Une extrême concentration du pouvoir et un mépris affiché pour les droits humains fondamentaux
5 mars 2013
Vers la fin de son deuxième mandat complet à la tête du pays, la concentration des pouvoirs et l'érosion des garanties des droits humains donnaient au gouvernement toute latitude pour intimider, censurer et poursuivre en justice les Vénézuéliens qui critiquaient le président ou s'opposaient à son programme politique.

(New York) – La présidence d'Hugo Chávez (1999-2013) au Venezuela a été caractérisée par une extrême concentration du pouvoir et un mépris flagrant pour les garanties fondamentales en matière de droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Après avoir promulgué en 1999 une nouvelle constitution qui contenait un large éventail de dispositions censées protéger les droits humains – et avoir survécu à un coup d'État éphémère en 2002 – Chávez et ses partisans ont entrepris de cumuler les pouvoirs. Ils ont pris le contrôle de la Cour suprême et ont limité les possibilités pour les journalistes, les militants des droits humains et les citoyens vénézuéliens en général d'exercer leurs droits fondamentaux.

Vers la fin de son deuxième mandat complet à la tête du pays, la concentration des pouvoirs et l'érosion des garanties des droits humains donnaient au gouvernement toute latitude pour intimider, censurer et poursuivre en justice les Vénézuéliens qui critiquaient le président ou s'opposaient à son programme politique. Au cours de ces dernières années, le président et ses partisans se sont servis de ces pouvoirs dans toute une série d’affaires marquantes, dont l'impact négatif a été ressenti par des secteurs entiers de la société vénézuélienne.

De nombreux Vénézuéliens ont continué de critiquer le gouvernement. Mais la perspective de représailles - sous la forme d’une action arbitraire ou abusive de l’État - a forcé les journalistes et les défenseurs des droits humains à mesurer l’impact de la divulgation d’informations ou d’opinions critiques à l’égard du gouvernement, tout en réduisant la capacité des juges à statuer sur les affaires sensibles sur le plan politique.

Atteintes à l'indépendance de la justice
En 2004, Chávez et ses sympathisants à l’Assemblée nationale se sont assurés du contrôle politique de la Cour suprême du Venezuela, en ajoutant 12 sièges aux 20 sièges déjà existants et en les attribuant à des alliés politiques. Cette nouvelle Cour Suprême a alors cessé de fonctionner comme un organe de contrôle du pouvoir présidentiel. Ses juges ont rejeté ouvertement le principe de séparation des pouvoirs et ont promis publiquement de promouvoir le programme de Chávez. Cet engagement politique s’est traduit par des jugements qui ont confirmé à plusieurs reprises le mépris du gouvernement pour les droits humains.

Les juges des instances inférieures ont été soumis à de fortes pressions pour ne pas rendre de jugements susceptibles de contrarier le gouvernement. En 2009, Chávez a demandé publiquement qu'une peine de 30 ans d'emprisonnement soit infligée à une juge qui avait accordé la liberté conditionnelle à un détracteur bien connu du gouvernement resté près de trois ans en prison dans l’attente de son procès.La juge, María Lourdes Afiuni, a été arrêtée et a passé plus d'un an en prison en détention préventive, dans des conditions déplorables. Elle est actuellement assignée à résidence.

Atteintes à la liberté de la presse
Sous le régime Chávez, le gouvernement a étendu de manière spectaculaire ses moyens de contrôle des informations diffusées par les médias audiovisuels et la presse écrite du pays. Il a adopté des lois élargissant et durcissant les sanctions pour la diffusion de propos « offensants » à l'égard des responsables du gouvernement, interdisant de diffuser des messages susceptibles de « susciter l’anxiété au sein de la population »et permettant la suspension arbitraire de chaînes de télévision, de stations de radio et de sites internet.

Le gouvernement Chávez a cherché à justifier sa politique vis-à-vis des médias comme étant nécessaires pour « démocratiser » les ondes dans le pays. Mais en fait, au lieu de promouvoir le pluralisme, le gouvernement a abusé de sa compétence réglementaire pour intimider et censurer ses détracteurs. Il a accru de une à six le nombre des chaînes de télévision gouvernementales, tout en prenant des mesures offensives pour réduire la disponibilité des médias qui diffusent des propos critiques à l’égard du gouvernement.

En réaction à leur couverture négative, Chávez a menacé à plusieurs reprises de retirer des ondes certaines stations privées en s'opposant au renouvellement de leur licence. En 2007, faisant preuve de discrimination politique flagrante, son gouvernement a empêché la plus ancienne chaîne de télévision privée vénézuélienne, RCTV, de renouveler sa licence d'émission et a saisi ses antennes. Trois ans plus tard, il a également exclu RCTV du réseau câblé en forçant les opérateurs de ce réseau à cesser de transmettre ses programmes.

L'élimination de RCTV a fait de Globovisión la seule grande chaîne qui critique encore le président. Le gouvernement Chávez a cherché à plusieurs reprises à imposer des sanctions administratives à l'encontre de Globovisión, plaçant cette chaîne devant le risque constant d'une suspension ou d'une fermeture. Il a également porté plainte au pénal contre le président de la chaîne, contre l'un de ses principaux propriétaires et contre un commentateur invité sur le plateau, après qu'ils eurent critiqué publiquement le gouvernement.

Les sanctions et la censure imposées aux médias privés sous le régime Chávez ont eu un fort impact sur les organismes de radio ou de télévision et les journalistes. Si on trouve encore souvent des critiques virulentes du gouvernement dans la presse écrite, sur Globovisión et dans certains autres médias, la crainte de représailles gouvernementales a fait de l’autocensure un grave problème.

Refus de la supervision internationale en matière de droits humains
En plus d'avoir neutralisé la magistrature dans son rôle de garante des droits humains, le gouvernement Chávez a rejeté le système interaméricain de protection de ces droits, refusant de se conformer à des décisions pourtant contraignantes de la Cour interaméricaine des droits de l'homme et empêchant la Commission interaméricaine des Droits de l'Homme d'effectuer sur son territoire une étude des problèmes existants dans le domaine des droits humains. En septembre 2012, le Venezuela a annoncé qu'il se retirait de la Convention américaine relative aux Droits de l'Homme, décision qui prive les Vénézuéliens de la possibilité de se tourner, comme les citoyens des pays voisins et eux-mêmes ont pu le faire depuis des années, vers le plus important organe extérieur de recours contre les abus, dans les cas où les tribunaux nationaux font défaut.

Le gouvernement Chávez a également tenté d'empêcher les organisations internationales d'observer les pratiques du pays en matière de droits humains. En 2008, le président avait fait retenir de force, puis expulser sommairement du Venezuela les représentants de Human Rights Watch, après qu'ils eurent rendu public un rapport documentant les violations par son gouvernement des normes internationales en matière de droits humains. À la suite de cette expulsion, son ministre des affaires étrangères de l'époque, qu'il a choisi depuis lors pour être son successeur, Nicolás Maduro, avait annoncé: « Tout étranger qui viendra dans notre pays pour le critiquer sera immédiatement expulsé ».

Sous le régime Chávez, le gouvernement a également cherché à discréditer les défenseurs des droits humains en les accusant de vouloir saper la démocratie vénézuélienne avec l’appui du gouvernement des États-Unis. Quoique certaines organisations non gouvernementales aient reçu des fonds d’origine américaine et européenne – ce qui est courant en Amérique latine où le financement privé est peu abondant – il n’existe aucun élément crédible prouvant que l’indépendance et l’intégrité de leur travail aient été compromises par ce soutien international. Néanmoins, en 2010, la Cour Suprême a statué que les particuliers ou organisations qui perçoivent des financements étrangers pouvaient être poursuivis pour« trahison ». L'Assemblée nationale a promulgué une loi qui interdit aux organisations qui « défendent les droits politiques » ou « contrôlent les activités des pouvoirs publics » de recevoir une contribution internationale. La loi impose également de lourdes amendes aux organisations qui « invitent » au Venezuela des étrangers qui expriment des opinions jugées « offensantes » pour les institutions.

Solidarité avec les gouvernements qui violent les droits humains
Chávez a également rejeté les efforts internationaux pour promouvoir les droits humains dans les autres pays. Au cours de ces dernières années, le Venezuela a voté systématiquement contre les résolutions de l'Assemblée générale des Nations Unies condamnant les pratiques abusives en Corée du Nord, en Birmanie, en Iran et en Syrie. En outre, Chávez a été un bruyant partisan du président syrien Bachar al-Assad, du Libyen Mouammar Kadhafi et de l'Iranien Mahmoud Ahmadinejad, décernant à chacun d'eux « l'Ordre du Libérateur», la plus haute distinction officielle du Venezuela.

Sous le régime Chávez, le plus proche allié du Venezuela était Cuba, le seul pays d'Amérique latine qui pratique une répression systématique de presque toutes les formes de dissidence politique. Chávez a désigné Fidel Castro – qui a dirigé le gouvernement répressif de Cuba jusqu'à ce que sa santé décline en 2006 – comme son modèle et son guide.

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Exemples de cas décrits dans le rapport intitulé Tightening the Grip: Concentration and Abuse of Power in Chávez's Venezuela (« Une mainmise accrue du pouvoir : concentration et abus sous le régime de Chávez au Venezuela ») :

  • Après que la juge María Lourdes Afiuni a accordé la liberté conditionnelle en décembre 2009 à un détracteur du gouvernement resté près de trois ans en prison dans l’attente de son procès pour corruption, Chávez l’a qualifiée de « bandit » et a préconisé contre elle une peine d’emprisonnement de 30 ans. Même si la décision d’Afiuni se conformait à une recommandation des observateurs des Droits de l'Homme des Nations Unies – et respectait le droit vénézuélien – elle a été immédiatement arrêtée et présentée devant un juge intérimaire qui avait juré fidélité à Chávez. (« Je donne ma vie pour la Révolution », a-t-il écrit sur le site Web du parti présidentiel. « Je ne trahirai jamais cette procédure, et encore moins mon Commandant. ») Afiuni a passé plus d’une année en détention préventive dans des conditions déplorables, emprisonnée avec des condamnés – dont beaucoup à cause d’elle – qui l’ont menacée de mort à plusieurs occasions. Suite aux critiques grandissantes des organismes internationaux des droits humains, Afiuni a été assignée à résidence en février 2011. Après de longs retards, son procès s'est ouvert en novembre 2012. Afiuni a refusé de comparaître, affirmant qu'elle ne pourrait bénéficier d'un procès équitable, mais la procédure s'est poursuivie en son absence.
  • Après qu’en août 2011, l’hebdomadaire 6to Poder a publié un article satirique dans lequel six femmes fonctionnaires de haut rang, dont la procureure générale et la présidente de la Cour suprême, étaient représentées comme des danseuses dans un cabaret appelé « La Révolution » et dirigé par « Monsieur Chávez », les six fonctionnaires ont demandé l’ouverture d’une enquête criminelle et la fermeture du journal. En quelques heures, des mandats d’arrêt étaient délivrés à l’encontre de la directrice du journal, Dinora Girón, et de son président, Leocenis García, pour « incitation à la haine publique ». Girón a été arrêtée le lendemain, gardée à vue pendant deux jours, puis laissée en liberté conditionnelle. García s’est d’abord caché avant de se livrer aux autorités la semaine suivante; il a été emprisonné deux mois, puis a bénéficié d’une libération conditionnelle. Actuellement, Girón et García sont toujours sous le coup d’une enquête criminelle avant d’être jugés. Le journal fait l’objet d’une injonction du tribunal lui interdisant de publier tout texte ou toute image qui pourrait constituer « une atteinte et/ou un outrage à la réputation, ou à la dignité, de tout représentant des pouvoirs publics, dans le but d’exposer cette personne au mépris et à la haine de la population ».
  • Après que la militante des droits humains Rocío San Miguel a pris part à une émission télévisée en mai 2010, dénonçant le fait que des hauts gradés de l’armée étaient membres du parti politique de Chávez (pratique interdite par la Constitution vénézuélienne), elle a été accusée sur la chaîne d’État d’être un « agent de la CIA » et d’« incitation à l’insurrection ». La revue officielle des Forces armées l'a accusée de vouloir fomenter un coup d’État au Venezuela. L’organisation non gouvernementale qu’elle dirige, Citizen Watch, a également été citée, ainsi que d’autres ONG de renom, dans une plainte au pénal déposée par plusieurs groupements de jeunes affiliés au parti de Chávez, dans le cadre d’une accusation de « trahison » pour avoir encaissé des fonds du gouvernement américain. Depuis, à plusieurs reprises, San Miguel a reçu des menaces de mort de la part d’individus non identifiés. Bien qu’elle ne sache pas d’où viennent ces menaces, elle pense que les accusations publiques portées dans les médias officiels l’ont rendue plus vulnérable aux actes d’intimidation de ce genre
  • Après que le défenseur des droits humains Humberto Prado a critiqué le gouvernement en juin 2011 pour la manière dont il avait fait face à une émeute dans une prison, le ministre de la Justice de Chávez l’a accusé de vouloir « déstabiliser le système carcéral » et le vice-président a affirmé que les critiques faisaient partie d’une stratégie de « déstabilisation politique du pays ». Dans les jours qui ont suivi ces accusations publiques, Prado a commencé à recevoir des menaces anonymes, y compris des appels téléphoniques lui disant de rester tranquille s’il tenait à ses enfants, ce qui l'a incité à quitter le pays pour deux mois avec sa famille. Alors qu’il se préparait à revenir au Venezuela, il a reçu un courriel anonyme avec, en pièce jointe, ce qui ressemblait à un document officiel envoyé par le Bureau du Procureur général pour lui annoncer qu’il faisait l’objet d’une enquête criminelle pour « trahison ». Plus tard, le procureur dont le nom figurait sur la lettre lui a affirmé qu’il ne l’avait ni écrite ni signée. Prado a continué à recevoir des menaces d’origine non identifiée. Comme San Miguel, il estime que les agressions verbales commises par les représentants du gouvernement Chávez l’ont mis à la merci de ces actes d’intimidation.
  • Après que la plus ancienne chaîne de télévision vénézuélienne, RCTV, a diffusé en novembre 2006 une séquence vidéo montrant le ministre vénézuélien de l’Énergie en train de dire aux employés de la compagnie pétrolière nationale que, s’ils ne soutenaient pas le président, ils devaient quitter leur travail, Chávez a prévenu publiquement RCTV et d’autres chaînes qu’elles pourraient perdre leur licence, une menace déjà proférée à plusieurs reprises à la suite d’émissions critiques à son égard. Un mois plus tard, le président a annoncé sa décision unilatérale par laquelle RCTV ne serait plus « tolérée » sur les fréquences publiques à compter de l’expiration de sa licence l’année suivante. En mai 2007, RCTV a cessé d’émettre sur les fréquences ouvertes mais a continué sa diffusion sur le câble. Depuis lors, le gouvernement a exercé son pouvoir réglementaire pour exclure aussi RCTV du réseau câblé. En janvier 2010, la Commission nationale des télécommunications (CONATEL) a établi que RCTV était un « producteur audiovisuel national », donc soumis aux normes de diffusion récemment instituées. Quelques jours plus tard, le ministre des Communications de Chávez menaçait d’ouvrir une enquête administrative contre tous les opérateurs du câble qui diffuseraient des chaînes en infraction avec les nouvelles normes. À la suite de quoi, les opérateurs du pays ont interrompu la diffusion de RCTV International. Depuis, la CONATEL a rejeté les tentatives répétées de RCTV qui souhaitait recouvrer son agrément en tant que chaîne du câble. Actuellement, elle ne peut être regardée que sur Internet et elle ne couvre plus l’information, faute de financement.
  • Après que Globovisión, la seule chaîne de télévision d’envergure nationale qui se montre régulièrement critique à l’égard des politiques du régime, a couvert en détail une émeute dans une prison en juin 2011 – diffusant de nombreux entretiens avec des familles bouleversées selon lesquelles les forces de sécurité étaient en train de tuer des détenus – Chávez a réagi en accusant la chaîne de « mettre le feu au pays… dans le seul but de renverser ce gouvernement ». Les pouvoirs publics ont rapidement lancé une enquête administrative sur le traitement de la violence par Globovisión et, en octobre, ont décidé que la chaîne avait « encouragé à la haine pour des raisons politiques et engendré l’angoisse dans la population », exigeant une amende de 2,1 millions de dollars, soit 7,5 % des revenus de la société en 2010. Actuellement, Globovisión fait l'objet de sept autres enquêtes administratives, dont une lancée à la suite d’un reportage qui affirmait que le gouvernement n’avait pas fourni au public les informations indispensables après un tremblement de terre,  ainsi qu’une récente enquête concernant la diffusion de messages qui remettaient en question l'interprétation par le gouvernement des procédures constitutionnelles requises pour l’inauguration de Chávez en 2013. En vertu de la loi sur l’audiovisuel que Chávez et ses partisans ont fait passer à l’Assemblée nationale en 2004, un deuxième jugement contre Globovisión pourrait entraîner une nouvelle amende très lourde, la suspension de sa diffusion ou le retrait de sa licence.
  • Après qu’Oswaldo Álvarez Paz, homme politique d’opposition, a participé à la principale émission d’entretiens politiques sur Globovisión en mars 2010, commentant des allégations sur l’accroissement du trafic de drogue au Venezuela et sur une décision de justice espagnole qui mentionnait une possible collaboration entre le gouvernement du Venezuela et les guérillas colombiennes, les séparatistes basques et d’autres groupes « terroristes », Chávez a répondu dans une émission nationale que ce genre de commentaire « ne pouvait être autorisé », et il a invité les autres instances gouvernementales à « agir ». Deux semaines plus tard, Álvarez Paz était arrêté au motif que ses « déclarations manifestement fausses » avaient provoqué « une crainte injustifiée » dans la population. Álvarez Paz est resté en détention préventive pendant près de deux mois, puis a bénéficié d’une libération conditionnelle pendant son procès qui s’est terminé en juillet 2011 avec un verdict de culpabilité et une condamnation à deux ans de prison. Le juge a permis à Álvarez Paz d’effectuer sa peine en liberté conditionnelle, lui interdisant cependant de quitter le pays sans autorisation judiciaire.
  • Après qu’en mars 2010 lors d’une conférence internationale, le président de Globovisión, Guillermo Zuloaga, a critiqué les attaques de Chávez contre la liberté de la presse et accusé le président d’avoir ordonné que l’on tire sur des manifestants avant le coup d’État de 2002, le Congrès, favorable à Chávez, a demandé une enquête criminelle. Zuloaga a été arrêté pour avoir communiqué de fausses informations et pour outrage au président. Un juge lui a rapidement accordé la liberté conditionnelle mais, en juin, Chávez a insisté en public pour que Zuloaga soit de nouveau arrêté. Deux jours après, des membres de la Garde nationale faisaient une descente à son domicile et, la semaine suivante, un juge délivrait un nouveau mandat d’arrêt contre lui pour une autre affaire. Ayant fui le pays avant que l’ordre ait pu être exécuté, Zuloaga n’est pas revenu.
  • Après que Nelson Mezerhane, banquier et principal actionnaire de Globovisión, a déclaré dans un entretien de décembre 2009 que des personnes « liées au gouvernement » avaient fait courir des rumeurs qui avaient provoqué des retraits d’épargne auprès des établissements bancaires vénézuéliens, Chávez l’a dénoncé publiquement, a demandé au procureur général d’« ouvrir une enquête officielle » et a menacé de nationaliser la banque de Mezerhane. Chávez a averti que « [s]i une chaîne de télévision franchissait encore la ligne par une violation de la loi ou par des actes irrespectueux envers la société, l’État ou les institutions, elle ne pourrait et ne devrait pas rester ouverte ». Six mois plus tard, le Bureau du Procureur général saisissait la résidence de Mezerhane et ses actions dans Globovisión, tandis que l’autorité bancaire gouvernementale nationalisait sa banque. De plus, le Bureau du Procureur général a interdit à Mezerhane de quitter le pays, mais il était à l’étranger quand l’injonction a été délivrée et il n’est pas retourné au Venezuela.
  •  Après que la chaîne câblée locale de l’État de Miranda, Tu Imagen TV, a été accusée en novembre 2010 par un maire pro-Chávez de se montrer « partiale en faveur de l’opposition politique », la CONATEL a ordonné que l’opérateur du câble local cesse de diffuser la chaîne au motif que l’opérateur et la chaîne ne s’étaient pas conformés aux récentes obligations réglementaires qui exigeaient un contrat écrit entre les parties. Malgré le contrat signé transmis le mois suivant, l’agence a attendu huit mois avant d’autoriser l’opérateur à reprendre la diffusion de la chaîne. Selon le directeur de celle-ci, en donnant son accord, la CONATEL a menacé de renouveler les interruptions si la chaîne continuait à produire des émissions critiques.
  • Après qu’en janvier 2011, le feuilleton populaire intitulé « Chepe Fortuna » a montré une scène dans laquelle un personnage féminin nommé Venezuela, qui a perdu son chien Huguito (Petit Hugo), demande à son petit-ami ce qu’il va advenir de Venezuela sans Huguito, ce à quoi il répond « Tu seras libre, Venezuela », la CONATEL a exhorté la chaîne de télévision Televen à « suspendre immédiatement » le feuilleton en prétextant qu’il encourageait « l’intolérance politique et raciale, la xénophobie et les actes criminels ». Cette accusation pourrait conduire à des sanctions civiles, pénales et administratives, y compris la suspension ou le retrait de la licence de la chaîne. Televen a annulé la programmation le jour même.

 

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