Le gouvernement du président Abdel Fattah al-Sissi a maintenu sa politique de tolérance zéro envers la dissidence, introduisant une législation répressive, notamment une loi sur les organisations non gouvernementales (ONG) qui pourrait mettre fin aux organisations indépendantes, rétablissant l'état d'urgence et perpétuant une impunité quasi absolue pour les abus commis par les forces de sécurité sous prétexte de combattre le « terrorisme ».
Les forces de sécurité ont appréhendé des centaines de dissidents, ciblant principalement les Frères musulmans, hors-la-loi. Des membres de l'Agence de sécurité nationale, qui dépend du ministère de l'Intérieur, ont arbitrairement détenu, fait disparaître de force et torturé des personnes. De nombreux incidents ont ressemblé à des exécutions extrajudiciaires, notamment de personnes précédemment détenues, lors de « fusillades » organisées.
Les autorités ont placé des centaines de personnes sur des listes de terroristes et saisi leurs biens pour liens présumés avec le terrorisme, sans procédure régulière.
Le gouvernement a interdit toute couverture médiatique de ses opérations antiterroristes dans le nord du Sinaï. Le groupe armé Wilayat Sinaï, affilié au groupe extrémiste État islamique (EI) opérant dans cette région, a pris pour cible les civils ainsi que les forces de sécurité.
Les procureurs militaires ont continué d'envoyer des centaines de civils devant des tribunaux militaires dans des affaires liées à la dissidence politique, qu'elle soit violente ou pacifique. Le Président al-Sissi a approuvé en août 2016 une prolongation de cinq ans d'une loi de 2014 qui a élargi, dans une mesure sans précédent, les motifs de juger des civils devant des tribunaux militaires. Entre octobre 2014 et septembre 2017, les autorités ont envoyé au moins 15 500 civils devant des tribunaux militaires, dont plus de 150 enfants.
Exactions commises par les forces de sécurité
L'Agence de sécurité nationale, qui dépend du ministère de l'Intérieur, opérant dans une impunité quasi totale, s’est rendue responsable des abus les plus flagrants, notamment l'utilisation généralisée et systématique de la torture pour extorquer des aveux. Parmi les techniques de torture employées ont figuré des passages à tabac, des positions douloureuses prolongées et des électrocutions. Les procureurs ont rarement enquêté sur les allégations de torture et n'ont presque jamais rejeté des aveux obtenus sous la torture.
Le Président al-Sissi a décrété l'état d'urgence à l'échelle nationale en avril, suite aux attentats à la bombe commis par l'État islamique qui ont fait 45 morts. Au moment de la rédaction de ce document l'état d'urgence avait été prolongé trois fois depuis lors. La loi d'urgence de 1958 confère aux forces de sécurité des pouvoirs incontrôlés d'arrestation et de détention et permet au gouvernement d'imposer la censure des médias et d'ordonner des expulsions forcées.
La Commission égyptienne pour les droits et les libertés, une organisation indépendante de défense des droits humains, a déclaré qu'à la mi-août, 378 personnes avaient disparu au cours des 12 derniers mois et que 87 personnes au moins étaient encore portées disparues. Ces chiffres n'incluent pas celles qui ont été retrouvées tuées après avoir disparu.
En mai, les forces de sécurité ont arrêté Hanan Badr al-Din, co-fondatrice de l'Association des familles des disparus. Les procureurs l'ont accusée « d’appartenance à une organisation interdite » et l'ont maintenue en détention provisoire. Des agents de la Sécurité nationale ont détenu secrètement l'avocat Ibrahim Mentally, co-fondateur de la même association, en septembre, alors qu'il se rendait à une réunion du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires à Genève. Par la suite, les procureurs ont accusé Mentally de « propagation de fausses nouvelles » au sujet des disparitions forcées, et d'espionnage pour le compte d'entités étrangères.
En avril, deux juges, Husham Rauf et Assam Abdi al-Gabber, ont fait l'objet d'une procédure disciplinaire en raison de leurs efforts antérieurs en faveur d'une loi interdisant la torture. Une enquête s'est poursuivie contre l'éminent avocat des droits humains Egad al-Bora, avec qui ils travaillaient sur le projet. Les deux juges risquent d'être licenciés pour « participation à la vie politique » et al-Bora risque une longue peine de prison pour des accusations incluant la mise en œuvre d'activités de défense des droits humains sans licence et la réception de fonds étrangers.
Human Rights Watch a documenté trois incidents en 2017 au cours desquels des personnes ont été tuées dans des fusillades présumées après avoir été détenues. La Coordination égyptienne pour les droits et les libertés, une autre organisation indépendante, a déclaré que la police avait « liquidé » au moins 37 personnes au premier semestre 2017. Le gouvernement n'a mené aucune enquête connue sur ces meurtres et n'a fourni que peu ou pas d'informations aux familles. Dans certains cas, l'Agence de sécurité nationale a tardé à rendre les corps et contraint les familles à enterrer les proches décédés sans funérailles.
Peine de mort
Depuis juillet 2013, les cours pénales égyptiennes ont condamné à mort plus de 800 personnes. La Cour de cassation, la plus haute juridiction d'appel d'Égypte, a annulé bon nombre de ces condamnations et ordonné de nouveaux procès. En 2017, la Cour de cassation a confirmé les condamnations à mort de 22 personnes au moins, qui se trouvent encore dans le quartier des condamnés à mort, tandis que 103 autres condamnations à mort attendaient des décisions judiciaires définitives au moment de la rédaction de ce document. Les tribunaux militaires ont prononcé plus de 60 condamnations à mort de civils depuis juillet 2013, dont 19 ont été confirmées par la Cour d'appel militaire suprême en 2017, portant à 25 le nombre de civils exécutés suite à des condamnations par des tribunaux militaires.
Liberté d’association
Le président al-Sissi a ratifié en mai 2017 une nouvelle loi sur les associations qui, une fois mise en œuvre, pourrait éliminer le peu d'espace restant pour la société civile et mettre fin au travail des associations de défense des droits humains et d'autres associations indépendantes, ayant des dizaines d’années d’existence. La loi criminalise le travail des ONG, prévoyant des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans pour ne pas avoir respecté ses dispositions telles que l'exploitation ou la réception de fonds sans l'approbation du gouvernement.
Elle prévoit également une surveillance quotidienne par des agents de l’État, notamment par des agences de sécurité, et interdit les activités qui « nuisent à la sécurité nationale, à l'ordre public, à la moralité publique ou à la santé publique », termes vagues que les autorités peuvent utiliser pour interdire un travail légitime. La nouvelle loi donne aux organisations jusqu'au 23 mai 2018 pour se conformer à ses dispositions sous peine d’être dissoutes. En novembre, le gouvernement n'avait pas encore publié de règlements d'application.
L'enquête criminelle prolongée sur les travailleurs des ONG impliqués dans l'affaire 173 de 2011, connue sous le nom d'affaire du « financement étranger », s'est poursuivie. À octobre, le juge d'instruction avait convoqué 61 membres du personnel pour interrogatoire et inculpé 15 militants des droits humains de quatre organisations. Les autorités ont interdit à 27 d’entre eux de voyager à l'étranger. Une cour pénale a également ordonné le gel des avoirs de 10 activistes et de 7 ONG. Parmi les personnes convoquées en 2017, figuraient Mohamed Zarea, directeur adjoint de l'Institut du Caire pour l’étude des droits de l'homme, libéré sous caution de 30 000 livres égyptiennes (1 700 dollars US), Mostafa al-Hassan, directeur du Centre Hisham Mubarak pour le droit, et Abd al-Hafiz al-Tayel, directeur du Centre égyptien pour le droit à l'éducation, libérés contre une caution de 20 000 livres égyptiennes (1 130 dollars US) chacun.
Liberté d’expression et de réunion
Le gouvernement a placé deux journaux indépendants, Al-Borsa et Daily News Egypt, ainsi que deux sites d’information indépendants, Misr al-Arabiya et Cairo Portal, sur les listes des entités terroristes. Ce placement a conduit au gel des avoirs et mis les quatre médias sous l’administration du journal Akhbar al-Youm appartenant au gouvernement, selon Reporters sans frontières (RSF).
En mars, une cour d'appel a réduit à une peine avec sursis d'un an la peine de deux ans d'emprisonnement encourue par l'ancien chef du Syndicat des journalistes, Yehya Qallash, et par deux anciens membres du conseil, Khaled al-Balshy et Gamal Abdel Rahim. Un dernier appel était en cours devant la plus haute cour d'appel d'Égypte, la Cour de cassation.
Selon RSF, à fin octobre, 17 journalistes se trouvaient encore en prison. À la date du 21 octobre, le journaliste Hisham Gaafar avait passé plus de deux ans en détention provisoire, soit le maximum autorisé par la loi égyptienne, accusé d’avoir reçu des fonds étrangers pour son institution, Mada Media Foundation, et d’avoir appartenu à une organisation interdite. Les autorités lui ont refusé les soins médicaux appropriés pour une maladie de la prostate. Ismail al-Iskandrani, un journaliste qui couvrait le Sinaï, entamera sa troisième année de détention préventive en décembre 2017. Il est accusé de diffusion de fausses nouvelles et d’appartenance à une organisation interdite.
En mai, le gouvernement a bloqué 21 sites Web d’organisations politiques et de médias. En octobre, l'Association pour la liberté de pensée et d'expression, une organisation égyptienne indépendante, a déclaré que le nombre de sites bloqués a atteint plus de 425, y compris des organisations de défense des droits humains comme Human Rights Watch et RSF.
Le président al-Sissi a signé des amendements parlementaires à la loi de 2013 sur les manifestations visant à répondre à une décision de la Cour constitutionnelle suprême, mais ces amendements n'ont pas affecté la nature très restrictive de la loi, et les rassemblements pacifiques restent effectivement interdits et pénalisés. Les forces de sécurité ont appréhendé les activistes de manière préventive, avant les manifestations prévues. Par exemple, au début du mois d'avril, la sécurité a arrêté 190 activistes politiques, principalement lors de raids à domicile, avant l'approbation parlementaire à la mi-juin de la décision controversée du gouvernement de céder deux îles de la mer Rouge à l'Arabie saoudite.
Al-Sissi a gracié 705 prisonniers au total en mars et en juin, dont la plupart avaient été condamnés dans des affaires liées à des manifestations pacifiques.
Conflit dans le Sinaï
Le gouvernement a continué à isoler de fait le nord du Sinaï du monde extérieur, imposant un black-out médiatique quasi-absolu et fermant les communications pendant des semaines. Des opérations militaires étendues ont couvert plus de secteurs, notamment al-Arish, la capitale du gouvernorat.
Entre janvier et août 2017, 209 membres des forces gouvernementales et 430 membres de groupes armés ont été tués dans le Sinaï, selon l'Institut Tahrir pour la politique au Moyen-Orient, d’après des déclarations militaires difficiles à vérifier.
Les combats au Sinaï ont été entachés par des abus généralisés de la part du gouvernement, notamment des détentions secrètes, des exécutions extrajudiciaires et des procès militaires contre des civils. En avril, une vidéo confirmée comme authentique montre des officiers de l'armée et des membres de la milice pro-armée exécutant à bout portant des détenus aux yeux bandés, prétendant par la suite que ces détenus étaient des « terroristes » tués dans des « affrontements ».
L'affilié de l'Etat islamique Wilayat Sinaï a ciblé les civils perçus comme des collaborateurs et des chrétiens, ainsi que les forces de sécurité. Dans de nombreux cas, les attaques contre les forces gouvernementales ont également tué des civils. Sept chrétiens ont été assassinés au Sinaï entre le 30 janvier et le 23 février dans des attaques qui portaient la marque des meurtres de l'État islamique, bien qu'aucun groupe n'en ait revendiqué la responsabilité. En conséquence, des centaines de familles chrétiennes ont fui vers les villes et villages à l'extérieur du Sinaï, ne laissant pratiquement aucune famille chrétienne sur place.
En deux occasions au moins, en février, des hommes armés qui se sont identifiés comme des combattants de l'EI ont arrêté des bus transportant des enseignantes se rendant au travail près de Rafah pour les avertir qu'elles subiraient une punition si elles n'adhéraient pas au code vestimentaire « islamique » qu’ils ont décrit.
Liberté de religion
Le dimanche des Rameaux, le 9 avril, des attentats revendiqués ensuite par l'EI ont visé deux églises à Tanta et Alexandrie, tuant au moins 45 personnes. Ces deux attaques ont été les plus meurtrières perpétrées par l'EI depuis qu'un kamikaze a attaqué la principale cathédrale copte orthodoxe du Caire, tuant 25 personnes en décembre 2016. Depuis lors, le gouvernement a renforcé la sécurité autour des églises.
Dans le gouvernorat de Minya en mai 2017, l'Etat islamique a revendiqué une attaque contre un bus transportant des passagers coptes se rendant dans un monastère. Cette attaque a tué 29 personnes.
En septembre, des représentants de l'Église orthodoxe égyptienne ont soumis une liste de plus de 2 000 églises qui n'ont pas de licence nécessaire pour légaliser leur statut conformément à la loi discriminatoire de 2016. La violence sectaire autour de la construction ou de la réparation des églises existe toujours et lorsque des incidents violents se produisent, comme à Kom al-Lofy dans le gouvernorat de Minya en avril, le gouvernement a encouragé des sessions de « réconciliation coutumière » au lieu de mener des enquêtes et des poursuites pénales.
Droits sociaux et du travail
La flottaison de la livre égyptienne à la fin de 2016, apparemment dans le cadre d'un accord de prêt de 12 milliards de dollars US avec le Fonds monétaire international, a presque réduit de moitié sa valeur d'échange de 0.112 dollar US à 0.057 et l'inflation a atteint près de 35%.
La crise économique égyptienne a également mis en évidence un espace plus restreint pour la mobilisation des travailleurs. Les grèves des travailleurs restent criminalisées dans la loi égyptienne. Les autorités ont arrêté ou inculpé au moins 180 travailleurs pour des grèves et des manifestations pacifiques survenues en 2016 et 2017, principalement au sujet de primes et de retards de salaires. En septembre, par exemple, les forces de sécurité ont arrêté au moins huit employés de l'administration fiscale ainsi que des dirigeants syndicaux indépendants avant des manifestations prévues. Les syndicats indépendants sont restés de fait interdits. Le parlement a approuvé en décembre une nouvelle loi sur les syndicats qui maintient de nombreuses restrictions, sans reconnaître les syndicats indépendants.
En 2018, la fédération syndicale égyptienne, contrôlée par le gouvernement, seul syndicat officiellement reconnu, entame sa douzième année sans élections de son conseil. Et le gouvernement a continué de nommer ses dirigeants en violation des conventions de l'Organisation internationale du travail qui accordent le droit d'organisation et de liberté d'association.
Droits des réfugiés
L'Égypte est restée une destination, un pays de transit et un pays d'origine pour les réfugiés et les demandeurs d'asile. À septembre, l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré que 211 104 personnes de 63 nationalités étaient enregistrées en tant que réfugiées et demandeurs d'asile en Égypte, provenant principalement de Syrie, du Soudan, d’Éthiopie, d’Érythrée et du Soudan du Sud.
Une loi sur la lutte contre l'immigration irrégulière est entrée en vigueur à la fin de l'année 2016. Un tribunal correctionnel pour des délits mineurs a condamné 56 prévenus à des peines allant de 1 à 14 ans de prison dans un procès collectif. Les accusés ont fait face à des accusations de contrebande liées au chavirement d'un bateau en 2016 au large des côtes de Rashidon sur la côte méditerranéenne, tuant plus de 200 migrants. Le gouvernement a publié peu d'informations, voire aucune, sur les endroits où les migrants appréhendés sont régulièrement détenus et dans quelles conditions.
En juin, la police a arrêté des dizaines d'étudiants ouïghours, une minorité musulmane chinoise, dont certains étaient enregistrés comme réfugiés ou demandeurs d'asile auprès du HCR. Les arrestations semblent avoir été effectuées à la demande du gouvernement chinois, qui a ordonné aux étudiants ouïghours à l'étranger, notamment en Égypte, de rentrer chez eux. Le gouvernement a expulsé certains d'entre eux vers la Chine, où ils risquaient la torture. En octobre, un avocat a confirmé que les autorités avaient libéré au moins 60 des étudiants et leur avaient permis de partir dans le pays de leur choix alors que 16 se trouvaient toujours en détention.
Violence et discrimination contre les femmes et les filles
En mai, selon le journal Al-Masry al-Youm, l'autorité médico-légale du ministère de la Justice a déclaré avoir enquêté sur trois cas de mutilations génitales féminines (MGF) référés par les procureurs, depuis que le gouvernement a amendé le code pénal pour introduire des sanctions plus sévères en août 2016.
Toujours en mai, le Programme national de lutte contre les MGF a fait état d'une baisse du pourcentage de filles de 15 à 17 ans ayant subi une MGF, passant de 74% en 2005 à 55% en 2015.
En septembre, la Cour constitutionnelle suprême a fait marche arrière en déclarant inconstitutionnelle une loi de 2008 interdisant l'enregistrement officiel des mariages pour les enfants de moins de 18 ans, bien que l'interdiction des mariages d'enfants soit restée en place. Le président al-Sissi s'est prononcé publiquement contre le mariage des enfants après le recensement national de 2017, qui a révélé qu'il y avait 118 000 filles mariées de moins de 18 ans. « Cela me blesse et devrait blesser n’importe qui ayant une vraie conscience », a déclaré al-Sissi.
Le harcèlement sexuel et la violence contre les femmes sont restés endémiques. Les femmes policières, qui faisaient partie d'une unité spéciale créée en 2013 pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, sont devenues plus visibles dans les lieux publics, en particulier au moment de congés avec beaucoup de fréquentation. Mais les poursuites contre les auteurs ont été encore rares. Deux années se sont écoulées depuis la déclaration de la Stratégie nationale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, mais les organisations locales sont restées sceptiques quant aux résultats en raison de l'absence de mécanismes de surveillance.
Le gouvernement n'a pas réagi aux campagnes des organisations locales visant à modifier les lois très restrictives sur l'avortement.
Les femmes ont continué à faire l'objet de discrimination en vertu de la loi égyptienne sur le statut personnel concernant l'égalité d'accès au divorce, à la garde des enfants et à l'héritage.