Les droits humains menacés en Libye
10 décembre 2007

Human Rights Watch se réjouit de l’amélioration des relations entre la Libye et la France – si elle ne se fait pas au détriment des droits humains. Tout dialogue avec la Libye devrait mettre à l’ordre du jour l’amélioration de la situation des droits humains et de l’État de droit.

Les points mentionnés ci-après constituent une sélection des principaux problèmes se posant en Libye en matière de droits humains, comme le montrent les informations dont dispose Human Rights Watch.

I. Les prisonniers politiques

Des dizaines de personnes se trouvent en prison pour s’être livrées à une activité politique pacifique, et certaines ont « disparu ». La Loi 71, décrite plus loin, interdit toute activité politique indépendante et les contrevenants sont passibles de la peine de mort.

Le Groupe d’Idris Boufayed
En février 2007, des agents de la sécurité libyenne à Tripoli ont arrêté 14 organisateurs d’une manifestation pacifique planifiée visant à commémorer l’anniversaire d’une répression meurtrière de manifestants à Benghazi en 2006. Au m0ins 12 des détenus sont actuellement en instance de jugement et encourent la peine de mort pour avoir projeté de renverser le gouvernement, s’être trouvés en possession d’armes et avoir rencontré un représentant d’une autorité étrangère. A la connaissance de Human Rights Watch, aucun des 14 hommes n’a prôné la violence.

Le Dr Idris Boufayed, principal organisateur de la manifestation, est un critique véhément de Mouammar Kadhafi et le gouvernement l’avait déjà arrêté pendant 55 jours en novembre – décembre 2006. Jamal al-Haji, également détenu, est un ressortissant danois à qui la Libye a refusé le droit de recevoir la visite de fonctionnaires danois. Deux autres détenus, Ahmad Yusif al-Ubaidi et Al-Sadiq Salih Humaid, ne recevraient pas de traitement médical pour leurs problèmes de santé.

Plus inquiétant encore, le gouvernement a fait « disparaître » deux des détenus. Abd al-Rahman al-Qotaiwi, un étudiant en quatrième année de médecine impliqué dans l’organisation de la manifestation, et Juma Boufayed, qui avait accordé des interviews aux médias suite à l’arrestation de son frère Idris Boufayed, ont disparu depuis leur arrestation.

Fathi al-Jahmi
Fathi al-Jahmi est peut-être le prisonnier politique le plus connu de Libye. Les forces de sécurité intérieure l’ont tout d’abord arrêté en octobre 2002, après qu’il eut publiquement critiqué Mouammar Kadhafi et appelé à des élections libres, à la liberté de la presse et à la libération des prisonniers politiques. Un tribunal l’a condamné à cinq ans d’emprisonnement mais une cour d’appel a ordonné sa libération en mars 2004.

Le même mois, après qu’al-Jahmi eut à nouveau critiqué Kadhafi et appelé à une démocratisation de la Libye, des agents de la sécurité ont rapidement procédé à sa réarrestation. Son épouse et son fils aîné ont également été arrêtés et détenus sans inculpation pendant plus de six mois, prétendument « pour leur sécurité ». Al-Jahmi est toujours en détention à l’heure actuelle. Son procès a débuté fin 2005 mais a été interrompu depuis, sans que le gouvernement fournisse de complément d’information ou énonce les chefs d’accusation retenus contre lui. Selon son avocat désigné par le tribunal, al-Jahmi peut encourir la peine de mort pour avoir appuyé ou appelé à la constitution de « tout groupement, organisation ou association interdits par la loi ». D’après la famille d’al-Jahmi, le gouvernement lui a refusé tout droit de visite depuis août 2006. Son frère a confié à Human Rights Watch : « A l’heure qu’il est, nous ignorons s’il est mort ou vivant ».

II. La Loi 71

La Loi 71 interdit toute activité de groupe basée sur une idéologie politique opposée aux principes de la Révolution al-Fateh, laquelle a amené au pouvoir Mouammar Kadhafi en 1969. L’article 3 de ladite loi impose la peine de mort à l’encontre de ceux qui constituent de tels groupes, y adhèrent ou leur apportent un soutien. Au fil des ans, les autorités libyennes ont emprisonné des centaines de personnes pour violation de cette loi, et certaines ont été condamnées à mort.

III. La peine de mort

Depuis plus de deux ans, la Libye annonce que des experts sont en train d’élaborer de nouveaux codes de procédure pénale et criminelle. Selon le Secrétaire à la Justice, aux termes du nouveau code pénal, la peine de mort « sera réduite au plus haut degré », bien qu’elle demeurera en vigueur pour les crimes graves tels que le terrorisme. A ce jour, aucun nouveau code pénal ou code de procédure criminelle n’a été présenté. Nombre d’articles actuels imposent la peine de mort pour des activités qui devraient être protégées en vertu des droits à la liberté d’expression et de réunion.

  • L’article 166 du code pénal impose la peine de mort pour quiconque parle ou conspire avec un représentant d’une autorité étrangère en vue de provoquer ou de contribuer à provoquer une attaque contre la Libye.
  • L’article 167 prescrit des peines allant jusqu’à la prison à perpétuité pour conspiration avec un représentant d’une autorité étrangère en vue de nuire à la position militaire, politique ou diplomatique de la Libye.
  • L’article 178 prescrit la prison à perpétuité pour diffusion d’informations considérées comme « ternissant la réputation [du pays] ou sapant la confiance qu’inspire le pays à l’étranger ».
  • L’article 206 impose la peine de mort à l’encontre de ceux qui appellent « à la constitution de tout groupement, organisation ou association interdits par la loi », et de ceux qui sont membres d’une telle organisation ou lui apportent un soutien.
  • L’article 207 impose la peine de mort à l’encontre de ceux qui répandent dans le pays « des théories ou principes qui visent à changer les principes élémentaires des lois constitutionnelles ou les structures fondamentales du système social ou à renverser les structures politiques, sociales ou économiques de l’État, ou encore à détruire toute structure fondamentale du système social en recourant à la violence, au terrorisme ou à tout autre moyen illégal ».

IV. Les décès à la prison d’Abou Salim

Le chef de l’Agence de sécurité intérieure de la Libye a déclaré à Human Rights Watch en mai 2005 que le gouvernement avait créé une commission chargée d’enquêter au sujet de la mort de prisonniers survenue en 1996 à la prison d’Abou Salim, aux mains des gardiens. Le gouvernement prétend que les gardiens ont réagi convenablement face à une révolte au cours de laquelle certains prisonniers se sont évadés. Les associations libyennes de défense des droits humains basées à l’étranger ainsi qu’un ex-détenu affirment que les forces de sécurité ont exécuté des centaines de prisonniers après que les autorités eurent repris le contrôle de la prison. Plus de 10 ans après ces événements, le gouvernement est toujours en défaut de rendre publics des détails importants relatifs à l’incident, notamment le nombre de personnes tuées les 28 et 29 juin 1996 ainsi que les noms de ces personnes.