En dépit d'amendements constitutionnels adoptés en 2016, les autorités algériennes ont continué en 2017 de recourir aux poursuites pénales pour réprimer l'exercice pacifique de la liberté d'expression, utilisant des articles du code pénal qui criminalisent le fait d'« injurier le président », d'« insulter les agents de l'État » et de « discréditer l'Islam », ainsi que d'autres articles sur la transmission « de renseignements à des puissances étrangères. » Elles ont également maintenu l'interdiction des manifestations à Alger.

Le président Abdelaziz Bouteflika a été réélu en 2014 pour un quatrième mandat de cinq ans, malgré un état de santé visiblement fragile. Lors d'élections législatives qui se sont tenues le 4 mai 2017, la coalition au pouvoir, menée par le Front de libération nationale et le Rassemblement national pour la démocratie, a conservé sa majorité.

Liberté de réunion

Les autorités algériennes violent régulièrement le droit à la liberté de réunion, bien que ce droit soit garanti par la constitution. Le code pénal punit l'organisation ou la participation à des manifestations non autorisées sur la voie publique, d'une peine pouvant aller jusqu'à un an de prison (article 98). Les autorités ont interdit sine die les manifestations publiques à Alger, la capitale, en 2001, lorsque le pays était sous le régime de l'État d'urgence. Elles n'ont pas abrogé cette interdiction quand elles ont levé l'État d'urgence en 2011.

L'interdiction des manifestations à Alger est strictement appliquée par les autorités, qui mobilisent des policiers en grand nombre pour faire obstacle aux manifestations et arrêter les participants, les détenant habituellement pendant quelques heures avant de les remettre en liberté.

Par exemple, le 6 septembre 2017, des dizaines de protestataires se sont rassemblés sur une place dans le centre d'Alger, habillés de t-shirts portant l'inscription « Article 102 », allusion à l'article de la constitution qui stipu­le qu'un président peut être destitué s'il est incapable de s'acquitter de ses fonctions. Au moins six d'entre eux ont été détenus pendant six heures avant d'être remis en liberté sans inculpation, selon les médias locaux.

Liberté d'association 

En 2012, le gouvernement a adopté la loi 12-06, qui exige que toutes les associations —y compris celles qui s'étaient déjà fait agréer avec succès — refassent une demande d'agrément et obtiennent un récépissé d'enregistrement auprès du ministère de l'Intérieur avant de pouvoir fonctionner légalement, une procédure lourde qui équivaut à un doublement de la demande d'agrément.

Jusqu'à présent, de grandes organisations de défense des droits humains telles que la Ligue algérienne des droits de l’homme (LADDH) et le Rassemblement action jeunesse (RAJ), ainsi que la division algérienne d'Amnesty International, qui ont toutes soumis des demandes d'agrément en bonne et due forme en janvier 2014 comme l'exigeait la loi 12-06, n'ont toujours pas reçu de récépissé certifiant leur légalité. L'absence d'un tel récépissé fait qu'elles ne peuvent pas ouvrir un compte en banque ou louer un bureau en leur nom, ni réserver un espace public pour y tenir une réunion. En outre, les membres d'une association « non agréée, suspendue ou dissoute » risquent des peines de prison pouvant aller jusqu'à six mois pour s'être livrés à des activités en son nom.

Les autorités ont eu recours à la loi sur les associations pour refuser d'agréer une organisation caritative créée par des membres de la petite minorité religieuse algérienne des Ahmadiyya, fondant leur refus sur des termes de la loi qui donnent aux autorités une grande latitude pour dénier une autorisation si elles estiment que la nature et les objectifs des activités d'un groupe violent les « constantes nationales et les valeurs de l'Algérie, l'ordre public, la moralité publique et les lois et règlementations en vigueur. »

 

Liberté d'expression

Depuis les années 90, l'Algérie a connu une prolifération de journaux appartenant à des personnes privées et qui bénéficient d'une certaine marge de liberté pour critiquer les personnages et les politiques de l'État. La Loi de 2014 sur les activités audiovisuelles a mis fin au monopole officiel de l'État sur les médias audiovisuels. Cependant, des lois sur la presse répressives, une dépendance des revenus de la publicité émanant du secteur public, ainsi que d'autres facteurs, limitent la liberté de la presse. Le Code de l'information, adopté en 2012, stipule que le journalisme d'information est « une activité librement exercée » tant qu'elle respecte « l'identité nationale, les valeurs culturelles de la société, la souveraineté nationale et l'unité nationale, ainsi que les exigences de la sécurité et de la défense nationale, de l'ordre public et des intérêts économiques du pays, entre autres. »

En 2017, les autorités ont poursuivi un certain nombre d'Algériens en justice pour avoir tenu des propos critiques à leur égard.

Le 9 août 2016, une Cour d'appel d'Alger a confirmé une peine de deux ans de prison à l'encontre de Mohamed Tamalt, un journaliste indépendant doté de la double nationalité algérienne et britannique, pour avoir affiché sur Facebook une vidéo contenant un poème considéré comme injurieux à l'égard du président algérien. Tamalt est mort en prison le 11 décembre 2016, après avoir observé une grève de la faim pour protester contre sa condamnation. Les autorités ont nié tout mauvais traitement mais sa famille a affirmé avec insistance que la négligence ou les mauvais traitements avaient contribué à sa mort.

Les autorités algériennes ont également poursuivi en justice Marzoug Touati, un blogueur et rédacteur-en-chef du site internet Al-Hogra. Les forces de sécurité algériennes l'ont arrêté le 18 janvier à son domicile dans la ville côtière de Béjaïa. Selon son avocat, les forces de sécurité ont interrogé Touati au sujet d'une vidéo qu'il avait publiée en ligne le 9 janvier, contenant un entretien réalisé en téléconférence avec un porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères, qui a affirmé qu'Israël maintenait un bureau de liaison à Alger depuis une date antérieure à l'an 2000.

Le 22 janvier 2017, un tribunal de Béjaïa a ordonné la mise en détention préventive de Touati, sous l'inculpation d'« intelligence avec des agents d'une puissance étrangère dans l'intention de porter atteinte à l'armée, aux relations diplomatiques et aux intérêts financiers de l'Algérie » et d'« incitation de citoyens à porter des armes et à se rassembler illégalement. » En décembre 2017, il était toujours détenu à la prison de Oued Ghir, dans l'attente de son procès.

Droits des femmes

La constitution algérienne consacre le principe de non-discrimination basée sur le sexe et exige de l'État qu'il prenne des mesures positives pour assurer l'égalité en droits et en devoirs de tous les citoyens, hommes et femmes. En février 2016, le parlement a déposé un article de loi proclamant que « l'État s'attache à atteindre la parité entre les femmes et les hommes sur le marché de l'emploi » et « encourage la promotion des femmes à des postes de responsabilité dans les institutions publiques et dans les entreprises. »

En 2015, le parlement a adopté des amendements au code pénal qui criminalisent spécifiquement certaines formes de violence conjugale. Une agression contre un conjoint ou un ancien conjoint peut être punie d'un maximum de 20 ans de prison, et l'assaillant peut être passible d'une peine de prison à perpétuité si les agressions ont causé la mort de la victime. Ces amendements criminalisent également le harcèlement sexuel dans des lieux publics.

Malgré l'adoption de la loi, l'Algérie n'a pas adopté de mesures juridiques plus étendues, telles que des ordonnances restrictives destinées à protéger les femmes des violences et des instructions spécifiques aux agents chargés de faire respecter la loi pour faire face aux cas de violence conjugale. En outre, la loi rend les femmes vulnérables aux menaces des agresseurs ou des membres de leurs familles, en incluant une disposition selon laquelle le pardon de la victime met fin aux procédures judiciaires.

Le Code de la famille algérien continue d'être discriminatoire à l'égard des femmes, en dépit de l'adoption en 2005 de certains amendements qui ont amélioré les conditions d'obtention par les femmes du divorce et de la garde des enfants. Par ailleurs, l'Algérie a conservé l'article 326 de son code pénal, qui permet à quiconque enlève une personne mineure d'échapper aux poursuites s'il épouse sa victime.

Liberté de religion

Plus de 266 membres de la petite minorité algérienne des Ahmadis ont été poursuivis en justice depuis juin 2016, dont certains ont été emprisonnés pour des périodes allant jusqu'à six mois. Des responsables gouvernementaux de haut rang ont parfois affirmé que les Ahmadis représentaient une menace pour la foi musulmane sunnite, majoritaire dans le pays, et les ont accusés de collusion avec des puissances étrangères.

Les autorités les ont inculpés d'un ou plusieurs des chefs d'accusation suivants: dénigrement du dogme ou des préceptes de l'Islam; participation à une association non autorisée; collecte de dons sans licence; et possession et distribution de documents émanant de sources étrangères et constituant un danger pour la sécurité nationale. Au moins 20 d'entre eux ont été accusés d'avoir pratiqué leur religion dans un lieu de culte non autorisé aux termes de la loi algérienne de 2006 régissant les religions non musulmanes, alors même que les Ahmadis se considèrent comme musulmans.

Le 13 septembre 2017, le tribunal de première instance d'Aïn Tedles, à Mostaganem, a condamné le président de cette communauté, Mohamed Fali, à six mois de prison avec sursis et à une amende.

Réfugiés et migrants

D'août à octobre 2017, les autorités ont rassemblé plus de 3 000 migrants de différentes nationalités d'Afrique sub-saharienne qui vivaient à Alger et dans ses environs et les ont emmenés en bus à 1 900 kilomètres vers le sud jusqu'à un camp à Tamanrasset, d'où certains ont été transférés en bus au Niger.

Parmi les personnes transportées de force à Tamanrasset, se trouvaient des migrants qui vivaient et travaillaient en Algérie depuis des années. Puis les autorités en ont expulsé plusieurs centaines vers le Niger.

Orientation et identité sexuelles

Le code pénal algérien criminalise les rapports sexuels avec une personne du même sexe, qui sont passibles d'une peine de prison pouvant aller de deux mois à deux ans. En 2015, plusieurs personnes ont été arrêtées pour avoir eu de telles relations mais aucune n'a été poursuivie en justice.

Les activistes affirment que pendant et après la campagne pour l'élection présidentielle de 2014, la rhétorique anti-LGBT de la part de politiciens et des médias a conduit à un accroissement des cas de harcèlement et de violence, amenant de nombreux dirigeants de la communauté lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre à fuir le pays. Les activistes ont documenté des cas récents de violence basée sur l'orientation et l'identité sexuelles au sein des familles, dans les universités, dans la rue et dans les prisons.

Principaux acteurs internationaux

L'Algérie a subi son troisième Examen périodique universel (EPU) devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDH), le 8 mai 2017. Elle a reçu 229 recommandations de la part des autres États. L'Algérie n'a pas accepté de nombreuses recommandations parmi les plus importantes, relatives à l'abolition de la peine de mort, à la ratification du Statut de Rome (qui a établi la CPI), à la dépénalisation des relations sexuelles entre personnes du même sexe, et à la fin des discriminations à l'encontre des femmes, entre autres.

L'Algérie a continué en 2017 à ne pas satisfaire à des demandes de visite du pays présentées de longue date par le CDH, notamment pour les rapporteurs spéciaux sur la torture, sur les droits humains dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, ainsi que pour le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires.

En avril 2017, le rapporteur spécial sur le droit de chacun à bénéficier du plus haut niveau possible de santé physique et mentale, a diffusé son rapport sur sa visite de 2016 en Algérie. Tout en créditant le gouvernement pour l'amélioration des indicateurs de base en matière de santé, il a également relevé la prévalence des inégalités et de la discrimination contre certains segments de la population, comme les personnes vivant avec le virus VIH du sida, les utilisateurs de drogue, les hommes qui ont des rapports sexuels avec d'autres hommes, les migrants et les réfugiés, et a appelé à la décriminalisation de l'homosexualité et du travail dans l'industrie du sexe.

L'Union européenne et l'Algérie ont adopté leurs Priorités de partenariat pour la période 2017-2020, lors du Conseil d'Association le 13 mars 2017. L'accent a été mis sur la nécessité d'une mise en œuvre de la nouvelle constitution algérienne. En particulier, l'UE s'est engagée à aider l'Algérie dans les domaines de la gouvernance, de la démocratie, de la promotion et protection des droits fondamentaux — y compris des droits du travail — du renforcement du rôle des femmes dans la société, de la décentralisation, des affaires judiciaires et de la société civile.