Les autorités devraient libérer les journalistes emprisonnés et abroger les lois pénalisant les critiques visant le gouvernement
26 octobre 2010
« Un débat public vigoureux est crucial dans le cadre d’élections libres et équitables. À l’inverse, des élections libres et équitables sont impossibles quand les gens dont le devoir est d’informer sont en prison ou ont été harcelés pour les réduire au silence. »
Giorgi Gogia, chercheur sur le Caucase du Sud à Human Rights Watch et auteur du rapport

(Bakou, le 26 octobre 2010) - Le gouvernement azerbaïdjanais utilise des lois criminelles et des attaques violentes pour faire taire les journalistes qui expriment des opinions critiques, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Des dizaines de journalistes ont été poursuivis pour diffamation criminelle et civile, et autres accusations criminelles. La police a mené des attaques physiques contre les journalistes, faisant délibérément obstacle à leurs efforts pour enquêter sur les questions d'intérêt public.

Le rapport de 94 pages, « Beaten, Blacklisted, and Behind Bars: The Vanishing Space for Freedom of Expression in Azerbaijan » (« Battus, mis sur liste noire et derrière les barreaux : La disparition de l'espace de liberté d'expression en Azerbaïdjan »), documente les tentatives du gouvernement pour limiter la liberté d'expression. Le gouvernement devrait libérer les journalistes emprisonnés et abroger les lois de diffamation criminelle qui permettent aux fonctionnaires publics et à d'autres personnes de porter des accusations criminelles contre les journalistes et les activistes, a déclaré Human Rights Watch. Le gouvernement devrait également engager des poursuites pour les violences ou menaces exercées contre les journalistes, qui actuellement demeurent impunies. Les attaques contre la liberté d'expression menacent de saper la légitimité des élections parlementaires prévues pour le 7 novembre 2010, a indiqué Human Rights Watch.

« Un débat public vigoureux est crucial dans le cadre d'élections libres et équitables », a déclaré Giorgi Gogia, chercheur sur le Caucase du Sud à Human Rights Watch et auteur du rapport. « À l'inverse, des élections libres et équitables sont impossibles quand les gens dont le devoir est d'informer sont en prison ou ont été harcelés pour les réduire au silence. »

Au moins neuf journalistes ont fui l'Azerbaïdjan au cours des trois dernières années, en quête d'asile politique à l'étranger.

Human Rights Watch documente les restrictions sur la liberté d'expression en Azerbaïdjan depuis de nombreuses années. Pour ce rapport, Human Rights Watch a interrogé plus de 37 journalistes de presse et de radio, ainsi que des rédacteurs, en juin 2010.

L'Azerbaïdjan a aboli la censure officielle par l'État en 1998. Cependant, le gouvernement a utilisé d'autres moyens moins évidents pour restreindre la liberté d'expression et les médias. En plus des poursuites et des violences policières, des modifications législatives de 2009 ont restreint la capacité des journalistes à utiliser la vidéo, les photos ou l'enregistrement sonore sans le consentement explicite de la personne enregistrée ou filmée, même lors d'événements publics. Le gouvernement a également interdit toutes les radiodiffusions étrangères sur les fréquences FM. Les restrictions inutiles devraient être supprimées, et les radiodiffusions étrangères devraient être autorisées à reprendre, a déclaré Human Rights Watch.

Au cours de ces dernières années, des agents de l'État ont porté des dizaines d'accusations de diffamation contre des journalistes, et dans certains cas, contre les défenseurs des droits humains qui critiquent le gouvernement ou bien travaillent pour faire en sorte que des comptes soient rendus par les auteurs de violations des droits humains en Azerbaïdjan.

Les lois de diffamation criminelle posent un risque inapproprié de paralyser la liberté d'expression et devraient être abolies, a déclaré Human Rights Watch. Les sanctions pénales pour diffamation sont une réponse disproportionnée et inutile aux allégations selon lesquelles la réputation d'une personne a été endommagée, en particulier lorsque la question est d'un intérêt public significatif ou implique des personnalités publiques. Les politiciens et autres personnalités publiques sont censées tolérer un examen plus large et plus pointu de leur conduite que les particuliers.

« Les affaires juridiques, en particulier les poursuites pénales, qui visent les personnes informant sur des questions d'intérêt public dans la presse et les medias audiovisuels, ne sont qu'une tentative cynique de la part du gouvernement pour imposer la censure », a déclaré Giorgi Gogia. « Le gouvernement devrait encourager les gens à s'exprimer librement, et non pas les punir. »

L'affaire à motif apparemment politique contre Eynulla Fatullayev, critique virulent et fondateur et rédacteur en chef de deux des journaux indépendants les plus diffusés et plus populaires d'Azerbaïdjan, est parmi les plus flagrantes, a déclaré Human Rights Watch.

Eynulla Fatullayev a été maintenu en prison depuis avril 2007 après avoir été reconnu coupable de diffamation criminelle et civile pour des articles qu'il avait écrits. Six mois plus tard, il a été reconnu coupable de menaces terroristes et d'incitation à la haine ethnique, ce qui lui a valu une peine totale de huit ans et demi de prison. Il a fait appel devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui a constaté en avril 2010 que l'Azerbaïdjan avait « manifestement » restreint la liberté d'expression de façon « disproportionnée » en l'emprisonnant. Le tribunal a ordonné au gouvernement de libérer Eynulla Fatullayev.

Emin Milli et Adnan Hajizade sont deux autres critiques emprisonnés et victimes d'un attentat dans un restaurant en juillet 2009 qui semble avoir été mis en scène. Ils ont été reconnus coupables de « hooliganisme » à la suite de cet épisode. Emin Milli et Adnan Hajizade étaient bien connus pour avoir critiqué les politiques du gouvernement azerbaïdjanais à travers des publications de blogs et ils ont été arrêtés une semaine après la diffusion d'une vidéo satirique sur YouTube critiquant le gouvernement.

« Les affaires comme celles d'Eynulla Fatullayev et des blogueurs emprisonnés ont eu un effet paralysant sur les journalistes et les rédacteurs », a expliqué Giorgi Gogia. « Craignant un sort similaire, les journalistes choisissent souvent de ne pas écrire sur certains sujets et de limiter le journalisme d'investigation, en particulier sur les questions que le gouvernement considère comme taboues. »

Les journalistes, les défenseurs des droits humains et autres qui critiquent publiquement le gouvernement risquent également la violence, les menaces et le harcèlement. Des journalistes ont été attaqués par la police alors qu'ils s'acquittaient de leurs taches professionnelles, notamment la documentation des tentatives policières de disperser des manifestations pacifiques. Les autorités ont omis de mener des enquêtes approfondies et impartiales sur les attaques à l'encontre des journalistes.

Un ensemble de modifications législatives et de décisions exécutives ont davantage restreint la liberté d'expression en Azerbaïdjan. Il s'agit notamment des modifications constitutionnelles de 2009 restreignant l'utilisation de dispositifs d'enregistrement par les journalistes et de l'interdiction, également en 2009, de diffusion d'émissions étrangères sur les fréquences FM, qui ont retiré de l'antenne la BBC, la Voix de l'Amérique (Voice of America, VOA) et Radio Free Europe/Radio Liberty.

Les autorités ont également fermé les yeux sur la publication d'une « liste noire de racket des journaux » par le Conseil de la presse, un organisme indépendant, apparemment constitué d'adhérents, de réglementation de la presse écrite. La liste a été présentée comme un moyen de réprimander les journaux qui ont brisé les normes éthiques du journalisme, mais dans la pratique, elle a rendu plus difficile pour les journaux l'obtention d'informations et a conduit dans certains cas à la fermeture de médias.

En vertu du droit international, le gouvernement azerbaïdjanais a des obligations juridiques spécifiques de protéger le droit à la liberté d'expression. Le droit international des droits humains reconnaît la liberté d'expression comme un droit humain fondamental, essentiel à la fois au bon fonctionnement d'une société démocratique et à la dignité individuelle.

« Le gouvernement semble croire qu'il va se protéger en faisant taire et en intimidant les journalistes »,  a conclu Giorgi Gogia. « Au lieu de cela, il attire l'attention de la communauté internationale en tant que principal geôlier de détracteurs du gouvernement dans la région. »