Mme Michèle Alliot-Marie
Ministre des Affaires étrangères et européennes
37, Quai d'Orsay
75351 Paris
Paris, le 29 novembre 2010
Madame le ministre,
Nos organisations sont vivement préoccupées par les récents évènements qui se sont déroulés dans la région de Laâyoune et menacent la sécurité de la population civile au Sahara occidental. Nous vous demandons d'agir en faveur de l'envoi rapide d'une mission d'établissement des faits et de l'élargissement du mandat de la Mission des Nations unies pour inclure la surveillance et la protection des droits humains.
En 1991, le Maroc et le Front Polisario ont accepté le plan de règlement du Secrétaire général des Nations unies prévoyant un référendum lors duquel le peuple sahraoui choisirait entre l'indépendance et l'intégration au Maroc. La Mission des Nations Unies pour l´organisation d´un référendum au Sahara occidental (MINURSO) fut créée la même année. Depuis, le Front Polisario souhaite que les Nations unies organisent le référendum sur l'autodétermination avec trois options - indépendance, autonomie sous la souveraineté marocaine ou intégration au Maroc - tandis que le Maroc propose l'autonomie sous sa souveraineté, sans option d'indépendance. Des négociations entre le Front Polisario et des représentants marocains les 8 et 9 novembre (en accord avec la résolution 1754 du Conseil de sécurité qui engage les parties à négocier « en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l'autodétermination du peuple du Sahara occidental » n'ont pas abouti.
En octobre 2010, des Sahraouis vivant sous le contrôle du Maroc au Sahara occidental ont initié une action de protestation en installant un campement à quelques kilomètres de Laâyoune afin d'attirer l'attention sur les conditions socio-économiques auxquelles ils font face. Ce campement a rassemblé jusqu'à 20 000 personnes selon certaines sources. Suite à des négociations infructueuses entre les autorités marocaines et les porte-paroles des camps, les forces de l'ordre marocaines sont entrées dans le camp le lundi 8 novembre 2010 afin de l'évacuer. La violence qui en a suivi et qui s'est étendue à la ville de Laâyoune - violence déplorée par le Conseil de sécurité le 16 novembre 2010 - aurait causé une douzaine de morts parmi les forces de l'ordre marocains et les civils selon les autorités marocaines, tandis que le Front Polisario parle d'un nombre de victimes civiles plus élevé. Faute d'avoir pour mandat de surveiller la situation des droits de l'Homme, la MINURSO, malgré sa présence sur le terrain, n'a pas pu fournir des informations sur les évènements tragiques de ces derniers jours. Le manque d'informations sur la nature et l'étendue de la violence à Laâyoune ainsi que les déclarations contradictoires du Maroc et du Front Polisario démontrent la nécessité pour le Conseil de sécurité d'ajouter la surveillance et la protection des droits humains au mandat de la MINURSO.
La MINURSO est la seule mission de maintien de la paix de l'ONU établie depuis 1991 à ne pas avoir une composante « droits de l'Homme » dans son mandat. Ceci est en contradiction avec les principes affichés du Département de maintien de la paix de l'ONU qui identifie le respect des droits de l'Homme comme un élément crucial pour atteindre une paix durable. En 2006, le Bureau du Haut Commissaire de l'ONU pour les droits de l'Homme (BHCDH) faisait valoir, dans un rapport confidentiel, que la situation des droits de l'Homme dans la région constituait une « préoccupation sérieuse » et déclarait qu'une surveillance plus approfondie de la situation des droits de l'Homme au Sahara occidental et dans les camps de réfugiés de Tindouf était « indispensable ». Dans son rapport d'avril 2010, le Secrétaire général des Nations Unies a rappelé que l'ONU « ne dispose pas sur le terrain de personnel expressément chargé de veiller au respect des droits de l'homme, la MINURSO n'étant pas dotée d'un mandat précis en matière de droits de l'homme et le Haut- Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme n'ayant pas de présence dans le territoire ni dans les camps de réfugiés proches de Tindouf. Toutefois, elle est consciente du devoir qui lui incombe de faire respecter les normes relatives aux droits de l'homme dans toutes ses opérations, y compris celles qui concernent le Sahara occidental, où il est fréquent que les deux parties au conflit s'accusent mutuellement, dans les médias et dans les communications qu'elles lui adressent, de commettre des violations des droits de l'homme. » L'introduction d'une composante « droits de l'Homme » dans le mandat de la MINURSO pourrait non seulement permettre au Conseil de sécurité de recevoir des informations fiables et rapides sur une situation instable, mais aussi désamorcer les campagnes de désinformation menées par certains dans les deux camps et qui compliquent la recherche d'une solution politique au conflit.
Selon des informations concordantes, la France continue de s'opposer à l'inclusion d'un volet « droits de l'Homme » dans le mandat de la MINURSO.
Nos organisations demandent au gouvernement français:
- de soutenir, éventuellement par le biais du Conseil de sécurité, la constitution rapide d'une mission d'établissement des faits ayant pour mandat de faire un rapport sur la situation des droits de l'Homme au Sahara occidental, y compris sur le démantèlement du camp de Gdeim Izik le 8 novembre et sur les événements qui l'ont suivi. Cette mission à caractère international pourrait aussi émettre des recommandations sur le rôle de la MINURSO concernant la protection des droits de l'homme ;
- de soutenir publiquement la proposition de certains membres du Conseil de sécurité d'inclure la surveillance et la protection des droits humains (tant au Sahara occidental que dans les camps de réfugiés gérés par le Front Polisario à Tindouf en Algérie) dans le mandat de la MINURSO (du personnel du BHCDH pourrait par exemple être intégré dans la MINURSO) ;
- de faire pression pour que les résolutions des Nations unies concernant les droits de l'Homme au Sahara occidental soient respectées ;
- d'insister auprès du gouvernement marocain afin qu'il permette l'accès à la région de Laâyoune aux organisations humanitaires et aux médias, afin qu'ils puissent évaluer la situation et apporter des informations sur les évènements récents ;
Nous souhaiterions discuter davantage de ces préoccupations à l'occasion d'un entretien entre vos services et nos organisations respectives.
Veuillez agréer, Madame le Ministre, l'expression de notre haute considération.
Jean-Etienne de Linares, délégué général
Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Bernard Pinaud, délégué général
CCFD-Terre solidaire
Jean-Marie Fardeau, directeur France
Human Rights Watch
Luc Lamprière, directeur général
Oxfam France
