Les enquêtes et les procès contre des musulmans américains donnent lieu à de nombreux abus
21 juillet 2014
« Loin de protéger les citoyens des États-Unis, y compris les musulmans américains, contre la menace du terrorisme, les politiques étudiées dans ce rapport ont détourné les forces de l’ordre de la lutte contre les véritables menaces. »
Andrea Prasow, directrice adjointe du bureau de Human Rights Watch à Washington

(Washington, le 21 juillet 2014) –Le Département de la Justice des États-Unis et le Bureau fédéral d’investigation (FBI) ont pris pour cible des musulmans américains lors d’opérations d’infiltration abusives menées dans le cadre de la lutte antiterroriste et basées sur des critères d’identité religieuse et ethnique, ont affirmé Human Rights Watch et  l'Institut des droits de l'homme (Human Rights Institute) de la faculté de droit de Columbia University à New York, dans un rapport publié aujourd’hui. Un grand nombre des plus de 500 affaires liées au terrorisme jugées devant les tribunaux fédéraux des États-Unis depuis le 11 septembre 2001, ont fini par créer des tensions avec les communautés qui pourraient contribuer à empêcher les crimes terroristes.

Le rapport de 214 pages, intitulé « Illusion of Justice: Human Rights Abuses in US Terrorism Prosecutions » (« Illusion de justice : Violations des droits humains dans les poursuites menées pour terrorisme aux États-Unis »), examine 27 affaires fédérales de terrorisme depuis l’ouverture des enquêtes jusqu’aux condamnations et aux conditions de détention consécutives à la condamnation. Le rapport documente le coût humain significatif de certaines pratiques antiterroristes, comme par exemple des opérations d’infiltration (« sting operations ») excessivement agressives et des conditions de détention inutilement restrictives.

« Le gouvernement des États-Unis affirme qu’il assure la sécurité de ses citoyens grâce à la prévention et aux poursuites menées contre le terrorisme au sein du pays », a déclaré Andrea Prasow, directrice adjointe du bureau de Human Rights Watch à Washington, et co-auteur du rapport. « Mais si l’on y regarde de plus près, on se rend compte que nombre de ces personnes n’auraient jamais commis de délit si les forces de l’ordre ne les avaient pas encouragées, poussées et parfois même payées pour commettre des actes terroristes. »

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De nombreuses poursuites ont pris pour cible à juste titre des personnes impliquées dans la préparation ou le financement d’attaques terroristes, ont constaté les auteurs du rapport. Mais beaucoup d’autres s’en sont pris à des personnes qui ne semblaient pas impliquées dans des complots ou le financement d’attentats au moment où le gouvernement a commencé à enquêter sur elles. De plus, nombre de ces affaires impliquent des violations de la procédure régulière et des conditions abusives de détention qui ont abouti à des peines de prison excessivement longues.

Le rapport s’appuie sur plus de 215 entretiens menés auprès de personnes accusées ou inculpées de délits liés au terrorisme, de membres de leurs familles et de leurs communautés, d’avocats de la défense, de juges, de procureurs fédéraux actuels et antérieurs, d’agents du gouvernement, d’universitaires et autres experts.

Dans certains cas, le FBI a pu transformer en terroristes des individus respectueux de la loi, en leur suggérant l'idée de commettre un acte terroriste ou en les encourageant à agir. De multiples études ont constaté que près de 50 pour cent des condamnations fédérales liées à la lutte antiterroriste depuis le 11 septembre 2001 résultent d’opérations sous couverture. Dans près de 30 pour cent des cas, l'agent infiltré a joué un rôle actif dans le montage du complot.

Dans l’affaire des « Quatre de Newburgh », par exemple, qui ont été accusés de préparer des attentats contre des synagogues et une attaque contre une base militaire états-unienne, un juge a déclaré que le gouvernement « avait fourni l’idée du crime et les moyens, et avait levé tous les obstacles », transformant ainsi en terroriste un homme « dont la bouffonnerie était proprement shakespearienne. »

Le FBI cible souvent des personnes particulièrement vulnérables, souffrant de troubles mentaux et intellectuels, ainsi que les personnes indigentes. Le gouvernement, agissant souvent par le biais d’agents infiltrés, élabore ensuite activement le complot, persuadant et même parfois faisant pression sur les cibles pour qu’elles participent, et fournissant les ressources pour mener le complot à bien.

«  Le gouvernement des États-Unis devrait cesser de traiter les musulmans américains comme des terroristes en puissance », a déclaré Andrea Prasow. « La barre relative à la provocation policière dans le droit américain est placée si haut qu’elle est pratiquement impossible à prouver pour un suspect de terrorisme. Si l’on ajoute à cela le fait que les forces de l’ordre s’en prennent aux personnes particulièrement vulnérables, comme celles qui présentent des incapacités mentales ou intellectuelles, et les personnes très pauvres, on obtient une recette pour des violations flagrantes des droits humains. »

Rezwan Ferdaus, par exemple, a plaidé coupable de tentative d’attentat contre un bâtiment fédéral et a été condamné à 17 ans de prison. Bien qu’un agent du FBI ait dit au père de Ferdaus que son fils avait « manifestement » des problèmes de santé mentale, le FBI l’a pourtant pris pour cible pour une opération sous couverture, envoyant un agent infiltré dans la mosquée fréquentée par Ferdaus. L’agent infiltré du FBI et Ferdaus ont conçu ensemble un plan pour attaquer le Pentagone et le Congrès, le FBI fournissant de fausses armes et finançant le voyage de Ferdaus. Pourtant la santé mentale et physique de Ferdaus se détériorait alors que le faux complot se déroulait, et il souffrait de dépression et de crises au point que son père a quitté son travail pour s’occuper de lui.

Les États-Unis ont également fait une utilisation excessivement large des accusations pour soutien matériel, sanctionnant un comportement qui n’apportait pas la preuve d’une intention de soutenir le terrorisme. Les tribunaux ont accepté des procédés de la part du ministère public pouvant constituer des violations des droits à un procès équitable, par exemple la présentation d’éléments de preuve obtenus sous la contrainte, de preuves classifiées ne pouvant être contestées équitablement, et d’éléments de preuve provocateurs à propos du terrorisme  dans lesquels les accusés n’ont joué aucun rôle – et soutenant les revendications du gouvernement au secret pour restreindre les contestations de mandats de surveillance.

Ahmed Omar Abu Ali est un citoyen des États-Unis qui a affirmé avoir été fouetté et menacé d’amputation alors qu’il était détenu sans chef d’accusation en Arabie saoudite – après une rafle faisant suite aux attentats de 2003 contre des bâtiments occidentaux à Riyad, capitale de l’Arabie-Saoudite – jusqu’à ce qu’il fasse aux Saoudiens chargés de l’interroger des aveux dont il assure qu’ils étaient faux. Plus tard, lorsqu’Ali est passé en jugement en Virginie, le juge a rejeté les déclarations d’Ali selon lesquelles il avait été torturé et a admis ses aveux comme élément de preuve. Ali a été condamné pour conspiration, fourniture de soutien matériel aux terroristes, et complot en vue d’assassiner le président. Il a été condamné à la prison à vie, peine qu’il purge à l’isolement à la prison fédérale de très haute sécurité de Florence, dans le Colorado.

Les États-Unis dans les affaires de terrorisme ont eu recours à des conditions d’isolement sévères et parfois abusives, qui semblent souvent excessives par rapport au risque de sécurité présenté. Ces conditions comprennent un isolement prolongé et des restrictions sévères des communications pendant la détention préventive, pouvant entraver la capacité des accusés à participer à leur propre défense et contribuant à leurs décisions de plaider coupable. Des juges ont infligé des peines excessivement longues, et certains prisonniers subissent des conditions draconiennes après leur condamnation, notamment l’isolement prolongé et des restrictions sévères de contacts avec leurs familles ou d’autres personnes, parfois sans explication ni recours.

Neuf mois après son arrestation sur des accusations de soutien matériel au terrorisme et tandis qu’il refusait de conclure un arrangement, Uzair Paracha a été transféré à un dur régime d’isolement. Des  « mesures administratives spéciales » (Special Administrative Measures, SAM) – restrictions de sûreté nationale dans ses contacts avec autrui – n’autorisaient Paracha à parler qu’aux gardiens de prison.

« Vous pouviez passer des jours ou des semaines sans prononcer rien de plus important que ‘S’il vous plait éteignez mes lumières’, ‘Puis-je obtenir un appel juridique/du papier toilette/un rasoir’, etc., ou juste les remercier pour avoir éteint notre lumière », a écrit Paracha aux chercheurs qui ont élaboré le rapport. Après ses condamnations, les mesures « SAM » ont été modifiées pour lui permettre de communiquer avec d’autres détenus. « J’ai connu la partie la plus dure des SAM alors que j’étais innocent aux yeux du droit américain », a-t-il indiqué.

Ces abus ont eu un impact défavorable sur les communautés musulmanes américaines. Les procédés du gouvernement pour rechercher des suspects de terrorisme, parfois avant même que la cible n’ait fait preuve d’aucune intention de recourir à la violence, a sapé les efforts parallèles déployés pour bâtir des relations avec des dirigeants de la communauté musulmane états-unienne pouvant s’avérer des sources précieuses d’information permettant de prévenir des attaques terroristes.

Dans certaines communautés, ces pratiques ont empêché une interaction avec les forces de l’ordre. Certains membres de la communauté musulmane ont déclaré que les craintes relatives à la surveillance du gouvernement et à l’infiltration d’agents ont eu pour conséquence qu’ils doivent surveiller ce qu’ils disent, à qui, et la fréquence avec laquelle ils participent aux services religieux.

« Loin de protéger les citoyens des États-Unis, y compris les musulmans américains, contre la menace du terrorisme, les politiques étudiées dans ce rapport ont détourné les forces de l’ordre de la lutte contre les véritables menaces », a conclu Andrea Prasow. « Il est possible de protéger les droits des personnes et également de poursuivre les terroristes, ce qui augmente les chances de s’emparer des véritables criminels. »