En juin, le Liban a adopté une nouvelle loi électorale et a prévu d’organiser des élections législatives en mai 2018, les dernières élections de ce type ayant eu lieu en 2009. En novembre, le Premier ministre Saad Hariri a annoncé sa démission surprise alors qu’il était en visite en Arabie saoudite, soulevant la possibilité d’une nouvelle période d’instabilité politique dans le pays. Au moment de la rédaction du présent rapport, l’impact réel de cette démission n’était pas connu.
Les autorités libanaises continuent de traduire en justice des individus pour avoir fait un usage pacifique de la liberté d’expression et en juin, des soldats ont frappé des manifestants dans le centre de Beyrouth qui s’opposaient à une troisième prolongation du mandat du parlement.
Human Rights Watch continue d’établir des rapports documentés sur la torture perpétrée par les forces de sécurité libanaises, y compris les forces de sécurité internes et les forces armées libanaises. Le Liban a adopté une nouvelle loi sur la torture qui est loin de respecter les obligations du pays en vertu du droit international.
Le Liban compte 15 lois sur le statut personnel en fonction de l’appartenance religieuse, qui sont discriminatoires à l’égard des femmes. Le viol conjugal et le mariage des enfants restent légaux au Liban. Dans une évolution positive, le parlement a aboli l’article 522 du Code pénal, qui permettait aux violeurs d’échapper à des poursuites judiciaires en épousant leur victime.
La crise de la gestion des déchets au Liban a conduit à des incinérations de déchets en plein air généralisées, exposant les résidents locaux à de nombreux effets néfastes sur la santé à court et à long terme.
Alors que la crise des réfugiés syriens se poursuit, on estime que sur 1,5 million de réfugiés environ, 80 pour cent n’ont pas de statut légal ; cela rend les réfugiés vulnérables face aux arrestations, aux abus et à l’exploitation ; contribue à la pauvreté et au travail des enfants et restreint leur accès à l’éducation et aux soins de santé. Le Liban a aussi supprimé les lourdes taxes de séjour pour certains Syriens en février.
Détentions provisoires prolongées, mauvais traitements et torture
Human Rights Watch a continué d’établir des rapports documentés sur la torture perpétrée par les forces de sécurité libanaises, y compris les forces de sécurité internes, les forces armées libanaises et le service de renseignement militaire. En octobre, le parlement a voté une nouvelle loi anti-torture qui, bien qu’étant une mesure positive, est loin de respecter les obligations du Liban en vertu du droit international.
Le 4 juillet 2017, l’armée libanaise a publié une déclaration indiquant que quatre Syriens sont morts en détention après des raids massifs à Arsal, une zone d’accès restreint dans le nord-est du Liban. Un médecin spécialisé dans la documentation de la torture a examiné les photos de trois de ces hommes, fournies par les avocats de leurs familles à Human Rights Watch, et a observé des blessures « cohérentes avec les traumatismes infligés dans le cadre de tortures physiques ». L’armée a déclaré que les hommes étaient décédés de causes naturelles, mais n’a pas diffusé publiquement les résultats de sa propre enquête.
En 2016, le parlement a adopté une législation instaurant un mécanisme national de prévention pour surveiller et mener des enquêtes sur l’utilisation de la torture. Cependant, le Liban n’a toujours pas mis en place le mécanisme, ne lui a pas alloué de fonds et n’a pas annoncé les membres qui le composeront.
Liberté de réunion et liberté d’expression
Alors que la liberté d’expression est généralement respectée au Liban, toute diffamation ou critique à l’égard du président ou de l’armée du Liban est un acte criminel passible de sanctions allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Le Code pénal libanais criminalise également la diffamation et la calomnie à l’encontre des autres fonctionnaires, prévoyant une peine de prison allant jusqu’à un an.
En 2017, les autorités libanaises ont continué à arrêter et inculper des personnes pour avoir publié des critiques contre les responsables du gouvernement sur les réseaux sociaux.
En juin, des soldats ont été filmés sur une vidéo en train de frapper à coups de pied et de poing des manifestants qui s’étaient réunis pour protester contre une troisième prolongation du mandat du parlement. L’armée a déclaré qu’elle avait ouvert une enquête, mais elle n’a pas diffusé publiquement ses conclusions.
Tribunaux militaires
Le Liban continue de juger des civils, y compris des enfants, devant des tribunaux militaires, en violation de leurs droits à une procédure régulière et du droit international. Ceux qui ont été jugés devant les tribunaux militaires décrivent une détention au secret, l’utilisation d’aveux arrachés sous la torture, des décisions rendues sans une explication, des peines apparemment arbitraires et une capacité limitée à faire appel.
Dans une affaire notable, 14 manifestants, arrêtés en 2015 pour avoir manifesté contre la corruption et l’incapacité du gouvernement à résoudre la crise des déchets, ont été mis en examen devant le tribunal militaire même si certains chefs d’inculpation ont été transférés à un tribunal civil en mars.
Travailleuses et travailleurs migrant(e)s
On estime que 250 000 travailleuses et travailleurs domestiques migrant(e)s, originaires principalement du Sri Lanka, de l’Éthiopie, des Philippines, du Népal et du Bangladesh, ne bénéficient pas des protections du droit du travail libanais. Le système de kafala (parrainage) les soumet à des règles d’immigration restrictives et les expose à un risque d’exploitation et d’abus.
Les plaintes les plus couramment documentées par les ambassades des pays d’origine de ces travailleuses et travailleurs et par les organisations de la société civile incluent le non-paiement ou le retard du paiement des salaires, la réclusion forcée, le refus d’accorder des jours de congé ainsi que des abus verbaux et physiques. Les travailleuses et travailleurs domestiques migrant(e)s qui assignent en justice leurs employeurs pour des abus sont confrontés à des obstacles juridiques et risquent la détention et l’expulsion en raison du système restrictif des visas. Plusieurs travailleuses domestiques migrantes au Liban se sont suicidées ou ont tenté de le faire en 2017.
En 2016 et en 2017, l’agence de sûreté générale du Liban a arrêté et expulsé des travailleuses domestiques migrantes, apparemment pour avoir des enfants au Liban.
Droits des femmes et des filles
Le 16 août, le parlement du Liban a aboli l’article 522, qui permettait aux violeurs d’échapper à des poursuites judiciaires en cas de mariage avec leur victime, mais des lacunes subsistent concernant les délits liés aux relations sexuelles avec des enfants de 15 à 17 ans et l’obtention des faveurs d’une jeune fille vierge pour avoir des relations sexuelles contre la promesse de mariage.
En raison du manque de coordination dans la réponse du gouvernement au trafic sexuel, les femmes et les filles continuent d’être exposées à des risques. Les femmes syriennes semblent présenter un risque particulièrement élevé de faire l’objet de prostitution forcée et d’exploitation sexuelle.
Les femmes subissent toujours des discriminations du fait des 15 lois distinctes sur le statut personnel en fonction de l’appartenance religieuse. La discrimination inclut l’inégalité dans l’accès au divorce, la garde des enfants après le divorce et les droits de propriété. Contrairement aux hommes libanais, les femmes libanaises ne peuvent pas transmettre leur nationalité à leurs maris et enfants étrangers et sont soumises à des lois discriminatoires en matière de droits de succession.
Le Liban ne prévoit pas d’âge minimal pour le mariage pour tous ses citoyens. Au lieu de cela, des tribunaux religieux fixent l’âge selon les lois sur le statut personnel en fonction de la religion, certaines autorisant les filles de moins de 15 ans à se marier. Le parlement n’a pas examiné les projets de loi qui fixeraient l’âge du mariage à 18 ans.
Une loi de 2014 sur la protection des femmes et des membres de la famille contre les violences conjugales a instauré des mesures de protection importantes et a introduit des réformes des services de police et des tribunaux. Mais elle n’a pas criminalisé toutes les formes de violences domestiques, y compris le viol conjugal. Certaines femmes font toujours face à des obstacles lorsqu’elles portent plainte pour violences domestiques, essentiellement en raison de délais très longs.
Orientation sexuelle et identité de genre
Le Code pénal libanais criminalise l’adultère. De plus, l’article 534 du Code pénal punit « toute relation sexuelle contre nature » par une peine pouvant aller jusqu’à un an de prison. Au cours des dernières années, les autorités ont organisé des raids pour arrêter des individus présumément impliqués dans des rapports sexuels entre personnes de même sexe, certains ayant fait l’objet de torture, y compris d’examens anaux forcés.
En janvier, un juge a remis en question le fondement juridique de l’arrestation d’hommes en raison de pratiques homosexuelles, en déclarant dans une décision de justice que « les homosexuels ont le droit d’avoir des relations humaines ou intimes avec les personnes de leur choix, sans discrimination sur la base de leur orientation sexuelle ».
Réfugiés
Plus d’un million de réfugiés syriens sont enregistrés auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) au Liban. Le gouvernement estime que le nombre réel de Syriens dans le pays est de 1,5 million.
La politique du Liban en matière de séjour permet difficilement aux Syriens de conserver un statut légal, ce qui amplifie les risques d’exploitation et d’abus et limite l’accès des réfugiés au travail, à l’éducation et aux soins de santé. D’après les organisations humanitaires, on estime que 80 pour cent des Syriens au Liban n’ont actuellement pas de statut légal de résident et risquent la détention pour présence illégale sur le territoire libanais. En février, le Liban a renoncé aux taxes de séjour pour certains Syriens au Liban.
Plus de 200 000 enfants syriens en âge d’aller à l’école n’ont pas été scolarisés pendant l’année scolaire 2016-2017, essentiellement en raison de l’impossibilité pour les parents de payer le transport, du travail des enfants, des exigences d’inscription arbitraires imposées par les directeurs d’école et de l’absence de soutien linguistique. Les enfants en âge d’étudier dans le secondaire et les enfants en situation de handicap ont été confrontés à des obstacles particulièrement difficiles.
On estime que 10 000 Syriens sont retournés en Syrie depuis Arsal, une zone frontalière d’accès restreint dans le nord-est du Liban, entre juin et août, selon des accords principalement négociés par le Hezbollah. Les réfugiés ont expliqué à Human Rights Watch que les raids militaires et le manque de permis de séjour étaient les principales raisons pour lesquelles ils se sentaient obligés de rentrer.
En 2017, le Liban a continué d’imposer aux Syriens des réglementations à l’entrée qui ont effectivement empêché de nombreux demandeurs d’asile d’entrer au Liban. Human Rights Watch a aussi documenté des expulsions forcées isolées de Syriens et de Palestiniens vers la Syrie, les exposant à des risques de détention arbitraire, de torture ou d’autres persécutions.
Environ 45 000 Palestiniens de Syrie ont également cherché refuge au Liban, rejoignant les 260 000 à 280 000 réfugiés palestiniens déjà présents dans le pays, où ils sont soumis à des restrictions, y compris concernant leur droit à travailler.
Incinérations des déchets à ciel ouvert
Le Liban n’a jamais mis en place de système de gestion des déchets national et continue d’être confronté à une crise de gestion des déchets. Il existe des centaines de décharges à ciel ouvert dans le pays, où, pour bon nombre d’entre elles, les déchets sont incinérés, ce qui pose un éventail de risques pour la santé à court et long terme aux populations vivant à proximité. Les incinérations en plein air touchent de façon disproportionnée les zones les plus pauvres du pays et les enfants et les personnes âgées parmi la population locale sont particulièrement exposés à des risques pour la santé.
Conséquences des guerres et des conflits passés
Le Liban n’a pas agi pour faire avancer la justice ou la responsabilisation pour les familles des quelque 17 000 personnes enlevées ou « disparues » pendant la guerre civile de 1975-1990. En octobre 2012, le ministre de la Justice Chakib Qortbawi a présenté au cabinet un projet de décret visant à établir une commission nationale afin d’enquêter sur le sort des « disparus » pendant la guerre civile de 1975-1990 et ses répercussions, mais aucune mesure n’a été prise. En septembre 2014, le gouvernement a finalement fourni aux familles des disparus les dossiers de la Commission d’enquête officielle nommée en 2000. Ceux-ci ont montré que le gouvernement n’a mené aucune enquête sérieuse.
Principaux acteurs internationaux
La Syrie, l’Iran et l’Arabie saoudite maintiennent une forte influence sur les politiques libanaises par l’intermédiaire de leurs alliés, et ceci d’autant plus que le conflit en Syrie voisine se poursuit.
De nombreux pays, y compris les États-Unis, le Royaume-Uni, les membres de l’Union européenne, le Canada et différents pays du Golfe ont apporté au Liban un soutien important, quoiqu’insuffisant, pour l’aider à faire face à la crise des réfugiés syriens et pour renforcer la sécurité dans un contexte de débordement de violence.
Les forces armées et la police libanaises ont aussi reçu des aides de plusieurs donateurs internationaux, y compris les États-Unis, l’UE, le Royaume-Uni, la France et l’Arabie saoudite. Certains de ces acteurs ont tenté de s’assurer que les forces respectent le droit international relatif aux droits humains, mais la conformité reste faible.