• De nouvelles poursuites pénales pour diffamation, engagées contre une professeure d’université et une blogueuse supposées avoir calomnié des hauts responsables, soulignent la nécessité de mettre fin à la criminalisation de la diffamation en Tunisie. Les accusées risquent jusqu’à deux ans de prison pour avoir exposé publiquement les actions, présumées répréhensibles, du ministre des Affaires étrangères et du rapporteur général de la constitution à l’Assemblée nationale constituante.

Tunisie

  • fév 6, 2014
    – Les autorités tunisiennes devraient saisir l'occasion de la célébration de la nouvelle constitution du pays, le 7 février 2014, pour annuler immédiatement les peines prononcées contre toutes les personnes condamnées en vertu de lois qui violent les droits humains, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Parmi ces personnes figure Jaber Mejri, un blogueur emprisonné depuis 2012 pour avoir publié des caricatures jugées insultantes à l'égard de l'islam. De nombreux chefs d'État et représentants de gouvernements étrangers, dont le président français François Hollande, assisteront à la cérémonie.
  • fév 1, 2014
    L'adoption de la nouvelle constitution de la Tunisie devrait être l’occasion d’amorcer une restructuration en profondeur des lois et des institutions publiques, ont déclaré Al Bawsala, Amnesty International et Human Rights Watch aujourd’hui. La constitution, qui garantit plusieurs droits primordiaux et libertés fondamentales devrait être mise en œuvre de manière à offrir une protection maximale des droits humains des Tunisiens.
  • Jan 27, 2014
    L'article 6, que les élus ont finalement voté le 23 janvier 2014 après plusieurs jours de négociations âpres et ardues sur chaque mot, illustre à lui seul les contradictions et les ambivalences de la nouvelle Constitution tunisienne.
  • Jan 14, 2014
    Alors que l’Assemblée Nationale Constituante tunisienne a entamé la discussion du chapitre relatif au pouvoir juridictionnel dans la nouvelle Constitution, Al Bawsala, Amnesty International, Human Rights Watch et le Centre Carter, appellent les élus à renforcer les garanties nécessaires à l’indépendance de la Justice.
  • Jan 3, 2014
    Il est crucial que la nouvelle Constitution de la Tunisie soit mise en conformité avec les normes internationales des droits humains et les obligations de ce pays au regard du droit international, ont déclaré aujourd'hui quatre organisations de défense des droits humains, au vu du vote article-par-article du projet de la Constitution qui sera entamé par l’Assemblée Nationale Constituante (ANC) le 3 janvier 2014.
  • déc 5, 2013
    La Tunisie devrait amender les lois régissant l'arrestation, l'interrogatoire et la détention initiale de suspects et améliorer les conditions dans les centres de garde à vue, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Le manque d'accès à un avocat lors de l'arrestation et de l'interrogatoire rend les personnes vulnérables aux mauvais traitements et certains lieux de détention ne répondent pas aux normes de base en matière de nutrition, de logement et d'hygiène.
  • nov 5, 2013
    Les autorités tunisiennes devraient s'assurer que leur enquête sur la mort de Walid Denguir, peu après que la police de Tunis l'ait arrêté le 1er novembre 2013, soit rapide et approfondie.
  • oct 21, 2013
    Une Cour d'appel tunisienne a annulé, le 17 octobre 2013, une condamnation prononcée précédemment contre un chanteur de rap pour avoir « insulté la police », a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Mais les législateurs tunisiens devraient abolir les lois qui pénalisent la diffamation et les « insultes » à l'égard des agents et institutions de l'État.
  • oct 14, 2013
    Les législateurs tunisiens devraient élire des experts qualifiés et indépendants au sein d'un nouvel organe créé pour lutter contre la torture et empêcher sa pratique à l'avenir, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les autorités devraient accorder à ce nouvel organe des ressources adéquates, ainsi que l'appui politique nécessaire pour qu'il puisse remplir son mandat avec efficacité.
  • sep 13, 2013
    Les autorités tunisiennes devraient annuler la décision d'emprisonner un militant syndical et les poursuites engagées contre deux journalistes pour avoir exprimé leurs opinions. Ces trois personnes sont accusées de diffamation de fonctionnaires.