(Tunis) – Les autorités algériennes devraient libérer un blogueur récemment arrêté pour « apologie du terrorisme» et « outrage à corps constitué », et abandonner toutes les poursuites engagées contre lui.
Abdelghani Aloui est incarcéré depuis le 15 septembre 2013, pour avoir affiché sur sa page Facebook des photos et des caricatures du président algérien Abdelaziz Bouteflika et critiqué l'éventualité d'une nouvelle candidature de celui-ci à la prochaine élection présidentielle. Toute tentative de pénaliser la formulation pacifique de critiques ou même d'«insultes» à l'encontre d'agents ou d'institutions de l'État constitue une violation des normes internationales en matière de liberté d'expression.
« Les autorités algériennes parlent volontiers d'ouverture et de réforme mais la réalité est bien différente», a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du nord à Human Rights Watch. « L'Algérie doit cesser d'arrêter des personnes pour le seul fait de s'être livrées de manière pacifique à des commentaires, même s'il s'agit de critiques du gouvernement ou du président».
Le 13 septembre, les forces de sécurité ont perquisitionné le domicile d'Abdelghani Aloui et lui ont laissé une convocation pour qu'il se présente à la branche de Bab Jedid de la police criminelle à Alger. Elles l'ont arrêté à son arrivée au poste de police et l'ont gardé à vue pendant dix jours. Le code de procédure pénale algérien permet de garder à vue les personnes soupçonnées de terrorisme pendant un maximum de 12 jours avant de les présenter à un juge.
Le juge d'instruction du 7ème Bureau de la Section judiciaire spéciale d'Alger, chargé des enquêtes sur les réseaux criminels, a inculpé Aloui d'« outrage à corps constitué » en vertu de l'article 146 du code pénal algérien, et d'« apologie du terrorisme», aux termes de l'article 87(b), paragraphe 4, du même code.
En janvier 2012, les autorités algériennes ont adopté une nouvelle loi sur l'information, qui éliminait les peines de prison mais augmentait les amendes encourues par les journalistes pour des délits d'expression, notamment pour diffamation ou outrage envers le président, les institutions publiques ou les tribunaux.
Toutefois Aloui est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à dix ans s'il est déclaré coupable d'apologie du terrorisme, un crime dont la définition dans le code pénal est vague et imprécise et qui permet aux tribunaux algériens de poursuivre des personnes pour toutes sortes d'activités politiques et associatives.
Amine Sidhom, l'un des avocats d'Aloui, a affirmé à Human Rights Watch que la seule pièce à conviction présentée par les procureurs au juge d'instruction pour prouver qu'Aloui avait « fait l'apologie du terrorisme» était un foulard trouvé par les policiers à son domicile sur lequel était inscrit le principe islamique « La Ilaha illa Allah» [Il n'est de dieu que Dieu]. Le 9 octobre, les avocats d'Aloui ont demandé sa mise en liberté provisoire et ils sont toujours dans l'attente de la décision du juge d'instruction.
Malgré la loi sur l'information, le code pénal algérien contient toujours de nombreuses dispositions qui criminalisent l'expression pacifique d'opinions concernant la politique ou d'autres domaines. Il prévoit ainsi une peine d'un maximum de trois ans de prison pour la diffusion de tracts, de bulletins ou de prospectus « pouvant causer du tort à l'intérêt national » et d'un maximum d'un an pour la diffamation ou l'outrage envers le président de la République, le parlement, l'armée ou les institutions de l'État.
Le procureur de la république a également accusé d'activités terroristes Saber Saidi, un militant de l'internet arrêté par des agents des services de renseignement algériens le 11 juillet 2012. Les autorités l'ont inculpé d'« apologie du terrorisme» pour avoir partagé sur l'internet des vidéos de soulèvements populaires dans d'autres pays arabes et de manifestations de l'opposition en Algérie.Un tribunal l'a acquitté et a ordonné sa remise en liberté en avril 2013, après qu'il eut passé neuf mois en détention préventive.
« Alors que l'Algérie cherche à être élue au Conseil des droits de l'homme de l'ONU, ces procès ne font qu’aggraver le bilan des autorités en matière de répression des droits à la liberté d'expression, de rassemblement et d'association pacifiques », a déclaré Eric Goldstein.
