• De nouvelles poursuites pénales pour diffamation, engagées contre une professeure d’université et une blogueuse supposées avoir calomnié des hauts responsables, soulignent la nécessité de mettre fin à la criminalisation de la diffamation en Tunisie. Les accusées risquent jusqu’à deux ans de prison pour avoir exposé publiquement les actions, présumées répréhensibles, du ministre des Affaires étrangères et du rapporteur général de la constitution à l’Assemblée nationale constituante.

Tunisie

  • juin 15, 2013
    La peine de deux ans d'emprisonnement infligée à un rappeur tunisien le 13 juin 2013, pour avoir « insulté la police » dans une chanson, constitue une violation de la liberté d'expression. La condamnation prononcée par la chambre criminelle est un nouvel exemple de l'intolérance qui persiste à l'égard de ceux qui critiquent les institutions gouvernementales en Tunisie.
  • juin 15, 2013
    Tunis – Le corps législatif tunisien devrait amender le dernier projet d’une loi visant à interdire à des personnes en poste sous le régime de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, d’exercer un certain nombre de fonctions publiques pendant une période de sept ans.
  • juin 3, 2013
    «Plusieurs personnes, apparemment de simples badauds, sont tombées sous les balles de la police, qui a utilisé la force pour réprimer des manifestations violentes à Tunis le 19 mai 2013. Une de ces personnes a été tuée et au moins trois ont été grièvement blessées.»
  • mai 29, 2013
    Les législateurs tunisiens devraient réviser la loi antiterroriste de 2003, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans une lettre à l’Assemblée nationale constituante. La loi de 2003 utilise en effet une définition trop large du terrorisme et de l’incitation au terrorisme, et porte atteinte aux droits de la défense.
  • mai 29, 2013
  • mai 14, 2013
    Le troisième projet de Constitution, adopté par la commission de coordination au sein de l’Assemblée nationale constituante (ANC) à minuit le 22 avril 2013, nous met face à des incertitudes sémantiques et normatives peu rassurantes pour l’avenir des droits humains en Tunisie.
  • avr 12, 2013
    Le nouveau ministre de la Justice de Tunisie devrait faire en sorte que Sami Fehri, directeur de la chaîne de télévision privée Attounissia, soit libéré immédiatement.
  • mar 28, 2013
    L’Assemblée nationale constituante de Tunisie devrait s’engager à bâtir une justice affranchie de l’ingérence du gouvernement. Cette semaine, l’Assemblée doit examiner un projet de loi mettant en place une Instance provisoire de la magistrature (IPM). Celle-ci deviendrait, à la place du discrédité Conseil supérieur de la magistrature, le principal organe responsable du fonctionnement du système judiciaire. Même si elle représente un progrès par rapport à un texte précédent de 2012, la loi proposée suscite toujours l’inquiétude quant à l’étendue de l’influence que les ministres continueraient à avoir sur les sanctions disciplinaires à l’encontre des juges et sur d’autres questions affectant leur indépendance par rapport au gouvernement.
  • mar 20, 2013
    De nouvelles poursuites pénales pour diffamation, engagées contre une professeure d’université et une blogueuse supposées avoir calomnié des hauts responsables, soulignent la nécessité de mettre fin à la criminalisation de la diffamation en Tunisie. Les accusées risquent jusqu’à deux ans de prison pour avoir exposé publiquement les actions, présumées répréhensibles, du ministre des Affaires étrangères et du rapporteur général de la constitution à l’Assemblée nationale constituante.
  • fév 6, 2013
    Les autorités tunisiennes doivent s’assurer que soient traduits en justice les responsables de l’assassinat, le 6 février 2013, de Chokri Belaïd, une figure politique majeure de l’opposition. Elles devraient immédiatement enquêter sur les circonstances du meurtre et poursuivre les responsables.