La justice doit figurer en tête de l'ordre du jour du forum de Brazzaville
20 juillet 2014
« L’amnistie est souvent la première demande des leaders qui ont du sang sur les mains. Les médiateurs doivent faire comprendre que la paix durable ne peut être obtenue sans la justice et que personne n'est au-dessus de la loi. »
Daniel Bekele, directeur de la division Afrique

(Nairobi, le 20 juillet 2014) – Les médiateurs et les participants au forum de Brazzaville, organisé pour discuter de la crise en République centrafricaine, devraient rejeter tous les appels à l’amnistie pour violations graves des droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Le 21 juillet 2014, le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, va initier des efforts de médiation à Brazzaville pour tenter de parvenir à un cessez-le feu entre les factions belligérantes en République centrafricaine. La communauté internationale devrait veiller à ce que la justice soit un élément essentiel des négociations, dans le respect des normes internationales qui considèrent l’amnistie pour les crimes graves comme étant inacceptable, selon Human Rights Watch.

« L’amnistie est souvent la première demande des leaders qui ont du sang sur les mains », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les médiateurs doivent faire comprendre que la paix durable ne peut être obtenue sans la justice et que personne n'est au-dessus de la loi. »

Le droit international est clair sur la nécessité de la justice pour les crimes graves, et oblige les pays à fournir un recours effectif aux victimes de violations des droits humains. Les poursuites équitables et crédibles de crimes graves sont un moyen essentiel pour fournir une réparation et rétablir le respect de l’État de droit. Les Nations Unies et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ont émis des principes contre l’amnistie pour les crimes graves dans les accords de paix.

Les participants au Forum pour la réconciliation nationale et le dialogue politique pour la République centrafricaine, censé durer jusqu'au 23 juillet, devraient inclure des représentants des factions armées, le gouvernement intérimaire et des membres d’organisations non gouvernementales. En plus de rechercher un accord de cessation des hostilités, le forum va essayer d'obtenir un accord sur le désarmement et un cadre politique pour la transition vers des élections.

Les organisateurs devraient rechercher une large participation de la part des militants, des organisations et des communautés religieuses dans tout dialogue politique, a déclaré Human Rights Watch.

« Cette conférence ne devrait pas se limiter à ceux qui se sont battus pour parvenir à la table de négociation et qui portent peut-être une responsabilité de crimes graves », a déclaré Daniel Bekele. « Il est important d'avoir une large représentation des organisations non gouvernementales pour la réconciliation et le dialogue politique afin de s'assurer que les voix de ceux qui ont le plus souffert des atrocités soient entendues. »

Une équipe de médiation internationale soutiendra les efforts de médiation du Président Sassou Nguesso. Cette équipe comprendra des représentants de l'Union africaine, de l'Organisation des Nations Unies, de la France, de l'Union européenne et des États-Unis, entre autres.

La République centrafricaine traverse une crise profonde depuis le début de 2013, lorsque les rebelles majoritairement musulmans de la Séléka ont pris le pouvoir dans une campagne caractérisée par le meurtre généralisé de nombreux civils, des incendies et des pillages de maisons et d'autres crimes graves. À la mi-2013, des groupes se faisant appeler anti-balaka se sont organisés pour lutter contre la Séléka et ont commencé à mener des attaques de représailles à grande échelle contre des civils musulmans. L'insécurité règne encore, avec des meurtres sur une base presque quotidienne.

L’expérience de Human Rights Watch au cours des 20 dernières années dans de nombreux pays montre que la paix sans la justice conduit souvent à de nouveaux cycles de violence. Le manque de responsabilisation pour les crimes passés commis en République centrafricaine a été un facteur clé dans l'exacerbation de la crise actuelle.

Les autorités nationales devraient rompre avec le passé en s’engageant fermement à garantir que les personnes responsables de crimes graves seront tenues de rendre des comptes, selon Human Rights Watch. Les autorités devraient reconstruire leur système judiciaire et traduire en justice les personnes responsables de crimes dans des procès équitables et crédibles.

La République centrafricaine est un État partie au Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI), qui oblige son gouvernement à coopérer dans la poursuite des personnes responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. En mai 2014, la présidente par intérim, Catherine Samba-Panza, a officiellement demandé au procureur de la CPI d'ouvrir une nouvelle enquête dans le pays.

« Les médiateurs et les participants au forum de Brazzaville doivent maintenir en tête de l'ordre du jour les milliers de victimes en République centrafricaine et leur désir d’obtenir justice », a conclu Daniel Bekele. « L’amnistie pour les principaux responsables de crimes contre l'humanité et autres crimes odieux n'est tout simplement pas une option. »