L’Assemblée nationale constituante de Tunisie devrait s’engager à bâtir une justice affranchie de l’ingérence du gouvernement. Cette semaine, l’Assemblée doit examiner un projet de loi mettant en place une Instance provisoire de la magistrature (IPM). Celle-ci deviendrait, à la place du discrédité Conseil supérieur de la magistrature, le principal organe responsable du fonctionnement du système judiciaire. Même si elle représente un progrès par rapport à un texte précédent de 2012, la loi proposée suscite toujours l’inquiétude quant à l’étendue de l’influence que les ministres continueraient à avoir sur les sanctions disciplinaires à l’encontre des juges et sur d’autres questions affectant leur indépendance par rapport au gouvernement.

Les autorités tunisiennes doivent s’assurer que soient traduits en justice les responsables de l’assassinat, le 6 février 2013, de Chokri Belaïd, une figure politique majeure de l’opposition. Elles devraient immédiatement enquêter sur les circonstances du meurtre et poursuivre les responsables.

L’Assemblée nationale constituante tunisienne (ANC) devrait modifier certains articles, dans la nouvelle ébauche de constitution, qui menacent les droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui dans une lettre adressée aux membres de l’ANC. Les dispositions préoccupantes sont celles qui concernent le statut des conventions internationales ratifiées par la Tunisie, l’immunité judiciaire pour le chef de l’État, le manque de garanties suffisantes pour l’indépendance de la justice, ainsi que les formulations ambiguës qui pourraient menacer les droits et les libertés.

Le ministère de la Justice tunisien n’a pas répondu aux requêtes formulées pour consulter les dossiers concernant la révocation de 75 juges en mai 2012. Ces magistrats devraient pouvoir être entendus de façon équitable et avoir accès à leurs propres dossiers d’accusation, afin qu’ils puissent connaître le raisonnement suivi pour les limoger et préparer une procédure d’appel adéquate.