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Rapport mondial 2016 : Yémen

Événements de 2015

Sarah Jamal Ahmed, une sociologue yéménite âgée de 24 ans ayant soutenu le mouvement pro-démocratie de 2011 à Sanaa, devant un mur où sont affichées des photos de manifestants tués.

© 2012 Panos/Abbie Trayler-Smith

En janvier 2015, les forces houthistes, également connues sous le nom d’Ansar Allah, ont renversé le Président yéménite Abdu Rabu Mansour Hadi et son cabinet ; celui-ci s'est par la suite exilé en Arabie Saoudite pour y rétablir un gouvernement.

En mars, une coalition de pays arabes menée par l'Arabie Saoudite, avec la participation des États-Unis, a répondu à la marche des forces houthistes et alliées sur le sud et la ville portuaire d'Aden par une campagne de frappes aériennes. Le 26 mars, les avions de combat de la coalition ont bombardé les positions houthistes, notamment à Sanaa, la capitale. Les frappes aériennes ont continué tout au long de l'année 2015, parallèlement aux affrontements à travers le pays entre d’une part, les forces houthistes et alliées, et d’autre part, les troupes terrestres déployées par le Bahreïn, le Soudan, l'Arabie Saoudite et les Émirats Arabes Unis.

La coalition a commis des violations des lois de la guerre en menant des dizaines de frappes aériennes indiscriminées, tuant et blessant des milliers de civils. La coalition a également utilisé des armes à sous-munitions, interdites par un traité international. Les forces houthistes ont elles aussi commis de graves violations des lois de la guerre par leurs tirs aveugles de roquettes sur des villes du sud et sur l’Arabie Saoudite, entraînant la mort de nombreux civils.

Avant de se replier, les forces houthistes ont également posé des mines antipersonnel, interdites par les traités internationaux, dans le sud et dans l'est du Yémen. Les forces du sud, soutenues par la coalition menée par les Saoudiens, ont aussi commis de graves abus en exécutant des prisonniers houthistes à Aden. Aucun des belligérants n'a mené d'enquête sérieuse sur les violations présumées de leurs forces.

Frappes aériennes

Human Rights Watch a documenté des dizaines de frappes aériennes menées par la coalition et manifestement aveugles, en violation du droit international. Ces frappes ont fait des victimes chez les civils, et certaines pourraient constituer des crimes de guerre. Voici quelques exemples de ces frappes : le 30 mars, au moins 29 civils ont trouvé la mort lors d'une frappe aérienne sur un camp de personnes déplacées internes près de la frontière entre le Yémen et l'Arabie Saoudite ;  le 31 mars, une frappe aérienne sur une usine de produits laitiers en périphérie de Hodeïda a fait au moins 31 victimes civiles ;  le 12 mai, dans la ville de Zabid, au sud de Hodeïda, une frappe aérienne sur un marché et un verger de citronniers voisin a tué au moins 60 civils ; le 4 juillet, ce sont au moins 65 personnes qui ont trouvé la mort lors d'une frappe aérienne sur un marché du village de Muthalith Ahim, au sud de la frontière saoudienne ; et le 24 juillet, une frappe aérienne sur des quartiers résidentiels de la ville portuaire de Mokha a causé la mort d’au moins 65 civils.

Dans le bastion houthiste de Saada, au nord du pays, Human Rights Watch a constaté que les dizaines de frappes aériennes de la coalition sont responsables de la destruction totale ou partielle de maisons, de cinq marchés, d'une école et d'une station-service, mais n’a trouvé aucune preuve de cibles militaires. Les 59 personnes tuées par les frappes entre le 6 avril et le 11 mai seraient toutes des civils, dont 35 au moins étaient des enfants.

Armes à sous-munitions

Human Rights Watch  a documenté l'utilisation par les forces de la coalition de trois types d'armes à sous-munitions au Yémen en 2015, et l'utilisation d'un quatrième type a été rapportée par Amnesty International en novembre 2015. Un cinquième type d'armes à sous-munitions a été utilisé, mais la partie responsable de leur utilisation n'a pas été clairement identifiée. Le Yémen, l'Arabie Saoudite ainsi que d'autres États de la coalition ne sont pas des États parties à la Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions.

En mai, à la suite du deuxième rapport de Human Rights Watch sur l'utilisation de sous-munitions larguées par des armes CBU-105 à Saada, l'armée saoudienne avait reconnu le fait que les forces de la coalition avaient effectivement utilisé ces armes.

En août, l'armée saoudienne a répondu à un nouveau rapport de Human Rights Watch qui documentait l'utilisation de roquettes à sous-munitions M-26 par la coalition à au moins sept reprises dans le gouvernorat de Hajjah, tuant ou blessant au moins 35 civils. Un porte-parole saoudien de la coalition a nié l'utilisation de roquettes à sous-munitions M-26.

En août, un fonctionnaire du Département d'État américain, qui s'exprimait sous couvert d'anonymat, a déclaré aux médias que « les États-Unis sont au courant de l'utilisation d'armes à sous-munitions par l'Arabie Saoudite au Yémen. »

L'utilisation des armes à sous-munitions au Yémen a été condamnée par les Nations Unies, par le Comité international de la Croix Rouge (CICR), par plus de quinze gouvernements, ainsi que par le Parlement européen dans sa résolution du 9 juillet.

Mines terrestres

Depuis juillet, les forces houthistes ont posé de nombreuses mines terrestres, y compris des mines antipersonnel interdites, dans les gouvernorats de Abyan, Aden, Marib, Lahij et Ta’izz dans le sud et l'est du Yémen. Les mines terrestres et les restes d'explosifs de guerre ont fait au moins 23 morts ainsi que des blessés, dont deux démineurs, selon des fonctionnaires yéménites chargés des opérations de déminage, des professionnels de santé et des rapports des médias.

On dénombre neuf morts et cinq blessés, victimes de mines anti-véhicules, même si les rapports distinguent rarement les mines anti-véhicules des mines antipersonnel. Human Rights Watch pense que le nombre réel de victimes des mines au Yémen pourrait être beaucoup plus élevé.

Attaques aveugles

Avant la campagne aérienne de la coalition et depuis son commencement, les forces houthistes et alliées ont utilisé des roquettes d'artillerie lors d'attaques aveugles qui ont tué des dizaines de civils dans les villes de Ta’izz, Lahij, Ad Dali et Aden, dans le sud du pays. Les houthistes ont également lancé des roquettes d'artillerie sur la ville saoudienne frontalière de Najran, au sud, et sur certaines zones de la province de Jizan.

Attaques contre les professionnels de santé et les travailleurs humanitaires

Au cours de l'année 2015, au moins trois membres du personnel du CICR et deux employés de la Société yéménite du Croissant-Rouge (Yemen Red Crescent Society, YRCS) ont été tués au cours d’opérations humanitaires. Le 31 juillet, la Croix-Rouge britannique a rapporté qu’une ambulance de la YRCS avait été la cible de tirs à Ta’izz, entraînant la mort d'un patient blessé.

Les forces houthistes et alliées engagées dans des opérations militaires, entre autres dans les régions d'Aden et de Ta’izz, ainsi que les forces d'opposition du sud du pays, ont à plusieurs reprises exposé des hôpitaux, des patients et le personnel de santé à des risques injustifiés. Dans un cas, à Aden, les forces du sud ont mis en danger le personnel médical et les patients d'un hôpital en y trouvant refuge. Au moins deux civils ont trouvé la mort et une infirmière a été blessée.

Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), en septembre 2015, l'insécurité causée par le conflit avait provoqué la fermeture d'au moins 160 établissements de santé.

À quatre reprises au moins, les forces houthistes ont illégalement détenu des travailleurs humanitaires qui tentaient d'approvisionner des établissements de santé en fournitures médicales.  

Enfants et conflit armé

En 2015, outre les houthistes, des milices islamistes et tribales ainsi que des groupes armés tels que Al-Qaïda dans la péninsule arabique (AQPA) ont intensifié leur politique de recrutement, de formation et de déploiement d'enfants soldats. Selon l'UNICEF, de janvier à août 2015, les groupes armés avaient recruté 377 enfants, soit plus du double du nombre d’enfants recrutés en 2014. Au moins 398 enfants ont été tués et 605 blessés entre fin mars et le mois d’août en raison des affrontements dans le pays.

Le droit yéménite fixe l'âge minimum pour servir dans l'armée à 18 ans. En 2014, le gouvernement yéménite a signé un plan d'action de l’ONU pour mettre fin au recrutement d'enfants soldats. En l'absence d'un gouvernement efficace, ce plan d'action n'a pas encore été mis en œuvre.

En septembre, le Comité des sanctions contre le Yémen et le Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés ont tenu conjointement des consultations informelles sur le conflit au Yémen.

Selon OCHA, au 18 septembre, environ 140 écoles avaient été détruites et 390 autres endommagées par les combats. En août 2015, l'UNICEF estimait que la fermeture d'au moins 3 600 écoles touchait 1,8 million d'enfants.

Terrorisme et lutte anti-terroriste

L'AQPA et les milices fidèles au groupe armé extrémiste État islamique en Irak et au Levant (EIIL, également connu sous le nom de Daech) ont revendiqué de nombreux attentats-suicide et autres attaques à la bombe qui ont causé la mort de dizaines de civils. AQPA a revendiqué l'attentat du 7 janvier à Paris qui a tué 11 personnes au magazine satirique français Charlie Hebdo.

Le 6 décembre 2014, deux otages d'AQPA ont été tués au cours d'une opération de sauvetage des forces spéciales américaines dans le gouvernorat de Shabwa au sud-est du Yémen.

Les États-Unis ont continué leurs attaques de drones contre les membres présumés d'AQPA ; à la mi-novembre, 15 à 20 attaques avaient été répertoriées par des groupes de recherche indépendants. AQPA a confirmé que son dirigeant, Nasir al-Wuhayshi, avait été tué le 12 juin par une frappe de drone.

Les États-Unis ont refusé de publier les données relatives aux attaques de drones, y compris le nombre de décès recensés parmi les civils et toute information relative à des attaques illégales. Les groupes de recherche estiment à 700 le nombre de personnes tuées par des attaques de drones ; on compte une attaque en 2002 puis au moins 210 attaques depuis 2009. Le nombre d'attaques violant le droit international reste indéterminé. Le 8 juin, un citoyen yéménite a déposé plainte devant une cour fédérale américaine afin que les États-Unis reconnaissent officiellement qu'une attaque de drones américains avait tué deux membres de sa famille en août 2012, dont un imam qui prêchait contre AQPA. Le plaignant réclamait des excuses, mais pas de dommages et intérêts.

Harcèlement des opposants

Après avoir pris le contrôle de Sanaa, les forces houthistes et alliées ont réprimé toute opposition. Entre le 25 janvier et le 11 février, les milices ont roué de coups de crosse et de bâton les manifestants pacifistes qui protestaient contre leur prise de pouvoir. Au moins 46 manifestants ont été détenus arbitrairement, certains jusqu’à treize jours.

Le 8 février, le ministre de l'Intérieur a ordonné à la police de Sanaa d'empêcher la tenue de toute manifestation non autorisée en raison des « circonstances exceptionnelles » au Yémen et le 11 février, les houthistes ont arrêté trois hommes qui tentaient de participer à une manifestation et les ont torturés, l'un d'eux à mort.

Des mois durant, les houthistes ont arbitrairement détenu et privé de tout contact avec l'extérieur des militants, des chefs tribaux et des opposants politiques. Ils ont également commis des disparitions forcées.

Les journalistes critiques ont également été visés par les houthistes. La Fondation Libertés (Freedom Foundation), un groupe yéménite qui surveille la liberté de la presse dans ce pays, a documenté au moins 49 attaques contre les médias pour le seul mois de janvier 2015. Le Syndicat des journalistes yéménites a pour sa part signalé que des combattants d'Ansar Allah ont passé à tabac au moins dix journalistes, cameramen et photographes qui cherchaient à couvrir des manifestations en janvier et février 2015. Sept d'entre eux ont été arbitrairement détenus, et plusieurs caméras ont été confisquées ou détruites. Human Rights Watch a documenté sept attaques contre des professionnels des médias début 2015.

En mai, les forces houthistes ont arbitrairement détenu Abdullah Qabil et Yousef al-Ayzari, deux journalistes qui les avaient critiqués. Ils ont tous deux trouvé la mort lors d'une frappe aérienne de la coalition contre le bâtiment de Dhamar où ils étaient détenus.

Droits des femmes et des filles

Les femmes yéménites subissent une grave discrimination tant sur le plan juridique qu’en pratique. Elles ne peuvent pas se marier sans l’autorisation de leurs tuteurs masculins ; elles n’ont pas les mêmes droits en matière de divorce, de succession ou de garde parentale, et l’absence de protection juridique les expose à des actes de violence conjugale et sexuelle. En l'absence d'un gouvernement fonctionnel, le projet de nouvelle constitution est resté lettre morte. Ce projet contenait des dispositions claires et explicites pour garantir l'égalité hommes/femmes, interdire la discrimination basée sur le genre, et une proposition de loi sur les droits des enfants qui criminaliserait le mariage des enfants et les mutilations génitales féminines.

Orientation sexuelle et identité de genre

Le code pénal du Yémen interdit les relations entre personnes du même sexe. Les relations sexuelles entre femmes sont passibles de peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et cent coups de fouet, et les relations sexuelles entre hommes sont passibles de coups de fouet, d'emprisonnement, et de mort par lapidation.

Principaux acteurs internationaux

Le Royaume-Uni est en charge de la rédaction de tous les projets de résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies concernant le Yémen. Le Conseil de sécurité a adopté des résolutions relatives à la crise au Yémen en février et en avril 2015. En septembre 2015, Justine Greening, Secrétaire d'État pour le développement international du Royaume-Uni, a averti que « le manque d'action internationale sur la crise au Yémen rappelle de manière inquiétante le manque de réactivité face à la famine en Somalie. »

 

En septembre, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies a recommandé l’établissement d’un mécanisme international, indépendant et impartial pour enquêter sur les abus présumés commis au Yémen. En septembre, le Conseiller spécial de l'ONU pour la prévention du génocide et le Conseiller spécial de l'ONU pour la responsabilité de protéger ont publié une déclaration conjointe qui souscrivait à la conclusion du Haut-Commissaire et soulignait « le besoin urgent de mener des enquêtes crédibles et indépendantes » pour que les coupables répondent de leurs actes et que les victimes obtiennent réparations.

Dans son rapport au Conseil des droits de l'homme en septembre, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a recommandé « la mise en place d’un mécanisme international, indépendant et impartial pour enquêter sur les violations présumées des droits humains » commises au Yémen. Le Yémen a répondu en annonçant la création d'un mécanisme purement national.

Un premier projet de résolution présenté par les Pays-Bas priait le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de dépêcher une mission de surveillance et d’information concernant les violations.  Le texte hollandais a été retiré en raison d’un projet concurrent présenté par l'Arabie Saoudite au nom du Groupe des États arabes et rejoint par le Yémen, qui priait simplement le Haut-Commissaire de fournir une « assistance technique » et d'aider la Commission nationale d'enquête à faire respecter les normes internationales. Le texte du Groupe des États arabes a été adopté par consensus.

Le Haut-Commissaire est tenu de présenter ses rapports au Conseil des droits de l’homme en mars et septembre 2016, et un certain nombre d'États ont souligné que le Conseil devait rester prêt à faire pression en faveur d’un rôle pour l’investigation internationale plus important si le nombre des victimes civiles continue à augmenter et si le processus national est inadéquat.