26 février 2010

Votre Majesté,

Human Rights Watch s'adresse à vous pour vous demander d'examiner le cas de Kaddour Terhzaz, citoyen franco-marocain âgé de 72 ans et retraité de l'Armée de l'Air marocaine. Monsieur Terhzaz purge actuellement une peine de 12 ans à la prison de Salé pour « atteinte à la sûreté externe de l'Etat en divulguant un des secrets de la défense nationale ».

Human Rights Watch estime que M. Terhzaz a été condamné injustement pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions, qu'il devrait être libéré et que sa condamnation devrait être annulée. Nous nous élevons également contre la sévérité de la peine et les conditions actuelles de son incarcération, notamment le placement en cellule individuelle et la privation de presque tout contact avec ses codétenus depuis le 30 novembre 2009.

Les autorités ont arrêté M. Terhzaz, qui est en retraite depuis 1995, le 9 novembre 2008. Le tribunal militaire permanent des Forces armées royales marocaines à Rabat l'a reconnu coupable le 28 novembre 2008. 

Le procès intenté contre M. Terhzaz a fait suite à une lettre qu'il a écrite à Votre Majesté en 2005, faisant appel à vous en tant que chef d'Etat et commandant en chef des Forces armées royales, pour que soient mieux traités les anciens pilotes de l'Armée de l'Air abattus et capturés par le Front Polisario lors de la guerre avec le Maroc pour le contrôle du Sahara occidental à la fin des années 1970. M. Terhzaz avait rédigé sa lettre peu après le retour de ces pilotes au Maroc, après avoir passé un quart de siècle comme prisonniers de guerre dans les camps dirigés par le Polisario dans le désert algérien.

Dans cette lettre, M. Terhzaz exprimait son soutien aux pilotes qu'il commandait naguère, regrettant qu'ils n'aient pas reçu de promotions de grade au cours de leurs années de captivité et se plaignant que l'Etat ne les aient pas honorés de manière conforme à leur service et à leur sacrifice. Il exprimait également son avis que le Maroc avait traité les militants du Polisario qui  s'étaient ralliés au camp marocain mieux qu'il n'avait traité ses propres pilotes, malgré les difficultés qu'ils avaient endurées pendant leur captivité et les nouvelles épreuves auxquelles ils étaient confrontés à leur retour.

Par ailleurs M. Terhzaz, en décrivant dans sa lettre le danger auquel ces pilotes étaient exposés lors de leurs missions, indiquait qu'ils avaient été abattus alors qu'ils étaient aux commandes d'appareils non dotés de systèmes anti-missiles.

Avant d'envoyer la lettre à Votre Majesté, M. Terhzaz en a donné une copie à Ali Najab, l'un des capitaines de l'Armée de l'Air emprisonné pendant 25 ans par le Polisario après que son avion avait été abattu en 1978. Monsieur Najab, en 2005, faisait activement pression sur l'Etat pour que celui-ci accorde un meilleur traitement à ses camarades ex-pilotes et anciens prisonniers.

Pour souligner le caractère courageux et périlleux du service rendu à leur pays, M. Najab avait déclaré à la presse que ses camarades pilotes et lui-même avaient été abattus par des missiles du Polisario alors qu'ils pilotaient des avions non équipés  de défenses anti-missiles. M. Najab avait ainsi raconté sa capture par le Polisario dans Aujourd'hui le Maroc daté du 7 mai 2004 - ceci, bien avant d'avoir reçu la lettre de M. Terhzaz :

Ce qui a dû vraisemblablement se produire, c'est qu'un premier réacteur a pris feu accidentellement. Ensuite, un missile a été envoyé et il est venu droit sur l'avion, parce que le réacteur en feu constituait une source de chaleur très importante qui l'a aisément guidé jusqu'à l'avion. A l'époque, nos avions n'étaient pas équipés d'anti-missiles. Les deux réacteurs en feu: le F 5 n'était plus contrôlable. Il fallait que je m'éjecte.

En 2006, le magazine marocain Maroc Hebdo International a publié un article dans son numéro du 21 avril présentant Ali Najab et décrivant ses efforts au nom des ex-prisonniers de guerre. L'article cite ses propos :

Quant à nous autres, les pilotes de chasse, nos avions n'étaient pas équipés de moyens électroniques anti-missiles. Nous le savions et nous sommes quand même allés au combat. Les ordres donnés et l'amour de la patrie obligent.

Les autorités n'ont pas, à notre connaissance, inculpé ou procédé à une enquête criminelle sur Ali Najab en relation avec ces deux déclarations ou d'autres propos similaires.

A notre connaissance, M. Terhzaz n'a pas reçu de réponse à sa lettre de 2005 adressée à Votre Majesté. Cependant, le 9 novembre 2008 - trois ans après que M. Terhzaz avait envoyé la lettre et donné une copie à M. Najab - les autorités ont arrêté M. Terhzaz.

Dix-neuf jours plus tard, le 28 novembre, le tribunal militaire a condamné M. Terhzaz pour divulgation de « secret de la défense nationale » à une partie « non qualifiée » pour le connaître, en violation des articles 187 et 192 du code pénal.  Le texte du jugement du tribunal (verdict 08/3437 dans l'affaire numéro 2008/3009/3314) n'évoque aucun « secret »  autre que celui que les avions de l'Armée de l'Air abattus par  le Polisario près de trois décennies plus tôt n'étaient pas équipés de systèmes anti-missiles et n'évoque aucune personne « non qualifiée » destinataire de ce secret présumé autre que l'ex-pilote Ali Najab. Le tribunal a condamné M. Terhzaz à 12 ans de prison, prononçant le verdict au nom de Votre Majesté.

Le 13 mai 2009, la Cour Suprême, présidée par le Juge Taïeb Anjar, a prononcé au nom de Votre Majesté le rejet de la cassation du verdict, confirmant ainsi le verdict de culpabilité émis par le tribunal militaire.  La cassation est le seul recours disponible pour faire appel des verdicts des tribunaux militaires. Si M. Terhzaz avait été jugé par un tribunal civil, il aurait eu accès à la fois à un appel et à une cassation.

L'article 187 du code pénal définit les « secrets de la défense nationale » comme comportant, entre autres, « les renseignements d'ordre militaire, diplomatique, économique ou industriel qui, par leur nature, ne doivent être connus que des personnes qualifiées pour les détenir, et doivent dans l'intérêt de la défense nationale être tenus secrets à l'égard de toute autre personne... ».

L'article 192 prévoit des peines pour toute personne qui  « s'assure par quelque moyen que ce soit, la possession d'un secret de la défense nationale ou le porte, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, à la connaissance du public ou d'une personne non qualifiée ».

En temps de paix, la sanction pour les infractions à l'article 192 est une amende assortie d'une peine d'emprisonnement de un à cinq ans. Cependant, en temps de guerre, la sanction est une peine de cinq à trente ans. Le tribunal a jugé que le crime de M. Terhzaz avait eu lieu en temps de guerre, rejetant l'argument selon lequel le cessez-le-feu entre le Maroc et le Polisario en vigueur depuis 1991 signifiait que le pays n'est depuis plus en état de guerre.

Nous souhaitons souligner que le « secret » qui aurait été communiqué en 2005 a trait à une situation militaire existant en 1978, soit près de trois décennies plus tôt. Il faut aussi noter que la personne « non qualifiée » pour connaître l'absence de systèmes anti-missiles à bord des avions de chasse était elle-même pilote d'un de ces avions. Il ne fait aucun doute que M. Najab était au courant de ce fait quand  il a piloté l'avion ; de plus, et comme indiqué plus haut, il a mentionné ce fait dans des interviews publiées par la presse marocaine, avant qu'il n'ait reçu la lettre de  M. Terhzaz. Pour cette raison, nous considérons qu'en écrivant sa lettre et en remettant une copie de celle-ci à M. Najab, M. Terhzaz ne faisait qu'exercer son droit d'expression pacifique, un droit protégé par l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Maroc a ratifié en 1979.

Il est également important de noter que le tribunal militaire a jugé M. Terhzaz et lui a infligé une lourde peine d'emprisonnement 19 jours seulement après son arrestation, et une semaine seulement après que le tribunal a rédigé l'acte d'accusation et a ordonné la comparution de M. Terhzaz devant la cour. Le tribunal, présidé par Driss Jabrouni, a fermé la salle d'audience,  expulsant le public et les membres de la famille après les motions préliminaires et ne leur permettant de revenir que pour entendre le juge prononcer le verdict et la sentence. L'un des avocats de la défense, Mohamed Aouragh, a expliqué à Human Rights Watch que le tribunal avait rejeté une requête de report d'audience visant à accorder à la défense plus de temps pour se préparer, ainsi qu'une requête de la défense pour convoquer des témoins. Le tribunal a délibéré pendant moins de deux heures avant de parvenir à son verdict.

Cela fait maintenant plus de 15 mois que M. Terhzaz est emprisonné.

Depuis octobre 2009, M. Terhzaz a exprimé le souhait que l'avocat Me Abderrahim Jamaï puisse lui rendre visite, mais les autorités ont refusé cette demande. Me Jamaï a fait part de son intention de s'adresser à la Cour Suprême pour qu'elle revoie son jugement en cassation, procédure connue dans le droit marocain sous le nom de « recours en rétractation ». Dans une communication datée du 4 février, Moulay Hafidh Benhachem, le délégué général du système pénitentiaire marocain, a justifié ce refus en indiquant que la condamnation de M. Terhzaz est définitive et que les autorités pénitentiaires peuvent donc lui refuser les visites d'avocats. Ceci est en contradiction absolue avec l'Ensemble des principes de l'ONU pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, adopté par l'Assemblée générale en 1988. Après avoir défini une personne « emprisonnée » comme une  personne privée de liberté suite à une condamnation pour une infraction, le Principe 18 (3) stipule que :

 

Le droit de la personne détenue ou emprisonnée de recevoir la visite de son avocat, de le consulter et de communiquer avec lui sans délai ni censure et en toute confidence ne peut faire l'objet d'aucune suspension ni restriction en dehors de circonstances exceptionnelles, qui seront spécifiées par la loi ou les règlements pris conformément à la loi, dans lesquelles une autorité judiciaire ou autre l'estimera indispensable pour assurer la sécurité et maintenir l'ordre.

Depuis le 30 novembre 2009, les autorités pénitentiaires ont maintenu M. Terhzaz seul dans sa cellule et ne lui ont permis qu'un contact restreint avec les autres détenus, bien que les visites familiales lui soient permises. Nous ignorons les raisons ayant mené à l'imposition de cette mesure sévère à l'encontre de M. Terhzaz.

Le caractère infondé de l'accusation, la manière dont le procès a été mené, la sévérité de la sentence, et les dures conditions de l'incarcération de M. Terhzaz laissent à penser que les motivations pour le poursuivre et le condamner peuvent se trouver ailleurs que dans l'acte pour lequel il a été officiellement traduit en justice. Le tribunal militaire l'a condamné injustement malgré les preuves convaincantes qu'il ne faisait qu'exercer sa liberté d'expression sans divulguer aucun « secret de la défense nationale ».

Votre Majesté, nous nous permettons de noter que l'article 34 de la Constitution  marocaine vous donne le droit de gracier les prisonniers.

Nous vous demandons donc respectueusement d'ordonner la libération de Kaddour Terhzaz, 72 ans, dont la condamnation devrait être annulée.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Votre Majesté, en l'assurance de nos respectueuses salutations.

Sarah Leah Whitson

Directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord