(New York, le 3 septembre 2013)– Un traité mondial historique portant sur les droits des travailleuses et travailleurs domestiques entrera en vigueur le 5 septembre 2013 et offrira des protections vitales à des millions de personnes dans le monde, a déclaré aujourd'hui HumanRightsWatch. Les gouvernements devraient agir sans tarder pour ratifier et appliquer la Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (« Convention sur les travailleurs domestiques »), selon HumanRightsWatch.
La Convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques (C189), adoptée par les membres de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) en 2011, établit des normes concernant les travailleurs domestiques, dont le nombre est estimé à 50 à 100 millions dans le monde – pour la plupart des femmes ou des jeunes filles – et qui assurent des tâches domestiques indispensables au domicile de particuliers. Ces travailleurs cuisinent, font le ménage, et prennent soin des enfants et des personnes âgées, mais sont exclues dans de nombreux pays des protections fondamentales du droit du travail. Les travailleurs domestiquessont confrontés à de nombreuses violations des droits humains, notamment des horaires de travail excessif et sans pause, le non-paiement de salaires, le confinement au domicile, des violences physiques et sexuelles, le travail forcé, et la traite d'êtres humains.
« Les travailleuses domestiques comptent parmi les employées les plus maltraitées et exploitées du monde » a affirmé Gauri van Gulik, chercheuse au sein de la division Droits des femmesà HumanRightsWatch.« Avec l'entrée en vigueur de la Convention sur les travailleurs domestiques, des millions de femmes et de jeunes filles auront une chance d'accéder à des conditions de travail plus sûres et à une vie meilleure. »
Dans le cadre du traité, les travailleurs domestiques ont droit aux protections dont disposent les autres travailleurs, notamment des jours de congés hebdomadaires, une limitation des horaires de travail, un salaire minimum et une couverture de sécurité sociale. La convention oblige les gouvernements à protéger les travailleurs domestiques contre les violences et les abus, et à empêcher l'emploi des enfants pour des tâches domestiques. Elle impose également aux gouvernements de garantir que le travail des enfants qui ont atteint l'âge minimum requis pour être employables ne les prive pas de l'éducation obligatoire, et n'interfère pas avec les opportunités qu'ils peuvent avoir de poursuivre cette éducation ou de suivre une formation professionnelle.
Depuis l'adoption du traité en 2011, plus de 30 pays ont promulgué des réformes législatives cruciales pour mieux protéger les travailleurs domestiques, et notamment limiter les horaires de travail, garantir l'accès à la sécurité sociale et aux prestations de maternités, ainsi qu'un salaire minimum, le paiement des heures supplémentaires, et d'autres droits fondamentaux du travail.
« Des dizaines de pays ont renforcé les protections du droit du travail pour les travailleurs domestiques au cours des dernières années, » a souligné Gauri van Gulik. « Bien que ces réformes soient très encourageantes, on est encore loin de pouvoir garantir à tous les travailleurs domestiques la jouissance de leurs droits fondamentaux au travail. »
Au 3 septembre 2013, huit pays avaient déjà ouvert la voie en ratifiant la Convention sur les travailleurs domestiques : l'Afrique du Sud, la Bolivie, l’Île Maurice, l'Italie, le Nicaragua, le Paraguay,les Philippines,et l'Uruguay.D'autres pays s'engagent actuellement en direction de la ratification. Alors que le traité entre en vigueur, les pays qui l'ont ratifié doivent maintenant appliquer les obligations qu'il implique.
Human Rights Watch a enquêté sur les conditions de vie des travailleurs domestiques dans plus de vingt pays dans le monde, révélant que ces travailleurs était souvent exclus de la législation nationale sur le travail, et victimes d’exploitation et d’atteintes liées au travail, voire d’actes criminels. Les travailleurs domestiques mineurs – près de trente pour cent du total – et les migrants sont souvent les plus vulnérables face aux abus et à l’exploitation, a affirmé Human Rights Watch.
« Beaucoup d'enfants qui travaillent au domicile de particuliers se voient privés de leur salaire, d'accès à l'éducation, et sont victimes d'abus et d'une charge de travail excessive de la part de leurs employeurs, » selon JoBecker, directrice de plaidoyer auprès de la division Droits des enfants àHumanRightsWatch.« Les gouvernements ont le devoir d'aider ces enfants en ratifiant la Convention sur les travailleurs domestiques. »
Les travailleurs domestiques migrants courent souvent un plus grand risque d’être victimes d’exploitation pour diverses raisons : frais de recrutement excessifs, barrière de la langue et politiques nationales liant le statut d’immigrant des travailleurs aux employeurs individuels. Human Rights Watch a enquêté sur les atteintes subies par des travailleurs domestiques, parmi lesquelles des passages à tabac, la confiscation de passeports, le confinement au domicile, une trop longue durée de travail sans jours de repos et, dans certains cas, des mois, voire des années, de salaires impayés. La Convention sur les travailleurs domestiques comprend des dispositions spécifiques pour protéger les travailleurs domestiques migrants, et notamment des exigences précises pour réglementer les agences de placement privées, enquêter sur les plaintes et interdire la pratique consistant à déduire des frais de recrutement des salaires des travailleurs domestiques.
« De nombreux travailleuses domestiques migrantes sont isolées au sein du domicile de particuliers, et courent un plus grand risque d'être victimes d'abus alors même qu'elles bénéficient de moins de protections légales », a souligné Gauri vanGulik.« Ce traité peut changer des vies en aidant ces personnes à faire leur travail en toute sécurité et avec dignité – et à obtenir de l'aide quand elles sont victimes d'abus. »
