Les conditions sécuritaires au Liban se sont détériorées en 2013, suite aux répercussions des violences liées au conflit armé en Syrie. Les tensions sectaires ont conduit à des affrontements meurtriers à Tripoli et Saïda, dans un climat d'impunité pour les criminels armés. Le nombre de réfugiés syriens déclarés au Liban à atteint 816 000 personnes en novembre, et avec un soutien international limité, le gouvernement libanais a des difficultés à répondre à leurs besoins. Le premier ministre a démissionné début 2013, et à l'heure de la rédaction de ce chapitre, aucun nouveau gouvernement n'est encore formé. En conséquence, des projets de lois destinés à prévenir la torture, améliorer le traitement des employées domestiques migrantes, et protéger les femmes contre les violences domestiques, sont restés bloqués au parlement pendant la majeure partie de l'année 2013.

Répercussions des violences en Syrie

Les violences en Syrie, pays voisin du Liban, ont eu des répercussions au Liban avec notamment des enlèvements, des bombardements transfrontaliers, et des attentats à la voiture piégée à Beyrouth et à Tripoli.

Les enlèvements de Libanais en Syrie, aussi bien par les forces gouvernementales que par des groupes d'opposition armés, ont entraîné en représailles des enlèvements au Liban, commis par les proches des victimes. Les autorités libanaises ont aidé à faciliter la libération de certaines victimes d'enlèvements, mais n'ont pris aucune mesure de maintien de l'ordre pour lutter contre ces crimes ou poursuivre les coupables.

Le 14 avril, un groupe d'opposition syrien a bombardé à l'aveugle des villages chiites dans le nord du gouvernorat de la Bekaa, tuant deux civils et en blessant trois autres. Les forces du gouvernement syrien ont également visé des cibles au Liban avec des frappes aériennes et des tirs d'artillerie, blessant deux personnes lors d'une attaque à l'hélicoptère à Arsal, dans la Bekaa, le 12 juin.

Le 9 juillet, un attentat à la voiture piégée dans le quartier majoritairement chiite de Beir al-Abed, dans la banlieue de Beyrouth, a fait des dizaines de blessés. Le 15 août, un groupe d'opposition syrien jusque-là inconnu, les Brigades d'Aïcha, a revendiqué la responsabilité d'un attentat à la voiture piégée dans la banlieue chiite de Beyrouth, qui a tué près de 70 personnes et en a blessé des centaines d'autres. Huit jours plus tard, le 23 août, deux attentats à la voiture piégée visant deux mosquées sunnites de Tripoli, où des cheikhs favorables à l'opposition syrienne prononçaient des sermons, ont fait plus de 40 morts et 400 blessés. Personne n'a revendiqué la responsabilité de ces attentats.

Le 30 octobre, Ali Eid, chef du Parti démocrate arabe et ancien parlementaire, a été convoqué par le Département de l'information des Forces de sécurité intérieure en rapport avec les attentats à la voiture piégée de Tripoli.

Les troupes du gouvernement libanais sont restées dans l'ensemble absentes des quartiers visés par les attaques jusqu'à la fin septembre, quand les Forces de sécurité intérieure se sont déployées pour la première fois dans la banlieue de Beyrouth.

Les autorités ont prévu des mesures similaires à Tripoli, et en novembre les Forces de sécurité intérieure se sont déployées dans plusieurs quartiers, notamment à Jabal Mohsen et Bab al-Tabbaneh, quand la mise en œuvre du plan de sécurité a débuté.

Affrontements à Tripoli et à Saïda

Le bilan des violences continues entre groupes armées à Tripoli a été meurtrier, en particulier dans les quartiers majoritairement alaouites de Jabal Mohsen et Sunni Bab al-Tabbaneh, où le conflit syrien exacerbe les tensions existantes. En mai, le déclenchement d'importants affrontements entre quartiers a fait au moins 28 morts et plus de 200 blessés. En octobre, une semaine de combats entre quartiers a également fait au moins 13 morts et 91 blessés. Le 28 octobre, l'armée s'est déployée dans ces deux quartiers et a restauré le calme.

Le 12 novembre, dans un climat de peur d'une résurgence des violences, l'armée s'est également déployée dans plusieurs quartiers de Tripoli, et a installé des postes de contrôle suite à l'assassinat de Sheikh Saad Eddine Ghaya, un sheikh sunnite partisan du gouvernement syrien.

Les affrontements à Tripoli ont provoqué une montée brutale des attaques sectaires, notamment des agressions de travailleurs alaouites et la destruction de magasins alaouites. Le 31 mai, des militants sunnites ont dit à des employés alaouites de la municipalité de Tripoli de ne pas venir travailler, sous peine de mort. Le 2 novembre, un bus transportant des ouvriers alaouites qui s'arrêtait à l'entrée de Bab al-Tabbaneh a été attaqué, et neuf d'entre eux ont été blessés. Le 3 novembre, l'armée a déclaré avoir arrêté un homme en lien avec cet incident.

Le gouvernement n'a pas pris de mesures qui auraient pu protéger les habitants, comme la confiscation d’armes, l’arrestation de combattants et l’engagement de poursuites à leur encontre, ou le maintien d’une présence sécuritaire active.

D'importants affrontements ont éclaté le 23 juin dans la ville de Saïda au sud du pays, quand des partisans armés du Sheikh Ahmed al-Assir, un imam pro-opposition syrienne, ont ouvert le feu sur un poste de contrôle de l'armée et que l'armée a contre-attaqué. Deux jours de combats ont provoqué la mort de 18 soldats et de 28 partisans d'al-Assir, selon les médias.

Torture, mauvais traitements et conditions carcérales

Suite aux affrontements du mois de juin à Saïda, l'armée libanaise a arrêté des personnes soupçonnées de soutenir le Sheikh al-Assir. Beaucoup de ces hommes ont raconté avoir été battus et torturés. Sept personnes ont affirmé à Human Rights Watch avoir reçu des coups de pieds, de poings, et parfois de matraques et de câbles de la part des agents de sécurité. Nader Bayoumi est mort alors qu'il était aux mains de l'armée, apparemment suite aux coups reçus en détention. Un juge militaire a émis des mandats d'arrêt en juillet à l'encontre de quatre soldats et d'un officier impliqué dans la mort de Bayoumi. Leur procès était encore en cours à l'heure de la rédaction de ce chapitre.

Les Forces de sécurité intérieure (FSI) ont infligé mauvais traitements et actes de torture aux toxicomanes présumés, travailleuses et travailleurs du sexe, et aux lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres placés en détention. Parmi les formes les plus communes d'abus rapportées figurent les passages à tabac à coups de poing, les coups de pieds portés avec des bottes, et les agressions au moyen d'instruments comme des matraques, des joncs et des règles.

Le Liban, avec une aide conséquente de la part des pays bailleurs, a pris plusieurs mesures pour développer et réformer les FSI ces cinq dernières années, notamment en instaurant un nouveau code de conduite. Cependant, ces efforts restent inadaptés et n'ont pas permis de répondre aux abus qui ont cours actuellement. Malgré la promesse répétée du gouvernement de lutter contre la torture et les mauvais traitements, la responsabilisation des coupables reste hors de portée. Le Liban n'a pas encore créé de mécanisme national de prévention pour visiter et contrôler les lieux de détention, comme l'exige le Protocole facultatif se rapportant à la Convention sur la torture, qu'il a ratifié en 2008.

Réfugiés

En septembre, plus de 816 000 réfugiés syriens au Liban s'étaient rapprochés de l'UNHCR pour s'enregistrer. L'enregistrement ne donne pas de statut légal aux Syriens, mais leur permet dans certains cas de recevoir une l'aide. Les Syriens qui entrent aux postes frontaliers officiels bénéficient d'une carte de séjour de six mois qu'il est possible de renouveler une fois, suite à quoi toute extension impose des frais de $200. En l'absence de statut légal, les réfugiés risquent l'emprisonnement pour présence illégale dans le pays. Le Liban, le dernier des pays voisins de la Syrie à maintenir une politique d'ouverture des frontières, a commencé en août à empêcher arbitrairement les Palestiniens de Syrie de pénétrer dans le pays.

Plus de 60 000 Palestiniens de Syrie sont entrés au Liban depuis le début du conflit, rejoignant les 300 000 réfugiés palestiniens vivant déjà au Liban, selon les estimations, dans des conditions sociales et économiques épouvantables. Il n'y a pas eu d'amélioration tangible de l'accès des Palestiniens au marché du travail en 2013, en dépit d'un amendement au code du travail de 2010 qui était censé faciliter cet accès. En 2013, une décision du ministère du travail a exempté les Palestiniens des contrôles d'assurance et examens médicaux généralement exigés pour obtenir un permis de travail, mais l'impact de cette mesure a été limité dans la mesure où les lois et décrets libanais interdisent toujours aux Palestiniens d'exercer au moins 25 professions exigeant d'être syndiqué, notamment dans le droit, la médecine et l'ingénierie, ainsi que de faire reconnaître des titres de propriété.

Droits des employé(e)s migrant(e)s

Les employées domestiques migrantes sont exclues du droit du travail et soumises à une réglementation restrictive de l'immigration basée sur le parrainage par l'employeur – système du kafala – qui les expose à des risques d'exploitation et d'abus. Si le ministre du Travail démissionnaire Charbel Nahhas avait annoncé en janvier 2012 envisager d'abolir le système du kafala, son successeur Salim Jreissati ne l'a pas fait en 2013, et n'a pas encore proposé de législation qui protégerait les 200 000 employées domestiques migrantes du pays, d'après les estimations. En juillet, un tribunal pénal a condamné une patronne à deux mois de prison, lui a infligé une amende, et lui a imposé de payer des dommages et intérêts à une employée domestique migrante dont elle n'avait pas payé le salaire depuis des années. Les employées domestiques migrantes qui poursuivent leurs patrons pour abus continuent cependant à affronter des obstacles juridiques, et sont menacés d'emprisonnement et d'expulsion en raison des restrictions du système de visas.

En juin, l'Association des patrons d'agences de recrutement au Liban a adopté un code de bonnes pratiques pour protéger les droits des employé(e)s domestiques migrant(e)s, une forme d’auto-réglementation dont l'impact a toutefois été limité par l'absence de mécanismes exécutoires.

Suite au suicide en mars 2012 d'Alem Dechasa-Desisa, une employée domestique éthiopienne, le procès du propriétaire d'agence de recrutement Ali Mahfouz, accusé d'avoir contribué à sa mort, s'est ouvert en février 2013 pour être cependant ensuite reporté à février 2014.

Droits des femmes

En juillet 2013, une sous-commission parlementaire a approuvé un projet de loi de 2010 visant à protéger les femmes et les enfants contre les violences familiales, qui pénalise pour la première fois ce type d'abus. A l'heure de la rédaction de ce chapitre, le parlement devait encore voter le texte. Des dispositions discriminatoires qui nuisent aux femmes et les désavantagent de façon considérable existent toujours dans le code du statut personnel, déterminé par l'appartenance religieuse de la personne. Les femmes sont victimes d'un accès inégal au divorce, et en cas de divorce, à la garde des enfants. Les femmes libanaises, au contraire des hommes, ne peuvent pas transmettre leur nationalité à un mari et des enfants étrangers, et continuent à pâtir de lois discriminatoires en matière d'héritage.

Séquelles des conflits et des guerres passées

En octobre 2012, le ministre de la Justice Shakib Qortbawi a présenté un projet de décret au gouvernement, visant à créer une commission nationale pour enquêter sur le devenir des Libanais et ressortissants d'autres pays « disparus » pendant et après la guerre civile libanaise de 1975-1990. Le gouvernement a formé un comité ministériel afin d'étudier le projet de décret, mais à l'heure de la rédaction de ce chapitre, rien n'a encore été fait.

En septembre, les poursuites en justice intentées par Najat Hashisho à l'encontre de trois membres des milices des Forces Libanaises pour avoir fait « disparaître » son mari il y a plus de 30 ans ont été déboutées pour manque de preuves. Najat Hashisho et son avocat ont soutenu qu'il existait des preuves significatives contre les accusés, et ont prévu de faire appel de la décision.

En février 2012, le Tribunal Spécial des Nations Unies pour le Liban a annoncé qu'il procéderait au procès par contumace de quatre membres du Hezbollah inculpés pour le meurtre de l'ancien Premier Ministre Rafik Hariri en 2005. Le début du procès est fixé provisoirement au 13 janvier 2014.

Principaux acteurs internationaux

La Syrie, l'Iran et l'Arabie saoudite conservent une forte influence sur la politique libanaise par le biais de leurs alliés locaux, et cette influence ne fait que croître avec l'implication croissante du Liban dans le conflit en Syrie.

De nombreux pays ont octroyé au Liban une aide conséquente, quoi qu’insuffisante, afin d’affronter la crise des réfugiés syriens et de renforcer la sécurité dans un contexte de débordement de la violence. En juillet, le Conseil de sécurité des Nations Unies a publié une déclaration présidentielle appelant à renforcer le soutien international au Liban, pour l'aider à répondre aux problèmes de sécurité et pour aider le gouvernement à gérer l'afflux de réfugiés.