En 2014, le principal parti d'opposition a continué de refuser de participer au processus de dialogue national pour protester contre les poursuites des autorités engagées à l'encontre de certains de ses responsables. Avec d'autres partis de l'opposition, il a boycotté les élections de novembre en guise de protestation contre un système électoral injuste.
Les tribunaux bahreïniens ont condamné et emprisonné des dissidents pacifiques sans demander aux responsables de rendre des comptes au sujet des actes de torture et autres violations graves des droits humains. Le taux élevé de poursuites menées à bonne fin sur de vagues accusations de terrorisme, l'imposition de longues peines d'emprisonnement et l'incapacité de répondre à l'utilisation par les forces de sécurité, d'une force meurtrière apparemment disproportionnée, ont reflété la faiblesse du système judiciaire et son manque d'indépendance.
Des défenseurs des droits humains et des membres de l'opposition politique ont continué d'être arrêtés et poursuivis en justice, et le gouvernement s'est investi de pouvoirs accrus pour déchoir arbitrairement leurs détracteurs de leur citoyenneté et des droits qui y sont attachés.
Système judiciaire
Les tribunaux bahreïniens ont condamné plus de 200 accusés à de lourdes peines d'emprisonnement, notamment au moins 70 à perpétuité, pour des accusations liées au terrorisme ou à des motifs de sécurité nationale.
Le nombre de poursuites engagées, la nature souvent vague des accusations, le taux élevé de condamnations et la durée des peines prononcées ont suscité de graves préoccupations quant à l'application régulière de la loi. Les juridictions pénales civiles de Bahreïn n'ont pas fait preuve d'impartialité et ont fréquemment condamné des accusés pour terrorisme sur la base d'actes qui s'apparentent à la liberté d'expression et d'association.
En 2013, par exemple, une cour d'appel a confirmé la décision d'une cour inférieure de condamner Abdul Wahab Hussain, un dirigeant de l'opposition, à la réclusion à perpétuité pour actes de terrorisme pour avoir créé un groupe chargé d'établir une république à Bahreïn. Cette cour d'appel a maintenu les condamnations pour actes de terrorisme et les peines à la réclusion à perpétuité prononcées contre Hassan Mushaima et Abdul Jalil al-Singace, membres du groupe d'opposition interdit Al Haq, pour leur participation à des réunions du groupe fondé par Abdul Wahab Hussain et de la possession de « publications en faveur [de ce] groupe ». La cour a déclaré que bien que des pratiques illégales, telles que l'utilisation de la force, doivent être avérées pour qualifier un acte de terroriste, cette force « ne doit pas nécessairement être militaire [askari] », car la « pression morale » pourrait engendrer le terrorisme.
Cinquante individus ont été déclarés coupables d'avoir créé et rejoint un groupe connu sous le nom de Coalition du 14 février dans le but de « semer le chaos dans le pays, de commettre des crimes violents et des actes de sédition, de s'attaquer aux biens publics et privés, d'intimider les citoyens et de nuire à l'unité nationale ». La cour a établi que seul un inculpé sur 50 avait commis un acte de violence identifiable, assaillant un policier lors de son interpellation à son domicile, provoquant chez cet officier de police des « coupures et des griffures ». Les inculpés ont été condamnés à des peines allant de 5 à 15 ans emprisonnement.
Utilisation excessive de la force et manquement au devoir de rendre des comptes
Les forces de la sécurité ont tué par balle au moins trois personnes dans des circonstances qui font état d'une utilisation excessive de la force. Les autorités et les tribunaux de Bahreïn demandent rarement aux membres des forces de la sécurité de rendre compte de l'utilisation excessive et illicite de la force contre les manifestants et les détenus.
En janvier, les forces de la sécurité ont abattu Fadhel Abbas Muslim Marhoon. Les autorités ont déclaré que les officiers de police avaient tiré en état de légitime défense tandis qu'il s'approchait d'eux au volant d'une « voiture qui roulait vers eux », mais des photos semblent contredire cette version des faits et montrent une blessure par balle infligée derrière le crâne. En février, les forces de la sécurité ont tiré sur Abdulaziz al-Abar lors d'une procession funèbre. Les chirurgiens ont retiré les balles de son cerveau, mais il est décédé le 18 mai.
En mai, les forces de la sécurité ont abattu Sayed Mahmood, 14 ans, après que la police a procédé à la dispersion d'une protestation funéraire. L'acte de décès établi par l'hôpital, le témoignage de trois témoins, des clichés de la blessure et l'opinion du médecin légiste indiquent que son décès est dû à l'utilisation illicite de la force par les forces de la sécurité envers lesquelles il n'avait opposé aucune menace lorsqu'il avait été abattu.
En 2011, la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI) nommée pour enquêter sur la conduite officielle durant les manifestations anti gouvernementales cette année-là, a conclu que des « unités de police ont fait usage de la force contre des civils de manière à la fois inutile et disproportionnée ».
En réponse à l'une des recommandations de la BICI, le gouvernement a fondé le Bureau du médiateur au sein du ministère de l'Intérieur afin de « garantir le respect des normes professionnelles policières définies dans le code de conduite de la police » et de signaler les manquements au ministère, ainsi que les infractions délictueuses au procureur général. Le gouvernement a aussi créé une unité d'enquête spéciale au sein du bureau du procureur général.
Le Bureau du médiateur a publié son premier rapport annuel en mai qui fait état de 11 décès faisant l'objet d'une enquête, notamment celui de Fadhel Marhoon tué par balle le 8 janvier. Il a déclaré à Human Rights Watch avoir transmis les détails des décès d'Abdulaziz al-Abar et de Sayed Mahmood à l'unité d'enquête spéciale aux fins d'enquête.
La BICI a également établi que les forces de la sécurité de Bahreïn avaient abattu au moins 18 manifestants et détenus sans justification et recommandait une enquête des autorités sur les décès « dans le but d'intenter une action judiciaire et disciplinaire contre ces individus, notamment ceux relevant de la chaîne de commandement –militaire et civile – et portant une ‘responsabilité supérieure’ au regard des normes internationales » à cet égard.
Un examen des pièces portées à la connaissance de la cour mené par Human Rights Watch a montré que le système judiciaire n'a pas demandé aux membres des forces de sécurité de rendre des comptes en matière de violations graves des droits humains, notamment dans les affaires où l'utilisation excessive et illicite de la force s'est avérée fatale. Les autorités n'ont poursuivi que quelques individus issus du personnel de sécurité impliqués dans de graves violations généralisées documentées par la BICI, en mettant l'accent presque exclusivement sur des officiers subalternes qui, dans la plupart des cas, ont été acquittés ou condamnés à des peines démesurément beaucoup trop légères.
Par exemple, un tribunal a reconnu un policier coupable de voie de fait seulement bien qu'il ait établi la blessure mortelle infligée à un homme qui se trouvait à moins d'un mètre de distance de lui, sur la base de la conclusion que l'officier n'avait pas ouvert le feu dans l'intention de donner la mort. Dans cette affaire, le tribunal a imposé une peine de sept ans de prison, ramenée ensuite à six mois par une cour d'appel. Dans une autre affaire, une cour d'appel a ramené à deux ans la peine d'emprisonnement de dix ans prononcée par une juridiction inférieure à l'encontre de deux officiers de police reconnus coupables d'avoir battu à mort un détenu. La cour d'appel a déclaré que les deux accusés méritaient la « clémence » selon le motif absurde qu'ils auraient cherché à « préserver la vie des détenus, parmi lesquels se trouvait la victime ». Cette décision comme d'autres rendues par des tribunaux nuit à la capacité du Bureau du médiateur de s'acquitter de sa responsabilité qui consiste à garantir que la police et les autres forces de la sécurité respectent la loi.
Défenseurs des droits humains
Le 30 août, le procureur général de Bahreïn a accusé la militante des droits humains Maryam al-Khawaja d'avoir agressé et insulté un policier à l'aéroport de Manama alors qu'elle arrivait de l'étranger pour rendre visite à son père, Abdulhadi al-Khawaja, qui purge une peine de prison à perpétuité en raison de ses activités politiques. Les autorités l'ont libérée sous caution le 18 septembre.
Le 1er octobre, les autorités bahreïniennes ont arrêté un militant des droits humains de premier plan Nabeel Rajab. Au moment de la rédaction du présent rapport, il risquait une peine de trois ans de prison pour avoir « offensé les institutions nationales » en raison de commentaires formulés sur les médias sociaux. Nabeel Rajab, qui a été libéré de prison le 24 mai après y avoir purgé deux ans pour organisation et participation à des manifestations, a critiqué le gouvernement pour son utilisation de lois antiterroristes destinées à poursuivre les défenseurs des droits humains et a accusé les forces de sécurité de Bahreïn d'encourager des croyances violentes proches de celles du groupe extrémiste État islamique, également connu sous le sigle EIIL.
La militante des droitshumains Zainab al-Khawaja a passé cinq semaines en prison après son arrestation le 15 octobre au motif qu'elle avait insulté le roi après avoir déchiré une photographie du roi Hamad lors d'une audition au tribunal. Au moment de la rédaction du présent rapport, elle devait répondre de six accusations, dont cinq — selon les informations communiquées par son avocat — bafouent ouvertement sa liberté d'expression. Elle avait été libérée en février 2014 après avoir purgé une peine d'un an de prison pour rassemblement illégal et insultes visant les autorités de police.
En mars, les autorités allemandes ont accordé l'asile politique à un responsable du Centre des droits de l'homme du Bahreïn (BCHR), Sayed Yousif Almuhafdah. Sayed Yousif Almuhafdah avait fait l'objet de menaces de mort sur les médias sociaux après que le BCHR a lancé une campagne accusant les membres dirigeants de la famille régnante Al-Khalifa d'être responsables de graves atteintes aux droits humains. Ils ont demandé des poursuites pénales à leur encontre. Sayed Yousif Almuhafdah a demandé l'asile après avoir reçu, ainsi que son épouse, une citation à comparaître devant le procureur général de Bahreïn.
Liberté d'expression et d'association
En avril, le roi Hamad a ratifié la loi 1/2014 modifiant l'article 214 du Code pénal qui prévoit une peine d'emprisonnement maximale de sept ans et une amende de 10 000 dinars bahreïniens (26 500 dollars américains) pour offense au roi, au drapeau ou à l'emblème national de Bahreïn.
Le 10 juillet, le procureur général a accusé Sheikh Ali Salman et Khalil al-Marzooq, respectivement responsable et responsable adjoint d'Al Wifaq, principal groupe d'opposition chiite à Bahreïn, d'enfreindre la loi relative aux associations politiques. Cela s'est produit après leur rencontre avec le Secrétaire d'État adjoint américain à la démocratie, aux droits de l'homme et à l'emploi, Tom Malinowski, en visite dans le pays, la rencontre ayant eu lieu sans la permission du gouvernement. Le 7 juillet, les autorités ont déclaré Tom Malinowski persona non grata et lui ont enjoint de quitter Bahreïn.
L'année 2014 a vu quatre photographes bahreïniens primés en prison ou faisant l'objet de poursuites pénales, certains d'entre eux — voire tous —, étant apparemment la cible des autorités au motif de l'exercice pacifique de leur profession. Parmi eux se trouvait Hussain Hubail, condamné à cinq ans de prison par une décision du tribunal en date du 28 avril pour des chefs d'inculpation qui comprenaient l'utilisation des réseaux sociaux pour « incitation à la haine du régime », incitation du peuple à passer outre la loi et manifestions illégales. Sa famille ainsi que celle d'Ahmed Humaidan, un autre photographe dont la condamnation à 10 ans de prison a été confirmée par la Cour suprême en août, a rapporté que les autorités les avaient maltraités en détention provisoire.
Citoyenneté
Le gouvernement a publié des) amendements de la loi sur la citoyenneté de 1963 dans la Gazette officielle du 24 juillet. L'article 10 permet désormais au ministère de l'Intérieur, avec l'aval du Conseil, de révoquer la nationalité de tout Bahreïnien qui « aide ou est impliqué au service d'un État hostile » ou qui « nuit aux intérêts du royaume ou qui agit de manière à contrevenir à son devoir de loyauté envers celui-ci ».
Les autorités ont soit fait obstacle au droit d'appel soit refusé de justifier leur décision de 2012 pour révoquer la nationalité de 31 citoyens bahreïniens, dont 9 hommes et 1 femme qui restent à Bahreïn pour avoir prétendument « porté atteinte à la sécurité de l'État ». Une seule personne sur les 31 a pu faire appel de la décision du ministère de l'Intérieur de révoquer sa citoyenneté, mais une cour a confirmé la décision du ministère le 29 avril et a affirmé, sans preuve à l'appui, qu'elle était « liée de près à la sécurité nationale ». La cour a fait remarquer que le ministère de l'Intérieur n'était pas tenu de justifier sa décision et que les actions du ministère « ne [faisaient] pas l'objet d'une surveillance judiciaire dans la mesure où ses décisions sont exemptes d'abus de pouvoir ».
Les droits des femmes
La loi 19/2009 sur la promulgation de la législation en matière de décisions familiales règle les questions relatives au statut personnel dans les tribunaux sunnites de Bahreïn. Elle ne s'applique pas aux tribunaux chiites du pays, avec pour conséquence que les femmes chiites, qui constituent la majorité de la population féminine du pays, ne sont pas couvertes par une loi sur le statut personnel codifiée. Le Code pénal ne traite pas spécifiquement de la violence familiale et le viol conjugal n'est pas considéré comme une infraction.
Travailleurs migrants
Environ 460 000 travailleurs migrants, originaires d'Asie pour la plupart, représentent 77 pour cent de la main d'œuvre privée de Bahreïn. En raison de lacunes dans le cadre juridique et réglementaire de Bahreïn et de la carence des autorités à faire appliquer des lois pertinentes relatives au travail, ils subissent de graves abus, tels que le non-versement de leur salaire, la confiscation de leur passeport, des logements insalubres, un nombre excessif d'heures de travail, des abus physiques et le travail forcé. Les conditions dans lesquelles les travailleuses domestiques travaillent sont particulièrement préoccupantes. Un Conseil de coopération régionale du Golfe a unifié le contrat des travailleurs domestiques qui doit encore être ratifié. Toutefois, les avants-projets sont en deçà des normes minimales mises en exergue dans la Convention des travailleurs domestiques adoptée par l'Organisation internationale du travail en 2011.
Principaux acteurs internationaux
Quarante-sept états, notamment les États-Unis et le Royaume-Uni, ont signé une déclaration conjointe critiquant Bahreïn et demandant la libération des prisonniers politiques au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies à Genève en juin. Pourtant, malgré les violations répétées des droits humains et de l'expulsion d'un haut diplomate américain en juillet, les principaux alliés de Bahreïn — le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Union européenne — ne sont pas parvenus à faire explicitement appel pour la libération immédiate et inconditionnelle de 13 activistes notoires purgeant de longues peines à Bahreïn.
En février, le Parlement européen a cependant adopté une résolution ferme condamnant les violations en matière de droits humains à Bahreïn et demandant au Haut représentant de l'Union européenne et aux États membres d'élaborer une stratégie claire établissant la manière dont l'Union européenne, à la fois en public comme en privé, va déployer des efforts pour obtenir la libération des activistes emprisonnés. Or, aucune stratégie n'a vu le jour.
Bahreïna participé avec plusieurs États du Golfe dont l’Arabie saoudite – son principal allié et bailleur de fonds dans le région – à des frappes aériennes menées par les États-Unis contre les groupes de militants islamistes en Irak et en Syrie.