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Rapport mondial 2016 : Libye

Événements de 2015

La prison d'Al-Jawiyyah à Misrata, dans le nord-ouest de la Libye, où sont principalement détenus des anciens combattants, des ex-membres des forces de sécurité et d'autres partisans de Mouammar Kadhafi.

© 2014 Christopher Occhicone

Sur fond de processus de paix parrainé par les Nations Unies, la crise politique et sécuritaire s’est encore aggravée en Libye, où deux gouvernements antagonistes ont rivalisé pour obtenir légitimité, contrôle des institutions et soutien international. Malgré la signature d’un accord politique par certaines factions en décembre, la fin de la crise ne pouvait toujours pas être entrevue. Tandis que les combats continuaient, le pays se dirigeait vers une crise humanitaire, avec près de 400 000 déplacés internes et des perturbations croissantes dans les services de base, tels que la fourniture d’énergie et d’essence.

Les factions belligérantes continuent de se livrer en toute impunité à des détentions arbitraires, des tortures, des meurtres, des attaques indiscriminées, des enlèvements et des disparitions forcées, et des déplacements forcés. Le système judiciaire national s’est effondré dans presque toutes les régions du pays, exacerbant davantage la crise des droits humains.

Des groupés armés ayant prêté allégeance à la formation État islamique (EI, également connu sous le nom de Daech) ont continué à commettre de graves violations des droits humains, y compris des exécutions sommaires et des meurtres extra-judiciaires. Ils ont réussi à continuer leur expansion dans le pays et à prendre le contrôle de villes du centre ainsi que de la ville côtière de Syrte.

L’effondrement généralisé de l’ordre public a permis à des dizaines de milliers de migrants, de réfugiés et de demandeurs d’asile de transiter par la Libye pour se rendre en Europe. En Libye, ils ont dû faire face à des violences, des mauvais traitements et des travaux forcés. Au moins 3 100 personnes sont mortes en tentant de traverser la Méditerranée sur des embarcations de fortune fournies par des réseaux criminels de trafiquants humains. Entre le 1er janvier et fin novembre 2015, plus de 143 500 personnes sont ainsi arrivées d’Afrique du Nord en Italie, la plupart venant de Libye.

Conflits armés et crimes de guerre

Les conflits armés ont continué à faire rage dans l’est, l’ouest et le sud du pays. À Benghazi, des forces armées loyales au gouvernement reconnu par la communauté internationale ont combattu une coalition de milices islamistes, dont l’EI et Ansar Al-Charia. Des civils ont été pris en tenaille dans des zones de combat. Dans l’ouest, des forces alliées au gouvernement auto-proclamé de Tripoli ont poursuivi leurs affrontements avec des groupes rivaux basés sur la côte ouest. Dans le sud, des milices Toubou et Touareg se sont affrontées par intermittences.

Les factions belligérantes ont bombardé des zones civiles de manière indiscriminée, arbitrairement saisi des personnes, torturé, pillé, incendié et détruit des biens civils au cours d’attaques qui dans certains cas constituaient des crimes de guerre. Certaines factions ont utilisé des armes à sous-munitions et des mines anti-personnel, bien que ces armes soient interdites par le droit international.

Processus politique

Un processus de dialogue piloté par les Nations Unies tout au long de l’année a visé à aboutir à la formation d’un gouvernement d’union nationale et à mettre fin aux combats.

 En décembre, certaines factions ont signé à Skhirat, au Maroc, un accord politique désignant un Premier ministre et un conseil présidentiel en vue de la création d'un gouvernement d'unité nationale, et le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté une résolution reconnaissant cette nouvelle structure comme le seul gouvernement libyen légitime. Cependant, en décembre cette nouvelle structure opérait à partir de la Tunisie en raison de l’opposition de certaines factions clés en Libye. En novembre, l’Allemand Martin Kobler a été nommé Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Libye.

Parmi les participants au dialogue figuraient, dans l’est du pays, des membres du gouvernement reconnu par la communauté internationale, du Parlement élu en juin 2014 siégeant à Tobrouk, de l’Armée nationale libyenne et des milices affiliées ; et dans l’ouest du pays, des membres du gouvernement rival, basé à Tripoli, dit Gouvernement d’unité nationale, ainsi que l’assemblée rivale dite Congrès général national (GNC) et un groupe de milices armées affiliées à l’alliance baptisée « Aube de la Libye » (Libya Dawn Alliance).

Les discussions se sont concentrées sur un plan de partage du pouvoir qui prévoyait que le Parlement de Tobrouk resterait le principal organe législatif, mais serait complété par un Conseil d’État consultatif formé d’anciens membres du parlement GNC de Tripoli.

En pratique, les factions rivales ont continué à diriger des institutions parallèles depuis Tobrouk/El Beida et Tripoli, créant deux administrations séparées, y compris, pour le gouvernement de Tobrouk/El Beida, une Société nationale pétrolière, une Banque centrale et une Autorité libyenne d’investissement.

En mai, Abdullah Al-Thinni, chef du gouvernement reconnu par la communauté internationale, a déclaré qu’il avait été victime d’une tentative d’assassinat perpétrée dans l’est du pays.

En octobre, le Parlement reconnu par la communauté internationale a voté sa propre reconduction quelques jours avant l’expiration de son mandat, qui se terminait le 21 octobre, laissant, en l’absence d’élections, un vide constitutionnel.

Constitution et législation

La Libye n’a toujours pas de constitution permanente. L’Assemblée constituante de Libye, élue en février 2014 avec pour mission la rédaction d’une constitution, a été entravée par des conflits internes et par un boycott des groupes amazighs. Elle a diffusé un premier projet en septembre 2015. Certains groupes politiques ont appelé à la réadoption de la constitution monarchique de 1951.

Le Parlement de Tobrouk a échoué à modifier la loi antiterroriste adoptée en septembre 2014, alors que certaines dispositions peuvent être utilisées pour limiter la liberté d’expression, la liberté de mouvement et le droit de réunion pacifique. En effet, la loi prévoit des sanctions sévères à l’encontre d’actes mal définis mais considérés comme « nuisant à l’unité nationale ». Elle inclut une définition trop large de la notion d’« actes terroristes » et prévoit l’emprisonnement à vie pour les fondateurs ou les leaders d’ « organisations terroristes », et ce, sans requérir de preuve de violence. Enfin, la loi prévoit 10 ans de travaux forcés pour toute participation ou appartenance à une « organisation terroriste », toujours sans requérir d’élément de violence.

En juillet, le Parlement de Tobrouk a adopté une loi d’amnistie générale. Celle-ci dispose que les auteurs de crimes de terrorisme, de viol, de torture, de corruption et de meurtre raciste ou ethnique ne pourront pas recevoir d’amnistie. Toutefois, la loi échoue à empêcher toute amnistie pour d’autres violations sévères des droits humains, tels que les déplacements forcés, les disparitions forcées et les meurtres.

Détention arbitraire, torture et mort en détention

Les autorités pénitentiaires et les milices des différents camps continuent de détenir des milliers de Libyens et d’étrangers—certains depuis 2011—sans engager de poursuites judiciaires, de procès ou de garanties à une procédure régulière, et leur font subir de mauvais traitements. Ces détentions arbitraires prolongées et ces mauvais traitements sont tels qu’ils pourraient constituer des crimes contre l’humanité.

En avril, Human Rights Watch a obtenu un accès exceptionnel à des centres de détention contrôlés par l’armée et les ministères de la Justice et de l’Intérieur dans l’est de la Libye, avant de conduire, en septembre, des entretiens dans des prisons placées sous le contrôle du ministère de la Justice du gouvernement auto-proclamé, à Misrata et Tripoli. Bien que les conditions varient, les détenus de la plupart de ces centres ont fait état de tortures et d’autres mauvais traitements, ainsi que de morts en détention à la suite de tortures.

En août, un site d’actualités en ligne a divulgué des vidéos dans lesquelles des officiels et des gardes de la Prison Al Hadba de Tripoli auraient malmené plusieurs détenus dont Saadi Kadhafi, l’un des fils de Mouammar Kadhafi. Le Bureau du Procureur général a annoncé l’ouverture d’une enquête concernant cet incident.

Système pénal

Selon les régions, le système pénal s’est effondré ou est dysfonctionnel : à l’est, il n’y a ni poursuites ni procès, et à Tripoli, la capacité de la Cour suprême à exercer un contrôle judiciaire et à offrir un recours impartial est menacée par la division entre deux autorités rivales et par la détérioration des conditions de sécurité. Dans la ville de Syrte, les groupes islamistes affiliés à l’EI ont suspendu le système judiciaire et ont instauré leur propre tribunal islamique basé sur la Sharia.

Justice internationale et Cour pénale internationale

Les autorités libyennes ont échoué à remettre Saïf Al-Islam Kadhafi à la Cour pénale internationale, où il fait l’objet d’un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité en relation avec le soulèvement populaire qui a renversé son père en 2011.

Pour sa part, la Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a échoué à ouvrir une nouvelle enquête sur les graves crimes actuellement commis en Libye et qui relèvent pourtant de la compétence de la Cour.

Peine de mort

Plus de 30 articles du code pénal prévoient toujours la peine de mort. Depuis le renversement de Mouammar Kadhafi en 2011, les tribunaux civils et militaires continuent d’imposer la peine de mort. Toutefois, en date de la rédaction du présent rapport, aucune exécution judicaire n’avait encore eu lieu. Le nombre total de condamnés à mort reste inconnu.

Le 28 juillet, la Cour d’assises de Tripoli a condamné 32 dignitaires de l’ancien régime libyen pour des crimes commis lors du soulèvement de 2011. La Cour a prononcé la peine de mort à l’encontre de Saïf Al-Islam Kadhafi (par contumace) et de huit autres accusés, dont l’ancien chef du renseignement, Abdullah Sanussi, et deux anciens premiers ministres, Al-Baghdadi Al-Mahmoudi et Abuzaid Dorda. Des violations sérieuses des droits de la défense, notamment du droit à l’assistance d’un avocat, ont entaché le procès. En septembre, Human Rights Watch a eu accès à titre exceptionnel à la prison de Al-Hadba à Tripoli et y a rencontré Sanussi, Dorda et Al-Mahmoudi, ainsi qu’un autre fils de Kadhafi, Al-Saadi.

Droits des femmes

Le Parlement de Tobrouk n’a toujours pas amendé des articles du code pénal qui considèrent les violences sexuelles comme un crime contre « l’honneur » de la femme plutôt qu’un crime contre la femme elle-même. Le code pénal continue de prévoir une sentence plus clémente pour un homme qui tue sa femme ou une autre femme de sa famille lorsqu’il la soupçonne de relations sexuelles extramaritales. En outre, la loi libyenne réprime insuffisamment les violences domestiques.

Enlèvements et disparitions forcées

Dans tout le pays, des milices et des groupes criminels continuent en toute impunité d’enlever et de faire disparaître des centaines de civils, dont des activistes de la société civile, des politiciens et des membres d’ONG.

Selon le Croissant Rouge libyen, au moins 600 personnes ont disparu dans ce type de circonstances entre février 2014 et avril 2015. Parmi les personnes toujours recherchées en novembre 2015 figuraient quatre employés d’une compagnie pétrolière italienne, enlevés dans l’ouest du pays en juillet 2015, Suliman Zubi, parlementaire membre du GNC enlevé par des milices de Zintan en juillet 2014, et Abdelmoez Banoon, un activiste basé à Tripoli porté disparu depuis juillet 2014.

Liberté de parole et d’expression

Des groupes armés continuent de harceler, d’attaquer et de tuer des journalistes. L’une des victimes est Muftah Al-Qatrani, employé d’une société de production audiovisuelle, tué le 21 avril à Benghazi. Des journalistes internationaux ont déclaré avoir été harcelés par les autorités de Tripoli, notamment sous la forme de menaces d’expulsion et d’interrogatoires sur le contenu de leurs rapports.

Le sort de Sofiane Chourabi et Nadhir Ktari, deux journalistes tunisiens qui ont disparu en septembre 2014 durant un reportage en Libye, n’est toujours pas éclairci. En avril, des groupes affiliés à l’EI ont revendiqué avoir assassiné les deux hommes.

En novembre, l’ONG Reporters Sans Frontières (RSF) a déclaré qu’il y avait eu 31 attaques contre des journalistes en Libye depuis le début de l’année 2015. D’après l’ONG, la Libye se classe 154ème sur 180 pays au classement mondial sur la liberté de la presse.

Etat islamique et autres groupes radicaux

Des groupes affiliés à l’EI ont continué à commettre de graves violations des droits humains, tout en étendant leur présence et leur emprise territoriale en Libye. Ils restent présents dans la région de Derna et de Benghazi à l’est, dans la région de Tripoli à l’ouest, dans le sud, et ont également pris le contrôle de Syrte et de ses environs.

En janvier, des militants de l’EI ont attaqué un hôtel à Tripoli, tuant 12 personnes, essentiellement des civils, y compris des étrangers. Ils ont également revendiqué des attaques à l’encontre de la résidence de l’ambassadeur d’Iran et des ambassades d’Algérie, du Maroc et de la Corée du Sud. En septembre, des groupes affiliés à l’EI ont attaqué une prison tenue par des milices, située sur la base aérienne de Mitiga à Tripoli, causant la mort d’au moins trois gardiens de prison.

À Derna, les militants de l’EI ont fait régner la terreur durant les six premiers mois de l’année, en multipliant les flagellations publiques et les exécutions sommaires de résidents qui s’opposaient à eux ainsi que d’au moins quatre hommes accusés d’homosexualité. Le 20 février, l’EI a revendiqué des attentats à la voiture piégée à Al-Qubba, une ville située près de Derna, faisant au moins 45 victimes, essentiellement des civils. En juin, une milice rivale affiliée à Al-Qaida, le Conseil de la Choura des mujahideen de Derna (Derna Mujahideen Shura Council), a forcé l’EI à quitter le centre de Derna, mais au mois de novembre des affrontements armés se poursuivaient encore. En octobre, des militants de l’EI ont tué un homme après l’avoir forcé à creuser sa propre tombe. Un autre a été trainé dans les rues jusqu’à ce que mort s’ensuive.

Des militants de l’EI ont pris le contrôle de Syrte et des villages voisins de Harawa et Nawfaliyah et, en février 2015, l’organisation a diffusé une vidéo mettant en scène la décapitation de 21 coptes égyptiens sur une plage de Syrte. En avril, une autre vidéo de l’EI mettait en scène le meurtre d’au moins 30 chrétiens éthiopiens, lors de deux incidents séparés, l’un près de Syrte et l’autre dans le sud. En août, l’EI a établi à Syrte une administration publique et une cour islamique. Des affrontements entre des résidents locaux et des groupes affiliés à l’EI ont fait au moins 29 morts, dont une majorité de combattants mais aussi des civils.

En octobre, des militants de l’EI masqués ont publiquement décapité deux hommes accusés de sorcellerie et ont crucifié un cheikh soufi âgé.

Déplacés internes

À titre de rétorsion collective contre des évènements qui auraient eu lieu durant la révolution de 2011, le conseil de Misrata et des milices affiliées continuent d’empêcher 40 000 résidents de Tawergha ainsi que des résidents de Tomina et de Karareem de rentrer chez eux, ce qui constitue un crime contre l’humanité. Les déplacés vivent dans des camps de fortune et des logements privés ailleurs dans le pays, mais continuent de faire face au harcèlement et à des détentions arbitraires. Les autorités libyennes n’ont toujours pas mis fin à ce crime, dont les auteurs restent impunis depuis 2011.

Selon les Nations Unies, la Libye compte environ 400 000 déplacés internes, qui ont fui leur domicile en raison des hostilités armées ayant lieu dans tout le pays.

Migrants, réfugiés et demandeurs d’asile

En 2015, un grand nombre de réfugiés, de demandeurs d’asile et de migrants sont arrivés en Europe depuis les côtes de Libye. Au cours des onze premiers mois, ils ont été 143 500 à arriver en Italie depuis l’Afrique du Nord, et la grande majorité d’entre eux venait de Libye. Au moins 3 100 autres personnes ont péri en mer durant la même période. En mai, l’Union européenne a accru de manière importante ses missions de sauvetage en Méditerranée.

Citant le manque de ressources, les gardes-côtes libyens encore en place n’ont pu conduire que des opérations de sauvetage limitées.

Le Bureau libyen de lutte contre l’immigration clandestine a continué à détenir dans des conditions inhumaines des demandeurs d’asile et des migrants sans papiers officiels de résidence. Ils sont maltraités par leurs gardes en toute impunité et manquent d’accès à des soins de santé.

Des réseaux de passeurs criminels ont commis des abus contre des migrants et des demandeurs d’asile et les ont notamment soumis à des travaux forcés.

Principaux acteurs internationaux

Les Nations Unies, les Etats-Unis, les États de l’Union européenne, l’Égypte, le Qatar, l’Arabie saoudite, la Turquie et les Émirats arabes unis ont joué un rôle important dans le conflit libyen. Les États-Unis, le Royaume uni et la France ont tous trois publiquement appuyé le processus de paix piloté par les Nations Unies.

En février, des avions de guerre égyptiens ont mené des frappes aériennes contre des cibles présumées de l’EI dans la ville de Derna, en réponse au meurtre de 21 coptes égyptiens par des militants du groupe. Sept civils au moins ont été tués. En juin, les États-Unis ont mené des frappes aériennes dans la ville d’Ajdabiya avec l’objectif d’éliminer Mokhtar Belmokhtar, un responsable d’Al Qaida. Au moment de la rédaction du présent rapport, sa mort n’avait pas été confirmée.

En mars, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a accepté l’ouverture d’une enquête sur les violations des droits humains commises en Libye depuis le 1er janvier 2014, sous la responsabilité du Bureau du Haut-commissaire aux droits de l’homme.

Le premier rapport oral, présenté en septembre, fait état de nombreuses violations, dont : des attaques contre des civils et des biens civils, des mesures de rétorsion prenant la forme de destruction de maisons, le bombardement d’hôpitaux, et des meurtres, détentions arbitraires, tortures et autres mauvais traitements allant jusqu’à causer la mort. Le rapport mentionne également l’enlèvement de civils en raison de leur appartenance tribale, ainsi que des enlèvements de militants et de journalistes. Les réfugiés et les demandeurs d’asile restent également vulnérables aux abus.

En mars, le Conseil de sécurité a renouvelé le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), ainsi que celui du Groupe d’experts sur la Libye, et a réaffirmé l’embargo sur les armes, en dépit des efforts de la Libye et de l’Égypte pour y mettre fin. En juillet, la Russie et la Chine ont mis leur véto à une résolution du Conseil de sécurité qui tentait d’imposer des sanctions contre deux individus faisant obstacle au processus de paix piloté par l’ONU.

En mai, le Conseil de l’Union européenne (UE) a approuvé l’opération EUNAVFOR MED, une opération militaire par air et par mer autorisée à utiliser la force contre les réseaux de passeurs agissant en Libye. En octobre, l’UE a annoncé que l’opération, rebaptisée Opération Sophia, était entrée dans une seconde phase, afin de procéder « à l'arraisonnement, à la fouille, à la saisie et au déroutement en haute mer des navires et des embarcations soupçonnés d'être utilisés pour la traite des êtres humains ou le trafic de migrants ».

En novembre, des communications révélant que les Emirats arabes unis avaient violé l’embargo sur la vente d’armes à la Libye ont fait l’objet de fuites : des armes auraient été fournies à une des parties au conflit.