(Rabat) – Les autorités marocaines devraient exiger la libération de deux civils détenus pour des périodes excessivement longues dans l’attente de leurs procès devant des tribunaux militaires, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans une lettre adressée au ministre de la Justice et des Libertés ainsi qu’au ministre délégué chargé de l’Administration de la Défense nationale.
En janvier 2015, le Maroc a publié une nouvelle loi sur la justice militaire mettant fin aux procès militaires d’accusés civils. Cette loi semble prévoir que les affaires pendantes devront être transférées à des tribunaux civils, suite à son entrée en vigueur en juillet.
« La loi marocaine mettant fin aux procès militaires de civils est une mesure positive », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le Maroc peut faire un pas de plus en retirant les affaires de Mbarek Daoudi et Mamadou Traoré de la compétence des tribunaux militaires et en s’assurant qu’elle soient traitées. »
Les autorités devraient clarifier la nature des accusations toujours pendantes contre les deux hommes – le cas échéant – et garantir en cas de poursuites que leurs affaires soient transférées à des tribunaux civils et traitées sans tarder, selon Human Rights Watch. Daoudi est un militant du Sahara occidental détenu depuis 18 mois, et Traoré est un jeune migrant malien détenu depuis 32 mois. Aucun procès n’a commencé, ni pour l’un ni pour l’autre.
Les autorités ont arrêté Traoré le 10 juillet 2012, et l’ont accusé d’avoir lancé une pierre qui a entraîné la mort d’un agent des Forces auxiliaires près d’un passage frontalier. Daoudi, militant sahraoui originaire de la ville de Guelmine, a été arrêté en septembre 2013 et accusé de possession d'armes sans licence et tentative de fabriquer une arme. Dans les deux affaires, le tribunal militaire a entamé leurs procès mais les a immédiatement et indéfiniment reportés, sans fournir d’explication.
Le tribunal militaire s’est déclaré incompétent pour juger Daoudi sur certains des chefs d’accusation mineurs portés contre lui, et a renvoyé son affaire devant un tribunal civil pour ces charges. Le 9 mars 2015, un tribunal civil à Guelmine l’a jugé coupable d’un délit mineur et condamné à une peine de trois mois d’emprisonnement. Bien qu’il ait déjà passé 18 mois en prison dans l’attente de procès, Daoudi n’a pas été libéré.
Human Rights Watch a demandé des éclaircissements sur la situation judiciaire de Daoudi et de Traoré, qui sont détenus dans la prison de Salé.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Maroc est un État partie, stipule : « Tout individu arrêté ou détenu du chef d'une infraction pénale sera traduit dans le plus court délai devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires, et devra être jugé dans un délai raisonnable ou libéré. »
« Le Maroc a établi clairement par sa nouvelle loi que les civils ne devraient pas être traduites devant des tribunaux militaires », a conclu Sarah Leah Whitson. « Les autorités devraient s’assurer du traitement sans tarder des affaires de ces deux hommes, qui sont toujours maintenus en prison depuis tant de mois selon l’ancien système et sans même que leurs procès aient commencé. »
