmé en vidéo et qui avait par la suite circulé sur les médias sociaux. En avril, un tribunal a condamné quatre hommes à huit ans de prison chacun pour « débauche » après avoir trouvé du matériel de maquillage et des vêtements féminins dans un appartement où ils étaient réputés organiser des fêtes.

Réfugiés, demandeurs d'asile et migrants

L'Égypte a violé les droits de réfugiés, de demandeurs d'asile et de migrants à l'intérieur de ses frontières. Les Syriens constituent l'une des plus grandes populations de réfugiés, avec près de 140 000 personnes répertoriées auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés (HCR). L'Égypte a empêché le HCR d'enregistrer les Palestiniens venant de Syrie et les responsables de la sécurité ont maintenu en place une exigence restrictive de visa et de certificat de sécurité qui avait été adoptée après le renversement de Morsi. Dans certains cas, les autorités ont forcé des réfugiés venus de Syrie à partir pour le Liban, sans assurance qu'ils seraient protégés une fois sur place, ou à retourner en Syrie, où ils risquaient de subir persécutions, détention et violences.

Principaux acteurs internationaux

Les États-Unis ont accueili favorablement l'élection d'al-Sisi, malgré le climat politique d'intimidation dans lequel elle s'est déroulée. Israël, l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis (EAU) ont instamment prié les États-Unis de normaliser leurs relations avec le gouvernement d'al-Sisi en dépit de ses violations répétées des droits humains. Washington a annoncé en septembre 2014 qu'afin de soutenir les efforts du gouvernement égyptien contre le terrorisme dans le Sinaï, il lui livrerait 10 hélicoptères d'assaut de type Apache qui avaient été précédemment bloqués par le Congrès.

Selon la Maison Blanche, le président Barack Obama a fait part de ses préoccupations concernant les droits humains lors de sa rencontre avec al-Sisi en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies, en septembre à New York. Le Secrétaire d'État John Kerry a affirmé en avril n'être pas en mesure de certifier que l'Égypte était engagée dans une « transition démocratique » pour pouvoir débloquer d'autres éléments d'assistance militaire américaine non liée à la lutte contre le terrorisme. En décembre, le Congrès américain a introduit de nouvelles formules dans la loi régissant l'aide militaire à l'Égypte, qui permettraient à Kerry de lever l'exigence d'un brevet de bonne démocratie si c'est dans l'intérêt de la sécurité nationale.

Le rapport de la mission de l'Union européenne qui avait été chargée d'observer l'élection présidentielle de mai en Égypte a noté que le respect des droits, notamment « la liberté d'association, de réunion et d'expression » demeurait une source de « préoccupation » et que la police avait recouru à « une force disproportionnée contre des manifestants pacifiques », ce qui a eu un « impact glaçant sur l'expression de tout désaccord politique ».

L'UE a suspendu ses exportations de matériels militaires vers l'Égypte en août 2013. En septembre, le ministre français des affaires étrangères, Laurent Fabius, s'est dit « sûr » que la coopération entre la France et l'Égypte continuerait de se développer, notamment « dans des domaines qui touchent à la sécurité ».

L'Arabie saoudite, le Koweït et les EAU ont promis d'accorder à l'Égypte plus de 18 milliards de dollars de prêts, de subventions à son secteur énergétique et de dons, en plus de leurs investissements dans l'immobilier résidentiel et commercial.

L'Union africaine a suspendu l'Égypte à la suite du coup d'État de juillet 2013 mais l'a réintégrée parmi ses membres en juin 2014, après l'approbation de la nouvelle constitution par referendum et l'entrée en fonctions d'al-Sisi.

Le 1er mai, les procureurs de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté une requête effectuée par des avocats représentant Morsi et son Parti de la Liberté et de la Justice, aujourd'hui dissout, et cherchant à obtenir que la CPI soit saisie de la situation en Égypte. La CPI a rejeté cette demande au motif que la déclaration visant à lui donner compétence pour enquêter sur les événements en Égypte n'émanait pas du gouvernement égyptien internationalement reconnu.