• Le chef rebelle congolais Thomas Lubanga Dyilo, lors de son procès devant la Cour pénale internationale, à La Haye. Le 14 mars 2012, Lubanga a été reconnu coupable des crimes de guerre de conscription, d'enrôlement et d’utilisation active d’enfants de moins de 15 ans dans le cadre du conflit dans le district de l'Ituri, en RD Congo, en 2002 et 2003.

    Le verdict « coupable » prononcé par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du chef rebelle Thomas Lubanga Dyilo pour le recrutement et l'utilisation d’enfants soldats dans des hostilités est une première étape pour rendre justice aux milliers d’enfants qui sont forcés à prendre part à des conflits, en République démocratique du Congo et ailleurs. Le verdict souligne la nécessité de procéder immédiatement à l’arrestation du co-accusé dans l’affaire Lubanga, Bosco Ntaganda, qui est actuellement un général dans l’armée congolaise à Goma, à l’est du Congo, et continue d’échapper à la justice. 

Rapports

L’affaire Lubanga

  • mar 14, 2012

    Le verdict « coupable » prononcé par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre du chef rebelle Thomas Lubanga Dyilo pour le recrutement et l'utilisation d’enfants soldats dans des hostilités est une première étape pour rendre justice aux milliers d’enfants qui sont forcés à prendre part à des conflits, en République démocratique du Congo et ailleurs. Le verdict souligne la nécessité de procéder immédiatement à l’arrestation du co-accusé dans l’affaire Lubanga, Bosco Ntaganda, qui est actuellement un général dans l’armée congolaise à Goma, à l’est du Congo, et continue d’échapper à la justice. 

  • fév 29, 2012

    La Cour pénale internationale (CPI) rendra son premier verdict le 14 mars 2012 dans l’affaire du chef rebelle congolais Thomas Lubanga Dyilo. Dyilo a été la première personne arrêtée et transférée à La Haye pour y être jugée par la CPI. La cour a mis Lubanga en accusation pour les crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans comme soldats, et leur utilisation active dans des hostilités en 2002-2003. La CPI a mis Lubanga en accusation pour les crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans comme soldats, et leur utilisation active dans des hostilités en 2002-2003. La CPI a mis Lubanga en accusation pour les crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans comme soldats, et leur utilisation active dans des hostilités en 2002-2003.  La CPI a mis Lubanga en accusation pour les crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans comme soldats, et leur utilisation active dans des hostilités en 2002-2003.  La CPI a mis Lubanga en accusation pour les crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans comme soldats, et leur utilisation active dans des hostilités en 2002-2003.La CPI a mis Lubanga en accusation pour les crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans comme soldats, et leur utilisation active dans des hostilités en 2002-2003.La CPI a mis Lubanga en accusation pour les crimes de guerre d’enrôlement et de conscription d’enfants âgés de moins de 15 ans comme soldats, et leur utilisation active dans des hostilités en 2002-2003. 

  • Jan 27, 2012
  • Jan 27, 2012
  • Jan 27, 2012
  • Jan 27, 2012
  • aoû 17, 2011

    Le parlement congolais devrait adopter le projet de loi gouvernemental créant une cour spécialisée mixte qui permettra de traduire en justice les auteurs de violations graves des droits humains en République démocratique du Congo, mais le parlement devrait d’abord modifier les articles prévoyant la peine de mort comme seule peine applicable

  • jui 18, 2011

    Human Rights Watch a écrit au Premier Ministre de la RD Congo pour lui demander de requérir l'inscription de la version révisée du projet de loi portant sur la création d'une cour spécialisée mixte au sein du système judiciaire congolais à l'agenda de la session extraordinaire du parlement qui se tiendra dans les semaines à venir. 

  • avr 15, 2011
    La conférence de Goma a abouti à plusieurs propositions relatives au projet de loi portant création d’une cour spécialisée mixte. Plusieurs recommandations portant sur l’amélioration du projet de loi, ainsi qu’un plan de soutien du travail de la cour, ont été le fruit d'un effort conjoint de hauts fonctionnaires et de représentants de la société civile congolaise et internationale, réunis du 6 au 8 avril à Goma, au Nord Kivu.
  • oct 13, 2010
    Le gouvernement de la République démocratique du Congo devrait arrêter immédiatement Bosco Ntaganda, général de l'armée congolaise sous le coup d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale. Depuis janvier 2010, Ntaganda a été impliqué dans l'assassinat d'au moins huit personnes, les arrestations arbitraires de sept autres personnes, ainsi que l'enlèvement et la disparition d'au moins une autre personne.