Fin 2013 soufflait un vent d’optimisme en République démocratique du Congo, où l’on espérait que la violence armée et les attaques contre les civils diminueraient dans l’est du pays suite à la défaite du groupe armé du M23, responsable d’abus, et à la reddition de combattants d’autres groupes armés qui s’en était suivie. Mais en 2014, le gouvernement n’a guère tiré parti des opportunités qui s’offraient à lui pour améliorer la sécurité des civils dans l’est du pays.

Le M23, dont les combattants ont perpétré des crimes de guerre à grande échelle pendant les 19 mois de rébellion, ont été vaincus en novembre 2013 suite aux pressions internationales exercées sur les sources rwandaises de soutien à ce groupe armé, ainsi qu’au déploiement d’une « brigade d’intervention » onusienne chargée de mener des offensives contre les groupes armés et de renforcer la MONUSCO, la mission de maintien de la paix en RD Congo. Plusieurs milliers de combattants d’autres groupes armés se sont rendus dans les semaines qui ont suivi. Mais le gouvernement n’a pas poursuivi sa mise en œuvre d’un nouveau programme de Désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) destiné aux anciens combattants, et peu de mesures ont été prises pour traduire en justice les dirigeants du M23 et d’autres groupes armés impliqués dans les exactions. De nombreux groupes armés restent actifs, leurs combattants continuant d’assujettir les civils à une grande brutalité. Les forces de sécurité gouvernementales ont elles aussi fait subir de graves exactions aux populations civiles.

Exactions commises par les forces de sécurité

À Kinshasa, la capitale, la police congolaise a lancé l’« Opération Likofi » en novembre 2013 afin d’éliminer les membres de gangs connus sous le nom de « kuluna » des rues de la ville. Lors de cette opération, la police a exécuté de manière extrajudiciaire au moins 51 jeunes hommes et garçons et provoqué la disparition forcée de 33 autres. Pendant la nuit, la police a extirpé certaines des victimes de leur domicile et les a tuées par balles avant d’emmener leurs dépouilles.

En octobre et novembre 2013, alors que l’armée gagnait des territoires de l’est de la RD Congo précédemment contrôlés par le M23, des militaires ont violé au moins 41 femmes et fillettes. Dans le territoire de Rutshuru, des soldats et des agents du renseignement ont arrêté plusieurs personnes de manière arbitraire, les accusant de soutenir le M23 et les contraignant à verser de l’argent pour leur libération.


Les anciens combattants délaissés par l’État

Plus d’une centaine d’anciens combattants issus de différents groupes armés de l’est de la RD Congo, leurs épouses et leurs enfants sont morts de faim et de maladie à Kotakoli, un camp militaire situé dans une région reculée de la province de l’Équateur, les agents du gouvernement ne leur ayant pas fourni une nourriture et des soins sanitaires adaptés. Ces victimes faisaient partie d’un groupe composé de 941 anciens combattants et des personnes à leur charge qui avait été envoyé à Kotakoli en septembre 2013 après s’être rendu de son plein gré.

Les conditions ont également été difficiles pour les anciens combattants dans l’est du pays. Après la défaite du M23, plusieurs milliers de combattants issus de plus d’une vingtaine de groupes armés se sont rendus. Mais le taux de reddition a bientôt ralenti lorsque les anciens combattants ont commencé à dépérir dans des conditions sordides dans un site de regroupement à Bweremana, au Nord-Kivu. Las de cette attente et des messages contradictoires du gouvernement, de nombreux combattants et leurs chefs sont partis.

Les plans relatifs au nouveau programme « DDR III » du gouvernement ont été finalisés en juin, mais sa mise en œuvre a été retardée alors que les discussions se poursuivent entre membres du gouvernement, bailleurs de fonds et la MONUSCO concernant le mode de financement du programme.

Attaques de civils par des groupes armés

De nombreux groupes armés ont assujetti des civils à de violentes attaques dans l’est de la RD Congo, notamment dans les provinces du Nord- et du Sud-Kivu, du Katanga et Orientale. Des combattants Maï-Maï Sheka—commandés par Ntabo Ntaberi Sheka, sous mandat d’arrêt émis par un tribunal congolais pour crimes contre l’humanité—ont tué, mutilé et violé des civils au Nord-Kivu. En septembre et octobre 2013, des combattants Sheka ont enlevé au moins 20 écoliers, leur faisant traverser la forêt à pied et tuant ceux d’entre eux qui étaient trop fatigués ou faibles. Fin 2013, les combattants Raïa Mutomboki ont tué à coups de machette ou par balles au moins 21 civils hutus à Masisi, au Nord-Kivu. En juin, des assaillants armés ont tué au moins 30 personnes à Mutarule, au Sud-Kivu, dont un grand nombre assistaient à une messe en plein air. Des soldats congolais et de la MONUSCO stationnés non loin de là étaient au courant de l’attaque, mais ils ne sont pas intervenus.

En janvier, l’armée a lancé des opérations dans le territoire de Beni, au Nord-Kivu, contre les Forces démocratiques alliées (Allied Democratic Forces, ADF), un groupe armé composé de combattants congolais et ougandais qui ont tué et kidnappé de nombreux civils. Plus de 175 civils ont trouvé la mort à Beni lors d’une série d’attaques brutales entre octobre et décembre. Nombre d’entre eux ont été tués à coups de machette et de hache. Au moment de la rédaction des présentes, on ignorait toujours l’identité des responsables.

En septembre, les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) ont attaqué Buruko, au Nord-Kivu, tuant trois adultes et deux enfants. Les FDLR sont un groupe armé rwandais essentiellement hutu, dont certains membres ont participé au génocide rwandais de 1994. Des combattants FDLR sont responsables d’un grand nombre de crimes de guerre dans l’est de la RD Congo, y compris de massacres ethniques et de viols massifs. Peu après la défaite du M23, et soupçonnant que des opérations militaires pourraient être prochainement lancées à leur encontre, l’état-major des FDLR a annoncé qu’ils déposaient les armes. En mai et juin, près de 200 combattants FDLR se sont rendus. La Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et la Communauté de développement d'Afrique australe (Southern Africa Development Community, SADC), deux regroupements régionaux, ont donné aux FDLR six mois pour se désarmer avant que l’armée congolaise et la MONUSCO ne lancent d’opérations militaires.

               

Liberté d’expression et de réunion pacifique

Des agents de l’État ont détenu arbitrairement et menacé des gardes forestiers du parc national des Virunga et des activistes qui avaient critiqué les projets d’exploration pétrolière d’une compagnie pétrolière britannique, SOCO International. Le 15 avril, des hommes armés non identifiés ont tiré sur Emmanuel de Mérode, le directeur du parc, le blessant grièvement. En avril et mai, deux pêcheurs ont été retrouvés morts quelques heures après avoir critiqué les activités de SOCO dans le parc et s’être disputés avec des soldats qui travaillaient aux côtés de SOCO.

Les tensions d’ordre politique se sont accrues alors que s’élevaient dans tout le pays des protestations contre une proposition d’amendement de la constitution congolaise devant permettre au Président Joseph Kabila de briguer un troisième mandat. À plusieurs reprises, les autorités ont bloqué les activités de Vital Kamerhe, président de l’un des principaux partis d’opposition congolais, l’Union pour la Nation congolaise (UNC). Lors d’un rassemblement de l’opposition à Bukavu en février, au moins 25 civils ont été blessés alors que la police passait à tabac des manifestants et lançait des bombes lacrymogènes et des balles réelles en direction de la foule. En septembre, lors d’une manifestation à Goma, six manifestants et plusieurs étudiants qui assistaient à la scène ont été blessés lorsque la police a tiré des bombes lacrymogènes et tabassé des partisans de l’opposition.

Le 5 août, le secrétaire général de l’UNC, Jean-Bertrand Ewanga, a été arrêté après avoir prononcé un discours lors d’un rassemblement de l’opposition. À l’issue d’un procès visiblement motivé par des raisons politiques et entaché de nombreuses irrégularités, Ewanga a été condamné par le Cour suprême de la RD Congo à un an de prison ferme pour offense au chef de l’État, ainsi que pour outrage au présidents des deux chambres du parlement et au premier ministre.

Justice et obligation de rendre des comptes

Un avant-projet de loi congolais visant l’instauration de chambres spécialisées mixtes pour entendre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en RD Congo depuis les années 1990 a été adopté par le Conseil des ministres le 22 avril et présenté à l’Assemblée nationale le 2 mai. Ces chambres bénéficieraient dans un premier temps de la présence de personnels non congolais. Invoquant des erreurs techniques, les députés ont déclaré le texte non recevable le 8 mai. Des agents du gouvernement ont affirmé qu’ils rectifieraient les erreurs techniques avant de représenter l’avant-projet devant le parlement.

Un an après les viols massifs d’au moins 76 femmes et fillettes par des soldats dans la ville de Minova et les environs, un procès s’est ouvert le 20 novembre 2013 devant une Cour opérationnelle militaire congolaise pour juger 39 soldats, dont cinq officiers haut gradés, accusés de crimes de guerre et d’autres délits. Le verdict a été rendu le 5 mai : seuls deux soldats de bas échelon ont été condamnés pour viol.

Le 7 novembre, la Haute cour militaire de la RD Congo a reconnu le Général Jérôme Kakwavu coupable de crimes de guerre – viol, meurtre, et torture – et l’a condamné à 10 ans de prison. Il est le premier général congolais à avoir été jugé et condamné pour viol.

Le 7 mars, la Cour pénale internationale (CPI) a reconnu Germain Katanga coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité, s’étant rendu complice de meurtres et d’une attaque de civils à Bogoro, dans le district de l’Ituri, le 24 février 2003. Le 23 mai, Katanga été condamné à 12 ans de prison. Il est l’ancien chef d’état-major de la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI). Katanga a décidé de ne pas faire appel de la décision et a présenté ses excuses aux victimes.

Le 9 juin, la CPI a confirmé 18 chefs d’accusation à l’encontre de Bosco Ntaganda, ancien commandant militaire congolais et chef de différents groupes armés soutenus par le Rwanda et actifs en RD Congo depuis la fin des années 1990, pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans le nord-est de la RD Congo en 2002 et 2003. Ntaganda s’est rendu à l’ambassade des États-Unis au Rwanda en mars 2013, d’où il a été transféré vers La Haye.

Le mandat d’arrêt délivré par la CPI à l’encontre du général Sylvestre Mudacumura, chef militaire des FDLR, pour crimes de guerre, est en suspens depuis 2012.

Développements régionaux et internationaux

Depuis la défaite du M23, très peu de progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre de l’« Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région » (également connu sous le nom d’« Accord-cadre »), signé par 11 pays africains en février 2013, sous les auspices du Secrétaire général de l’ONU.

Le gouvernement congolais a adopté une loi d’amnistie en février pour les faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis entre 2006 et 2013. L’amnistie ne s’applique pas aux crimes internationaux et atteintes aux droits humains graves.

Nombre des dirigeants du M23 responsables de graves atteintes aux droits humains se trouvent encore au Rwanda et en Ouganda, dont plus d’une dizaine sont recherchés sur la base d’un mandat d’arrêt congolais. Ils se soustraient ainsi à la justice, alors même que les gouvernements rwandais et ougandais se sont engagés à appuyer les efforts de justice régionaux et à ne pas abriter ni protéger les individus accusés de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

Au mois de juillet, le Secrétaire général de l’ONU Ban Ki-moon a nommé un diplomate algérien, Saïd Djinnit, au poste d’Envoyé spécial des Nations Unies pour la région des Grands Lacs. Il succède ainsi à l’ancienne Présidente irlandaise, Mary Robinson. L’Envoyé spécial américain Russ Feingold continue de jouer un rôle important en exhortant les pays de la région à tenir leurs engagements en vertu de l’Accord-cadre.

Peu après la tenue à Londres, en juin, du Sommet mondial pour mettre fin aux violences sexuelles dans les conflits, le Président Kabila a nommé Jeannine Mabunda Lioko au poste de conseillère du chef de l’État en matière de lutte contre les violences sexuelles et le recrutement des enfants en RD Congo. En août, le gouvernement congolais a lancé un plan d’action exhaustif pour lutter contre les violences sexuelles commises par les soldats.