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Côte d’Ivoire: la stagnation nourrit l’impunité pour les atteintes aux droits humains

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies doit activer les sanctions, exiger des comptes aux responsables de délits

(New York) - En Côte d’Ivoire, les forces de sécurité du gouvernement, les milices alliées et les rebelles basés dans le nord du pays, tous harcèlent systématiquement, intimident et même exécutent des civils tandis que l’impasse politique dans laquelle se trouve le pays encourage l’impunité, déclare Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié aujourd’hui.

Craignant de saper les initiatives de paix, les négociateurs de l’Union Africaine et le Conseil de Sécurité des Nations Unies se sont montrés réticents à imposer les sanctions économiques et sur les voyages approuvées par les Nations Unies contre les individus impliqués dans des atteintes graves aux droits humains, ou à faire pression pour que les auteurs de ces délits soient tenus pour responsables de leurs actes.

« La stratégie consistant à mettre la justice en attente d’une installation aléatoire de la paix a encouragé les auteurs d’atteintes aux droits humains des deux parties au conflit, » a déclaré Peter Takirambudde, directeur exécutif de la division Afrique à Human Rights Watch. « Cette approche a nourri une culture d’impunité envahissante qui a conduit à des actes de plus en plus fréquents de violences contre des civils. »

Le rapport de 40-pages, « Côte d’Ivoire : Le coût de l’impasse politique pour les droits humains, » documente les tendances récentes dans les violations des droits humains commises tant par les forces gouvernementales que par les forces rebelles. Le rapport décrit aussi la façon dont la stagnation a entraîné une détérioration croissante des soins médicaux, de l’éducation publique, ainsi que de l’eau et des installations sanitaires, surtout dans le Nord tenu par les rebelles.

Human Rights Watch a constaté que dans les zones contrôlées par le gouvernement, la police et l’armée s’attaquent souvent aux civils dont la protection leur a été confiée tandis que le système judiciaire offre peu de recours légaux. Les forces de sécurité chargées des postes de contrôle abusent régulièrement de leur pouvoir en volant les civils et en leur extorquant de l’argent. Selon des récits dignes de foi, elles ont commis de nombreuses exécutions extrajudiciaires, essentiellement sous couvert de lutte anticriminelle.

Les forces de sécurité du gouvernement et les milices qui leur sont associées transgressent régulièrement les libertés d’expression, d’association et de réunion en harcelant, en intimidant et souvent en terrorisant les personnes considérées comme des « ennemis de l’Etat. » Les journalistes, les membres de partis d’opposition, les étudiants, les défenseurs des droits humains et les personnes originaires d’autres pays ouest-africains sont les plus fréquemment visés.

Dans le nord, les membres des Forces Nouvelles rebelles exploitent systématiquement leur pouvoir pour voler les civils et leur extorquer de l’argent aux postes de contrôle militaires et dans les villes et villages qui sont sous leur contrôle. Les rebelles des Forces Nouvelles détiennent de façon arbitraire et parfois exécutent les individus soupçonnés de travailler comme agents infiltrés du gouvernement. Les Forces Nouvelles n’ont pas établi d’institutions de gouvernance opérationnelles sur le territoire qu’elles contrôlent et dirigent au contraire en recourrant à la menace, à l’intimidation ou purement et simplement à la force contre les civils.

Le gouvernement ivoirien n’a pas été capable de tenir les auteurs de violations récentes des droits humains pour responsables de leurs crimes, encore moins de traduire en justice les responsables des atrocités commises depuis le coup d’état militaire de 1999. Les dirigeants des Forces Nouvelles n’ont pas puni les auteurs de crimes qui se trouvent dans leurs rangs, et n’ont pas non plus mis en place de véritable système judiciaire dans les zones qui sont sous leur contrôle.

« Les Nations Unies et l’Union Africaine devraient envisager le coût humain de laisser l’impunité fleurir en Côte d’Ivoire, » a déclaré Takirambudde.

Human Rights Watch a appelé le Conseil de Sécurité des Nations Unies à rendre public le rapport de la Commission d’enquête des Nations Unies sur les violations du droit international humanitaire et des droits humains depuis septembre 2002. Le Conseil devrait aussi débattre des recommandations contenues dans le rapport, qu’il a reçu en décembre 2004.

Le Comité de Sanctions pour la Côte d’Ivoire des Nations Unies devrait imposer immédiatement les sanctions économiques et sur les voyages, autorisées par la résolution 1572 du Conseil de Sécurité, et renouvelées par la résolution 1643 le 15 décembre. Ces sanctions visent les individus déclarés par le Comité comme étant responsables de graves violations des droits humains.

En outre, le procureur de la Cour Pénale Internationale devrait rapidement poursuivre les investigations sur les graves crimes internationaux commis par toutes les parties depuis le début du conflit armé en 2002, a dit Human Rights Watch.

Historique

La junte militaire de 1999-2000 et le conflit armé entre le gouvernement et les rebelles basés dans le nord du pays en 2002-2003 ont été marqués par les atrocités des deux côtés, notamment des exécutions politiques, des massacres, des“disparitions” et des tortures. L’impunité contre les poursuites dont jouissent toutes les forces armées, mais surtout les milices pro-gouvernementales, est largement répandue et elle a alimenté des cas de plus en plus fréquents de violences contre des civils. Le climat social et politique est devenu de plus en plus polarisé et caractérisé par l’intolérance, la xénophobie et la suspicion.

Les tentatives pour résoudre le conflit entre le gouvernement et les rebelles des Forces Nouvelles ont étaient suspendues au fil d’accords de paix non respectés, à commencer par celui de Linas-Marcoussis négocié par le gouvernement français en janvier 2003, Accra III négocié par les pays ouest-africains et le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan en juillet 2004, et l’Accord de Pretoria, négocié par le Président sud-africain Thabo Mbeki au nom de l’Union Africaine en avril 2005. Bien que ces accords aient entraîné et (jusqu’ici) maintenu une cessation de la guerre civile, ils n’ont pas apporté la paix ni l’unité dans le pays. Depuis l’explosion du conflit armé en septembre 2002, le pays demeure effectivement coupé en deux avec les Forces Nouvelles contrôlant le nord et le gouvernement du Président Laurent Gbagbo tenant le sud.

En septembre, les élections présidentielles ivoiriennes programmées pour le 30 octobre ont été annulées. Pour éviter une crise constitutionnelle, l’Union Africaine a annoncé —et le Conseil de Sécurité des Nations Unies a avalisé— un plan pour permettre au Président Laurent Gbagbo de rester au pouvoir une année de plus jusqu’à ce que les élections puissent se dérouler au plus tard le 30 octobre 2006.

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